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Déplacements professionnels : Instruction MATTE (11/03/2025)

com Marie-Jo — 2025-03-24T08:16:00Z

Vous trouverez ci-joint l'Instruction du 11 mars 2025 définissant la politique de voyage aux MATTE venant compléter l'arrêté du 7 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacements.
(Le fichier joint comprend la lettre du SG aux services et l'Instruction)

Cette instruction s'applique à l'ensemble des services des Ministères Aménagement du Territoire Transition Ecologique (MATTE), hors DDI et hors DGAC ; les établissements publics sous tutelle et la DGAC sétant invités à s'appuyer sur les principes ministériels pour définir leur propre politique relative aux déplacements temporaires de leurs personnels.

RAPPEL :

▪️Pour les agents affectés en DDT, DDT-M... : voir notre article
Agents DDI : frais déplacements (Arrêté et FAQ)
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du MIOM, concernant notamment les agents affectés en DDI (DDT, DDT-M...) et Foire aux questions pour l'application de cet arrêté (version décembre 2023).

▪️Pour Les agents affectés à la DGAC : voir notre article
DGAC : Déplacements professionnels (arrêté publié le 27 mars 2025)
Arrêté du 6 mars 2025 (publié le 27 mars 2025)relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Instruction du 11 mars 2025 définissant la politique de voyage aux MATTE

Objectifs : décarbonation et réduction des frais de déplacements professionnels des agents (objectif de –30 % d'ici 2027 par rapport à 2019).

Le contenu de l'instruction :
● définit les grandes orientations de la politique voyage pour le ministère (optimiser les déplacements, favoriser les mobilités douces, préférer le train à l'avion...)
● intègre les bonnes pratiques en matière de réservation de prestations de voyage,
● précise les conditions ouvrant la voie à un surclassement lors de trajets ferroviaires ou aériens
● encadre les cas de dérogations destinés à assurer la sécurité et le confort des agents dans le cadre de leurs déplacements.

Les mesures essentielles :
● Privilégier la visioconférence pour les réunions afin d'éviter les déplacements physiques non nécessaires. Lorsque la présence est obligatoire, le SG encourage fortement à l'utilisation des mobilités douces et décarbonées (marche ; vélo ; transports collectifs...) pour les déplacements locaux.
● L'objectif est d'atteindre 50 % des sessions de formation en distanciel d'ici 2027 afin de limiter à la fois les déplacements et les coûts qui y sont associés.

Article lié : Frais de déplacements temporaires : arrêté publié le 22 février 2025
Arrêté du 7 février 2025, abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires notamment des personnels du pôle ministériel, hors DGAC et DDI.

Frais de déplacements temporaires : arrêté publié le 22 février 2025

com Marie-Jo — 2025-02-25T12:01:00Z

L'arrêté du 7 février 2025, abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2008, fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires notamment des personnels du pôle ministériel, hors DGAC et DDI.

L'arrêté concernes trois ministères : Finances, Aménagement du Territoire et MTE : Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

▪️Pour Les agents affectés à la DGAC : lien Légifrance
Arrêté du 8 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

PETPE affectés au MTE : Note de gestion publiée le 11/01/2025

com Marie-Jo — 2025-01-15T09:44:00Z

Note de gestion précisant les modalités de gestion applicables aux PETPE, titulaires et stagiaires, concernant les primes PSR et PTETE au titre de 2024, publiée au Bulletin Officiel le 11 janvier 2025.

Vous trouverez ci-joint la Note de gestion du 2 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État affectés au MTEL.

Elle indique notamment les montants 2024 et la procédure d'attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation (PTETE) pour les agents :
• payés sur les crédits du programme budgétaire 217 ;
• appartenant au corps des PETPE (y compris en détachement sur ce corps) ;
• et affectés au sein des services du pôle ministériel (MPTD, MTEECPR et MLRU) ou mis à
disposition auprès d'un autre organisme.

LA NOTE COMPREND DEUX PARTIES ET 3 ANNEXES
Les champs d'application : première partie de la note
Les modalités de gestion pour la PSR et pour la PTETE ; Notification et Recours : deuxième partie
Montants des primes : Annexe 1
Classement des fonctions : Annexe 2
(Fonctions exercées : en DIR (CEI, CIGT et SIR) / à la DTAM de St Pierre et Miquelon, à la DGMT de Guyane et à la DEAL de Mayotte / dans un autre service chargé de la gestion et de l'entretien du domaine public maritime, fluvial (non navigué) et portuaire non décentralisé, ainsi que de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages qui y sont situés).
Modèles de notification : Annexe 3

JO-JOP 2024 : majoration des primes

com Marie-Jo — 2024-07-09T11:12:00Z

Textes publiés les 7 et 9 juillet, relatifs aux compléments indemnitaires au titre des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. Sont concernés les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JO et JOP ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

JORF 9 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir

JORF 23 juin 2024
Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir

JORF 7 juillet 2024
Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
Sont concernés les PETPE occupant des emplois permanents au sein du MTECT et des établissements publics.
Le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire au bénéfice des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État et des emplois fonctionnels de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État.
Il tient compte des sujétions de travail consécutives à l'organisation des JO et JOP de 2024 : prime modulable avec plusieurs critères (trois taux : 500 euros, 1 000 euro et 1 500 euros).
Le complément annuel fait l'objet d'un versement unique à la suite de la clôture des JO-JOP 2024.

ARTICLES LIÉS
- JOP : compléments de rémunération, services concernés...
Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents du MTECT-MTE-M mobilisés pour l'organisation des JOP.
- JO 2024 : Organisation du travail et des congés
Note du SG du MTECT du 26 février 2024 et Note de la DRH du MTECT du 12 janvier 2024 transmise aux services, ayant pour objet l'organisation du travail et des congés, les modalités d'accès aux sites et le recours aux transports en commun pendant la période des Jeux olympiques et para olympiques de 2024.
- JO 2024 : des engagements pour les personnels impactés
Communiqué CGT suite au premier groupe de travail à la DGAFP le 5 février 2024 - Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
- JOP 2024 : l'évènement ne donne pas tous les droits aux employeurs
Courrier CGT du 25 mars adressé au ministre de la transformation et de la Fonction publique.
– Primes, accompagnement des agents mobilisés pour les JOP : peut mieux faire !
Communiqué CGT Fonction Publique « Pas de trêve olympique pour la CGT Fonction publique ! »

Indemnité compensatrice temporaire des routes (Loi 3DS)

com Marie-Jo — 2024-07-08T08:28:00Z

Note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes, publiée le 6 juillet au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La note a pour objectif de décrire le processus d'attribution de l'indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR) aux agents concernés dans le cadre des opérations de restructuration liés à la loi 3DS. Elle est applicable à compter de sa publication.

Censée garantir le maintien de rémunération complémentaire, les dispositifs existants (ex : complément indemnitaire d'accompagnement) ne permettant pas de compenser les diminutions de revenus liées aux indemnités de service fait, l'ICTR est versée de manière annuelle avec la possibilité, par exception, du versement d'un acompte.

Cette indemnité est versée à titre exceptionnel, et pour une période limitée, aux agents publics affectés en DREAL, en DIR ou à la DRIEAT pour :

- les agents mis à disposition d'une collectivité territoriale à titre individuel (MAD)
Fonctionnaires : Indemnité versée jusqu'à la fin de leur mise à disposition à titre individuel
OPA : Indemnité versée jusqu'à la prise en compte du droit d'option et au plus tard, au 1^er janvier 2027.

- les agents affectés dans un service ou partie de service mis à disposition
Indemnité versée jusqu'à la fin de la mise à disposition auprès de la région du service ou de la partie de service dans lesquels ils sont affectés

- les agents avisés par une réorganisation interne de service faisant suite à la mise en œuvre de la loi 3DS
Ces agents cessent d'être éligibles à cette indemnité au plus tard trois ans après la date d'effet de la réorganisation

NOTA : Les agents cessent d'y être éligibles à compter de la première mobilité à leur initiative.

La note précise également :
- les modalités de calcul de l'ICTR
- les modalités versements de l'ICTR
- l'articulation avec autres dispositifs indemnitaires d'accompagnement

ARTICLE LIÉ :

Agents publics et OPA en DREAL et DIR : indemnité compensatrice temporaire des routes (Loi 3DS)
Un décret publié le 23 septembre 2023 concerne les agents publics impactés directement ou indirectement par la mise en oeuvre de la loi 3DS*. Il a pour objet la création d'une indemnité temporaire pour assurer, sur une période limitée, un maintien du niveau indemnitaire antérieur, à titre personnel.
Sont visés les agents publics et ouvriers des parcs et ateliers du ministère en charge des transports affectés dans leur emploi initial en DREAL ou en DIR dans l'une des situations suivantes : agents mis à disposition d'une collectivité territoriale à titre individuel (MAD), agents affectés dans la partie de service mise à disposition d'une collectivité territoriale et agents visés par une réorganisation interne de service faisant suite à la mise en œuvre de la loi 3DS.
* loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.(...)

JOP : compléments de rémunération, services concernés...

com Marie-Jo — 2024-05-23T07:41:00Z

Ci-joint la Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents du MTECT-MTE-M mobilisés pour l'organisation des JOP.

La note décline au sein du ministère les règles applicables dans les services pour les agents payés par le programme 217 :

1. Détermination des agents concernés par le dispositif et support juridique des gratifications
2. Critères d'attribution et de modulation des gratifications indemnitaires
3. Procédure et calendrier prévisionnel
4. Information des agents

Cette directive est adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles, à savoir :
● DREAL AuRA, DREAL NA, DRIEAT, DRIHL
● DDT- M des départements 06, 13, 33, 36, 42, 44, 59, 69, 77 et 78
● DIR Nord, DIRM Méditerranée
● CETU, STRMTG
● Services d'AC : DGPR, DGALN, DGEC, DGITM, SHFDS, DICOM, DRH

Copie pour information aux SGCD, Ministère de l'Intérieur et des outre-mer, à Météo-France et à VNF

Note de gestion MTECT

Textes de référence :
- Circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP)
- Circulaire DGAFP du 18 mars 2024

ARTICLES LIÉS :
- JO 2024 : Organisation du travail et des congés
Note du SG du MTECT du 26 février 2024 et Note de la DRH du MTECT du 12 janvier 2024 transmise aux services, ayant pour objet l'organisation du travail et des congés, les modalités d'accès aux sites et le recours aux transports en commun pendant la période des Jeux olympiques et para olympiques de 2024.
- JO 2024 : des engagements pour les personnels impactés
Communiqué CGT suite au premier groupe de travail à la DGAFP le 5 février 2024 - Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
- JOP 2024 : l'évènement ne donne pas tous les droits aux employeurs
Courrier CGT du 25 mars adressé au ministre de la transformation et de la Fonction publique.
– Primes, accompagnement des agents mobilisés pour les JOP : peut mieux faire !
Communiqué CGT Fonction Publique « Pas de trêve olympique pour la CGT Fonction publique ! »

OPA - Prime d'expérience : réévaluations 2023-2024

com Marie-Jo — 2024-03-26T17:05:00Z

Les revalorisations correspondant aux augmentations du salaire horaire de base appliquées aux 1^er juillet 2023, 1^er janvier et 1^er mars 2024 sont régularisées par note de la DRH du 24 mars 2024 relative à la prime d'expérience des ouvriers des parcs et ateliers (OPA).

NOTA : les nouveaux montants mensuels, attribués en fonction du niveau de classification, sont identiques sur les 3 zones géographiques.

Pour rappel, la prime d'expérience est versée mensuellement aux OPA des ponts et chaussée et des bases aériennes permanents, dès lors qu'ils ont accompli trente années de service public.

Textes de référence :
- Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
- Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003
- Arrêté du 16 février 2024 définissant les nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023, au 01/01/2024 et au 01/03/2024, publié le 20 février 2024 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Pour la CGT, la rémunération au mérite n'a pas de sens. Son appréciation est subjective et elle met en compétition les personnels, détruit les collectifs de travail. Seule l'augmentation de la grille des salaires des OPA bénéficient à tous sans discrimination. De plus, elle est pérenne !

Montants mensuels de la prime d'expérience

ARTICLES LIÉS

OPA : Salaires de base au 1^er mars 2024
Grilles de salaire CGT des Ouvriers des Parcs et Ateliers applicable à compter du 1^er mars 2024, réalisées suite à la publication de l'arrêté du 16 février 2024 et aux barèmes des salaires applicables.

OPA : salaires horaires de base modifiés
Arrêté du 16 février 2024 définissant les nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023, au 01/01/2024 et au 01/03/2024, pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. L'arrêté a été publié le 20 février 2024 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

RAPPEL DES REVENDICATIONS CGT :

- une prime de métier commune à tous les OPA avec un montant minimal à 6 000€, et un montant maximal à 8 000€ pour prendre en compte les situations particulières et autres types de majoration ou de primes spécifiques
- L'intégration dans l'assiette de cotisation pour la retraite
- L'abandon des protocoles, vrai frein à la mobilité ; la multiplication des niveaux n'étant pas un gage d'attractivité. Les protocoles complexifient aussi les règles de gestion !

LA CGT se bat pour obtenir la reconnaissance de la qualification, les amplitudes de carrière et l'évolution de la grille de salaire, en limitant les dispositifs complémentaires qui écartent injustement de nombreux OPA de son champ application ou les maintiennent à des niveaux très faibles de prime.

OPA - Note de gestion : primes et CA 2023

com Marie-Jo — 2023-12-28T10:46:00Z

Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-Mer (OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes).

Cette note est applicable à compter du 1^er janvier 2023. Elle rappelle les modalités de versement de la prime d'ancienneté et d'expérience et définit notamment les modalités de gestion :
- de la prime de métier (PM)
- de la prime de rendement et de son complément (PR et CPR)
- du complément annuel (CA)

ARTICLES PRÉCÉDENTS

OPA-Prime de métier 2023 : une bien faible revalorisation !
Arrêté modificatif du 2 novembre 2023 actualise les montants et les conditions d'attribution d'une prime de métier aux OPA du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

OPA : Complément annuel (CA 2023)
Une faible augmentation pour les enveloppes dédiées au CA 2023 :annexe à la note de gestion 2023 (non publiée à ce jour) relative a la mise en œuvre du complément annuel des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT et MTE. (source : DRH - 13 juillet 2023)

OPA - Prime d'expérience : réévaluation 2022
Note du DRH du 29 juin 2023 relative à la prime d'expérience des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). Les revalorisations correspondant aux augmentations du salaire horaire de base en 2022 appliquées aux 1^er janvier, 1^er mai et 1^er juillet sont régularisées. Les nouveaux montants mensuels, attribués en fonction du niveau de classification, sont identiques sur les 3 zones géographiques.

OPA : mesures catégorielles 2023 (réunion du 3 juillet)
Compte-rendu CGT de la seconde réunion sur les mesures catégorielles 2023, spécifique aux OPA et détail des revalorisations prévues : Prime de métier (OPA du champ ministériel et OPA en poste hors DIR, soit 24 OPA en AC et Idf) - Complément annuel - Prime d'expérience

RAPPEL DES REVENDICATIONS CGT :

Agents DDI : frais déplacements (Arrêté et FAQ)

com Marie-Jo — 2023-12-11T16:04:00Z

Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du MIOM, concernant notamment les agents affectés en DDI (DDT, DDT-M...) et Foire aux questions pour l'application de cet arrêté (version décembre 2023).

L'arrêté fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires, effectués en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger par les personnels civils affectés dans un service du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ou de ses établissements publics.

Il précise notamment que le recours aux déplacements temporaires est limité au strict nécessaire pour la bonne exécution du service public.

Arrêté publié au JORF du 07 décembre 2023 :
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006

Nouvelle classification et classement des CEI modifié (06 nov. 2023)

com Marie-Jo — 2023-11-16T10:22:00Z

Note DRH/DGITM ayant pour objet la nouvelle classification applicable aux fonctions exercées au sein des CEI des DIR pour l'attribution de la PTETE et la liste des 39 CEI reclassés dans la classe supérieure (B ou C), adressée aux DIR le 06/11/2023 (copie aux RZGE des effectifs DREAL et DRIEAT, Directeur du CMGP).

CEI : centres d'entretien et d'intervention - PTETE : prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation - RZGE : responsables des zones de gouvernance - CMGP : centre ministériel de gestion des personnels

Calendrier et montants de primes correspondants à chaque classe : voir la note de gestion du 06/11/2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des PETPE affectés aux MTECT-MTE-M