FNEE CGT

DIRM MED : FSSSCT du 17 mars 2026

com Marie-Jo — 2026-03-20T16:42:00Z

Ci-joint la Déclaration liminaire de la CGT à la Formation spécialisée du CSA de la Direction interrégionale de la Mer Méditerranée le 17 mars 2026 :

« (...) Le maritime n'échappe pas à l'offensive capitaliste. La mise en concurrence des marins et le dumping social s'aggravent. Les tambouilles financières des compagnies se déroulent sans vergogne sous nos yeux. L'environnement devient un marché à rentabiliser ou une contrainte à faire disparaître. Le patrimoine national côtier est délaissé. Et bien sûr les services chargés des contrôles continuent d'être affaiblis. (...) »

La CGT a fait rajouter 2 points à l'ordre du jour :

CROSS : aggravation de la surcharge de travail en regard de l'effectif - poursuite des dépassements conséquents et répétés des cadres réglementaires du temps de travail qui continuent de croître.

Phares et balises de Toulon et de Cannes : retard de prise en compte de l'exposition à l'amiante des agents (la prévoyance pour les ISN demandée en juin 2025 par la CGT n'a été transmise à Paris qu'en mars 2026 !)

Extraits de la déclaration CGT

(... ) c'est un véritable plan social que l'ensemble du ministère subit depuis des années : entre 2022 et 2026 encore -20 % d'effectif à la DIRM MED et des baisses encore plus conséquentes dans d'autres services (plusieurs DDT à -50 % et même au-delà).

Les instigateurs de la soumission des fonctionnaires ne s'arrêteront pas d'eux-mêmes. Nous vous alertons messieurs les directeurs, adjoint au directeur et SG que la passivité n'est pas neutralité. Face à la régression sociale il n'y a que deux camps.

Nous rappelons quelques revendications nationales pour retrouver le chemin du progrès social :
● un recrutement massif dans la fonction publique
● la réduction du temps de travail à 28 h hebdomadaires sans perte de rémunération
● le dégel de la valeur du point d'indice avec son indexation sur les prix et rattrapage des pertes de pouvoir d'achat depuis le début des années 1980
● l'augmentation des pensions et retraites des agents et leur indexation sur les salaires et plus aucune pension et retraite inférieures au SMIC revendiqué (2162 € bruts)
● la retraite à 60 ans et une durée de carrière de 37,5 ans pour acquérir une pension de retraite à taux plein pour les agents n'ayant pas subit de pénibilité.
● l'abrogation du RIFSEEP et de tous les systèmes de rémunérations attribuées au mérite avec intégration des primes dans le salaire
● la suppression de tout jour de carence
● la suppression de la baisse de la rémunération en congés de maladie
● le 100 % sécu

Il s'agit aussi de retrouver à l'échelle locale, à la DIRM, du bon sens et une volonté de tirer le collectif vers le haut.

(...)

Rappel de quelques revendications locales :

.
CROSS (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage)
. . . 👉 arrêt de la surcharge au CROSS
. . . 👉 communiquer le résultat de l'audit du CROSS

.
PRÉVENTION
. . . 👉 mise à jour de la prise en compte de l'amiante aux phares bal – Toulon et Cannes
. . . 👉 prise en charge de la prévoyance pour les ISN
. . . 👉 communication des postes identifiés comme exerçant des fonctions à risque
. . . 👉 disposer d'un conseiller de prévention titulaire
. . . 👉 communication de la lettre d'objectif ou de mission directeur

RIFSEEP
. . . 👉 publication des groupes et titres des postes à la DIRM

LPM (Lycées Publics Martiimes) :
. . . 👉 présence d'infirmiers et de personnels pour accompagner les élèves en situation de handicap ou connaissants d'importantes difficultés sociale et scolaire
. . . 👉 formation et mise à disposition de moyens suffisants pour que les enseignants puissent exercer leurs missions normalement. On pense en particulier à la mission d'inclusion, pour laquelle les enseignants ne sont pas formés
. . . 👉 arrêt de la surcharge de travail : heures supplémentaires auxquelles s'ajoutent les missions « pacte ».

Invitation à une réunion informelle avec la DGPMA le 10 février : la CGT réagit

com Marie-Jo — 2026-02-10T16:10:00Z

La CGT a prévenu la DGPMA de sa non-participation à la réunion avec les organisations syndicales le 10/02/2026, exposant les raisons de sa décision :

« Par son absence, la CGT souhaite témoigner avec force ses préoccupations, ses attentes ainsi que son soutien aux agents et aux missions. La CGT a formulé des demandes, nous attendons des réponses. Notre participation à venir en dépend. »

Une information a été envoyé aux agents concernés (DIRM, DDT-M ....) avec le texte du message adressé à la DGPMA. En savoir plus ⤵️

Pourquoi la CGT ne participe pas à la réunion informelle DGPMA / Organisations syndicales aujourd'hui ?

❌ Manque de moyens et de reconnaissance, dégradation des conditions de travail
❌ Entrave à l'exercice des représentants du personnel -NON réponse à leurs interpellations
❌ Risque amiante : conclusions de l'IGEDD sur l'exposition des inspecteurs de la sécurité des navires NON remis aux agents
❌ Service actif : NON restitué aux TSDD NSMG ex-techniciens des cultures marines
❌ DCS hauturier : Suppression envisagée de 80 agents (sur 250)

Message de la CGT à la DGPMA envoyé le 09/02/2026

Bonjour,

La CGT ne participera pas à la réunion informelle proposée par la DGAMPA ce mardi 10 février.

- En premier lieu, la CGT attache une importance fondamentale à pouvoir traiter en présentiel lorsque les enjeux à l'ordre du jour le commandent. Les pressions ou tracasseries sans fins exercées par les services pour ne pas libérer nos mandants et experts sous des prétextes fallacieux nous sont insupportables. Devoir nous expliquer à renfort de productions de notes, décrets, Code et autres circulaires pour justifier que le temps passé en réunion à l'initiative de l'administration est du temps de travail, qu'un délai au moins égal à la réunion est nécessaire pour pouvoir préparer et que toute invocation à la nécessité de service appelle une justification préalable motivée ... termine de miner notre motivation. Et quand les déplacements sont autorisés, des chefs de services "tout puissant" enjoignent nos membres d'aller saisir la DGAMPA pour se faire rembourser.

Les rapports avec les services employeurs dès lors qu'il s'agit d'investir le dialogue social deviennent toxiques et délétères.
Nous attendons de la Direction métier et du Département Relations Sociales du pôle ministériel qu'ils assurent et qu'ils s'assurent que la participation des représentants syndicaux, ceux de la CGT compris, soient garanties dans les meilleures conditions possibles de compréhension et de respect.

- En second lieu, la mission de l'IGEDD relative à l'exposition des Inspecteurs de la sécurité des navires au risque amiante a été diligentée, après 7 ans d'attente, l'été dernier. Elle était programmée sur une période de 4 mois. Le rapporteur a rendu copie, il est désormais affecté à d'autres fonctions. En ce début d'année 2026, la CGT s'attendait à ce que les conclusions soient remises aux agents, nous l'avons demandé fin 2025.
Nous prenons acte de l'absence de réponse à la lecture de l'ordre du jour, nous en tirons les conclusions en ne siégeant pas.

- En troisième lieu, la CGT est intervenue en CSA Ministériel de fin d'année pour relayer la pétition des quelques 40 agents du corps de Techniciens des Cultures Marines, désormais TSDD NSMG, afin que les dispositions du service actif qui leur ont été retirées indûment, leur soient restituées pour une harmonisation des droits au sein des agents de contrôle des Affaires Maritimes. Le contexte ne s'y prête guère, c'est un fait. Cependant, le nombre d'agents est limité et circonscrit, ce qui écarte tout risque de surenchère. Il s'agit d'une injustice indéfendable.

L'attention de Madame la Ministre a été appelée par courrier CGT fin décembre, aucune réponse n'est venue, fusse un message de courtoisie.

- En quatrième lieu, l'annonce à la réunion du 28 novembre de la suppression envisagée de 80 agents sur les 250 du DCS hauturiers ne passe pas. La CGT n'est pas satisfaite du remplacement des personnels navigants par des contractuels, c'est un fait ... notre organisation s'alarme de la viabilité du dispositif de contrôle ainsi amputé, en terme de résilience, de mobilité et de passerelles pour les agents pour pouvoir passer d'un navire à l'autre mais aussi et au sein du DSC pour pouvoir passer de l'ULAM aux PAM.

La CGT demande une étude d'impact sur ce projet funeste de la DGAMPA en termes de ressources, compétences et formations ainsi que l'information de tous les personnels concernés.

- Enfin et pour reboucler le tout, alors que nous sortons du « service voté », les moyens manquent pour accéder aux formations, aux déplacements et à l'achat de matériel. Investis et volontaires, les agents de la DG-Mer participent sans rechigner à des missions qui dépassent le champ de leur prérogatives. Les équipages du Jeanne BARRET viennent d'être félicités, comme il se doit, pour leur engagement à venir en aide et à sauver des vies humaines. Qu'ont-ils eu de plus ? Une gratification aurait été bienvenue.

En services déconcentrés, les agents opérationnels de terrain participent à la protection de l'environnement marin et de la biodiversité. Ils ne sont pas reconnus pour cela. Les personnels en DIRM en lycées, au sein des services économiques, en CSN ou encore ceux qui œuvrent pour les stratégies de façades maritimes pour la planification des activités, le développement économique et la protection des milieux manquent de moyens et de reconnaissance

La DGAMPA embrasse des thématiques larges qui dépassent le programme 205, les agents ploient sous la charge et les turn-overs dans les services comme en centrale. La qualité de vie et conditions de travail se dégradent, il est temps de sonner la sonnette d'alarme.

Par son absence à cette réunion informelle, la CGT souhaite témoigner avec force ses préoccupations, ses attentes ainsi que son soutien aux agents et aux missions.
La CGT a formulé des demandes, nous attendons des réponses. Notre participation à venir en dépend.

Cordialement,

Nicolas MAYER, Secrétaire général CGT Mer
Secrétaire fédérale pôle Mer - FNEE CGT

Contacter le SNPAM CGT : snpam-cgt.syndicats@i-carre.net

J'adhère au SNPAM CGT, Syndicat National des Personnels de l'Administration de la Mer
ADHÉSION, mode d'emploi (Bulletin à télécharger sur le site du syndicat)

DML Corse : levée du préavis de grève CGT (08 juillet 2025)

com Marie-Jo — 2025-07-09T06:07:00Z

Après avoir alerté à tous les niveaux, y compris auprès des cabinets des MAT/MTE, le préavis déposé pour les 10 et 11 juillet 2025, a fait réagir l'administration.

Ayant obtenu satisfaction sur ses revendications, la CGT a levé son préavis de grève.
Sans réponse positive aux exigences des agents, la CGT avait averti les ministres qu'elle prendrait l'opinion publique à témoin...

Vous trouverez ci-joint le préavis de grève du 04 juillet et le courrier de la CGT adressé aux ministres le 08 juillet 2025.

Les engagements pris par le ministère et le directeur de la DLMC :

● Décision de remise en état de fonctionnement de la vedette côtière « PM100 CALLISTO » et de ses modalités organisationnelles et calendaires compatibles avec l'objectif d'un retour en mer de la vedette avant l'été 2026
.
● Saisine de l'Armement des Phares et Balises pour la mise à jour de la convention de mise à disposition de l'équipage de marins
.
● Saisine des DDT chargées en Corse des missions de police de l'eau en mer afin de formaliser par conventions les modalités et conditions de réalisation des missions de contrôle réalisées par la DMLC dans ce domaine.

➡️ La CGT restera vigilante sur le bon déroulement de chacun de ces processus.

ARTICLE PRÉCÉDENT :

✊ DML Corse : Préavis de grève CGT pour les 10 et 11 juillet 2025

Tract CGT du 25 juin 2025 et Préavis de grève du 04 juillet couvrant les personnels de la Direction de la mer et du littoral de Corse :

Des paroles aux actes, il est plus que temps !

La remise en service de la vedette côtière multi-missions PM100 CALLISTO, unique moyen nautique de l'État disponible sur l'île qui œuvre grâce à ces personnels à la protection de la biodiversité marine et du littoral de la Corse, est indispensable.
Les marins-scaphandriers de l'Armement des Phares et Balises ainsi que leurs collègues agents de contrôle, tous affectés dans l'unité surveillance du milieu marin et POLMAR-Terre de la DMLC, sont légitimement très inquiets pour le devenir de leurs emplois et de leurs postes. La CGT a alerté à tous les niveaux, y compris ces dernières semaines auprès des cabinets des MAT/MTE. Malgré les engagements pris lors du CSA ministériel du 04 juin par M. le Ministre et confirmés par M. le Secrétaire général lors du CSA-M du 26 juin dernier, toujours aucun élément concret de la remise en état de fonctionnement de la vedette côtière multi-missions PM100 CALLISTO.
La CGT exige donc aussi le renouvellement de la convention DGAMPA / DMLC / APB, la confirmation de la DMLC comme direction bénéficiaire des services de l'APB et la signature de conventions tripartites DMLC / DREAL Corse / DDT Corse-du-Sud et DDT Haute-Corse. (...) En savoir plus

DML Corse : Préavis de grève CGT pour les 10 et 11 juillet 2025

com Marie-Jo — 2025-07-07T15:45:08Z

Préavis de grève CGT pour les 10 et 11 juillet couvrant les personnels de la Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) et Tract CGT du 25 juin 2025.

L'indisponibilité de la vedette CALLISTO fait courir un grave danger pour la protection du littoral de la Corse en cas d'une pollution maritime et réduit fortement les capacités de contrôle en mer au préjudice de la protection de la biodiversité marine et de la surveillance des activités maritimes.

La remise en service de l'unique moyen nautique de l'État disponible sur l'île qui œuvre grâce à ces personnels à la protection de la biodiversité marine et du littoral de la Corse, est indispensable. (vedette côtière « PM100 CALLISTO » affectée à la DMLC et qui relève de la DGAMPA).

C'est l'unique moyen nautique de l'État disponible sur l'île permettant de remplir ces missions en complète autonomie durant plusieurs jours en mer est indispensable. Il engage nos ministères qui plus est à la sortie de l'UNOC3 et des ambitions affichées en matière de renforcement de la protection de la biodiversité marine.

Les marins-scaphandriers de l'Armement des Phares et Balises qui arment cette vedette ainsi que leurs collègues agents de contrôle, tous affectés dans l'unité surveillance du milieu marin et POLMAR-Terre de la DMLC, sont légitimement très inquiets pour le devenir de leurs emplois et de leurs postes.

La CGT a alerté à tous les niveaux, y compris ces dernières semaines auprès des cabinets des MAT/MTE.
Malgré les engagements pris lors du CSA ministériel du 04 juin par M. le Ministre et confirmés par M. le Secrétaire général lors du CSA-M du 26 juin dernier, toujours aucun élément concret de la remise en état de fonctionnement de la vedette côtière multi-missions PM100 CALLISTO.

Les revendications de la CGT

Remotorisation de la vedette CALLISTO
Le financement dès l'été 2025 des travaux de remotorisation de la vedette CALLISTO dans l'objectif d'une remise en exploitation de la vedette avant l'été 2026.

Renouvellement de la convention DGAMPA / DMLC / APB :
Le renouvellement de la convention liant la DMLC et l'APB pour la mise à disposition de l'équipage, composé d'un minimum de 3 marins-scaphandriers, nécessaire pour armer la vedette PM100 CALLISTO et exécuter l'ensemble des missions supportées par ce navire, avec signature de la DGAMPA en qualité de Direction Générale et armateur du navire.

Confirmation de la DMLC comme direction bénéficiaire des services de l'APB
La mise à jour de l'arrêté du 15 décembre 2006 créant le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » afin de mentionner explicitement la DMLC comme direction bénéficiaire des services de l'APB.

Signature de conventions tripartites DMLC / DREAL Corse / DDT Corse-du-Sud et DDT Haute-Corse :
La signature avant les échéances du prochain dialogue de gestion de conventions tripartites entre la DMLC, la DREAL Corse en qualité de RBOP régional du programme 113 et chacune des deux DDT de Corse chargées des missions de police de l'eau en mer, afin d'acter des modalités organisationnelles, techniques et financières de réalisation des missions de contrôle réalisées dans ce domaine grâce aux moyens logistiques et humains relevant de la DMLC.

Audience au Cabinet MTE : Intervention de la CGT sur l'administration de la Mer

com Marie-Jo — 2025-05-20T05:43:00Z

Le 14 mai 2025, une délégation de la FNEE CGT était reçue par le Directeur de Cabinet et la Conseillère sociale de M^me Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Vous trouverez ci-joint l'Intervention de la CGT sur l'administration de la Mer.

La rencontre avec le Cabinet était destinée à préparer le CSA Ministériel du 4 juin. La CGT est notamment intervenue sur le volet « Mer ». Elle a, entre autres, réitéré sa demande d'un CSA de réseau de l'administration de la mer.

Texte de l'Intervention de la CGT sur l'administration de la Mer :

Monsieur le Directeur de Cabinet, 
Madame la Conseillère Sociale,

L'expectative et le sentiment d'une navigation à vue dominent parmi les agents de notre administration.
Y'a t-il quelqu'un à la barre ? Où va t-on ? Autant de questions que se posent les personnels faute d'ambition affichée par un Ministère de l'Écologie acculé dans ses cordes, tétanisé par le « greenbashing » ambiant.
Les politiques publiques peu lisibles peinent à fédérer quand un ersatz de dialogue dit « social », « village Potemkine » vidé de sa substance, fait de moins en moins illusion. Le constat est là pour la CGT : on ne débat plus de rien au Ministère.

L'administration de la mer n'échappe pas à cette pente glissante.

Une Direction métier, stratégique et technique telle que la DGAMPA a besoin d'identité et d'agilité. Repliée sur elle-même, coupée d'un dialogue social dynamique, cadenassée dans le Pôle Ministériel avec pour objectif d'être « le bon élève », elle se fond dans la masse et adopte des réflexes d'abandon que la CGT perçoit et déplore.

Les réunions bilatérales informelles entre organisations et DGAMPA sont désormais dominées par les réponses dilatoires et autres formules génériques, sans que de véritables débats techniques sur les enjeux ou la prospective puissent se nouer. C'était pourtant ce qui faisait le marqueur du dialogue social au sein de l'administration de la mer.C'est ce qui permettait de « rester en prise », d'évoluer, de s'adapter.

La Direction des Affaires Maritimes, aujourd'hui Direction Générale, siège parmi les grandes Directions de Centrale, à la table des Ministres, avec pour corollaire de ne plus se sentir partie liée avec ses personnels.

Si la DGAMPA reçoit encore les organisations syndicales, elle ne traite plus vraiment avec elles. Les bilatérales informelles vantées par la DRH comme un « modèle alternatif novateur » sont devenues vides, ont atteint les limites.

Pour la CGT la réunion d'un CSA de réseau « Mer » qui unisse administration métier, école de formation, Directions interrégionales de la mer et Délégations Mer et Littoral des départements, est prioritaire pour restaurer un véritable dialogue, redéfinir des référentiels sur les filières métier, un socle de formation adapté, une harmonisation statutaire et indemnitaire propices aux mouvements des personnels et prévoir des promotions.

Alors que l'attractivité et la fidélisation figuraient parmi les priorités du plan « AM 2027 », la CGT s'interroge sur les leviers déployés destinés à répondre à l'ambition affichée.
Les missions maritimes sont sensibles autant que les métiers réclament expertise, savoir faire et engagement. Faute de reconnaissance et de perspective de carrière, les agents ne restent plus ou ne viennent plus. La réponse de la Direction est invariante : plutôt que de défendre une filière d'excellence, elle se tourne tous azimuts sans vision et fait feu de tout bois !

En 2024 la DGAMPA et DRH « innovaient » dans leur coin par un concours national de syndics des gens de mer à recrutement local. 11 postes ouverts, 6 candidats retenus, aucun poste n'a été finalement été souhaité par les DIRM …. bravo ! Un repyramidage en catégorie B du corps de syndic est demandé, pas d'avancée sur le sujet.

Question recrutement, chez les Officiers de port (OP) et Officiers de port adjoints (Opa), il manque 45 postes au plan national pour atteindre l'effectif cible. Les voies d'appel, Marine Nationale et Marine Marchande, se tarissent faute d'attractivité. La DGAMPA abaisse le niveau de recrutement des Opa pour élargir l'assiette des candidats possibles et tarde à achever la réforme de la revalorisation des OP.

Pourtant les annonces sont là, les Stratégies Nationales Portuaires se succèdent et les ambitions s'accumulent : sécurité, environnement, souveraineté. Sur le terrain, les effectifs diminuent, les conditions de travail se dégradent, la capacité d'action s'effondre en l'absence d'une formation adaptée qui fait cruellement défaut.

Les Officiers de Port (OP) et Officiers de Port Adjoints (OPa) sont des acteurs essentiels du bon fonctionnement et de la sécurité des ports de commerce. On attend d'eux, sans cesse de s'adapter aux enjeux croissants liés à la transition énergétique et à la sécurité maritime. L'émergence des carburants alternatifs (GNL, méthanol, ammoniac, hydrogène), le développement de l'éolien offshore et les exigences environnementales, notamment en matière de gestion des déchets navires (Port Reception Facilities), exigent une expertise de plus en plus pointue et une grande rigueur opérationnelle.

La DGAMPA piétine, la réforme statutaire du corps des OP-OPa reste inachevée, alors qu'elle est indispensable pour accompagner ces évolutions. Là encore, il est urgent de reconnaître le rôle stratégique des OP-OPa et de leur donner les moyens d'assurer, dans la durée, la sécurité, l'efficacité et la durabilité de l'activité portuaire

Inspection de la Sécurité des Navires : La France est engagée par les traités internationaux au titre de ses prérogatives de Contrôle de l'État du Port et Contrôle de l'État du Pavillon pour la sécurité des navires de commerce. Plus de 5 ans sont nécessaires pour former un cadre Inspecteur de la Sécurité des Navires au plus haut niveau d'habilitation. En l'espèce, la politique publique de la France repose sur 101 agents dont 91 sont effectivement en poste dans 15 CSN et 89 ISN de catégorie B dont le régime indemnitaire tarde à être revalorisé. Nous sommes à l'os !

Faute d'attractivité et de perspective de carrière, les Inspecteurs partent, - 7A en 2023. La DGAMPA ne revalorise pas ses personnels, d'un haut niveau de technicité et d'expertise, les règles DRH du Pôle Ministériel y font obstacle, mais se tourne vers les Ingénieurs de l'Industrie des Mines.

Quatre statuts aux conditions de rémunérations différentes vont coexister pour la même mission : Contractuels, ITPE, IIM et Militaires ….. les agents « historiques » des affaires maritimes seront les plus mal lotis.

Alors que la mise en service de navires augmente, les recrutements sont contrariés par les règles des Responsables de Zones de Gouvernance d'Emplois (RZGE) qui interdit de doter un poste ouvert si l'effectif de zone est atteint. Sur ces missions sensibles, les enjeux justifient que la gestion soit reprise au niveau ministériel.

Pour le contrôle en mer la CGT demande une réflexion sur la totalité du Dispositif de Contrôle et de Surveillance. En premier lieu, un recentrage sur ses missions essentielles. L'Action de l'État en Mer pour porter secours aux migrants mobilise plus d'un Patrouilleur par an alors que le dispositif de contrôle des pêches est déjà sous dimensionné. Tandis que le Droit de la haute mer se renforce, la France, 2^e territoire maritime du monde, n'envisage aucune projection pour répondre aux enjeux connus : pêche illicite non réglementée, non contrôlée, pollutions, traffics. En cette année de la Mer, quels sont nos objectifs où en débattons-nous ?

L'enseignement maritime secondaire est à la peine. La CGT ne se résout pas à ce que les Lycées Professionnels Maritimes (LPM) soient rélégués : la CGT demande des postes d'enseignants documentalistes et des infirmiers dans tous les Lycées. L'État doit prendre ses responsabilités vis-à-vis des collectivités territoriales pour que les établissements disposent de moyens suffisants et équitables. Les enseignants doivent pouvoir être accompagnés et formés. Cela implique notamment l'existence de véritables inspecteurs pédagogiques dans les spécialités maritimes.

La promesse républicaine de l'élévation sociale par l'école doit aussi être tenue dans l'enseignement maritime. Une vraie continuité bac-3 à bac+3 doit être garantie. La CGT demande de favoriser la poursuite des parcours des élèves des LPM dans l'enseignement supérieur, vers les formations d'officiers à l'ENSM en bac +3 par la création de licences professionnelles.

Enfin le courage politique commande aussi, parfois, de corriger les erreurs pour réparer les injustices.

Cas unique dans la fonction publique, une cinquantaine d'agents de l'administration de la mer a perdu un droit acquis sans contre-partie en 2000 lorsque au gré d'un oubli dans une réforme statutaire, le service actif leur a été retiré, par erreur. En 2008 après intervention de la CGT et mobilisation des personnels, le Ministre d'État Jean-Louis BORLOO avait saisi le Ministre du Budget pour que soit réparée cette « coquille. » En 2012, lorsque les 250 contrôleurs des affaires maritimes des spécialités techniques ont à nouveau été réunis sous une appellation commune, « techniciens navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral », il était entendu que ce droit serait restitué aux quelque 30 agents laissés en suspens. Les caisses sont vides et la période n'est pas à l'ouverture de droits nouveaux pour les retraites, certes. La liste est figée sans risque d'appel d'air, le nombre concerné est modeste, le symbole est manifeste : il s'agit de justice et d'égalité.

Une réforme des CROSS (Centres Régionaux Opérationnels de Sécurité et de Surveillance) est en cours. Elle suscite interrogations et inquiétudes, tant sur sa mise en œuvre décrite « au pas de charge », qu'en ce qui concerne les choix techniques retenus. CROSS – NG 2025 où le retour de la réforme avortée de 2009 ? Interrogée par la CGT, la DGAMPA ne répond pas.

Lettre de mission « étude exposition des Inspecteurs de la Sécurité des Navires au risque Amiante » prévue en novembre 2024 après 6 ans de relance syndicales. Où en est -on ? La DGAMPA ne répond pas.

Contrôle de l'environnement – lutte contre les pollutions DMLC Corse. Le seul moyen nautique de l'État sur l'île apte à pouvoir être projeté au large sur missions embarquées de quelques jours, la CALLISTO, doit être remotorisée.

Le « Fond Vert » pour une propulsion décarbonée pourrait être mobilisé. Le Directeur de cabinet de la Ministre chargée de la mer été saisi. La CGT attend une réponse avant la 3^e conférence des Nations Unies sur la protection et l'utilisation durable des Océans qui se tendra à Nice début juin prochain.

La rencontre avec le Cabinet était destinée à préparer le CSA Ministériel du 4 juin. Il reste à assurer sur le long terme les garanties d'un dialogue social qui autorise le débat et assure que les demandes des organisations reçoivent réponse. Ce n'est plus le cas !

Un CSA de réseau de l'administration de la mer est une demande forte de la CGT.

Nous n'ignorons pas les réserves exprimées tant par la DGAMPA que par la DRH sur des arguments peu convaincants. Sans dogmatisme, constatons que les réunions informelles ne fonctionnent pas, il nous faut réinventer autre chose.

Dans l'attente, la CGT est favorable à un CSA Ministériel annuel, placé sous présidence du DGAMPA ou de la Ministre, avec un ordre du jour technique exclusivement consacré au maritime et à la vie des services de l'administration de la mer.

Réunion avec la DGAMPA le 19 mars 2025

com Marie-Jo — 2025-04-02T12:30:00Z

Compte-rendu CGT de la réunion informelle DGAMPA / Organisations syndicales le 19 mars 2025.

Les représentants du SNPAM CGT ont demandé qu'une instance officielle de dialogue social soit constituée autour de la Direction Métier afin de pouvoir traiter des questions de l'administration de la mer et de ses personnels, noyés dans un grand ministère. Le cadre juridique existe, le CSA de réseau, la CGT revendique son déploiement.

La délégation CGT a porté les sujets relatifs aux effectifs, au maintien des qualifications, des cadrages de travail, de l'amiante dans les CSN, de l'attractivité des métier et l'harmonisation du service actif .... soit autant de sujet qui intéressent autant les personnels qu'une Direction Métier et qui ne sont pas traités en CSA-Ministériel.

Aidez-nous, aidez-vous à vous faire entendre, rejoignez, soutenez la CGT !
CONTACT : snpam-cgt.syndicats@i-carre.net

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Déclaration CGT prononcée à la réunion des organisations syndicales avec la DGPMA qui s'est déroulée le 17 septembre 2024.

PTEM : nouvelles grilles indiciaires au 1er mars 2025

com Marie-Jo — 2025-03-24T11:33:00Z

Les échelonnements indiciaires du corps des Professeurs Techniques de l'Enseignement Maritime ont été modifiés par un décret publié le 19 mars 2025 au Journal Officiel.

Les dispositions du texte s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.

Ce Décret n° 2025-248 du 17 mars 2025 crée l'échelonnement indiciaire des PTEM de classe exceptionnelle, après la création du 3^e grade du corps avec 5 échelons (par décret* du 27 décembre 2024), corps par ailleurs placé en extinction, .

* création par Décret n° 2024-1213 du 27 décembre 2024 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Article 1 - Décret 2025-248 du 17 mars 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime :
(voir les durées dans l'échelon dans leDécret n° 2024-1213 du 27 décembre 2024)

DIRM MED : CSA 18 mars 2025

com Marie-Jo — 2025-03-21T17:16:00Z

Ci-joint la Déclaration liminaire de la CGT au CSA de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée le 18 mars 2025.

Outre le rappel des revendications CGT au niveau national, les représentants CGT de la DIRMM ont demandé des informations sur les budgets 2025 (dont celui pour l'action sociale 2025).
Des dispositifs existent pour les agents n'ayant pas accès aux restaurants administratifs, le ministère doit être sollicité pour leur mise en œuvre dans les sites sans restauration collective.

S'agissant des Centres de Sécurité des Navires, dont les missions sont gravement compromises par manque criant d'effectifs (6,5 ETP manquant au CSN PACA Corse), la CGT exige notamment un plan de recrutement et de formation sur plusieurs années, le plus tôt possible, et sans avoir besoin d'une catastrophe maritime pour le mise en place !

Exposition des ISNPRPM à l'amiante : réunion du 31 jv. 2025

com Marie-Jo — 2025-02-11T14:38:37Z

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail « Santé et sécurité des agents du secteur mer - Amiante » qui s'est déroulée le 31 janvier 2025.

La réunion portait sur l'exposition des Inspectrices et inspecteusr de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) à l'amiante.

Une lettre de mission conjointe IGAM / IGAS (Inspection Générale des Affaires Maritimes /Inspection Générale des Affaires Sociales) est en cours de signature par les ministres concernés.
La durée de la mission est prévue pour quatre mois. Les organisations syndicales seront destinataires de la lettre de mission. Une prochaine réunion intermédiaire aura lieu avant l'été pour échanger même si la mission est en cours.

La trame du projet de lettre de mission donnée par l'administration est la suivante :
- réunir les éléments d'objectivation d'exposition à l'amiante
- réunir les éléments pour faire évoluer les critères d'exposition (date…)
- proposer des mesures de prévention face au risque amiante.
L'administration indique proposer à la mission d'inspection qu'elle auditionne les organisation syndicales sur ce sujet.

Le périmètre de la mission concernera les agents qui assurent des missions d'inspection des navires en CSN mais également, à ne pas oublier, les collègues en ULAM qui inspectaient des navires par le biais de conventions entre DRAM et DDAM.

Découvrir les POINTS DE DIVERGENCE dans le compte-rendu CGT en téléchargement

Contact : snpam-cgt.syndicats@i-carre.net

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Lycées professionnels maritimes : CR réunion avec la DGPMA

com Marie-Jo — 2025-01-21T09:58:00Z

Ci-joint le Compte-rendu CGTde la réunion des organisations syndicales des Lycées professionnels maritimes et la Sous-direction des Gens de mer de la DGAMPA qui s'est déroulée le 8 janvier 2025.

Les sujets traités : Carrière, statuts, conditions de travail et Missions des agentes
« Des rendez-vous ont été pris pour renouveler des réunions de ce format entre les organisations syndicales des LPM et la Sous-Direction des Gens de Mer. Les sujets sont nombreux et malgré plus de 3 h d'échanges, tous n'ont pas été traités. L'administration a fait preuve d'une écoute attentive des questions soulevées par les représentants syndicaux, mais semble avoir peu de marges de manœuvres dans le contexte budgétaire actuel. »

« En introduction le Sous-directeur des Gens de Mer a présenté quelques éléments de contexte : un nouveau gouvernement, avec une nouvelle ministre, Madame Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique, Biodiversité, Forêt, Mer et Pêche). Les choses sont en train de se mettre en place et les conseilleres ne sont pas encore connues. "La situation budgétaire implique qu'aucune dépense nouvelle ne peut être engagée, mais les moyens nécessaires aux LPM sont assurés et permettent un fonctionnement « normal »."
CARRIÈRE, STATUTS, CONDITIONS DE TRAVAIL
Promotions : Le passage à la classe exceptionnelle reprend son schéma normal (LPM, DIRM, GM2, MVSRH). Il ne semble pas possible de recevoir un accusé de réception à chaque étape pour les agentes. Le nouveau décret sur les PTEM est paru en décembre, pour mettre en place un 3^e niveau de grade, mais le taux de promotion reste bas. Les agentes concernées vont devoir être patientes.
La CGT a rappelé la situation des syndics des gens de mer administratifs dans les LPM et la lenteur de leurs promotions. (...) »

Lire la suite dans le compte-rendu en téléchargement

Contact : snpam-cgt.syndicats@i-carre.net

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