FNEE CGT

CSAM du 11 juin 2026 : Réforme CITES, formation des IPEF...

com Marie-Jo — 2026-06-11T13:23:00Z

Ci-joint la Déclaration liminaire de la CGT prononcée au Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) convoqué le 11 juin 2026 matin.

Les élues au CSA-M devront donner leur avis sur plusieurs projets d'arrêtés relatifs à la Réforme de la mise en œuvre opérationnelle de la convention sur le CITES (commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) et à la Formation des IPEF (ingénieurs des ponts des eaux et des forêts).

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Point n°1 - pour avis : Réforme de la mise en œuvre opérationnelle de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
• Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant aux DREAL et à la DRIEAT une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la CITES
• Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice de la mission CITES au sein de certaines DREAL et de la DEAL de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Point n°2 - pour avis : Projets d'arrêtés concernant la formation des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (IPEF)
• Projet d'arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
• Projet d'arrêté relatif à la formation des IPEF recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux
• Projet d'arrêté relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'IPEF

Point n°3 - pour information : Bilan du plan d'action du protocole d'accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines.

Formation spécialisée du pôle ministériel (8 juin 2026)

com Marie-Jo — 2026-06-10T16:32:00Z

Ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée ministérielle (FS-M) convoquée le 8 juin 2026 et la Déclaration liminaire lue en préalable à la séance.

Et pour mémoire, en suivant ce lien la Lettre ouverte des organisations syndicales du pôle ministériel adressée au ministre des transports « La sécurité OUI, l'abandon du service public NON ».
Lettre ouverte contre le projet d'instruction d'intervention sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU), figurant pour avis à l'ordre du jour de la FS-M, malgré la ferme opposition des organisations à ce projet, exprimée lors de précédentes réunions du Comité de suivi du Plan de prévention ministériel renforcé des risques (PPMR).

La sécurité OUI, l'abandon du service public NON

com Marie-Jo — 2026-06-08T11:27:00Z

Lettre ouverte des organisations syndicales du pôle ministériel adressée au ministre des transports, contre le projet d'instruction d'intervention sur la BAU (bande d'arrêt d'urgence).

Malgré la ferme opposition des organisations à ce projet, exprimée lors de précédentes réunions sur le PPMR (Plan de prévention ministériel renforcé des risques), le point figure pour avis à l'ordre du jour de la Formation Spécialisée ministérielle du 08 juin :

Point 3 – Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR (2023-2027) :
- point d'avancement des actions du PPMR et des travaux du Cosui PPMR (pour information) ;
- projet d'instruction visant à compléter la doctrine d'intervention sur route à chaussées séparées (pour avis) ;
- projet d'instruction concernant l'amélioration de la connaissance du risque (pour avis)

Tous les syndicats rejettent le projet de réforme de l'ADEME, l'avis du Conseil d'État conforte leurs réserves

com Marie-Jo — 2026-05-20T10:36:00Z

CSA Ministériel exceptionnel ADEME du 28 avril re-convoqué le 6 mai 2026 suite au vote unanime défavorable des organisations syndicales sur l'article 7 du projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics : compte-rendu CGT de la séance du 28 avril et déclaration commune des organisations syndicales.

Le 6 mai, l'administration n'a fait preuve d'aucune volonté de recherche de compromis - comme l'impose pourtant l'article 21 du règlement intérieur du CSAM en cas de vote unanimement défavorable - et a rejeté l'ensemble des amendements proposés par les organisations syndicales.

L'avis du Conseil d'État conforte nos réserves sur les vices rédhibitoires juridiques dénoncés :
> Le Monde du 21 mai 2026 : La réforme de l'Ademe jugée « pas satisfaisante en termes de bonne administration » par le Conseil d'État - Le projet de loi visant à réformer l'Agence de la transition écologique a suscité plusieurs réserves juridiques de la part du Conseil d''État, dont l'avis a été rendu public jeudi (...)

Le Conseil d'Administration de l'ADEME, en réunion extraordinaire le 19 mai, s'est prononcé en faveur d'une résolution contre ce projet de loi visant à un rapprochement avec les DREAL. Comme plusieurs anciens ministres, personnalités politiques ou de la société civile, ONG (c.f. tribunes dans Le Monde et le Nouvel Obs), le CA de l'Agence a demandé au gouvernement de faire marche arrière.

Pour autant, le Conseil des ministres du 20 mai 2026 a adopté le projet de loi, lequel a été déposé sur le bureau du Sénat.

🚨 Pour la CGT, c'est l'ensemble du projet de loi - globalement centré sur le renforcement du rôle et des pouvoirs des préfets, de région ou de département "selon le cas", leur donnant autorité sur les opérateurs et accroissant leur possibilité de déroger aux normes - qui est à retirer.

CSA Ministériel du 16 avril 2026

com Marie-Jo — 2026-04-16T13:32:27Z

Vous trouverez ci-joint les déclarations de la CGT au CSA Ministériel convoqué le 16 avril 2026 : la déclaration liminaire générale et une déclaration sur les discriminations.

Points abordés dans la déclaration liminaire générale :
Situation d'urgence à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Voies Navigables de France (DT Nord-Est) - État de nos infrastructures et de leur financement - Situation des DIR - Les parcs nationaux - Dossier OPA (ouvriers des parcs et ateliers).

Nota : « Dans chaque dossier — DREAL, VNF, infrastructures, DIR, parcs nationaux, OPA — nous retrouvons le même schéma : l'État fixe des objectifs ambitieux tout en réduisant méthodiquement les moyens humains qui seuls permettraient de les atteindre. C'est l'injonction contradictoire érigée en mode de gouvernement. Et nos agents en sont — dans leur chair, dans leur santé, parfois dans leur vie — les premières victimes. »

L'ordre du jour de la réunion du Comité Social d'Administration du pôle ministériel

Point n°1 : Élections professionnelles 2026
16 projets d'arrêtés pour avis et 5 projets d'arrêtés pour information

CSAM du 29 janvier 2026

com Marie-Jo — 2026-02-03T15:54:00Z

Synthèse de la réunion et déclarations de la CGT au CSA Ministériel convoqué le 29/01/2026 : déclaration liminaire générale, déclaration sur l'expérimentation portant sur les mobilités 2026 et déclaration sur les projets de textes des ouvriers de parcs et ateliers (OPA).

LA DÉCLARATION LIMINAIRE de la CGT interroge en premier lieu sur la Secrétaire générale sur trois points :

● la Guyane : paiement des ISH
● le portail SIDE : demande expresse de porter ce sujet sà l'ordre du jour d'un CSAM avant toute décision
● le recours aux cabinets conseil : état de l'utilisation pour l'année 2025

LES AUTRES SUJETS DÉFENDUS :

● les conditions de travail et le mal être des agents au sens large : au vu des actes de désespoir d'agents sur leur lieu de travail, la CGT a formulé ses exigences
● l'entrave à l'activité syndicale et le non-respect des droits syndicaux des agents : considérant une pratique qui semble devenir habituelle dans certains établissements publics notamment, mais pas seulement, la CGT a exigé la prise immédiate de mesures qui s'imposent.

Principaux points de l'ordre du jour du CSAM

CITES (RÉFORME DE L'EXERCICE DE LA MISSION) : deux projets de textes pour avis
. . . 👉 Projet d'arrêté attribuant à certaines DREAL une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
. . . 👉 Projet d'arrêté désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice de la mission CITES au sein de certaines DREAL et de la DEAL de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR LES MOBILITÉS 2026 : projet de note pour information
. . . 👉 Projet de note de cadrage relative à l'expérimentation portant sur les mobilités 2026

OUVRIERS DE PARCS ET ATELIERS - MODIFICATION STATUTAIRE : projet de décret modificatif pour avis et Création de CM pour les OPA : projet d'arrêté pour information
. . . 👉 Projet de décret modifiant le décret statutaire des OPA, pour tenir compte de l'entrée en vigueur du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
. . . 👉 Projet d'arrêté instituant des commissions médicales des personnels ouvriers

REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DES ÉLÈVES ITPE de 1^ère et de 2^ème ANNÉE : projet de décret modificatif pour avis
. . . 👉 Projet de décret modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Formation spécialisée du pôle ministériel (16/12/2025)

com Marie-Jo — 2026-01-14T15:22:00Z

Compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSA Ministériel convoquée le 16 décembre 2025, détaillant comment la dégradation des effectifs et le mépris de nos conditions de travail conduisent droit au mur.

Le Baromètre social, les inspecteurs santé et sécurité (ISST) et la médecine du travail s'accordent sur un constat d'urgence : l'organisation actuelle du travail broie les agents. La surcharge chronique, vécue par 59 % des personnels, n'est plus un incident mais le moteur d'un épuisement professionnel généralisé. Le manque de moyens humains et budgétaires transforme chaque aménagement de poste (...) Découvrez l'analyse complète de la CGT et nos revendications pour mettre fin à cette asphyxie organisée. ⤵️

FSM exceptionnelle présidée par le ministre des transports (11/12/2025)

com Marie-Jo — 2025-12-16T08:50:00Z

Compte-rendu CGT de la Formation spécialisée ministérielle présidée par le Ministre des Transports, le 11 décembre 2025, en réaction aux récents accidents survenus sur le réseau des DIR (décès de deux collègues en service).

La CGT a exigé un changement de paradigme pour se concentrer sur la protection des agents (prévention primaire) et non pas seulement sur le comportement des usagers. La CGT a voté Contre l'évolution du Plan de Prévention 2023-2027 en cours, le jugeant insuffisant et inefficace à mi-parcours. Elle a notamment dénoncé la faible efficacité de la stratégie actuelle pour faire respecter le corridor de sécurité et la situation inacceptable du travail isolé.

En pièce-jointe également : la déclaration de la CGT, la déclaration intersyndicale (FO ; CGT et FSU), la pétition « Bonification du service actif » du SNPTRI-CGT.

CSAM du 27 novembre 2025 (après-midi)

com Marie-Jo — 2025-11-27T14:53:04Z

Déclaration liminaire de la CGT prononcée au Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) convoqué le 27 novembre 2025 après-midi :

La séquence politico-dramatique à laquelle nous assistons depuis l'automne pour faire passer un budget favorable aux tenants du capital au détriment des plus modestes est déplorable et dangereuse pour notre modèle social de solidarité entre tous les citoyens. Une fois de plus, au lieu de mettre à contribution les plus aisés, le gouvernement prône une nouvelle cure d'austérité qui toucherait une fois encore les personnes en difficulté de santé, les jeunes, les travailleurs et travailleuses et les retraité.e.s.

La CGT ne se contentera pas d'un pseudo report de trois mois de l'application de la réforme des retraites pour ceux qui sont nés entre 1964 et 1968. Parce que ce sont les travailleurs, les malades et les retraités qui le financeront et que le départ à 64 ans n'est pas remis en cause. La CGT poursuivra son combat pour l'abrogation. Les leviers de recettes fiscales et de cotisations sont nombreux pour améliorer le système de protection sociale et les services publics. Comme pour la sécu, chacun doit contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins.

Nous ne sommes pas dupes. La présentation budgétaire qui nous est faite à ce stade n'est que pure conjecture à l'heure ou le Sénat détricote le texte issu de l'assemblée nationale et où l'application par ordonnance ou le recours au 49-3 se profilent malgré les engagements du premier ministre à ne pas y recourir. A ce jour il n'y a pas de budget, d'où l'absence de notre organisation syndicale au CSAM de ce matin. (...) Lire la suite

Un CSA Ministériel budgétaire convoqué le 27.11.2025 (matin)

com Marie-Jo — 2025-11-27T08:44:00Z

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de la FNEE-CGT envoyé aux personnels du pôle ministériel le 27 novembre 2025, indiquant la non-participation de la CGT à un CSA Ministériel Budgétaire consacré à la présentation d'une enveloppe non validée, sans chiffres consolidés.

LE TEXTE DU COMMUNIQUÉ :

Non-participation au CSAM budgétaire sur la présentation du budget

La Fédération Nationale de l'Équipement-Environnement (FNEE-CGT) ne participera pas au Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) de ce matin, consacré à la présentation du budget.

Nous dénonçons cette convocation comme une opération de communication sans substance réelle. Les discussions budgétaires interministérielles et les arbitrages définitifs de Bercy sont toujours en cours. Les ministres n'ont, à l'heure actuelle, aucune enveloppe budgétaire validée pour l'année à venir.

Participer à ce CSAM serait cautionner une mise en scène. Cela reviendrait à se prêter à un exercice d'« enfumage » du Gouvernement. La FNEE CGT refuse d'être l'alibi syndical d'une présentation sans chiffres consolidés. Cette situation ne permet pas d'engager de véritables négociations pour défendre concrètement les services publics et les conditions de travail de nos agents.

La FNEE CGT réaffirme son exigence : nous voulons des instances représentatives sincères et constructives. Elles doivent se baser sur des données budgétaires définitives. Seules ces données garantissent les moyens nécessaires aux missions publiques. Cela permet aux agents de travailler dans de bonnes conditions.

Il faut des moyens en effectifs et matériels à la hauteur, via des recrutements massifs. Il faut aussi de meilleurs salaires indiciaires et déroulements de carrière. Ces mesures doivent garantir leur pouvoir d'achat pour vivre correctement. Elles doivent aussi leur permettre de partir à la retraite en bonne santé, en tenant compte de la pénibilité quotidienne.