FNEE CGT

CSA ministériel unique : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T19:00:00Z

Profession de foi des candidat-e-s pour le futur CSA* ministériel : positions et revendications GGT sur les questions relatives à nos droits collectifs, à nos conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, traitées au CSA.
▪️Organisation et fonctionnement des services - Orientations relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences - Bilan social
▪️Égalité professionnelle femmes / hommes
▪️Handicap - Action sociale - Protection sociale complémentaire (mutuelle)
▪️Carrière et mobilité (Lignes Directrices de Gestion) - Formation initiale et professionnelle
▪️Régime indemnitaire - Sécurité et Conditions de travail

➡️ Rémunération et Temps de travail / Les retraites.

*Comité Social d'Administration ministériel unique, nouvelle instance qui remplacera le CT et le CHSCT ministériels

Bonne lecture !

CSA d'Administration centrale : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T18:30:00Z

Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA d'Administration centrale,
créé par l'Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du MTECT et du MTE (Titre II).

En administration centrale, les Comités Techniques Spéciaux (CTS), instances représentatives dans chaque direction au plus près des personnels, sont supprimés, malgré l'opposition de la CGT et d'autres organisations syndicales. Le CSA, avec sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT), sera désormais l'unique lieu d'intervention des représentants des personnels sur le périmètre de l'AC.
Par ailleurs, la représentativité déterminera également le nombre de sièges au Comité Local d'Action Sociale (CLAS), ainsi qu'aux commissions restauration, logement et aides matérielles.
D'où l'importance de faire le bon choix !

➡️ Composition et mode de scrutin du CSA d'AC

Arrêté du 30 août 2022* relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du MTECT-MTE :
Titre II : CSA AC Le comité social d'administration centrale (Articles 4 à 6)

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CSA central de VNF : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T18:00:00Z

Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA central de VNF, créé par le Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (compétences, composition et fonctionnement des CSA de VNF).

Effectif total de VNF au 1^er janvier 2022 : 3 922 agents (27,72 % de femmes et 72,28 % d'hommes)
Composition du Comité social d'administration central :
12 représentants du personnel titulaires et 12 représentants du personnel suppléants :
- 10 T et 10 S pour le collège électoral des fonctionnaires de l'État ; ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de l'État ; agents non titulaires de droit public
- 2 T et 2 S pour le collège électoral des salariés régis par le code du travail

La réhabilitation de nos voies d'eau, c'est moins de camions, c'est moins de pollution, c'est moins de nuisances, c'est plus de sécurité.
Le projet d'orientation stratégique de VNF tel qu'il est conçu, répond à une logique marchande, s'éloigne du service public et casse notre bien commun.
La CGT revendique une véritable politique de transport de fret par la voie d'eau, y compris sur le petit gabarit.
La CGT exige l'arrêt des suppressions de postes et le recrutement immédiat de personnels sous statut public.

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CSA, CA et CST du Cerema : professions de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T17:30:00Z

Vous trouverez ci-joint les professions de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA, pour le CA et pour le CST du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
CSA : Comité social d'administration - CA : Conseil d'administration - CST : Conseil scientifique et technique - CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Effectif total du Cerema au 1^er janvier 2022 : 2 563 agents (37,57 % de femmes et 62,43 % d'hommes), selon la cartographie des CSA - établissements publics, établie par la DRH du pôle ministériel

« En choisissant la liste CGT, vous nous donnez davantage de force pour lutter contre la régression sociale, contre l'individualisme, contre la casse de notre établissement »

Comité social d'administration (CSA)
Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA du Cerema, créé par l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du MTECT et du MTE, Titre IV .
10 représentants du personnel titulaires et représentants 10 suppléants

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Conseil d'administration (CA)
Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CA du Cerema, créé par l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Cerema.
L'Article 5, 4° du Décret du 16 juin 2022 modifiant le statut du Cerema fixe le nombre représentants du personnel de l'établissement disposant chacun de deux voix : 5 représentants du personnel

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Conseil scientifique et technique (CST)
Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CST du Cerema, créé par l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Cerema.
L'Article 11, 3° du Décret du 16 juin 2022 modifiant le statut du Cerema fixe le nombre de représentants élus parmi les personnels de l'établissement : 6 titulaires et 6 suppléants.

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CAP des corps relevant de la cat. C : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T17:05:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT à la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, créée par l'arrêté du 28 mars 2022.

Cette CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :

AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l'État
AAAC : 830 adjoints d'administration de l'Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l'État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche « voies navigables, ports maritimes », hors VNF

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

Un vote massif des agents de catégorie C pour la CGT, afin d'obtenir une vraie politique sociale, salariale, et défendre les missions publiques

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Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente
à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, publié le 22 avril 2022

CAP des corps relevant de la cat. B : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T16:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT à la CAP compétente à l'égard des des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, créée par l'arrêté du 28 mars 2022.

Cette CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :
SACDD : 8 165 Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d'administration de l'Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l'Institut géographique national

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

Un vote massif des agents de catégorie B pour la CGT, afin d'obtenir une vraie politique sociale, salariale, et défendre les missions publiques

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Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, publié le 23 avril 2022

CAP des corps relevant de la cat. A : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T15:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT à la CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au MTE, au MCTRCT et au ministère chargé de la mer, créée par l'arrêté du 28 mars 2022.

Cette CAP est compétente pour 9 981 agent-e-s (effectif au 1^er janvier 2022) :

ITPE : 5 472 Ingénieurs des Travaux Publics de l'État
AAE : 3 291 Attachés d'Administration de l'État
ITGC : 398 Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques de l'État
AAE DGAC : AAE en fonction à la Direction Générale de l'Aviation Civile
AAE MF : AAE en fonction à Météo-France
(336 AAE en fonction à la DGAC et à Météo-France)
CED : 220 Chargés d'Études Documentaires
ASS : 114 Assistants de Service Social
OP : 92 Officiers de Port
PTEM : 58 Professeurs Techniques de l'Enseignement Maritime

Avec la CGT, obtenons une autre trajectoire pour le ministère

Un vote massif de l'encadrement pour la CGT, c'est envoyer un message au gouvernement sur la nécessité d'une vraie politique sociale et salariale, et de défense des missions publiques

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Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A du ministère chargé de la transition écologique, du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère chargé de la mer, publié le 3 mai 2022

CAP des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T14:30:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT-FSU-Solidaires à la CAP compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au MTE, au MCTRCT et au ministère chargé de la mer, créée par l'arrêté du 11 mai 2022

Cette CAP, instituée auprès du DRH du MTE, est compétente pour les :

▪️ IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêt) affectés au pôle ministériel ou dans les établissements publics relevant de leur tutelle, ou qui y étaient affectés avant leur placement en détachement, en congé parental ou en disponibilité ou bien avant leur placement en position normale d'activité dans d'autres structures que celles placées sous la tutelle des ministres dont relève le corps

▪️ AE (Administrateurs de l'État) affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel
▪️ AUE (Architectes et urbanistes de l'État) affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel
▪️ IGADD (Inspecteurs généraux et Inspecteurs de l'administration du développement durable) affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel

Effectifs au 01/01/2022 : 2 451 soit 1482 H et 669 F (source DRH - cartographie des CAP)

Pour une fonction publique innovante, fière de ses missions au service de l'intérêt général et plus respectueuse et reconnaissante envers ses agents

Un vote massif pour la CGT, c'est envoyer un message au gouvernement sur la nécessité d'une vraie politique sociale et salariale, et de défense des missions publiques

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Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la mer

CAP CR-DR du développement durable : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T14:00:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT / FSU à la CAP compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique, créée par l'arrêté du 28 mars 2022.

Corps concernés :
CR et DR DD (Chargés et Directeurs de Recherche du développement durable), affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

Avec la CGT, obtenons une autre trajectoire pour le ministère

Du 1^er au 8 décembre 2022, nous élirons nos représentant-e-s et toujours pour un développement durable de la recherche !

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Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique, publié le 23 avril 2022

POUR MÉMOIRE

Elections du 13 juin 2019 à la CAP et à la COMEVAL des corps de Chercheurs du développement durable :

La liste CGT-FSU première organisation syndicale
chez les Directeur.rice.s de recherche (DR) et les Chargé.e.s de recherche (CR)
Les corps de chercheurs ont, en plus des CAP, une commission d'évaluation (COMEVAL) dont les membres élus examinent les conditions de recrutement de nouveaux chercheurs et les travaux de recherche qui conditionnement les avancements.

Voir le communiqué CGT suite aux élections (avec notamment le résultat des votes par organisation et les sièges obtenus)

CAP Centrale PETPE VNF : profession de foi 2022

com Marie-Jo — 2022-11-10T09:30:00Z

Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidats CGT à la CAP compétente à l'égard à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) affectés à VNF, créée par l'arrêté du 17 juin 2022 (article 4).

Effectifs au 1^er janvier 2022 : 1671 (Hommes : 88,63 % - Femmes : 11,37 %)
(source DRH - Cartographie des CAP du pôle ministériel)

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

Un vote massif des PETPE pour la CGT, afin d'obtenir une vraie politique sociale, salariale, et défendre les missions publiques

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Prérogatives des CAP PETPE à VNF

Décision du 7 novembre 2022 relative aux attributions des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat affectés à Voies navigables de France

Création

Arrêté du 17 juin 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Art. 4. – Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) affectés à VNF, placée auprès du directeur de VNF.

Composition

4 représentants titulaires + 4 représentants suppléants
(scrutin de liste)

FNEE CGT

CSA ministériel unique : profession de foi 2022

CSA d'Administration centrale : profession de foi 2022

➡️ Composition et mode de scrutin du CSA d'AC

CSA central de VNF : profession de foi 2022

CSA, CA et CST du Cerema : professions de foi 2022

« En choisissant la liste CGT, vous nous donnez davantage de force pour lutter contre la régression sociale, contre l'individualisme, contre la casse de notre établissement »

CAP des corps relevant de la cat. C : profession de foi 2022

Cette CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

CAP des corps relevant de la cat. B : profession de foi 2022

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

CAP des corps relevant de la cat. A : profession de foi 2022

Avec la CGT, obtenons une autre trajectoire pour le ministère

CAP des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction : profession de foi 2022

Pour une fonction publique innovante, fière de ses missions au service de l'intérêt général et plus respectueuse et reconnaissante envers ses agents

CAP CR-DR du développement durable : profession de foi 2022

Avec la CGT, obtenons une autre trajectoire pour le ministère

Elections du 13 juin 2019 à la CAP et à la COMEVAL des corps de Chercheurs du développement durable :

CAP Centrale PETPE VNF : profession de foi 2022

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

Prérogatives des CAP PETPE à VNF

Création

Composition

Cette CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :