FNEE CGT

CAP des corps de cat. B - 5 novembre 2024

com Marie-Jo — 2024-11-06T15:02:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 5 novembre 2024.

Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :
Christelle BARBEAU (SACDD), DDT des landes :christelle.barbeau@landes.gouv.fr (Titulaire)
Sophie AVERADERE (TSDD), DDT de la Nièvre : sophie.averadere@nievre.gouv.fr (Titulaire)
Steeve GARBE (TSDD), DML Corse : steeve.garbe@mer.gouv.fr (Suppléant)
Olivier MARTIN (TSDD), Cerema DTer Occitanie : olivierm.martin@cerema.fr (Suppléant)

Le texte de la déclaration :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :

SACDD : 8 165 Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d'administration de l'Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l'Institut géographique national

CAP des corps de cat. B - 11 juin 2024

com Marie-Jo — 2024-06-17T07:52:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 11 juin 2024.

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :

CAP des corps de cat. B : compte-rendu CGT

com Marie-Jo — 2024-03-28T12:00:00Z

Ci-joint le compte-rendu et la déclaration des élu.e.s CGT à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 26 mars 2024.

Cette réunion avait pour principaux points à l'ordre du jour, l'examen :
● de deux refus de titularisation
● du renouvellement de stage d'un contrat RQTH
● de deux recours de refus de télétravail
● de trois recours CREP 2022

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :
SACDD : 8 165 Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d'administration de l'Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l'Institut géographique national

Déclaration liminaire

Compte-rendu

Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :

Christelle BARBEAU (SACDD), DDT des landes :christelle.barbeau@landes.gouv.fr (Titulaire)
Sophie AVERADERE (TSDD), DDT de la Nièvre : sophie.averadere@nievre.gouv.fr (Titulaire)
Steeve GARBE (TSDD), DML Corse : steeve.garbe@mer.gouv.fr (Suppléant)
Olivier MARTIN (TSDD), Cerema DTer Occitanie : olivierm.martin@cerema.fr (Suppléant)

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

POUR MÉMOIRE

Profession de foi 2022 des candidats CGT à la CAP des corps relevant de la cat. B

CAP des corps de cat. B : réunion du 5 décembre 2023

com Marie-Jo — 2023-12-07T17:25:00Z

Ci-joint la déclaration liminaire et le compte-rendu CGT de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 2 décembre 2023.

Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :

Précédente CAP
CAP cat. B : compte-rendu et déclaration CGT, 10 mai 2023
Réponses de l'administration aux questions des organisations syndicales - Commentaires CGT - Installation de la CAP : examen du règlement intérieur - Recours compte-rendus entretiens professionnels - Questions diverses.

Quelques rubriques utiles à consulter :

SALAIRES ET RÉGIME INDEMNITAIRE (accueil > carrières / rémunération)
▪️Catégorie B : grille de salaire au 1^er juillet 2023
▪️Courrier CGT adressé au DRH et au SG du pôle ministériel le 10 février 2023 : Nouvelle grille de B un cadeau empoisonné pour les agents des premiers échelons !
▪️Catégorie B : modification de l'organisation des carrières à compter du 01/09/2022 Deux décrets publiés le 1^er sept. 2022 : Zoom sur les modifications et adaptations apportées par rapport aux précédents décrets modifiés (durées et nombre d'échelons, avancements de grades, promotions de C en B, de B en AAE + Grille de salaire CGT modifiée en conséquence.)
▪️Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1^er janvier 2023

PROMOTIONS ET MOBILITÉS (accueil > carrières / rémunération)
▪️LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
▪️ LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)
LDG : lignes directrices de gestion

ACTION SOCIALE (accueil > vie au travail et instances (csam, ccas, cap, ccp...) )
▪️ Dépliant CGT « vos droits en matière d'action sociale » (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

ÉGALITÉ PRO (accueil > vie au travail et instances (csam, ccas, cap, ccp...)> Égalité pro/ Discrimination / Handicap > au sein du pôle ministériel)
▪️Égalité-Pro : avenant prorogeant le protocole d'accord
Avenant au protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 septembre 2022.
(Protocole signé le 23 octobre 2019 par les ministres du MTES et MCTRCT et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères et conclu pour une durée de trois ans)

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

POUR MÉMOIRE

Profession de foi 2022 des candidats CGT à la CAP des corps relevant de la cat. B

CAP cat. B : compte-rendu et déclaration CGT, 10 mai 2023

com Marie-Jo — 2023-05-11T12:49:00Z

Ci-joint la déclaration liminaire et le compte-rendu CGT de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 10 mai 2023 : Réponses de l'administration aux questions des organisations syndicales - Commentaires CGT - Installation de la CAP : examen du règlement intérieur - Recours compte-rendus entretiens professionnels - Questions diverses.

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Quelques rubriques utiles à consulter :

Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
– Catégorie B : grille de salaire modifiée au 1^er mai 2023 (décret du 26.04.2023)
– Courrier CGT adressé au DRH et au SG du pôle ministériel le 10 février 2023 : Nouvelle grille de B un cadeau empoisonné pour les agents des premiers échelons !
– Catégorie B : modification de l'organisation des carrières à compter du 01/09/2022 Deux décrets publiés le 1^er sept. 2022 : Zoom sur les modifications et adaptations apportées par rapport aux précédents décrets modifiés (durées et nombre d'échelons, avancements de grades, promotions de C en B, de B en AAE + Grille de salaire CGT modifiée en conséquence.)
– Note de gestion RIFSEEP du 26 juillet 2022 : l'administration ne lâche que quelques miettes
(Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1^er janvier 2022)

Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
– Résultats d'avancement et de promotion 2023
– LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
– LDG relatives à la mobilité, document adopté le 14 février 2020 (dernière version)

Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
– Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale »
(Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 29 mars 2023 - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier).

LDG : lignes directrices de gestion

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

CAP des corps relevant de la cat. B : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T16:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT à la CAP compétente à l'égard des des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, créée par l'arrêté du 28 mars 2022.

Cette CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :
SACDD : 8 165 Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d'administration de l'Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l'Institut géographique national

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

Un vote massif des agents de catégorie B pour la CGT, afin d'obtenir une vraie politique sociale, salariale, et défendre les missions publiques

Télécharger la profession de foi (pdf 4 pages)

Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, publié le 23 avril 2022