FNEE CGT

AC : Bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2018

kris — 2019-10-24T12:05:52Z

Conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, le présent document dresse le bilan, au titre de l'année 2018, de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services qui entrent dans le champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

A ce titre, un ensemble d'actions a été mené sur l'année 2018 en administration centrale en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail :
– l'intensification des actions de communication et de sensibilisation, notamment à travers la rubrique dédiée à la santé
et la sécurité au travail sur l'intranet, et la réalisation et la diffusion de documents d'informations en matière de prévention ;
– la poursuite active du travail dédié à la prévention des risques psychosociaux ;
– le renforcement de la professionnalisation des assistants de prévention ;
– les visites des locaux et les études de poste ;
– l'actualisation des documents uniques d'évaluation des risques professionnels existants.

Ces actions sont détaillées dans ce bilan avec les risques potentiels encourus par les agents et le travail réalisé par le réseau de prévention pour y remédier.

Ce document réglementaire est présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale.

Lire la suite du document en téléchargement.

Action 27 juin 2019

2019-05-27T18:11:00Z

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Réorganisations en AC

2018-11-08T11:28:57Z

Compte-rendu de la réunion de présentation du
projet de réorganisation du Secrétariat général

Cette présentation du projet de réorganisation du Secrétariat général a eu lieu après plusieurs réunions organisées par l'administration dans les services concernés pour annoncer la démarche aux agents. Le périmètre de la réorganisation présentée inclut trois secteurs : l'informatique (CPII, SPSSI pour ce qui concerne PSI, SIAS, composante informatique d'ATL et fabrique numérique, soit environ 500 agents), les autres services supports (DAF et partie non informatique d'ATL, soit environ 300 agents), les ressources humaines (une partie de la DRH et du CMVRH, soit environ 200 agents concernés). N'ont pas été abordées la réorganisation déjà actée de la DICOM, dont la mise en oeuvre provoque de nombreuses difficultés pour les agents, ni les perspectives pour...

Lire la suite dans le compte-rendu et dans la note en téléchargement

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 concernant la nouvelle organisation de la DICOM

kris — 2018-09-25T12:25:04Z

Vous trouverez en téléchargement l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 concernant la nouvelle organisation de la DICOM.

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Dossier logement des agents d'administration centrale

kris — 2018-08-21T09:43:33Z

« Le rapport intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics », remis le 14 juin 2016 à Annick Girardin, alors ministre de la Fonction publique, montre l'ampleur des difficultés d'accès au logement, dans les zones tendues comme la région parisienne, pour les agents de la Fonction publique. Si, toujours selon ce rapport, 81% des agents sont éligibles au parc social, 12% seulement y sont logés.

En administration centrale de nos ministères, une enquête de géolocalisation effectuée en 2013 (dans le cadre de la réalisation d'un plan de déplacement inter-entreprises sur La Défense qui n'a jamais vu le jour) montrait que 49% des agents avaient un temps de transport journalier supérieur à 2 heures.

Or, comme le notent les auteurs du rapport, « les durées de transports excessives nuisent à la fois à la qualité de service et à la qualité globale de la vie au travail », ainsi qu'à « la capacité des administrations à rester attractives ». Le logement est pour beaucoup de nos collègues un des premiers postes de dépense dans le budget familial. De ce fait, les agents lors d'une première affectation, d'une mutation ou d'une transformation de la composition familiale, aspirent à louer un logement décent proche de leur travail, à prix abordables leur permettant de faire face aux autres dépenses.

Mais dans le bilan logement 2017 (que nous remercions CRHAC2 d'avoir effectué), nous voyons que seulement 30% des demandeurs ont obtenu un logement ministériel et 10% un logement dans le parc interminstériel. 26% des demandeurs, dans le parc ministériel, ne se portent candidats à aucun logement. A-t-on analysé pourquoi ? Est-ce que certains logements sont trop chers, trop éloignés du lieu de travail, trop petits ? Au total, seuls 135 agents ont trouvé à se loger en 2017, pour 641 dépôts de candidatures, dont seulement 58 dans le parc ministériel (contre 68 en 2016).

Le parc de logements ministériels conventionnés diminue encore en 2017, de 15 logements. Les résidences sociales Léon Bollée et Ernest Renan sont pleines et de nombreuses personnes demandent des prolongations de séjour.

Il y a manifestement une inadéquation entre l'offre et la demande : le nombre de logements diminue, le choix diminue, le nombre de logements sans candidats augmente. Cette situation doit-être expertisée sérieusement. Pourquoi pas par un rapport confié au CGEDD ?Face à toutes ces difficultés rencontrées par les agents pour se loger, la CGT a notamment alerté en 2016, la ministre du logement, Emmanuelle COSSE, sur les moyens insuffisants consacrés aux logements ministériels réservés aux agents et a demandé l'augmentation des offres. Grâce à cette intervention de la CGT, nous avons obtenu le déblocage de 100 000 € pour le financement de nouveaux logements dans le cadre de la loi de finances 2018.

Nous souhaitons savoir, d'une part, comment cette inscription budgétaire s'est concrétisée, et selon quels modalités et calendrier ? Combien de logements seront conventionnés en 2018 ? D'autre part, la CGT demande que des crédits complémentaires soient inscrits au PLF 2019 pour renouveler le parc ministériel, acquérir des nouveaux logements dans les zones à proximité de la Défense afin de répondre aux besoins des agents.

Elle réaffirme sa demande de renouvellement des conventions de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux arrivant à leur terme et la signature de nouvelles conventions.

La CGT demande une meilleure prise en compte de l'urgence de la situation des agents mutés des services déconcentrés vers l'administration centrale.

La CGT demande à ce que les logements loués soient décents, en bon état et propres pour éviter que les agents soient contraints au désistement lié au mauvais état des logements. Il conviendrait que les candidats puissent visiter les logements avant de déposer leur dossier.

Elle suggère des contre-visites systématiques sur place des logements refusés afin de vérifier leur état et négocier avec les bailleurs des travaux de rénovation. Ces visites pourraient être effectuées en binômes administration/représentant-e-s du personnel. La situation de Nanterre, où de nombreux logements ne trouvent pas preneurs, devrait être approfondie, en liaison avec les bailleurs et la mairie pour, le cas échéant, déboucher sur une action de communication.

Enfin, comme vous le savez, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a lancé récemment une politique d'investissements pour améliorer les possibilités de logements des agents publics, principalement dans le logement intermédiaire. Quelles en sont les conséquences en termes de logements dans le parc interministériel pour les agents du ministère et à quelle échéance ? »

Lire le compte-rendu CGT en téléchargement.

22 mars 2018 : Défendons toutes et tous la Fonction Publique !

kris — 2018-03-19T20:01:07Z

Les fonctionnaires sont aujourd'hui le coeur de cible des politiques anti-services publics du gouvernement :
120 000 nouvelles suppressions d'emplois, nouveau gel du point d'indice, hausse de la CSG et des cotisations de retraite, rétablissement du jour de carence, attaque contre le statut général des fonctionnaires et dénigrement permanent des missions publiques.

Le projet d'Action publique 2022 est inacceptable : recours accru aux non titulaires, renforcement de la rémunération prétendue « au mérite », réduction du nombre et du rôle des instances de représentation du personnel, plan de départ volontaire, démantèlement des services publics essentiels pour les citoyens.

Lire la suite du tract CGT en téléchargement.

Arrêté 24/7/17 nouvelle organisation du CPII

2017-09-08T14:57:10Z

Vous avez ci-joint, l'arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques.

Note de la SG du 10 juillet 2017 sur les travaux de renouvellement des voies d'une partie du réseau francilien de l'été 2017

2017-07-19T16:17:29Z

Vous avez ci-joint, la note du 10 juillet 2017 de la Secrétaire générale des ministères MTES-MCT sur les travaux de renouvellement des voies d'une partie du réseau francilien de l'été 2017.

Compte-rendu CGT du comité de suivi de l'emménagement dans l'Arche de La Défense du 6 juillet 2017

2017-07-18T06:09:48Z

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du comité de suivi de l'emménagement dans l'Arche de La Défense du 6 juillet 2017.

Commission plénière logement de l'administration centrale et des services rattachés du 28 juin 2017 : déclaration CGT

2017-07-18T06:08:13Z

Vous avez ci-joint, la déclaration CGT à la commission plénière logement de l'administration centrale et des services rattachés du 28 juin 2017.