FNEE CGT

Élections pro. DDI : le juge administratif refuse la caractérisation d'urgence au fondement de la requête

com Marie-Jo — 2022-12-07T21:25:50Z

Communiqué de presse FSU-CGT-Solidaires du 7 décembre 2022, suite au résultat du référé-liberté déposé.
"Sans réfuter nos arguments démontrant le bafouement du droit de vote, le juge administratif a préféré ne juger que sur la forme et non sur le fond, rejetant la demande de nos organisations syndicales en refusant la caractérisation d'urgence au fondement de la requête.

Le juge administratif souligne que les conditions dans lesquelles le changement des modalités de vote est intervenu notamment son caractère particulièrement tardif avec toutes les conséquences en termes d'organisation et de mobilisation qui en découlent sont « regrettables ».

Dans ses attendus le juge administratif parle notamment, d'élections « complexes et coûteuses » reprenant une partie de la défense du ministère de l'Intérieur qui, ce faisant, assume une forme d'incompétence dans la préparation de ces élections professionnelles dans les DDI.

Les attendus du jugement admettent donc qu'il y a bien un problème juridique de fond. Il sera jugé comme tel.

Dans un tel contexte, nos organisations se réservent le droit de donner toutes les suites juridiques nécessaires pour contester l'organisation de discriminations et les atteintes portées au droit de vote."

Communiqué de presse FSU – UFSE-CGT – SOLIDAIRES

Elections professionnelles dans les Directions Départementales Interministérielles
Déni de démocratie : La bataille continue !

Toutes les organisations candidates aux élections professionnelles dans les DDI ont refusé de procéder au scellement des urnes, le 30 novembre dernier, refusant ainsi le maintien de centaines d'erreurs sur des dizaines de listes électorales. Face à un vote électronique devenu impossible, c'est dans la précipitation et de manière unilatérale que le ministère de l'Intérieur a imposé l'organisation d'un vote à l'urne le jeudi 8 décembre.
Outre qu'il ne permet en rien de corriger les erreurs constatées sur les listes électorales, le vote proposé exclut la possibilité de voter par correspondance. Aux absent.es des listes électorales, il ajoute donc les personnels absents de leurs lieux de travail pour tout motif légitime. Force était alors de constater que le ministère de l'intérieur propose l'organisation de l'insincérité du vote. Seront exclus de fait du processus électoral un nombre conséquent d'agent.es, celles et ceux en congé maladie, maternité/paternité, « ordinaire », en récupération, en temps partiel, en télétravail, en mission de service public programmé où encore en formation professionnelle, etc.

Nos organisations syndicales ont refusé et refusent toujours que le ministère de l'Intérieur et plus largement le Gouvernement puissent s'asseoir sur une liberté fondamentale et un principe constitutionnel : le droit de vote de chacune et de chacun. C'est dans ce sens que nos organisations ont procédé à la saisine du Conseil d'État.

Au terme d'un débat contradictoire conséquent de près de deux heures, le juge administratif aura exigé des parties prenantes au conflit que le plus d'éléments possibles soient portés à son information et à sa réflexion pour juger de la manière la plus éclairée possible.

Sans réfuter nos arguments démontrant le bafouement du droit de vote, le juge administratif a préféré ne juger que sur la forme et non sur le fond, rejetant la demande de nos organisations syndicales en refusant la caractérisation d'urgence au fondement de la requête.

C'est donc au fond que notre requête en défense du droit de vote des agent.es sera jugée. Ceci ne peut qu'encourager à participer massivement au scrutin pour que chacun.e affirme son attachement au droit de vote.
Le juge administratif souligne que les conditions dans lesquelles le changement des modalités de vote est intervenu notamment son caractère particulièrement tardif avec toutes les conséquences en termes d'organisation et de mobilisation qui en découlent sont « regrettables ».

Les attendus du jugement admettent donc qu'il y a bien un problème juridique de fond. Il sera jugé comme tel.

La bataille continue !

La CGT, la FSU et Solidaires sont absolument aux côtés de tous les personnels, celles et ceux qui pourront légitimement exprimer leurs suffrages comme celles et ceux qui seront privé.es de leur droit de désigner leurs représentant.es.
L'exigence de démocratie sociale doit se traduire par un vote massif des personnels à toutes les élections organisées et en cours au titre des Comités Sociaux d'Administration, des Commissions Administratives Paritaires, des Commissions Consultatives Paritaires.

Voter et faire voter, c'est donner à nos organisations syndicales la force et la légitimité dont nous avons besoin pour les batailles d'aujourd'hui et de demain, faire respecter les droits des agent.es et en gagner de nouveaux.

Paris, le 7 décembre 2022

P/ FSU – Benoît TESTE
P/ L'UFSE-CGT – Christophe DELECOURT et Olivier MIFFRED
P/ SOLIDAIRE Fonction Publique – Gaëlle MARTINEZ

Élections professionnelles Fonction publique : conférence de presse CGT, FSU, Solidaires du 7 décembre 2022

com Marie-Jo — 2022-12-07T17:00:00Z

Communiqué « Élections professionnelles : des dysfonctionnements inacceptables »). La décision du Conseil d'État concernant le recours intersyndical dans les DDI sera rendue ce soir.
Lors de la conférence de presse CGT FSU Solidaires tenue ce jour, l'intersyndicale a dénoncé les carences observées depuis le 1^er décembre (et même avant) dans l'organisation des opérations électorales.
L'intersyndicale appelle les agentes et agents à voter aux élections professionnelles malgré les dysfonctionnements pour exprimer leurs revendications vis-à-vis du gouvernement et des pouvoirs publics !

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : DES DYSFONCTIONNEMENTS INACCEPTABLES

Dès le premier jour de l'ouverture du scrutin – et même avant, les problèmes se sont multipliés dans de nombreux secteurs de la Fonction publique.

Impossibilité durant de longues séquences d'accéder aux espaces pour voter, serveurs incapables de répondre aux exigences d'une telle consultation, complexité décourageante pour participer aux différents scrutins comptent parmi les dysfonctionnements les plus souvent rencontrés.

Pour des centaines de milliers d'agentes et d'agents des trois versants, l'exercice de la démocratie sociale s'apparente à un parcours du combattant.
Le sommet de cette incurie est sans doute atteint dans les directions départementales interministérielles où, en raison de listes électorales truffées d'erreurs, la procédure électronique a été annulée en dernière minute par les autorités et remplacée par un vote en présentiel le 8 décembre. A elle seule, une telle confusion est inadmissible. De surcroît, ce changement imprévu place les salarié.e.s en congés, en maladie, en déplacement ou encore en congé de maternité dans les plus grandes difficultés pour exercer leur droit de vote.

Le gouvernement, avec un grand nombre d'employeurs publics, a décidé de généraliser le vote électronique pour la désignation des représentantes des personnels, sans se soucier de la capacité de l'administration à l'organiser selon cette modalité. En outre, les premiers jours de vote par Internet montrent que les prestataires privés auxquels il a été recouru ne sont pas non plus capables d'assumer une telle contrainte réglementaire de manière satisfaisante.

C'est bien au gouvernement et aux employeurs publics qu'incombe la responsabilité de cette situation d'un vote laborieux ou empêché pour de nombreux agents et de la gabegie de moyens publics que ces choix entraînent. Il y aura des leçons à retirer sur bien des plans de ce gâchis intolérable.

En outre, l'impasse ne saurait être faite sur la dimension financière du vote électronique et du recours à des prestataires extérieurs. En dépit de nos demandes réitérées, les pouvoirs publics font globalement montre d'une grande frilosité pour dévoiler le coût des contrats passés. Cette opacité est insupportable et irrecevable. Nombre d'interlocuteurs, d'ordinaire grands pourfendeurs des dépenses publiques surtout lorsqu'elles sont socialement utiles, semblent bien mal à l'aise quand il s'agit de dire à combien de dizaines de millions d'euros est revenu un processus conduisant à un aussi piètre résultat.
Nos organisations syndicales réclament une transparence totale sur l'ensemble des éléments, notamment financiers.

Pour les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires, cette situation appelle une nécessité pour les personnels : celle de ne pas se laisser voler leur voix et de renforcer la légitimité de leurs représentant-es, dans toutes les instances, à tous les niveaux, en participant massivement à ces élections professionnelles et, pour ce faire, à utiliser le temps restant jusqu'à la clôture du scrutin. Ils rappelleront ainsi leur exigence d'une démocratie sociale renforcée dans la fonction publique. Le meilleur atout des personnels, c'est un rapport de force syndical amélioré face au gouvernement et aux employeurs publics pour imposer des avancées en matière de rémunération, de carrière, d'emplois et de conditions de travail, de droit à la retraite...

Elections professionnelles dans les DDI : le respect du droit de vote pour toutes et tous !

com Marie-Jo — 2022-12-07T12:59:00Z

Communiqué de presse CGT, FSU et Solidaire du 6 décembre 2022 relatif à la privation du droit de vote de plusieurs milliers d'agent-es fondée sur des motifs discriminatoires.
"(...) nos organisations ont procédé, en responsabilité, à la saisine du Conseil d'État dans l'objectif d'obtenir le report des élections aux seuls CSA de proximité des DDI pour défendre et faire respecter un droit et une liberté fondamentale, celle du droit d'accès au vote pour toutes et tous.
(...) Dans l'attente de la décision du Conseil d'État, nos organisations appellent les personnels à exercer leur droit de vote, et à participer massivement à l'ensemble des scrutins organisés au titre des CSA, des CAP et des CCP. (...) "

Communiqué de presse FSU – UFSE-CGT – SOLIDAIRE

Elections professionnelles dans les Directions Départementales Interministérielles LE RESPECT DU DROIT DE VOTE POUR TOUTES ET TOUS !

Les organisations syndicales candidates aux élections professionnelles dans les DDI dont la FSU, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT, et Solidaires, ont refusé de participer aux opérations de scellement des urnes en raison d'un nombre d'erreurs et d'incomplétudes constatées dans les listes d'électeurs susceptibles de porter atteinte à la sincérité et à la validité des scrutins.

Contrairement aux dires du ministère de l'Intérieur, ce ne sont pas les organisations syndicales qui portent la responsabilité de l'empêchement du vote électronique.

Disons-le clairement, c'est bel et bien le ministère de l'Intérieur qui est l'unique responsable de cette lourde et inacceptable atteinte à l'exercice de la démocratie sociale.

● Responsable dès lors que le ministère de l'Intérieur assume l'organisation d'un vote insincère avec des marges d'erreur de plus de 25% sur les listes des électrices et des électeurs !
● Responsable dès lors que ce même ministère a décidé de manière unilatérale et dans la précipitation l'organisation d'un vote uniquement à l'urne dès de jeudi 8 décembre prochain dans des conditions de mise en œuvre ubuesques.
● Responsable enfin lorsque ce même ministère assume de priver de fait quantité d'électrices et d'électeurs de leur droit de vote en excluant la possibilité de voter par correspondance pour les agent-es ne pouvant être présents sur les sites !

Les agent.es en congé maladie, maternité/paternité, « ordinaire », en récupération, en temps partiel, en télétravail, en mission de service public programmée ou encore en formation professionnelle, etc... ne pourront donc pas voter. Cela représente une privation du droit de vote de plusieurs milliers d'agent-es fondée sur des motifs discriminatoires.

Nous rappelons au ministère de l'Intérieur que voter pour désigner ses représentant-es du personnel est constitutif d'un droit fondamental, statutaire et constitutionnel.

Que penser d'un tel ministère qui a refusé de nous entendre :
- lorsque nous avons porté à sa connaissance les demandes de correction des erreurs constatées sur les listes électorales... ?
- lorsque nous avons demandé un report des élections à l'urne pour disposer du temps nécessaire afin de les organiser correctement, avec des listes d'électrices et d'électeurs fiabilisées, en permettant y compris le vote par correspondance ?

Face à un tel naufrage, nos organisations ont procédé, en responsabilité, à la saisine du Conseil d'Etat dans l'objectif d'obtenir le report des élections aux seuls CSA de proximité des DDI pour défendre et faire respecter un droit et une liberté fondamentale, celle du droit d'accès au vote pour toutes et tous.

Dans l'attente de la décision du Conseil d'État, nos organisations appellent les personnels à exercer leur droit de vote, et à participer massivement à l'ensemble des scrutins organisés au titre des CSA, des CAP et des CCP.

Voter et faire voter, c'est donner à nos organisations syndicales la force et la légitimité dont nous avons aussi besoin pour les batailles d'aujourd'hui et de demain afin de faire respecter les droits des agent.e.s et en gagner de nouveaux.

P/ FSU – Benoît TESTE
P/ L'UFSE-CGT – Christophe DELECOURT et Olivier MIFFRED
P/ SOLIDAIRE Fonction Publique – Gaëlle MARTINEZ

Élections dans la Fonction publique : l'expression démocratique ne doit pas être volée !

com Marie-Jo — 2022-12-06T17:30:00Z

Communiqué de la CGT du 06 déc. 2022 : « (...) Force est de constater un traitement inacceptable des élections professionnelles. Jamais de telles carences ne seraient tolérées lors d'élections politiques. (...) »

« (...) Le cas le plus emblématique est sans doute celui du scrutin des Directions départementales interministérielles, dont l'organisation relève du ministère de l'Intérieur. En raison notamment d'un taux d'erreur de plus de 25 % dans les listes électorales, le scrutin électronique a été annulé et organisé en catastrophe à l'urne le 8 décembre dans des conditions inacceptables. Tout un symbole et un scandale s'agissant du ministère chargé de veiller à la bonne tenue des élections politiques. (...) »

À lire aussi : La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat détruit le service public (Temps de lecture : 2 min. - publié le 1 déc. 2022 sur le site de la confédération)

Cliquer sur l'image

Intérieur : seule la CGT demande un vote à l'urne et....

com Marie-Jo — 2022-12-06T15:00:00Z

Elections professionnelles au ministère de l'Intérieur : la CGT a été la seule organisation syndicale à ne pas valider un scellement entérinant des listes erronées et à demander un vote à l'urne.
Le refus de toutes les autres organisations syndicales de s'associer à la CGT n'a pas permis de bloquer le scellement des urnes et donc écarté toute possibilité d'obtenir l'annulation du vote électronique pour les scrutins CSA, CAP, CCP en police nationale, préfectures/SGC, administration centrale, établissements publics etc

" (...) De nombreux dysfonctionnements ont été signalés au ministère : des électeurs ne figurent pas sur les listes électorales malgré des demandes de rectification depuis des semaines ; à de nombreux endroits, des électeurs ne sont pas sur les listes, d'autres y figurent alors qu'ils ne devraient pas y être !
De nombreux PV réalisés localement par des préfets émettent des réserves sur leurs propres listes électorales, qu'ils savent incomplètes, pour lesquelles ils ont saisi le ministère mais sans effet puisqu'elles n'ont pas été corrigées !
... le ministère de l'intérieur a indiqué aux services RH qu'il fallait considérer les écarts d'erreurs sur les listes électorales comme acceptables … jusqu'à 25 % d'erreurs !!!! (...)"

(...) face à tant d'erreurs dans les opérations électorales, on aurait pu s'attendre à ce que le ministère, pour les scrutins CSA, CAP, CCP en police nationale, préfectures/SGC, administration centrale, établissements publics etc, fasse la même chose que pour les élections DDI (...)

Lire le communiqué de la CGT Intérieur du 1^er décembre 2022

VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel !

com Marie-Jo — 2022-12-06T08:00:00Z

Déclaration unitaire des organisations syndicales aux scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles (05 décembre 2022).

Toutes les organisations appellent le ministère de l'intérieur à permettre un scrutin à l'urne et par correspondance organisé dans de bonnes conditions, quitte à envisager son report au-delà du 8 décembre.

VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel !

Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote.

Force est de constater qu'à ce jour, ce n'est pas le cas, dès lors notamment que des marges d'erreur conséquentes – de 1 % à 34 % - ont été constatées sur les listes des électrices et des électeurs à l'occasion des bureaux de vote électroniques réunis le 29 novembre dans chaque DDI. En décidant, de manière unilatérale, un vote à l'urne le jeudi 8 décembre prochain, en excluant la modalité du droit de vote par correspondance, le ministère de l'intérieur organise de fait l'impossibilité de voter pour celles et ceux qui ne pourront se rendre dans les bureaux de vote (maladie, maternité/paternité, congés, temps partiel, télétravail, mission de service public programmée, formation professionnelle, etc.).

Pourtant, en prenant le temps nécessaire d'organiser un tel vote, le ministère de l'intérieur aurait les moyens en concertation avec les organisations syndicales candidates, de corriger les erreurs qui avaient été portées à sa connaissance et n'avaient pas été enregistrées dans le système de vote électronique, et de permettre à chaque électrice et chaque électeur de pouvoir voter.

C'est pourquoi, nos organisations appellent le ministère de l'intérieur à permettre un scrutin à l'urne et par correspondance organisé dans de bonnes conditions, quitte à envisager son report au-delà du 8 décembre.

En tout état de cause, nos organisations syndicales appellent les personnels, fonctionnaires et agent.es non titulaires, à participer massivement à l'ensemble des scrutins organisés (CSA, CAP, CCP, etc.), y compris le scrutin des CSA des directions départementales interministérielles quelles que soient ses modalités d'organisation

Paris, le 5 décembre 2022.

P/ L'UFSE-CGT – Christophe DELECOURT et Olivier MIFFRED
P/FO-DDI - Laurent JANVIER et Stéphane TOUZET
P/L'UNSA Fonction Publique – Alain PARISOT et Martine HARNICHARD P/CFDT Fonction Publique – Martial CRANCE
P/ FSU – Benoît TESTE
P/ SOLIDAIRE Fonction Publique – Gaëlle MARTINEZ
P/ CFTC-MAE - Catherine ERNOULT-TOMASSO
P/ EFA-CGC – Valérie BOYE
P/ SNISPV – Olivier LAPÔTRE

Élections professionnelles dans les DDI : le chaos avant le naufrage !

com Marie-Jo — 2022-12-02T16:00:00Z

Communiqué de presse de l'UFSE-CGT du 2 décembre 2022 "Elections professionnelles dans les Directions Départementales Interministérielles :
le chaos avant le naufrage !" :

"Face aux multiples « dysfonctionnements » constatés dans la préparation des élections professionnelles dans les Directions départementales interministérielles, les organisations syndicales représentatives des personnels, dont la CGT, n'ont pas accepté de co-valider le scellement des urnes pour les scrutins locaux (CSA de proximité des DDI).

Pour ce qui la concerne, avec d'autres organisations syndicales, la CGT n'avait cessé, depuis plusieurs semaines, d'alerter et de porter à la connaissance des pouvoirs publics les « dysfonctionnements » constatés, tout en proposant des solutions correctives aux échelons nationaux et départementaux.

Ce jeudi 1^er décembre 2022, la direction des ressources humaines du ministère de l'Intérieur a organisé une réunion avec les organisations syndicales qui candidatent aux élections professionnelles en leur proposant un vote physique à l'urne à la date du 8 décembre, après avoir publié en urgence le matin même la décision au Journal Officiel du jour. (...)"

Pour en savoir plus, lire le communiqué UFSE-CGT

Précédent communiqué sur le sujet :
Communiqué de l'UFSE-CGT du 1^er décembre 2022 : Annulation du vote électronique pour les scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles : un fiasco annoncé !

La CGT appelle au vote pour le service public

com Marie-Jo — 2022-12-01T17:00:00Z

Partout en France, les collectifs CGT de la fonction publique appellent à la mobilisation pour les élections professionnelles. La presse nationale et régionale en parle :

Le Monde (30 novembre)
Interview notamment de Céline Verzeletti, co-secrétaire générale de l'UFSE-CGT
Fonction publique : des élections professionnelles sous la menace d'une forte abstention
"Avant le début du scrutin, le 1^er décembre, les syndicats craignent « un fort décrochage » de la participation. La CGT pointe du doigt le vote électronique. (...)"

Intervention de Denis Eychenne, candidat CGT pour la liste des catégories C au Ministère de l'Écologie
La Marseillaise (30 novembre)
La CGT appelle au vote pour le service public
"(...) vote électronique, vertement critiqué par la CGT.
« C'est un sacré foutoir, s'emporte Denis Eychenne, de la fédération nationale CGT équipement et environnement. J'ai même des militants qui se demandent s'ils peuvent voter ! » Pour les agents du ministère de l'Environnement, il faut ainsi voter sur deux sites différents, avec plusieurs codes, plusieurs identifiants. Les syndicalistes témoignent de questions qui viennent parfois même de cadres de catégorie A, des courriers égarés, de la difficulté d'accéder à un ordinateur pour les agents de terrain, de la méfiance d'agents... D'autant plus qu'il y a le précédent de l'AP-HM : les élections professionnelles de 2018 y avaient été annulées par la justice, du fait de failles dans le système de sécurité. (...)"

CGT Finances Publiques - Hautes-Pyrénées
lourdes-infos.com (02 décembre)
Elections professionnelles fonction publique du 1^er au 8 décembre 2022 (Communiqué Finances Publiques CGT 65)
vendredi 2 décembre 2022 par rédaction
"La première journée de vote aux Finances Publiques tourne au fiasco total !
Au Ministère de l'économie, le scrutin par voie électronique devait s'ouvrir lundi 1^er décembre à 8 h 30. De fait, et pour l'ensemble du Ministère il n'a quasiment pas démarré puisque lundi dès 9 h 30 tout le système était bloqué, interdisant aux agents la possibilité d'exercer leur droit de vote.
A titre d'illustration, le taux de participation au vote à la direction des finances publiques des Hautes Pyrénées atteignait péniblement 6 % en fin de journée.
Nous assistons là, une énième fois, à la dérive (voulue et orchestrée) d'un Ministère des Finances qui s'est progressivement converti en la « vache à lait » des cabinets conseils privés (ici une filiale de la poste chargée d'organiser le scrutin professionnel, ailleurs MC Kinsey pour produire des rapports en tout genre sur la stratégie vaccinale, l'assurance chômage ou l'âge du capitaine).
Il y a 8 ans, le vote à l'urne et à la sacoche fonctionnait sans problèmes assurant un taux de participation record à la DGFIP de l'ordre de 89 %.
Le 1^er décembre, ce sont donc 133 000 agents du Ministère qui n'ont quasiment pas pu exercer leur droit de vote.
On ne peut pas dire que les directions centrales n'étaient pas alertées, les syndicats ayant déjà signalé dans les mois et semaines précédentes les dysfonctionnements majeurs recensés lors de votes-tests.
En tout état de cause il est impératif que les journées de vote « PERDUES » soient rajoutées afin que ce processus électoral dont M. Gabriel Attal faisait les louanges (voir illustration ci-dessous) ne tourne pas au fiasco généralisé. (...)"

CGT Normandie
Ouest-France (30 novembre)
Avranches. La CGT mobilisée pour les élections professionnelles
"« Il est essentiel de défendre notre service public, nos conditions de travail, la retraite. Les agents subissent un manque de reconnaissance. » (...)"

Problèmes de fiabilisation des listes électorales à la FPE
La Gagazette des communes (02 décembre 2022)
Élections professionnelles : vigilance de tous les instants sur le vote électronique
"(...) La fonction publique d'Etat, de son côté, se souviendra de la première année où ce système de scrutin électronique est généralisé. Plusieurs problèmes de connexion aux plateformes de vote ont été recensés dans l'Education nationale, à Bercy ou à la Culture.
Dans les ministères économiques et financiers notamment, l'accès à la plateforme de vote a été coupé pendant plusieurs heures, le temps de sa maintenance.
Et le vote électronique a finalement été abandonné à la dernière minute, au profit de l'urne, pour les opérations de vote des CSA de proximité des DDI.
Au total, 29 000 agents devaient voter pour ce scrutin. Ils sont invités à se déplacer le 8 décembre.
Le report vers les urnes trouve sa source dans plusieurs problèmes de fiabilisation des listes électorales : des écarts ont été constatés entre les listes établies localement et celles qui avaient pu être intégrées dans les solutions informatiques de vote. Des agents en fonction n'étaient pas inscrits, quand des agents à la retraite ou même décédés étaient, eux, bien sur les listes d'émargement…"

Syndicat de lutte oui, partenaire : non

com Marie-Jo — 2022-11-30T07:00:53Z

Communiqué FNEE-CGT envoyé avec la profession de foi des candidat-e-s CGT au CSA Ministériel unique, dans le cadre de la campagne pour les élections professionnelles 2022.
Télécharger la profession de foi CGT pour le CSA Ministériel

Télécharger le 4 pages reprenant les éléments envoyés aux personnels le 30 novembre 2022

Nous remercions nos militants, syndiqués et sympathisant (e.s) qui ont accepté de se porter candidat.e.s pour la CGT.
Leur engagement permet à la CGT d'être présente dans 171 scrutins sur 224.
Grâce à sa proximité avec les agents, la CGT est LA SEULE organisation qui vous offre une aussi large possibilité d'expression de vote.
À tous les niveaux : CSA ministériel, CSA de service, CAP, CCP, CCOPA et instances spécifiques des établissements publics, vous pourrez affirmer vos choix et revendications en votant CGT.

Qualité d'électeur : repères

com Marie-Jo — 2022-11-28T10:30:00Z

Ci-joint les Tableaux renseignant sur la qualité d'électeur : qui peut voter et pour quel scrutin ?. Ce sont les annexes 1 et 2 de la fiche n°2 relative au corps électoral et aux listes des électeurs figurant dans l'instruction envoyée aux services et établissements publics du MTE (21 juillet 2022).

Fonctionnaires
Annexe 1 : Qualité d'électeur aux instances des MTECT/MTE – fonctionnaires
Agents non titulaires
Annexe 2 : Qualité d'électeur – agents non titulaires
OPA et Ouvriers d'état
Annexe 3 : Qualité d'électeurs – OPA et ouvriers d'état

Télécharger les tableaux (les 3 annexes)

Élections professionnelles : Instruction aux services (21 juillet 2022)
Article publié le 09 août 2022
Instruction ministérielle relative aux modalités d'organisation des élections professionnelles de décembre 2022, adressée le 21 juillet aux services du MTECT-MT-Mer. Cette instruction abroge l'instruction du 15 mars 2022 (...)
Elle comporte trois fiches avec chacune des annexes (...)