FNEE CGT

Le Fonds d'accompagnement social par la PSC Santé d'ALAN : infos CGT (rappel)

com Marie-Jo — 2026-07-09T16:41:00Z

Vu le manque de visibilité sur les démarches à effectuer pour recourir au fonds d'accompagnement social du régime de protection sociale complémentaire (PSC), la CGT vous informe.

Ci-joint la fiche d'infos de la FNEE-CGT envoyé aux personnels le 20/06/2026 :
- Le fonds d'accompagnement social, c'est quoi ?
- Pour quoi faire ? Qui peut en bénéficier ? Comment ?
- Conseil de la CGT
- Saisir la Commission paritaire de pilotage et de suivi
- Rappel de l'existence du fonds de solidarité spécifique pour les retraités.

PSC Santé : une augmentation de tarif décidée en dehors des clous

com Marie-Jo — 2025-11-20T17:42:00Z

Communiqué CGT du 20 novembre 2025 suite au courrier de la FNEE-CGT adressé au Secrétaire général du pôle ministériel le 31 octobre, pour notamment faire annuler l'augmentation du tarif des options.

La CGT demande de déclarer caduque la décision de la CPPS* sur l'augmentation de 14 % du tarif des options (refusée par tous les représentants du personnel) car selon le règlement de la commission, la DRH ne pouvait pas imposer la position de l'Administration.
« (...) Cette situation financière concernant les options est le résultat d'un dumping tarifaire.
Nous pouvons considérer qu'il y a eu tromperie délibérée du prestataire, manœuvre que nous avions évoquée dès l'attribution du marché. Nous vous demandons de dénoncer le marché afin de garantir aux agents un accès à une mutuelle en toute connaissance du tarif de la garantie de base et des options.
La CGT reste disponible pour le dialogue, mais défendra les agents du ministère par tous les moyens, y compris juridiques, pour non-respect des accords. »

*Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

Rejoignez la CGT : plus nombreux, plus forts ensemble !

DEMANDE D'ADHÉSION : Formulaire en ligne

PSC MATTE : 1er bilan presqu'un an après la désignation d'ALAN contre l'avis de la CGT

com Marie-Jo — 2025-09-25T13:37:51Z

La CGT vous communique son analyse de la situation et ses revendications - des fonds de solidarité sous-utilisés et une hausse des tarifs programmée - suite à la réception des documents préparatoires à la prochaine réunion sur la protection sociale complémentaire (PSC).

➡️ La CGT demande une révision du protocole d'accord pour établir un vrai progrès social permettant d'établir des cotisations raisonnables notamment pour les enfants.

❌ Seule organisation syndicale NON SIGNATAIRE du protocole ministériel qui s'est OPPOSÉE À LA DÉSIGNATION D'ALAN, elle ne se considère donc pas comptable de la situation.
Elle poursuivra néanmoins son action syndicale et agira dans l'intérêt des personnels.

Nous rappelons que l'augmentation des salaires des agents publics est une autre solution pour diminuer la charge financière due pour la protection sociale complémentaire.

✊ Le 02 octobre, en grève : poursuivons la mobilisation POUR un budget de progrès et de justice sociales !

Communiqué FNEE CGT envoyé aux personnels le 25 septembre 2025 : cliquer sur l'image

Je rejoins la CGT : demande d'adhésion (formulaire en ligne)

Contrat PSC Santé du pôle ministériel pour certains agents du MASA

com Marie-Jo — 2025-05-02T15:53:00Z

Employés par le MATTE, les chefs de mission de l'agriculture et de l'environnement et les agents principaux des services techniques des administrations de l'État du MASA, pourront bénéficier du contrat PSC Santé négocié par le MATTE.

Pour se faire, les ministères ont décidé de mettre fin à la délégation de gestion du 11 décembre 2007 à la date du 1^er mai 2025.

Les agents concernés par ce changement de gestion seront placés en position normale d'activité (PNA) au sein du MATTE.

(Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche, renouvelable par tacite reconduction)

Flash info RH du MASA (24/04/2025)

Afin de garantir aux agents employés par le pôle ministériel aménagement du territoire et transition écologique (MATTE) et gérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) le bénéfice du contrat de protection sociale complémentaire santé (PSC) négocié par le MATTE, les deux ministères ont décidé de mettre fin à la délégation de gestion du 11 décembre 2007 à la date du 1^er mai 2025.

Cette décision n'emporte aucun changement en matière de rémunération.

A compter de cette date, les fonctionnaires appartenant à un corps du MASA, affectés sur un poste du pôle ministériel, verront leur gestion financière (GF) - à savoir la préparation de leur rémunération - reprise par le MATTE, à l'exception des corps d'enseignants, y compris d'enseignants chercheurs, de conseillers principal d'éducation (CPE), des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des agents assurant les missions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) « agricole » pour le volet élevage (pisciculture ou élevage) et le suivi de la faune sauvage captive, qui feront l'objet d'une nouvelle délégation de gestion entre les deux ministères.

L'ensemble des agents concernés par ce changement de gestion seront placés en position normale d'activité (PNA) au sein du MATTE.

Cela comprend les fonctionnaires détachés sur emplois fonctionnels du MASA relevant du périmètre du pôle ministériel, à savoir les chefs de mission de l'agriculture et de l'environnement et les agents principaux des services techniques des administrations de l'État, ainsi que les agents mis à disposition d'organisations internationales par le MATTE.
Pour autant, les fonctionnaires détachés sur emplois fonctionnels précédemment mentionnés seront bien détachés par leur administration d'origine, conformément aux statuts et pour la bonne alimentation de leurs comptes individuels retraite.

Afin de pouvoir réaliser la gestion financière, tout acte administratif pris par le MASA - ou par une autorité délégataire pour les agents affectés en services déconcentrés - sera transmis, dès signature, au bureau gestionnaire concerné du pôle ministériel.

S'agissant des demandes de versement des éléments accessoires de paie (demande de remboursement des frais de transport domicile-travail, forfait mobilité durable, monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps, indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes, indemnités de télétravail), elles devront être adressées par les bureaux des ressources humaines de proximité aux services gestionnaires relevant du MATTE, dans le respect de la procédure et du calendrier en vigueur dans ce pôle ministériel.
En raison des travaux liés à la bascule, aucun élément accessoire ne pourra être versé sur la paye de mai. Les régularisations interviendront à compter de la paye de juin.

Le service des ressources humaines

Adresse de la CGT aux cotisants à « Alan » (22/04/2025)

com Marie-Jo — 2025-04-28T06:03:00Z

4 pages de la FNEE CGT : Bulletins de paye (calculs, participation exacte de l'employeur, reste à charge...) - Fonds d'aide (retraités, actifs et ayants droits) - Rappel sur la Prévoyance

▪️Bulletin de paye : Quelques rappels (cotisation d'équilibre, dispositifs de solidarité, explication des calculs, participation employeur, reste à charge…)

▪️Les cotisations alimentent des fonds d'aide à destinations des actifs, retraités et leurs ayants droits : s'adresser à ALAN pour bénéficier de ces aides, mettre la CGT en copie de vos demandes et alertez-nous en cas de refus d'Alan

ARTICLE LIÉS
● PSC (volet santé) : Accord ministériel en vigueur à compter du 01/01/2025
Accord relatif à la protection sociale complémentaire du 20/10/2023 et Tableau des garanties
● Suivi du nouveau dispositif PSC Santé : une mise en oeuvre compliquée
Communiqué CGT suite à la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi de la protection sociale complémentaire d'action sociale (CPPS) qui s'est déroulée le 28 novembre 2024.
● PSC MTECT : Communiqué CGT (20 sept. 2024)
Communiqué CGT rappelant le positionnement de notre organisation sur le dossier de la protection sociale complémentaire au pôle ministériel, et alertant les personnels sur les points de vigilance à considérer aujourd'hui
● Pétition « Pas Touche à ma PSC au MTECT » (CGT ; FO et FSU)
✊ Signons et faisons signer la pétition CONTRE le choix de la start-up « Alan » et POUR un nouveau projet couplé de protection sociale complémentaire intégrant la prévoyance, lancée le 10 juin 2024 par FO, la CGT et la FSU.
● PSC : la CGT interpelle les ministres FP et MTECT Courrier commun de l'UFSE-CGT (Union fédérale des syndicats de l'État) et de la FNEE-CGT aux ministres / Communiqué CGT, FO, FSU "HOLD-UP sur la Protection Sociale Complémentaire au ministère MTECT et dans ses établissements publics affiliés !
● Future mutuelle obligatoire (4 pages FNEE CGT)
4 pages FNEE CGT intitulé « Protection sociale complémentaire : VOLET SANTÉ », sur le nouveau dispositif pour les personnels du pôle ministériel
● PSC ministérielle : la CGT ne signera pas le protocole d'accord
Courrier de la CGT Équipement Environnement adressé le 18 octobre 2023 au Ministre Béchu, au SG et au DRH du ministère indiquant les raisons pour lesquelles la CGT ne signera pas le protocole d'accord ministériel
● Accord interministériel relatif à la PSC Santé dans la FP de l'État
Accord interministériel du 26 février 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État

Suivi du nouveau dispositif PSC Santé : une mise en oeuvre compliquée

com Marie-Jo — 2024-12-10T17:38:00Z

Communiqué CGT suite à la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi de la protection sociale complémentaire d'action sociale (CPPS) qui s'est déroulée le 28 novembre 2024.

La CGT a une nouvelle fois dénoncé les conditions de passage vers le prestataire ALAN pour la couverture complémentaire santé au 1^er janvier 2025 : une gestion non maîtrisée des dispenses d'adhésion (consignes du ministère et d'Alan) - Informations insuffisantes et inadaptées - Coût final trop élevé - Montant des fonds de solidarité insuffisant (la CGT avait anticipé la situation et revendiqué des sommes plus importantes).
Nous sommes parvenus à arracher quelques concessions à l'administration comme la validation, par les représentants du personnels, des règles d'attribution et des décisions relatives aux fonds de solidarité, ou le quotient familial comme référence pour calculer la réduction de cotisation des retraités et l'étude d'une modification des tranches de ressources pour bénéficier d'une réduction de leurs cotisations .

MTE : PSC volet « Prévoyance » : réunion du 05/11/2024

com Marie-Jo — 2024-11-05T14:46:00Z

Déclaration CGT à la réunion de concertation sur le volet « prévoyance » de la Protection Sociale Complémentaire pour les agents actifs et retraités du pôle ministériel du MTE et de ses établissements publics affiliés.

(...) L'objet de la réunion de ce jour doit être l'annonce du choix du ministère pour le prestataire en charge du contrat facultatif du volet « prévoyance », mais le retard pris, et surtout la précipitation pour être dans le peloton de tête des ministères, pour une application au 1^er janvier 2025, interroge sur la volonté du ministère à participer au financement de la prévoyance des agents en 2025. La CGT n'admettrait pas que les agents qui ont été poussés à résilier leurs contrats « santé » dès le mois de septembre et qui ont déjà signé un nouveau contrat « prévoyance » pour ne pas se retrouver sans couverture au 1^er janvier, ne bénéficient pas de la participation financière du ministère, si minime soit-elle, sur la partie « prévoyance », pendant 1 an. (...)

Ci-dessous le texte complet de la déclaration :

PRÉCÉDENT ARTICLE :

Recours de la CGT contre l'attribution du marché à ALAN
(Article du Journal de l'UFSE CGT du mois d'octobre 2024)
Début août, la fédération CGT de l'Équipement Environnement et l'Union fédérale des syndicats de l'État CGT ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Pontoise, pour obtenir l'annulation de l'attribution début mai 2024 du marché en protection sociale complémentaire en santé à l'opérateur ALAN. Le recours de la CGT repose sur 3 arguments : le non-respect des accords interministériel et ministériel, une notation fautive du prix, et l'absence de base légale du marché.
✊ En attendant que la justice administrative rende sa décision, la CGT mettra tout en œuvre au sein de la CCPS* pour recueillir les preuves que la gestion d'ALAN n'est pas celle qui convient aux agents du ministère.

* CPPS : Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

RAPPEL : Pétition « Pas Touche à ma PSC au MTECT » (FO ; CGT et FSU)

Article sur la PSC Santé au MTECT (Journal FP d'oct. 2024)

com Marie-Jo — 2024-10-21T14:01:00Z

Début août, la fédération CGT de l'Équipement Environnement et l'Union fédérale des syndicats de l'État CGT ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Pontoise, pour obtenir l'annulation de l'attribution début mai 2024 du marché en protection sociale complémentaire en santé à l'opérateur ALAN.
Ci-après l'Article du Journal de l'UFSE CGT du mois d'octobre 2024, sur le recours de la CGT contre l'attribution du marché à ALAN pour le contrat obligatoire en santé du ministère de l'Écologie à partir de 2025. Le recours de la CGT repose sur 3 arguments : le non-respect des accords interministériel et ministériel, une notation fautive du prix, et l'absence de base légale du marché.
✊ En attendant que la justice administrative rende sa décision, la CGT mettra tout en œuvre au sein de la CCPS* pour recueillir les preuves que la gestion d'ALAN n'est pas celle qui convient aux agents du ministère.

* CPPS : Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

RAPPEL :

Le Journal Fonction publique du mois d'octobre : lien vers le pdf.

ARTICLES LIÉS (SITE FNEE-CGT)

▪️ Journal Fonction Publique : article sur la PSC Santé au MTECT > 12 juillet 2024
Article du Journal de l'UFSE CGT du mois de juillet 2024, sur le choix du ministère de la Transition écologique de la société « Alan » pour le contrat obligatoire en santé à partir de 2025, effectué contre l'avis des représentants du personnel.
▪️ Pour une protection sociale complémentaire de qualité et solidaire > 04 juillet 2024
Communiqué de la FNEE CGT suite à la convocation d'une réunion de la CPPS* le 05 juillet 2024 en présence de représentants d'« ALAN », nouvel organisme désigné.
▪️ PSC : la CGT interpelle les ministres FP et MTECT > 22 mai 2024
Courrier commun de l'UFSE-CGT et de la FNEE-CGT aux ministres et Communiqué CGT, FO, FSU « HOLD-UP sur la Protection Sociale Complémentaire au ministère MTECT et dans ses établissements publics affiliés ! » envoyé aux personnels.
▪️ Pétition « Pas Touche à ma PSC au MTECT » > 17 juin 2024
Pétition contre le choix de la start-up « Alan » et pour un nouveau projet couplé de protection sociale complémentaire intégrant la prévoyance, lancée le 10 juin 2024 par FO, la CGT et la FSU.
▪️ Future mutuelle obligatoire (réforme PSC) > 30 janvier 2024
4 pages FNEE CGT intitulé « Protection sociale complémentaire : VOLET SANTÉ » sur le nouveau dispositif pour les personnels du pôle ministériel - Temps de lecture : 4 mⁿ.

PSC MTECT : Communiqué CGT (20 sept. 2024)

com Marie-Jo — 2024-09-20T05:33:00Z

Ci-joint le Communiqué CGT rappelant le positionnement de notre organisation sur le dossier de la protection sociale complémentaire au pôle ministériel, et alertant les personnels sur les points de vigilance à considérer aujourd'hui - Communiqué envoyé aux personnels le 20 septembre 2024.

✔ La CGT n'a pas signé l'accord ministériel car celui-ci ne répondait pas à ses revendications et n'apportait pas la solidarité nécessaire aux agents les plus vulnérables et à leurs familles.
✔ Elle informe qu'elle a déposé un recours juridique pour dénoncer le non-respect de l'accord interministériel.
✔ La CGT a voté contre le choix du ministère de la start-up ALAN et assume son vote.
Les situations constatées aujourd'hui, inconfortables et risquées pour les personnels, confortent le positionnement de la CGT.

✊ Pour appuyer nos démarches, actuelles et futures - Pour obtenir une nouvelle négociation couplant santé et prévoyance - Pour refuser le choix inconcevable d'ALAN, nous vous invitons à signer la pétition CGT, FO et FSU : « Les agents du ministère de l'Écologie défendent leur Protection Sociale Complémentaire » (lien vers la pétition)

Télécharger le PDF pour accéder aux liens contenus dans le document.

RAPPEL : Pétition « Pas Touche à ma PSC au MTECT » (FO ; CGT et FSU)

com Marie-Jo — 2024-08-08T12:05:00Z

✊ Signons et faisons signer la pétition CONTRE le choix de la start-up « Alan » et POUR un nouveau projet couplé de protection sociale complémentaire intégrant la prévoyance, lancée le 10 juin 2024 par FO, la CGT et la FSU.

Message envoyé à tous les agents le 11 juin dernier :
● Vous refusez de voir votre protection sociale complémentaire privatisée et déshumanisée ?
● Vous refusez de voir votre salaire ponctionné de force pour alimenter des fonds de pensions nord-américains et sud-asiatiques ?
● Vous souhaitez demander aux pouvoirs publics de reprendre une négociation sur la base d'un nouveau projet couplé de protection sociale complémentaire intégrant la prévoyance ?

Alors agents en poste au MTECT (titulaires et contractuels), ayants droits, retraités, exprimez-vous via la pétition en ligne :
https://www.change.org/p/les-agents-du-ministère-de-l-écologie-défendent-leur-protection-sociale-complémentaire

Lire également le communiqué de la FNEE CGT suite à la convocation d'une réunion de la Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale le 05 juillet 2024 en présence de représentants d'« ALAN », nouvel organisme désigné, réunion à laquelle la CGT a décidé de ne pas participer en raison de la concentration de ses actions contre l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir et son opposition au positionnement du ministère sur la PSC.
(Compte tenu des absences de FO, de la CGT et de la FSU, l'administration a annulé la réunion car le quorum n'était pas réuni).

POUR MÉMOIRE : notre article publié le 30 janvier 2024 (4 pages FNEE CGT)

Future mutuelle obligatoire (réforme PSC)
4 pages FNEE CGT intitulé « Protection sociale complémentaire : VOLET SANTÉ » sur le nouveau dispositif pour les personnels du pôle ministériel.

Le plan du 4 pages :
I. Retour sur l'Accord NON signé par la CGT
II. Avancement des négociations : Fonction Publique de l'État et Ministère
III. Le nouveau dispositif au 01/01/2025

✅ VOLET SANTÉ
Si la CGT a signé l'accord interministériel du 22 février 2023 relatif à la PSC dans la fonction publique de l'État, elle n'a pas signé le protocole ministériel du 20 octobre 2023.

✅ PRÉVOYANCE
La CGT a signé l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à la PSC dans la fonction publique de l'État. S'agissant du pôle ministériel, la première réunion de négociation s'est tenue le 29 février 2024.

Le nouveau dispositif viendra se substituer à l'offre référencée MGEN. Ce régime complémentaire de frais de santé sera obligatoire pour tous les agents dits « actifs », hors cas de dispense mentionnés à l'article 3.3. de l'Accord). L'adhésion des ayant-droits et des retraités (actuels et futurs) est facultative. Aucune condition d'âge ou de santé ne sera exigée. En savoir plus