FNEE CGT

CCP nationale Agents contractuels : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-08T18:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT et FSU à la Commission Consultative Paritaire nationale des agents contractuels recrutés par le pôle ministériel, créée par l'arrêté du 20 avril 2022.

Cette commission est compétente à l'égard des agents contractuels régis par :
– le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 (personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole) ;
– des règlements intérieurs locaux ;
– la décision du 18 mars 1992 (instituant le règlement intérieur national) ;
– par le règlement du 14 mai 1973 (personnels non titulaires du LCPC et des CETE) ;
– l'arrêté du 7 septembre 2006 (règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes).

Effectif total au 1^er janvier 2022 : 4 112 dont 48,61 % de femmes et 51,39 % d'hommes.

L'objectif des candidat-e-s : soutenir, défendre et améliorer les carrières de tous les contractuels du ministère.

Votons pour la liste commune CGT / FSU !

Le ministère a centralisé quatre CCP de 2018* en une CCP en 2022, malgré une multiplication par 3 de l'effectif des contractuel-lle-s au MTECT-MTE-MER, et en conséquence, diminué le nombre d'élu-e-s pour représentant les personnels !
Cette tendance à une forte hausse des effectifs des contractuels est constatée dans tous les ministères de la fonction publique, alors que la population de fonctionnaires décroît sensiblement.

*CCP ministérielle des agents recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et des agents sous contrat sui generis / CCP des quasi-statuts ministériels / CCP des médecins de prévention / CCP des lycées professionnels maritimes

Nous revendiquons pour les contractuels les mêmes possibilités de carrière que les fonctionnaires avec des rémunérations identiques :

à fonction ou poste équivalent, rémunération et déroulement de carrière équivalents

CCP Agents contractuels et Agents Berkani

Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, publié le 3 mai 2022

Attributions et fonctionnement : Titre III de l'arrêté

CCP Ministérielle Quasi-statut et CCP de l'OFB : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-08T17:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi CGT pour la Commission consultative paritaire ministérielle (CCPM) des agents du quasi-statut des établissements publics de l'Environnement et la Commission consultative paritaire locale (CCPL) des agents contractuels de l'Office français de la biodiversité.

Création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement (Arrêté du 20 avril 2022) :
▪️CCPM instituée auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement : 6 titulaires et 6 suppléants
▪️CCPL de l'OFB : 5 titulaires et 5 suppléants
(ANNEXE III :liste des compositions des commissions consultatives paritaires locales)

Nos deux leitmotivs : lutte contre la précarité et équité entre les agents titulaires et non-titulaires.

Choisissez des représentants qui vous comprennent et vous défendent : votez CGT Environnement !

La CCPM est compétente à l'égard des agents contractuels régis par le quasi-statut, dans les établissements concernés : l'OFB, les 11 Parcs nationaux, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et l'Établissement public du Marais Poitevin (EPMP).

La CCPL est compétente à l'égard : des agents contractuels de l'OFB sur postes permanents - régis par le quasi-statut - mais aussi en CDD sur postes temporaires, en remplacement d'un fonctionnaire, recrutés sur projet, les apprentis, en contrat « plan emploi compétences » (PEC), les volontaires et engagés du service civique.

Voir aussi :

CSA et CA de l'OFB : professions de foi 2022
Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA (Comité social d'administration)
et pour le CA (Conseil d'administration) de l'Office Français de la Biodiversité.
▪️CSA / OFB : 10 représentants CSA et 10 représentants FS*
▪️CA / OFB : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

*Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

CCPP des agents Berkani : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-07T14:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT à la Commission Consultative Paritaire des agents Berkani du pôle ministériel, compétente à l'égard des agents régis par le décret du 23 décembre 2003, créée par l'arrêté du 20 avril 2022.

Effectif total au 1^er janvier 2022 : 54 (Effectif en 2018 : 119)

Pour la CGT, les agent-e-s BERKANI qui restent dans les services, ne doivent pas être oubliés.

Vos élues CGT présentes depuis 4 ans dans la CCP, ont agi pour la défense de vos intérêts individuels et collectifs et pour l'amélioration des textes régissant les agent-e-s contractuel-le-s BERKANI, de droit public et de droit privé.

Télécharger la profession de foi (lien direct)