FNEE CGT

CAP cat. C :

com Marie-Jo — 2024-04-25T08:38:34Z

Dans sa déclaration, la CGT dénonce notamment la dégradation des conditions de travail des personnels et appelle à participer aux actions qu'elle organise le 25 avril, dans le cadre de la Journée Mondiale de la santé et de la sécurité au travail : grève et manifestation nationale (passant par le ministère de la transition écologique et le ministère du travail).

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 23 avril 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

"(...) Sur les routes, les accidents spectaculaires et meurtriers pour les agents de travaux se sont multipliés ces dernières années. En mer et sur les voies navigables, nos collègues vivent un contexte difficile dans l'exercice de leurs missions. Les agents remplissant des missions de contrôle sont souvent menacés.

Les collègues des DREAL et de l'OFB subissent la violence de la FNSEA sans protection de leur employeur.

Dans les bureaux, les réorganisations spatiales visant à réduire les surfaces rendent extrêmement pénible le quotidien. La plupart des services se contentent de mettre en place le minimum réglementaire. Les troubles musculo-squelettiques sont le lot quotidien. Et les temps de trajet toujours plus longs allongent les journées de travail. De partout, le syndrome d'épuisement professionnel est une des maladies les plus fréquentes dans les services.

La cause de ces maux est l'exploitation capitaliste, qui, par nature, ne connaît aucune limite, sinon celle du rapport de force imposé par les travailleurs organisés !

Et ils voudraient encore nous faire travailler plus en bafouant les droits des travailleurs du public et du privé pendant les jeux olympiques ! C'est non ! Pas de travail sans contrepartie ! Pas de trêve ! (...)"

CAP des corps de catégories C (28 mars 2024)

com Marie-Jo — 2024-04-04T14:01:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 28 mars 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

L'administration abuse de son pouvoir discrétionnaire de décision ! La CGT dénonce notamment les sanctions finales prises par l'administration à l'encontre des agents de catégorie C, sans aucune prise en compte des débats contradictoires menés en CAP.

Cliquer sur l'image pour télécharger le fichier

CAP des corps de catégories C : les élu-e-s refusent de siéger (12 mars 2024)

com Marie-Jo — 2024-03-12T14:01:39Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration intersyndicale lue le 12 mars 2024, date de convocation de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

Les élu-e-s à la CAP des corps de catégories C refusent de siéger tant que l'administration ne convoque pas les représentants suppléants ; cela peut en effet pénaliser les agents pour la défense de leur dossier en cas d'empêchement imprévu d'un titulaire.

Pour la CGT, il est hors de question de se plier à « cette nouvelle règle » !

CAP des corps de catégories C (6 février 2024)

com Marie-Jo — 2024-02-12T08:07:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 6 février 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

Cette CAP était convoquée en formation disciplinaire pour émettre un avis sur deux dossiers.

CAP des corps de catégories C (9 janvier 2024)

com Marie-Jo — 2024-01-16T15:47:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 9 janvier 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

Cette CAP était convoquée pour une demande de prolongation de stage (demande de l'administration) et un recours sur entretien professionnel le matin.

L'après-midi la réunion s'est tenue en formation disciplinaire.

Depuis la nouvelle mandature, les CAP disciplinaires se multiplient, avec des motifs dont les motivations sont pour le moins très discutables.

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Monique ESQUENET (AAAE), VNF monique.esquenet@vnf.fr
Denis EYCHENNE (AAAE), DDT des Bouches-du-Rhône : denis.eychenne@bouches-du-rhone.gouv.fr
Nadia IKENE (AAAC), DGAC : nadia.ikene@developpement-durable.gouv.fr
Jean-Michel BIRIEN (AAAE), CVRH Nantes : Jean-Michel.Birien@developpement-durable.gouv.fr
Nathalie CENTO (SGM), DIRM Méditerranée : Nathalie.Cento@developpement-durable.gouv.fr
Amire BOINA (Dessinateur), DEAL Mayotte : amire.boina@developpement-durable.gouv.fr

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :

AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l'État
AAAC : 830 adjoints d'administration de l'Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l'État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche « voies

RÉFÉRENCES
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, publié le 9 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, publié le 22 avril 2022

Quelques rubriques utiles à consulter :

Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
- Catégorie C : salaires au 1^er janvier 2024 ( suite à l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1^er janvier 2024 par le décret du 28 juin 2023.
Avec 24,61 euros brut supplémentaires au 1^er janvier, les débuts de grilles de la Fonction Publique sont maintenues juste au-dessus du SMIC ! Même avec une inflation plus faible en 2024, les grilles indiciaires seront à nouveau rapidement rattrapées par le SMIC sans nouvelles mesures salariales.)
- Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1^er janvier 2023

Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
- Résultats d'avancement et de promotion 2024
- LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
- LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)

Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
- Dépliant CGT « vos droits en matière d'action sociale » (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

LDG : lignes directrices de gestion

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Cat. C : CAP du 26 septembre 2023

com Marie-Jo — 2023-09-29T13:59:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 26 septembre 2023 en préalable aux réunions de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel. La première CAP était convoquée pour émettre un avis sur une prolongation de stage et la deuxième, en formation disciplinaire, pour un dossier.

Les élu-e-s CGT ont dénoncé la tenue de ces deux réunions de la CAP sans règlement intérieur validé. Le service des relations sociales des ministères a été saisi sur ce point.
Pour mémoire, la DRH impose un même règlement intérieur pour l'ensemble des CAP (une première ...) et les observations des élu-e-s à chacune des CAP sur le projet de RI ont juste été notées. Le document est à la signature du ministre depuis fin mai... Aucun retour depuis !!!

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :

Quelques rubriques utiles à consulter :

Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
- Catégorie C : salaires au 1^er juillet 2023 (suite à la revalorisation de 1,5 % du point d'indice et l'attribution de points d'IM aux indices bruts 367 à 418)
- Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1^er janvier 2023

Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
- Résultats d'avancement et de promotion 2023
- LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
- LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)

Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Égalité pro / Discrimination / Handicap > au sein du Pôle ministériel
- Égalité-Pro : avenant prorogeant le protocole d'accord
Avenant au protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 septembre 2022.
(Protocole signé le 23 octobre 2019 par les ministres du MTES et MCTRCT et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères et conclu pour une durée de trois ans)

LDG : lignes directrices de gestion

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Cat. C : CAP d'installation du 23 mai 2023

com Marie-Jo — 2023-05-23T16:33:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration et le compte-rendu CGT de la réunion d'installation de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel qui s'est déroulée le 23 mai 2023.
Peu d'élu-e-s ont pu siéger car la DRH a refusé de reporter la réunion dont la date coïncidait avec un jour de concours : la CGT a dénoncé le manque de considération à l'égard des représentants des agents catégorie C !

Pour mémoire, la regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :
AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l'État
AAAC : 830 adjoints d'administration de l'Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l'État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche « voies navigables, ports maritimes », hors VNF

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Quelques rubriques utiles à consulter :

Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
– Catégorie C : grille de salaire modifiée au 1^er mai 2023 (décret du 26.04.2023)
– Note de gestion RIFSEEP du 26 juillet 2022 : l'administration ne lâche que quelques miettes
(Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1^er janvier 2022)

Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
– Résultats d'avancement et de promotion 2023
– LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
– LDG relatives à la mobilité, document adopté le 14 février 2020 (dernière version)

Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
– Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale »
(Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 29 mars 2023 - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier).

LDG : lignes directrices de gestion

FNEE CGT

CAP cat. C :

CAP des corps de catégories C (28 mars 2024)

CAP des corps de catégories C : les élu-e-s refusent de siéger (12 mars 2024)

CAP des corps de catégories C (6 février 2024)

CAP des corps de catégories C (9 janvier 2024)

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :

Quelques rubriques utiles à consulter :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Cat. C : CAP du 26 septembre 2023

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :

Quelques rubriques utiles à consulter :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Cat. C : CAP d'installation du 23 mai 2023

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Quelques rubriques utiles à consulter :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :