FNEE CGT

Fonction Publique : les syndicats ont claqué la porte du GT rémunérations (13 avril 2026)

com Marie-Jo — 2026-04-15T08:29:00Z

Déclaration CGT et Communiqué de Presse intersyndical relatif à la première réunion du groupe de travail sur les rémunérations.

Le ministre de l'Action et des comptes publics s'est tient juste à engager des réflexions pour les prochaines années sur la carrière et la rémunération des agents publics, aucune mesure immédiate pour tenir compte de la situation actuelle !

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont donc claqué la porte de la première réunion du groupe de travail sur les rémunérations. Elles appellent solennellement le Ministre, à entendre leurs revendications et les attentes des agents publics.

Autorisations spéciales d'absence : un projet de décret à revoir de A à Z

com Marie-Jo — 2026-04-09T14:41:43Z

Ci-joint le communiqué CGT Fonction Publique, suite au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 8 avril.

En rendant la liste et le nombre des autorisations spéciales d'absence limitative, le gouvernement transforme un décret qui devrait être un socle protecteur en un décret plafond, qui interdit toute négociation locale plus favorable. Ce choix politique constitue un terrible recul pour de très nombreux agentes bénéficiant de régimes mieux-disants. Pourtant rien dans la décision du Conseil d'État ne commandait cette remise en cause !

Le CCFP devant être reconvoqué, la CGT attend du gouvernement un nouveau texte profond revu à la hauteur des enjeux humains des droits humains et de la crise d'attractivité que traverse de la fonction publique. Elle est prête à mobiliser largement les personnels.

Fonction publique : l'urgence salariale, c'est maintenant et pas en 2027 !

com Marie-Jo — 2026-01-16T16:45:00Z

Communiqué CGT suite au CCFP du 13 janvier 2026 (Conseil commun de la Fonction publique) et Courrier de l'intersyndicale adressé aux ministres le 16 janvier.

Un cycle de discussions ne remplace pas une revalorisation générale des salaires. L'urgence impose des décisions dès le PLF 2026.

La CGT exige une revalorisation générale immédiate et significative, la fin du décrochage du point d'indice et des mesures de rattrapage, en particulier pour les métiers féminisés. Le versement de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) doit être rétabli.

La CGT réaffirme deux mesures de justice immédiates : l'abrogation du jour de carence et le rétablissement du versement à 100 % de la rémunération versée aux agentes en congé maladie ordinaire.

La CGT participera aux réunions relatives à l'Agenda social 2026 avec une ligne claire : des garanties opposables, des moyens, des effectifs — pas une concertation-alibi (santé au travail, égalité salariale et professionnelle, protection des agents, numérique et IA : ces chantiers ne peuvent déboucher sur de « simples recommandations »).

La CGT portera une exigence simple dans le groupe de travail logement annoncé le 28 janvier : permettre aux agentes de vivre là où elles et ils travaillent suppose des politiques budgétisées, pas des annonces sans crédits.

Les demandes des organisations syndicales aux ministres pour les agentes publics :

INTRODUCTION DANS LE PLF 2026 DES MESURES SUIVANTES :
👉 une revalorisation importante de la valeur du point d'indice ;
👉 des mesures de revalorisation des grilles indiciaires qui permettent dans chaque catégorie
hiérarchique une réelle progressivité du traitement ;
👉 l'abrogation de la baisse de 10 % des rémunérations pendant les congés de maladie
ordinaire ;
👉 l'abrogation du jour de carence.

Nouvel « acte de décentralisation et de déconcentration »

com Marie-Jo — 2025-11-07T15:23:00Z

Le Gouvernement projette de présenter au Parlement un projet de loi sur la décentralisation pour un examen au Sénat avant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Ci-joint la Circulaire du Premier ministre aux préfets signée le 28 octobre, ayant pour objet le nouvel acte de décentralisation et de déconcentration (publiée le 31 octobre 2025).

Cette loi loi devrait notamment renforcer la déconcentration et le rôle du préfet en tant que représentant de l'État sur le territoire. Pour préparer son nouvel « acte de décentralisation et de déconcentration », le Premier ministre, dans sa lettre circulaire, demande leur contribution des préfets.

Les représentants de l'État sont invités :

- d'une part à soumettre leurs propositions sur la clarification des compétences et le renforcement de la déconcentration avant le 15 novembre,

- et d'autre part à faire un premier bilan de la mise en oeuvre des trois décrets du 30 juillet 2025 et de la circulaire du 5 septembre 2025.

Clarification des compétences
Propositions sur les dispositions législatives et règlementaires pour clarifier les compétences État / Collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales, s'agissant des politiques publiques dans les territoires, prioritairement en matière de santé, urbanisme, logement, transports, culture, tourisme et port.

Renforcement de la déconcentration
Propositions de mesures à prendre pour renforcer la déconcentration, l'administration territoriale de l'État et le rôle du préfet dans la coordination des services de l'État dans le département.

LES 3 ARTICLES PRÉCÉDENTS SUR LE SUJET

🔴 Circulaire PM publiée le 12 sept. 2025

Article publié le 13 septembre
Réforme de l'action territoriale de l'État et relance de la déconcentration ⤵️
Circulaire du Premier ministre Bayrou signée le 5 septembre précisant les modalités d'application des décrets du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Le Premier ministre ambitionne de réformer l'ATE (Action Territoriale de l'État) et de relancer la déconcentration.
La circulaire publiée le 12 septembre 2025 est adressée aux ministres, préfets, recteurs, directeurs généraux des établissements publics de l'État et des groupements d'intérêt public. Elle vise à concrétiser la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Pour ce faire, l'autorité des préfets est renforcée vis‑à‑vis des services déconcentrés de l'État, mais aussi des opérateurs et établissements de l'État.
Pour rappel, les trois décrets du 30 juillet 2025 ont redéfini le rôle des préfets dans l'organisation territoriale de État et renforcé leurs prérogatives.

La circulaire confie aux préfets un pouvoir accru, notamment sur la nomination, l'évaluation et la fixation d'objectifs des responsables déconcentrés et opérateurs publics. L'objectif est d'assurer une cohérence renforcée des politiques publiques et une meilleure adaptation aux réalités locales, marquant un tournant majeur dans l'administration territoriale.
Le préfet se voit octroyer un pouvoir de dérogation élargi et devient l'interlocuteur unique pour la communication institutionnelle dans les territoires.
Il participe désormais à la gestion des ressources, à la territorialisation des appels à projets, et dispose d'une fonction de délégué territorial auprès d'un vaste ensemble d'opérateurs, étendant ainsi son pilotage sur des domaines variés tels que l'éducation, la santé et l'environnement.

Implications concrètes des nouvelles dispositions des décrets du 30 juillet 2025 :

I - Le préfet, garant de la cohérence de l'action des services et opérateurs de l'État au plan local
- Consultation avant la nomination des chefs de service et responsables d'opérateurs,
- Association à l'évaluation, la fixation des objectifs et de la part variable de la rémunération
- Animation de la collégialité des services de l'État dans le territoire,
- Mobilisation de nouveaux moyens d'action déconcentrés,
- Reconnaissance du préfet comme délégué territorial des opérateurs de l'État.

II - Le préfet, garant de l'adaptation des politiques publiques aux réalités territoriales

Domaines d'action :
- L'implantation des services publics,
- Adaptation des mesures aux spécificités des territoires, par le pouvoir de dérogation,
- Adaptation aux besoins des territoires, par une meilleure allocation des ressources : simplification des procédures concernant les appels à projets, les dotations gérées au plan local ainsi que les ressources humaines nécessaires,
- Prise en compte des réalités territoriales dans la conception des politiques publiques.

III - Le préfet, garant de la visibilité de l'action de l'État dans les territoires

Le repositionnement de l'autorité préfectorale comme chef de file de l'administration de l'État doit s'accompagner d'un renforcement de la communication sur l'action de l'État dans les territoires.
Respect du principe selon lequel « l'État ne parle que d'une seule voix »
L'autorité préfectorale est la seule à prendre la parole en public, même lorsqu'il s'agit d'inaugurer la réalisation d'un projet auquel un opérateur de l'État a apporté son soutien financier.
En l'absence du préfet ou d'une autorité préfectorale désignée pour le représenter, et sauf accord de celui-ci, les chefs de services déconcentrés ou les responsables territoriaux des opérateurs ne peuvent s'exprimer à la place du représentant de l'Etat.

🔴 Décrets publiés le 31 juillet 2025

Article publié le 13 août 2025
Renforcement du pouvoir des préfets ⤵️
La CGT ne cautionne pas la concentration de pouvoirs alloués aux préfets qui présente un danger pour la démocratie, pour les agents, pour les usagers.
Le Premier ministre ampute les ministères de leurs prérogatives sur nos services déconcentrés et établissements publics pour concentrer un maximum de pouvoirs au niveau préfectoral, passant outre l'avis défavorable des organisations syndicales de la fonction publique de l'État. Il entend « refonder l'État local : donner toute sa place au préfet », le niveau départemental devenant l'échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques.
Les décrets publiés le 31 juillet relatifs à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements renforcent considérablement les pouvoirs des préfet : financiers (affectation des dépenses), encadrement et gestion du personnel (rémunérations, entretiens pro., nominations) et aussi élargir les pouvoirs d'adaptation et de dérogation du préfet.
La fongibilité des subventions publiques de l'État est facilitée pour faciliter le financement de projets considérés d'intérêt local majeur.

🔴 Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique du 08 juillet 2025

Article publié le 11 juillet 2025
Autorité préfectorale renforcée : un excès de pouvoirs dangereux ⤵️
Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique du 08 juillet 2025 suite à l'annonce de la nouvelle phase de réforme de l'administration territoriale de l'État.
L'intersyndicale s'est vu opposer un refus de reporter l'examen des projets de textes inscrits par le gouvernement à l'ordre du jour du CSFPE^* du 10 juillet (passage en Conseil des ministres à la fin du mois). Les organisations syndicales « s 'exprimeront sur la méthode et sur le fond, tant le renforcement du pouvoir des préfets est le signe d'une prise en main de l'encadrement de l'administration territoriale de l'État et de certaines politiques publiques par les autorités préfectorales, ce qui interroge notre démocratie ».

_{* Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État}

Pour les droits des retraité·es, mobilisons-nous le 6 novembre 2025

com Marie-Jo — 2025-10-29T16:58:00Z

Ci-joint l'Appel de la CGT Fonction Publique du 28 oct. et le Tract des huit organisations syndicales des retraitées du 21 oct. 2025 « Le 6 novembre, les retraitées dans l'action - L'urgence est à la mobilisation des retraitées contre le PLF et le PLFSS 2026 ! »

Les retraitées sont un des cœurs de cible de la Macronie.

La mobilisation des retraitées est aussi la nôtre ! Ensemble, manifestons toutes et tous le 6 novembre prochain pour mettre fin à l'escroquerie sur les retraites et au plan d'austérité budgétaire.

Le 6 novembre, rassemblements et manifestations dans tous les départements pour la satisfaction des revendications des retraitées.

Rejoignez la CGT : plus nombreux, plus forts ensemble !

DEMANDE D'ADHÉSION : Formulaire en ligne

Réforme de l'action territoriale de l'État et relance de la déconcentration (Circulaire PM publiée le 12 sept. 2025)

com Marie-Jo — 2025-09-23T08:41:00Z

Circulaire du Premier ministre Bayrou signée le 5 septembre précisant les modalités d'application des décrets du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Le Premier ministre ambitionne de réformer l'ATE (Action Territoriale de l'État) et de relancer la déconcentration. La circulaire publiée le 12 septembre 2025 est adressée aux ministres, préfets, recteurs, directeurs généraux des établissements publics de l'État et des groupements d'intérêt public. Elle renforce en effet l'autorité des préfets vis‑à‑vis des services déconcentrés de l'État, mais aussi des opérateurs et établissements de l'État.

Pour rappel, les trois décrets du 30 juillet 2025 ont redéfini le rôle des préfets dans l'organisation territoriale de État et renforcé leurs prérogatives.

NOTRE ARTICLE PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025 ⤵️

Renforcement du pouvoir des préfets (décrets publiés le 31 juillet 2025)
Le Premier ministre ampute les ministères de leurs prérogatives sur nos services déconcentrés et établissements publics pour concentrer un maximum de pouvoirs au niveau préfectoral, passant outre l'avis défavorable des organisations syndicales de la fonction publique de l'État. Il entend « refonder l'État local : donner toute sa place au préfet », le niveau départemental devenant l'échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Ces décrets renforcent considérablement les pouvoirs des préfet : financiers (affectation des dépenses), encadrement et gestion du personnel (rémunérations, entretiens pro., nominations) et élargissement des pouvoirs d'adaptation et de dérogation du préfet.
La fongibilité des subventions publiques de l'État est facilitée pour faciliter le financement de projets considérés d'intérêt local majeur.

La CGT ne cautionne pas la concentration de pouvoirs alloués aux préfets qui présente un danger pour la démocratie, pour les agents, pour les usagers.

La circulaire vise à concrétiser la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

Elle confie aux préfets un pouvoir accru, notamment sur la nomination, l'évaluation et la fixation d'objectifs des responsables déconcentrés et opérateurs publics. L'objectif est d'assurer une cohérence renforcée des politiques publiques et une meilleure adaptation aux réalités locales, marquant un tournant majeur dans l'administration territoriale.

Le préfet se voit octroyer un pouvoir de dérogation élargi et devient l'interlocuteur unique pour la communication institutionnelle dans les territoires.
Il participe désormais à la gestion des ressources, à la territorialisation des appels à projets, et dispose d'une fonction de délégué territorial auprès d'un vaste ensemble d'opérateurs, étendant ainsi son pilotage sur des domaines variés tels que l'éducation, la santé et l'environnement.
_{Source : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45624 https://www.vie-publique.fr/discours/299728-conseil-des-ministres- 30072025-l-action-territoriale-de-l-etat}

EXTRAITS

Précisions sur les implications concrètes des nouvelles dispositions des décrets du 30 juillet 2025 :

II - Le préfet, garant de l'adaptation des politiques publiques aux réalités territoriales

III - Le préfet, garant de la visibilité de l'action de l'État dans les territoires

18 septembre : mobilisons-nous pour un budget de justice sociale

com Marie-Jo — 2025-09-11T10:35:00Z

Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique : CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent à une journée de mobilisation sur l'ensemble du territoire, le 18 septembre 2025, y compris par la grève et la manifestation.

Le musée des horreurs du projet de budget doit être abandonné. Les exigences sociales doivent être enfin prises en compte ! (...)
Nous appelons les agentes et agents publics à se mobiliser massivement pour changer la donne et gagner des avancées !

Ci-joint l'Appel de l'intersyndicale Fonction publique publié le 10 septembre ⤵️

18 septembre : mobilisons-nous pour un budget de justice sociale

Les pistes de budget présentées le 15 juillet par le Premier Ministre ont été immédiatement et unanimement condamnées par nos organisations syndicales représentatives de la Fonction publique : CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP.

En effet, les différentes mesures budgétaires avancées sont d'une brutalité sans précédent. Le Gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraitées, les malades : la suppression de deux jours fériés, des coupes dans les services publics, le gel des salaires des fonctionnaires comme des contractuelles, la désindexation des pensions de retraites, le gel des prestations sociales, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5^e semaine de congés payés... Autant de mesures aussi brutales que profondément injustes. Ce qui creuse la dette, ce sont aussi les baisses d'impôts pour les foyers les plus aisés et les 211 milliards d'aides publiques captées par les plus grandes entreprises sans aucune contrepartie !

Les inégalités et le nombre de personnes basculant en dessous du seuil de pauvreté explosent, les conséquences du changement climatique se multiplient et ont des impacts directs sur les travailleurs et travailleuses, les services publics sont en crise, les salaires ne permettent pas de vivre dignement de son travail...
Parce qu'elle est au cœur de l'austérité budgétaire portée par le gouvernement, la Fonction publique est une des principales cibles des mesures annoncées.

Des plans sociaux qui ne disent pas leur nom sont déjà à l'œuvre dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique d'État, des réductions d'effectifs sont encore annoncées, les agentes de la FPH attendent toujours l'ouverture d'une négociation au sujet de leur protection sociale complémentaire, le supplément familial de traitement est mis en cause, les missions qui exigent des déplacements ne peuvent plus être menées faute de financement, les femmes enceintes se voient appliquer sans distinction la baisse de 10 % de leur rémunération au titre du congé maladie ordinaire des arrêts maladie, ...
Le constat est malheureusement partagé pour l'ensemble des trois versants de la Fonction publique : État, Territoriale et Hospitalière.

Plus que jamais, la revalorisation des rémunérations, l'amélioration des carrières, l'amélioration des conditions d'emploi et l'égalité entre les femmes et les hommes sont indispensables. D'autres chantiers sont à mener pour améliorer les conditions de travail et garantir les moyens indispensables à l'exercice des missions.

Nos organisations attendent que le gouvernement ouvre sans tarder des discussions sur les revendications qu'elles portent depuis plusieurs années maintenant !

Aujourd'hui, pour nos organisations, la construction d'un tout autre budget porteur d'espoir, de justice sociale et de justice fiscale est impérative.

Depuis le mois de juillet, nous sommes mobilisés dans l'ensemble des administrations, collectivités, services, établissements, entreprises, territoires et professions en allant à la rencontre des travailleurs et travailleuses afin qu'elles et ils signent la pétition intersyndicale stopbudgetbayrou.fr.

Aujourd'hui, nos organisations appellent à une journée de mobilisation sur l'ensemble du territoire, le 18 septembre 2025, y compris par la grève et la manifestation.
Le musée des horreurs du projet de budget doit être abandonné. Les exigences sociales doivent être enfin prises en compte !

Nous voulons :
● des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
● des mesures de créations d'emplois publics pour lutter contre la précarité, améliorer les conditions de travail et de réalisation des missions de service public, pour répondre aux besoins et renforcer la solidarité partout sur le territoire,
● des mesures salariales générales et la revalorisation des grilles indiciaires,
● des mesures instaurant enfin l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
● La garantie des droits des agentes publics, au titre des politiques de protection et d'action sociales,
● une protection sociale de haut niveau et l'abandon du recul de l'âge de la retraite à 64 ans,
● la justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, contraignent le versement des dividendes et conditionnent fortement les aides aux entreprises.

Nous appelons les agentes et agents publics à se mobiliser massivement pour changer la donne et gagner des avancées !

Nos organisations restent en contact, conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève et se réservent la possibilité de prendre toute initiative qu'elles jugeront nécessaires pour gagner un budget de justice sociale.

Paris, le 10 septembre 2025

Article lié :

Budget 2026 : les travailleurs et les travailleuses ne se laisseront pas faire !
Communiqué commun Cfdt, la CGT, FO, CFE-CGC et CFTC du 09 août 2025 / Plateforme publiée par l'intersyndicale qui décode les mesures annoncées / Pétition « Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit ! »
Partageons cette plateforme StopBudgetBayrou.fr et la pétition initiée par les organisations syndicales qui a déjà rassemblé plus de 300 000 signatures (change.org/BudgetBayrou)

Renforcement du pouvoir des préfets (décrets publiés le 31 juillet 2025)

com Marie-Jo — 2025-08-13T16:17:00Z

La CGT ne cautionne pas la concentration de pouvoirs alloués aux préfets qui présente un danger pour la démocratie, pour les agents, pour les usagers.

Le Premier ministre ampute les ministères de leurs prérogatives sur nos services déconcentrés et établissements publics pour concentrer un maximum de pouvoirs au niveau préfectoral, passant outre l'avis défavorable des organisations syndicales de la fonction publique de l'État

Les décrets publiés le 31 juillet relatifs à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements renforcent considérablement les pouvoirs des préfet : financiers (affectation des dépenses), encadrement et gestion du personnel (rémunérations, entretiens pro., nominations) et aussi élargir les pouvoirs d'adaptation et de dérogation du préfet. La fongibilité des subventions publiques de l'État est facilitée pour faciliter le financement de projets considérés d'intérêt local majeur.

Dorénavant le préfet de région ou de département peut déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence, sans aucune restriction (les matières limitatives sont supprimées).

ARTICLE LIÉ :
Autorité préfectorale renforcée : un excès de pouvoirs dangereux
Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique du 08 juillet 2025 suite à l'annonce de cette nouvelle phase de réforme de l'administration territoriale de l'État.

Décret 2025-723

Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements. Le texte entre en vigueur le 1^er août 2025.
Sont concernés les préfets, services de l'État, agents de ces services, établissements publics de l'État et groupements d'intérêt public.

Le décret renforce la capacité du préfet à assurer la cohérence de l'action de l'État déconcentré. Il vise à rendre plus efficace l'action publique locale de l'État en renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des chefs de services déconcentrés et responsables territoriaux des opérateurs de l'État, notamment au niveau départemental :
● en généralisant l'intervention du préfet sur les projets d'évolutions de la cartographie des services publics de l'État, notamment en matière de carte scolaire et d'organisation des soins et activités médico-sociales ;
● en renforçant la participation du préfet au processus de nomination, à la fixation des objectifs et à l'évaluation des chefs de services de l'administration déconcentrée de l'État et des responsables territoriaux des opérateurs.

Décret 2025-724

Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements. Le texte entre en vigueur le 1^er août 2025.
Sont concernés les administrations, personnels du ministère de l'intérieur et des outre-mer, administrations déconcentrées.

Le décret est pris en application du décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et modifie le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
● Il prévoit l'avis du préfet avant le retrait de certaines autorisations d'activité médico-sociale et de soins.
● Il étend le droit de dérogation préfectoral, pour les normes arrêtées par l'administration de l'État, à toutes les matières. Il adapte les dispositions du décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale relatives à l'évaluation des directeurs des services déconcentrés de la police nationale par le préfet.
● Enfin, il modifie la gouvernance du bassin maritime Antilles afin de prendre en compte la suppression du préfet délégué pour Saint-Martin et pour Saint-Barthélemy intervenue en janvier 2025 et d'ériger le représentant de l'État en co-président du conseil maritime.

NOTA : Un troisième décret prévoit aussi la consultation du préfet dans le cadre de la nomination et l'évaluation du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et fixe la procédure de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré : Décret no 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques (lien vers legifrance - Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2025)

Autorité préfectorale renforcée : un excès de pouvoirs dangereux

com Marie-Jo — 2025-07-11T08:32:00Z

Le Premier ministre veut amputer les ministères de leurs prérogatives sur nos services déconcentrés et établissements publics pour concentrer un maximum de pouvoirs au niveau préfectoral : financiers (affectation des dépenses), encadrement et gestion du personnel (rémunérations, entretiens pro., nominations)... et aussi élargir les pouvoirs d'adaptation et de dérogation du préfet.

Pour la CGT cette remise en question de l'autorité directe des ministères pour mener les politiques publiques dont ils ont la charge est dangereuse pour la démocratie, pour les agents, pour les usagers.

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique du 08 juillet 2025 suite à l'annonce de cette nouvelle phase de réforme de l'administration territoriale de l'État. L'intersyndicale s'est vu opposer un refus de reporter l'examen des projets de textes inscrits par le gouvernement à l'ordre du jour du CSFPE^* du 10 juillet (passage en Conseil des ministres à la fin du mois).
Les organisations syndicales « s 'exprimeront sur la méthode et sur le fond, tant le renforcement du pouvoir des préfets est le signe d'une prise en main de l'encadrement de l'administration territoriale de l'État et de certaines politiques publiques par les autorités préfectorales, ce qui interroge notre démocratie ».

_{* Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État}

Le Premier ministre entend « refonder l'État local : donner toute sa place au préfet », le niveau départemental devenant l'échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques.

La réforme prévoit que le préfet :

est conforté dans sa position de chef d'orchestre de l'action territoriale de l'État,
est associé à la nomination et à l'évaluation des chefs de services de l'État et des responsables des établissements publics de l'État agissant sur son territoire (sauf exceptions),
est systématiquement désigné comme le délégué territorial des opérateurs de l'État agissant au plan local, et pourra leur adresser des directives et demandes de réexamen, avec effet suspensif, des projets de décision revêtant un impact local significatif,
bénéficie de nouvelles facilités de gestion des ressources humaines.

Il est prévu que :

l'implantation des services ouverts aux publics, y compris la carte scolaire, le réseau des finances publiques et l'offre de soins au plan local, est soumise à l'avis préalable du préfet,
le pouvoir de dérogation du préfet est élargi à l'ensemble de son champ de compétence, s'agissant des décisions individuelles, et non restreint aux sept domaines actuels,
le pilotage et la mise en œuvre des appels à projet ouverts aux collectivités locales, aux entreprises et aux associations sont territorialisés,
la fongibilité des subventions publiques de l'État (c'est-à-dire la possibilité d'affecter des crédits entre différentes actions au sein d'un même programme), est renforcée pour faciliter le financement de projets d'intérêt local majeur.

▪️ Ces orientations seront présentées en conseil des ministres au cours de la dernière semaine de juillet et inscrites dans deux décrets qui paraîtront cet été.

_{source : site internet info gouv.}

Fonction publique : transposition de la directive « égalité et transparence des rémunérations »

com Marie-Jo — 2025-06-19T11:19:00Z

Compte-rendu CGT de la première réunion d'information (très) générale avec la la Fonction publique, qui s'est tenue le 10 juin, en parallèle des discussions dans le secteur privé.

Cette directive doit être transposée avant le 7 juin 2026 mais ne s'appliquera pas avant 2027 et en totalité en 2030, selon les engagements pris lors de cette réunion.

Pour la CGT, le texte de la directive européenne est très clair : tous les éléments de rémunération doivent être pris en compte. La revalorisation des métiers à prédominance féminine est pour la CGT un enjeu fondamental pour faire de l'égalité une réalité (article 4). La CGT a demandé notamment la mise en œuvre d'une étude sur l'architecture des professions et métiers à partir de la notion de VALEUR ÉGALE prenant notamment en compte la pénibilité et les qualifications.

La première réunion d'information (très) générale s'est tenue en parallèle des discussions dans le secteur privé.

Sous forme de groupe de travail avec les organisations syndicales et employeurs publics, la réunion s'est tenue ce 10 juin 2025 avec comme objet la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur de même transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit ».

Elle a vocation à faire la transparence sur les rémunérations à l'embauche et en cours de carrière, afin de contraindre les employeurs publics et privés de faire de l'égalité entre les femmes et des hommes une réalité, la directive prévoit de mettre en œuvre des outils mettant en œuvre le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale, mais aussi de réformer l'index égalité pour qu'il mette en lumière les inégalités, et qu'il soit assorti d'un régime de sanctions pour les employeurs et d'inversion de la charge de la preuve en faveur des victimes de discrimination.(...)

Lire la suite dans le document joint

FNEE CGT

Fonction Publique : les syndicats ont claqué la porte du GT rémunérations (13 avril 2026)

Autorisations spéciales d'absence : un projet de décret à revoir de A à Z

Fonction publique : l'urgence salariale, c'est maintenant et pas en 2027 !

Les demandes des organisations syndicales aux ministres pour les agent·es publics :

Nouvel « acte de décentralisation et de déconcentration »

Les représentants de l'État sont invités :

- d'une part à soumettre leurs propositions sur la clarification des compétences et le renforcement de la déconcentration avant le 15 novembre,

- et d'autre part à faire un premier bilan de la mise en oeuvre des trois décrets du 30 juillet 2025 et de la circulaire du 5 septembre 2025.

🔴 Circulaire PM publiée le 12 sept. 2025

Implications concrètes des nouvelles dispositions des décrets du 30 juillet 2025 :

II - Le préfet, garant de l'adaptation des politiques publiques aux réalités territoriales

III - Le préfet, garant de la visibilité de l'action de l'État dans les territoires

🔴 Décrets publiés le 31 juillet 2025

🔴 Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique du 08 juillet 2025

Pour les droits des retraité·es, mobilisons-nous le 6 novembre 2025

Rejoignez la CGT : plus nombreux, plus forts ensemble !

Réforme de l'action territoriale de l'État et relance de la déconcentration (Circulaire PM publiée le 12 sept. 2025)

La CGT ne cautionne pas la concentration de pouvoirs alloués aux préfets qui présente un danger pour la démocratie, pour les agents, pour les usagers.

Précisions sur les implications concrètes des nouvelles dispositions des décrets du 30 juillet 2025 :

II - Le préfet, garant de l'adaptation des politiques publiques aux réalités territoriales

III - Le préfet, garant de la visibilité de l'action de l'État dans les territoires

18 septembre : mobilisons-nous pour un budget de justice sociale

18 septembre : mobilisons-nous pour un budget de justice sociale

Renforcement du pouvoir des préfets (décrets publiés le 31 juillet 2025)

Autorité préfectorale renforcée : un excès de pouvoirs dangereux

Fonction publique : transposition de la directive « égalité et transparence des rémunérations »

Les demandes des organisations syndicales aux ministres pour les agentes publics :