FNEE CGT

Communiqué CGT et données complémentaires DGAFP du 20 déc. 2022

com Marie-Jo — 2022-12-20T15:30:00Z

Communiqué CGT Fonction publique du 20 décembre 2022 : Les résultats officiels des élections professionnelles viennent d'être communiqués par le ministère en charge de la Fonction publique.

La CGT demeure la première organisation syndicale sur les trois versants avec 20,8 % des suffrages exprimés. À plus de 56 %, l'abstention atteint un niveau aussi inédit qu'inquiétant pour l'avenir.

Les principales responsabilités de ce recul de la participation reposent avant tout sur les employeurs publics.
Qui, en effet, a choisi, contre l'avis de la majorité des organisations syndicales, d'étendre de manière massive le vote dématérialisé ? De telles modalités de vote, sur leur principe même, éloignent la consultation des lieux de travail et individualisent le rapport à la démocratie sociale. Elles sont donc en contradiction avec l'essence du syndicalisme et la citoyenneté au plus près des lieux de vie professionnelle.

Dans l'immédiat, la CGT Fonction publique veut à nouveau remercier les centaines de milliers d'agentes et d'agents qui lui ont témoigné leur confiance et l'ensemble de ses militantes et militants qui ont mené une campagne électorale intense dans des conditions souvent difficiles.

La DGAFP a publié le 20 décembre des données complémentaires : fichier .xlsx ci-joint.

Pour mémoire, voir notre article publié le 9 décembre :

FP État - Comités sociaux : une participation en baisse de 5,9 points
Résultats provisoires des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l'État en 2022.
Les positions respectives des cinq premières organisations syndicales dans la fonction publique de l'État ne sont pas modifiées par rapport aux dernières élections professionnelles.
« STATS RAPIDES » - DGAFP publié sur le portail de la Fonction publique le 09.12.2022 : Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l'État en 2022 - Résultats provisoires - Répartition par organisation professionnelle des 950 000 votes exprimés

Nombre de sièges obtenus par les fédérations syndicales dans les instances supérieures de la fonction publique en 2022
(CSFP : Conseil Supérieur de la Fonction Publique, CSFPE : FP État, CSFPT : FP Territoriale, CSFPH : FP Hospitalière)

Nette progression de la CGT dans les Directions Départementales Interministérielles (DDi)

com Marie-Jo — 2022-12-19T08:30:00Z

Communiqué de l'UFSE-CGT du 16 décembre 2022.
La CGT obtient 21,7% des suffrages et gagne un siège au Comité Social d'Administration de réseau des DDi portant ainsi de 2 à 3 sièges sa représentation dans cette instance, près de 4% par rapport aux élections de 2018.
Les résultats des scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles (DDT/DDTM et DDETS/DDETSPP/DDPP), enfin consolidés par le ministère de l'Intérieur sont tombés plus d'une semaine après la fin du vote.
Pour mémoire, seules la CGT, SOLIDAIRES et la FSU, ont attaqué en justice la semaine dernière, la privation d'accès au droit de vote des agents, principe qui n'a pas été mis en doute par le Conseil d'État. (Organisation déplorable des élections qui a conduit le Ministère de l'Intérieur à annuler à la dernière minute le vote électronique pour le remplacer en catastrophe par un vote à l'urne, dans des conditions honteuses puisque des centaines d‘agent.e.s des DDi ont été exclu.e.s de l'accès au vote).

Nos précédents articles

Élections pro. DDI : le juge administratif refuse la caractérisation d'urgence au fondement de la requête
Communiqué de presse FSU-CGT-Solidaires du 7 décembre 2022, suite au résultat du référé-liberté déposé. Sans réfuter nos arguments démontrant le bafouement du droit de vote, le juge administratif a préféré ne juger que sur la forme et non sur le fond, rejetant la demande de nos organisations syndicales en refusant la caractérisation d'urgence au fondement de la requête.

Élections professionnelles Fonction publique : conférence de presse CGT, FSU, Solidaires du 7 décembre 2022
Communiqué « Élections professionnelles : des dysfonctionnements inacceptables »). La décision du Conseil d'État concernant le recours intersyndical dans les DDI sera rendue ce soir. Lors de la conférence de presse CGT FSU Solidaires tenue ce jour, l'intersyndicale a dénoncé les carences observées depuis le 1^er décembre (et même avant) dans l'organisation des opérations électorales.

Élections professionnelles dans les DDI : le respect du droit de vote pour toutes et tous !
Communiqué de presse CGT, FSU et Solidaire du 6 décembre 2022 relatif à la privation du droit de vote de plusieurs milliers d'agent-es fondée sur des motifs discriminatoires. « (...) nos organisations ont procédé, en responsabilité, à la saisine du Conseil d'État dans l'objectif d'obtenir le report des élections aux seuls CSA de proximité des DDI pour défendre et faire respecter un droit et une liberté fondamentale, celle du droit d'accès au vote pour toutes et tous. »

Élections dans la Fonction publique : l'expression démocratique ne doit pas être volée ! (Com. CGT du 06 déc. 2022)
« (...) Force est de constater un traitement inacceptable des élections professionnelles. Jamais de telles carences ne seraient tolérées lors d'élections politiques. (...) Le cas le plus emblématique est sans doute celui du scrutin des Directions départementales interministérielles, dont l'organisation relève du ministère de l'Intérieur. (...) Tout un symbole et un scandale s'agissant du ministère chargé de veiller à la bonne tenue des élections politiques. (...) »

Intérieur : seule la CGT demande un vote à l'urne et....
Élections professionnelles au ministère de l'Intérieur : la CGT a été la seule organisation syndicale à ne pas valider un scellement entérinant des listes erronées et à demander un vote à l'urne.
Le refus de toutes les autres organisations syndicales de s'associer à la CGT n'a pas permis de bloquer le scellement des urnes et donc écarté toute possibilité d'obtenir l'annulation du vote électronique pour les scrutins CSA, CAP, CCP en police nationale, préfectures/SGC, administration centrale, établissements publics, etc.

Délit d'entrave au droit de vote de certains agents publics des DDI : puni par la loi ?
Instruction du Ministère de l'Intérieur (MI) aux directeurs datée du 02 décembre ayant pour objet l'organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles ET ses 8 annexes. Nul ne doit être privé de son droit fondamental de participer à l'élection de ses représentants. Force est de constater que l'instruction de la DRH du MI viole les principes fondamentaux d'une démocratie. Les termes de l'instruction font clairement obstacle à l'exercice du droit de vote des personnels, en excluant le vote par procuration et le vote par correspondance.

CSA Ministériel : 58 % des participation - la CGT en 2e position

com Marie-Jo — 2022-12-09T17:30:00Z

La participation pour notre pôle ministériel s'élève à 58 %. La CGT passe de la première à la deuxième place pour le CSA Ministériel.

Répartition des voix et des sièges au Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) pour les 4 prochaines années :

FO : 23,6 % des voix, 4 sièges
CGT : 22,7 % des voix, 3 sièges
CFDT : 17,9 % des voix, 3 sièges
UNIPEF-UNSA : 17,5 % des voix, 3 sièges
SNCTA-SNPL : 6,8 % des voix, 1 siège
FSU : 6,3 % des voix, 1 siège.

(message DRH du pôle ministériel, le 9 décembre 2022)

Mail de la FNEE-CGT aux personnels (liste de diffusion CESAM)

Élections Fonction publique : malgré une participation en baisse, les résultats connus confirment la première place de la CGT

com Marie-Jo — 2022-12-09T17:00:00Z

Communiqué de presse CGT du 9 décembre 2022 :

Les résultats disponibles des élections professionnelles dans la Fonction publique confirment un recul significatif de la participation.

Celui-ci est largement imputable aux multiples dysfonctionnements observés, dès le premier jour, dans l'organisation matérielle du scrutin, carences dont les employeurs publics et, au premier chef, le gouvernement, portent l'entière responsabilité.

La CGT a, de longue date, alerté sur cette dimension et constate que le déroulement des opérations électorales valide, hélas, les alertes qu'elle avait lancées. Gouvernement et employeurs publics vont devoir rendre des comptes et en tirer les leçons indispensables.

Malgré ces entraves multiples, de nombreux.es agent.es ont participé au scrutin et manifesté ainsi leur attachement à la démocratie sociale et à la représentation syndicale.

Alors que les opérations d'agrégation se poursuivent, la CGT enregistre de premiers résultats encourageants. Il semble, d'ores et déjà, que la CGT reste première organisation syndicale dans les versants territorial et hospitalier. Dans le versant de l'État, la CGT maintient globalement son audience.

Des progressions significatives sont enregistrées, par exemple

CD et CR :
- au conseil départemental de Haute-Garonne (6.5 %),
- au conseil régional d'Île-de-France (+7.5 %),
- au conseil départemental des Bouches-du-Rhône (7,5 %),
Ministères :
- de la Culture (+7 points),
- de l'Éducation nationale (+0,5%) et à la CGT enseignement privé (+1 %) ,
- des Affaires étrangères (+1%).
La CGT confirme sa première place à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

La CGT s'en félicite, remercie électrices et électeurs et salue le travail acharné de ses militantes et militants qui a permis de construire ces résultats.
La CGT s'exprimera de nouveau lorsque ceux-ci seront affinés.

Sur les grands enjeux revendicatifs – salaires, emplois, retraites, missions publiques, conditions de travail, égalité professionnelle – la CGT est déterminée à faire aboutir les revendications par la construction du rapport de force, la syndicalisation, la négociation, dans l'unité la plus large possible.

D'ores et déjà, elle appelle à construire les mobilisations indispensables pour mettre en échec l'attaque portée par le gouvernement contre nos droits à la retraite.

Montreuil, le 9 décembre 2022

FP État - Comités sociaux : une participation en baisse de 5,9 points

com Marie-Jo — 2022-12-09T16:30:00Z

Résultats provisoires des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l'État en 2022.

Les positions respectives des cinq premières organisations syndicales dans la fonction publique de l'État ne sont pas modifiées par rapport aux dernières élections professionnelles.

"STATS RAPIDES" - DGAFP publié sur le portail de la Fonction publique le 09.12.2022 : Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l'État en 2022 - Résultats provisoires - Répartition par organisation professionnelle des 950 000 votes exprimés

Participation électorale aux COMITÉS SOCIAUX des ministères et de leurs établissements publics rattachés dans la fonction publique de l'État

Dans la fonction publique de l'État, 1,0 million d'agents ont voté en 2022, soit 12,8 % de moins qu'aux élections précédentes de 2018 pour un nombre d'inscrits de 2,2 millions de personnes soit un taux de participation en 2022 de 44,9 %. En 2018, le taux de participation avait été de 50,8 %, la participation est donc en baisse de 5,9 points.
Source : DGAFP, d'après ministères

TOTAL FONCTION PUBLIQUE ÉTAT (ministères + autres structures)
Inscrits : 2 216 962 ; Votants* : 995 288 ; Participation : 44,9 %

ÉVOLUTION DE LA PARTICIPATION 2022 / 2018 (%)
Inscrits : moins 1,2 % ; Votants* : moins 12,8 % ; Participation : moins 5,9 % (en point de pourcentage)

TOTAL MINISTÈRES
Inscrits : 1 987 866 ; Votants* : 895 621 ; Participation : 45,1 %

MTECT-MTE
Inscrits : 62 166 ; Votants* : 36 166 ; Participation : 58,2 %

* y compris votes blancs et nuls

Les positions respectives des cinq premières organisations syndicales dans la fonction publique de l'État ne sont pas modifiées par rapport aux dernières élections professionnelles.

FO reste en tête avec 17,8 % des voix (+0,7 point par rapport à 2018), devant la FSU 17,1 % (+0,8 point), l'UNSA 16,4 % (+0,6 point), la CFDT 13,3 % (-0,5 point) et la CGT 11,0 % (-1,1 point).

Ensuite, viennent la CFE-CGC 7,1 % (+1,0 point) qui dépasse Solidaires 6,5 % (-1,1 point), la CFTC 2,6 % (-0,1 point), FGAF 0,3 % (stable) qui dépasse FA-FP 0,0 % (-1,8 point).

POUR MÉMOIRE
Les résultats des élections des représentants du personnel des comités sociaux d'administration détermineront aussi la composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE).