FNEE CGT

OPA : mesures catégorielles 2023 (réunion du 3 juillet)

com Marie-Jo — 2023-07-07T06:54:00Z

Compte-rendu CGT de la seconde réunion sur les mesures catégorielles 2023, spécifique aux OPA. Elle s'est déroulée le 3 juillet 2023.

La réunion spécifique aux PETPE est convoquée le 12 juillet.
Le compte-rendu CGT de la réunion du 23 mai (personnels au RIFSEEP) a été publié : lien vers l'article
Nous vous informerons des suites données aux trois réunions sur les mesures catégorielles 2023 pour le MTECT-MTE-Mer (personnels aux RIFSEEP, OPA et PETPE).

MESURES PRÉVUES POUR LES OPA :

Prime de métier
OPA du champ ministériel : 200 € annuel (forfait)
OPA en poste hors DIR (soit 24 OPA en AC et Idf) : alignement sur les montants des OPA en DIR
Complément annuel
Ouvrier : + 42 € (soit 350 à 392 €)
Technicien : + 65 € (soit 550 à 615 €)
Ingénieur haute maîtrise : + 125 (soit 1050 à 1175 €)
Prime d'expérience
Revalorisation correspondant aux deux dernières hausses du SMIC (devrait figurer sur la paie de juillet)

Catégoriel 2023 : mesures prévisionnelles (23 juin 2023)

com Marie-Jo — 2023-06-27T08:26:00Z

Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 avec la synthèse des mesures exécutées en 2022 et des mesures projetées pour 2023 - En annexe : document CGT sur l'évolution des socles des ITPE, AAE et IAE et Grille de fonctions ITPE 2022 (future grille commune à ces trois corps).

La prochaine note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel affectés en AC (adm. centrale) ou en SD (service déconcentré) devrait reprendre ces éléments. Elle paraît généralement courant juillet.

PETPE et OPA : une réunion spécifique sera convoquée pour chacun de ces deux corps.

La CGT déplore que les mesures catégorielles ne portent que sur des mesures indemnitaires (à l'exception du plan de requalification des dessinateurs et des ETST), donc sans aucune prise en compte des cotisations sociales. La CGT revendique un revalorisation du point d'indice et des grilles, notamment pour le volet retraite, mais aussi maladie (annonce d'un transfert de charges sécurité sociale vers la mutuelle pour des soins dentaires).

Comme pour toute opération de convergence, il y a des gagnants et des perdants. Le début d'alignement des socles (ITPE, AAE et IAE) ne permet pas non plus à certains agents d'avoir une revalorisation en 2023.

Vu l'importance de la part des primes dans nos salaires, la reconnaissance des qualifications ne doit pas se traduire par un soupoudrage décadent. Or les mesures proposées sont insuffisantes pour rendre notre ministère attractif. L'accent mis par la DRH sur la modulation des primes, conjugué aux écarts importants de rémunération selon le ministère d'appartenance des agents, ne contribuent pas à instaurer un climat sain et serein dans un même collectif de travail !

Télécharger le document complet (compte-rendu + annexes)

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

SYNTHÈSE DES MESURES EXÉCUTÉES EN 2022 ET DES MESURES PROJETÉES POUR 2023

ANNEXES (document CGT sur l'évolution des socles des ITPE, AAE et IAE et Grille de fonctions ITPE 2022, future grille commune aux trois corps)

ARTICLES LIÉS

ETST et DESS : plan de requalification en catégorie B (10/02/2023)
Compte-rendu de la réunion du 10 février 2023, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en cat. B du corps des Experts techniques des services techniques et d'une partie des Dessinateurs.

Calcul de l'IFSE suite au reclassement des TSDD à ITPE : la CGT obtient gain de cause
La DRH a répondu favorablement à la demande de la CGT concernant les calculs de l'IFSE réalisés en défaveur de certains TSDD promus ITPE. Les agents lésés seront rétablis dans leur droit : « un ajustement sera assuré pour 2023 » concernant l' « application de la majoration à l'IFSE après la mise au socle du groupe d'accueil. Cet ajustement sera intégré à la nouvelle note de gestion » . (courrier de la DRH en date du 27 avril 2023)

CR / DR : chantier indemnitaire (réunion du 12 juillet 2022)
Compte-rendu de la réunion de présentation de la mesure de revalorisation des chargés de recherche et directeurs de recherche du 12 juillet 2022 (avec la grille de salaire CGT au 1^er juillet 2022 en annexe) :
● présentation des récentes évolutions statutaires des CR et DR du développement durable
● présentation des objectifs de la DRH pour ce qui concerne l'évolution annoncée du régime indemnitaire.

Administrateurs de l'État : mise en oeuvre du RIFSEEP (Circulaire publiée le 13 février 2023)
Circulaire relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le corps des Administrateurs de l'État signée le 07/02/2023 (application à compter du 1^er janvier 2023) par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques.

CR / DR : chantier indemnitaire (réunion du 12 juillet 2022)

com Marie-Jo — 2022-09-06T07:00:00Z

Compte-rendu de la réunion de présentation de la mesure de revalorisation des chargés de recherche et directeurs de recherche du 12 juillet 2022 (avec la grille de salaire CGT au 1^er juillet 2022 en annexe) :
● présentation des récentes évolutions statutaires des CR et DR du développement durable
● présentation des objectifs de la DRH pour ce qui concerne l'évolution annoncée du régime indemnitaire.

Si la DRH a décidé qu'il n'y aurait en 2022 pas d'adhésion ni au RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État), ni au RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs), la DRH a néanmoins pour objectif de faire évoluer le régime indemnitaire avant la fin de l'année avec les objectifs suivants :
- créer un régime indemnitaire intégrant une part fonction/expertise et une part variable
- préparer la transition vers ce nouveau régime
- veiller à assurer une cohérence avec le régime RIPEC

➡️ Un projet d'évolution encore en chantier pour une mise en application en 2023

Lire le compte-rendu CGT

Articles à relier

Revalorisation du point d'indice : décret publié le 08 juillet 2022 Décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation : augmentation de 3,5 % à compter du 1^er juillet 2022

CR/DR DD : grille de salaire au 1^er Juillet 2022
- Grille des salaires pour les chargé-e-s de recherche du développement durable et les directeur-rice-s de recherche du développement durable, applicable à compter du 1^er juillet 2022, suite à la revalorisation du point d'indice
- Principaux textes réglementaires relatifs aux CR / DR

Conférence salariale du 28 juin 2022 : clairement insuffisant !
Les mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - le Communiqué CGT Fonction publique « Après un dégel insuffisant, gagnons des augmentations à la hauteur de l'urgence salariale ! »

Salaires et carrières : les revendications de la CGT
Mémorendum revendicatif de la CGT Fonction publique en matière de salaire, de pouvoir d'achat, de carrière et d'égalité professionnelle, présenté lors de la conférence de presse du 15 juin 2022 - Articles de presse

RIFSEEP 2022 : réunion de concertation du 9 juin 2022

com Marie-Jo — 2022-06-16T16:30:00Z

Déclaration CGT et Compte-rendu (erreurs unités monétaires corrigées page 5) de la réunion présentant les mesures indemnitaires catégorielles (RIFSEEP) au titre de 2022.
Les décisions finales seront communiqués aux organisations syndicales avant la publication de la note de gestion, annoncée au plus tard à la fin juillet.

● Compte-rendu > pages 1 à 4
(Position et revendications CGT, réponses de la DRH)
● Documents fournis (Fiches DRH) : éléments commentés > pages 5 à 9
> Fiche Mesures catégorielles 2022 et coûts supplémentaires (erreurs unités monétaires corrigées) - Fiche relative au CIA 2022 (ensemble des personnels ayant adhéré au RIFSEEP en 2021 -
6 Fiches relative à l'évolution de l'IFSE)

En cette période de forte inflation dans un cadre de cycle électoral, le ministère lâche quelques miettes pour améliorer la rémunération des agents. C'est largement insuffisant !

Position et revendications CGT (rappel)

Le retour des mesures catégorielles affectées uniquement aux régimes indemnitaires ont un effet néfaste sur notre système de solidarité. Si elles augmentent mathématiquement le salaire net, ces mesures de rattrapage salarial ne contribuent pas pour les branches retraites, maladie et famille. C'est pourquoi la CGT revendique l'intégration des primes à caractère de complément salarial dans le salaire indiciaire pour le calcul des droits retraites.
La CGT est opposée à la politique de rémunération « au mérite » menée par le ministère.
Alors qu'aujourd'hui les services peinent à remplir leurs objectifs collectifs avec les problèmes d'effectifs, il est de plus en plus compliqué pour un agent de remplir ses objectifs individuels.
La valorisation annuelle du régime indemnitaire ne devrait porter que sur la part fixe du RIFSEEP (l'IFSE).

14 millions d'euros de mesures catégorielles pour 2022 qui touchent tous les corps, y compris les Ouvriers des Parcs et Ateliers ; 14 millions à mettre en regard des 42 millions d'études commandées à des cabinets privés, soit une augmentation de 24 millions en 3 ans !

Une grande part de l'enveloppe catégorielle concerne la bascule au RIFSEEP des corps technique (5,7 millions), la convergence indemnitaire de l'IFSE pour les A administratifs et toute la catégorie B (pratiquement 3 millions), l'augmentation du CIA (2 millions), des mesures indiciaires (1,5 millions – PPCR …) et une revalorisation du régime des OPA (1 million).

RIFSEEP 2022 - Une répartition de l'enveloppe budgétaire totalement injuste !

Progression des montants de CIA : + 33 % (A+ ; IPEF ; AUE ...) , + 10 % (A ; ITEP ; AUE ... et B), + 14 % (C)
Le « mérite » des uns vaudrait plus cher que le « mérite » des autres ... même si chacun a rempli les objectifs qui lui étaient fixés ?
Évolution de l'IFSE : seulement les socles, et pour certains corps et certains grades !

La CGT, soucieuse de revendiquer pour tous les agents - et non pas pour une catégorie contre une autre comme certaines organisations - a dénoncé le mantra de la convergence indemnitaire et de la bascule au RIFSEEP pour les corps techniques comme seule mesure catégorielle.
Car l'administration ne fait aucun effort supplémentaire et ne compte pas rattraper les pertes des années antérieures !

Pourquoi ne pas aligner tous les agents sur les régimes des corps des mines qui doublent leur salaire statutaire ?

Bascule au RIFSEEP
Paiement de l'année de retard aux agents techniques : la DRH maintient l'échéancier sur 6 ans.
Prise en compte du coût de la vie revendiqué par la CGT : la DRH nous informe que la jurisprudence ne permet pas de prendre en compte l'inflation.

Pour mémoire :

Convergence indemnitaire des catégories A et B administratives (2022) (lien direct vers l'article)
Tableaux d'évolution des socles IFSE retenus pour 2022 pour chaque corps, grade et groupe de fonction transmis le 03 mars 2022 par le ministère, suite à la réunion du 28 janvier 2022 présentant les mesures de convergence indemnitaire en faveur des corps de AAE et SACDD (attaché(e)s d'administration de l'État et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du pôle ministériel) - Effet au 1^er janvier 2022.

Remboursement de l'ISS 2020 : courrier CGT aux ministres
Courrier CGT relatif au paiement de l'année de retard de l'Indemnité Spécifique de Service suite à la bascule au RISEEP des corps techniques, adressé aux ministres le 26 avril 2022.

RIFSEEP : Note de gestion du 03 août 2021
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à compter du 1^er janvier 2021).
* régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - composé de deux parts, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)

Détail des mesures indemnitaire 2021 retenues : courrier DRH aux organisations syndicales

com Marie-Jo — 2021-08-23T12:22:00Z

Évolution du RIFSEEP, revalorisation des primes des filières technique, exploitation, OPA, alignement SD d'IdF / AC, ... + comparatif des salaires moyens des corps techniques et administratifs (2020).

Vous trouverez ci-joint le courrier DRH ayant pour objet l'enveloppe catégorielle indemnitaire 2021 des MTE/MCTRCT/MM et ses 5 annexes :
Annexe 1 – Montant des taux de CIA de référence 2021
Annexe 2.1 - Grille de groupes de fonctions des Architectes et urbanistes de l'État
Annexe 2.2 - Grille de groupes de fonctions des officiers de port
Annexe 3 - Tableau de comparaison des rémunérations servis aux corps administratifs et corps techniques
Annexe 4 – OPA - Evolution du pourcentage moyen de la prime de rendement par corps

Bascule annoncée des corps techniques au RIFSEEP
Suite aux réunions avec les représentants du personnel* qui se sont déroulées à la fin du second trimestre, la DRH indique notamment dans ce courrier du 03 août que « les mesures présentées initialement portant sur les corps techniques seront intégrées dans la bascule de ces corps au RIFSEEP, suite à l'annonce de celle-ci. »

*POUR MÉMOIRE

● Communiqué CGT « Passage au RIFSEEP pour les corps techniques à l'ISS en 2022 » : Suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 05 juillet 2021 au soir, le cabinet du Ministère de la Transition Écologique annonce le passage au RIFSEEP des corps techniques pour 2022 !!!
● Courrier CGT adressé le 24 juin 2021 à la ministre Pompili ayant pour objet la mise en œuvre des mesures catégorielles 2021 proposées aux agents du MTE-MCTRCT- MM et ses établissements publics
● Communiqué CGT suite aux mesures catégorielles 2021 proposées par la DRH dans le cadre des trois réunions (administratifs, techniques et OPA)
● Compte-rendus CGT des réunions sur les mesures indemnitaires 2021 pour les :
- Corps techniques : 4 pages suite à la réunion du 11 mai 2021
- OPA : compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021
- Agents au RIFSEEP : compte-rendu de la réunion du 3 mai 2021

SYNTHÈSE DU COURRIER DE LA DRH

Enveloppe catégorielle indemnitaire 2021 pour les personnels des MTE/MCTRCT/MM : 10,57 M €

● Poursuite du protocole PPCR : 2,8 M €
● Montant attribué à la dépense indemnitaire : 7,55 M €

Cinq grands domaines ciblés :

Cliquer sur l'image pour agrandir

Déclinaison des mesures catégorielles indemnitaires pour 2021

1. Évolution du RIFSEEP
● Évolution du CIA (Annexe 1)
● Réexamen de l'IFSE tous les 4 ans
● IAE et TSMA : rectificatif certains socles d'IFSE (suite bascule technique effectuée en 2020 pour le passage au RIFSEEP)
● Révision de certaines grilles de fonctions ou barèmes de gestion : architectes urbanistes de l'Etat, officiers de port (Annexe 2.1 et Annexe 2.2)
NOTA : En parallèle au courrier, publication de la note de gestion > RIFSEEP : Note de gestion du 03 août 2021

2. Revalorisation des primes de la filière technique
● Revalorisation (catégorie A, B et C) maintenue et mise en œuvre à l'occasion de leur passage du RIFSEEP dans un souci d'harmonisation des rémunérations avec la filière administrative : tableau des rémunérations moyennes des corps techniques et administratifs (Annexe 3)
> Une dépense de 2.78 M€ est réservée dans le cadre des mesures catégorielles.
Les montants appliqués selon les corps seront précisés à la rentrée de septembre, sur la base des éléments échangés à la fin du second trimestre.
NOTA : La DRH ne donne aucune indication sur les suites données à la réunion du 11 mai 2021 !
> 4 pages CGT suite à la réunion du 11 mai 2021 sur les mesures indemnitaires 2021 pour les corps techniques

3. Revalorisation des primes des OPA (Ouvriers des Parcs et Ateliers)
● Augmentation de la prime de rendement de 1,4 % (Annexe 4)
● Complément annuel (CA) mis en place en 2020 : reconduit à l'identique
NOTA : En parallèle au courrier, publication des trois notes de gestion du 03 août 2021 relatives à la prime de rendement, à la prime de métier et à la mise en œuvre du complément annuel des OPA

4. Alignement indemnitaire des agents affectés en services déconcentrés d'Ile de France sur ceux de l'administration centrale
En 2020, cet alignement a été mis en place uniquement pour l'ensemble des agents (tous corps confondus) affectés en Seine-Saint-Denis : extension aux agents affectés dans tous les services déconcentrés d'Île de France

5. Mesures particulières ciblant certains corps
● Évolutions dans l'organisation du travail des moyens hauturiers et des versements de l'indemnité de sujétions horaires
● Administrateurs généraux des affaires maritimes (AGAM) : mise en place d'une indemnité déployée par le ministère des armées
● Enseignants titulaires et contractuels en fonction dans les lycées d'enseignement maritime : prime informatique de 150 € nets/an

LES ANNEXES DU COURRIER

Cliquer sur l'image pour agrandir

Annexe 3 - Tableau de comparaison des rémunérations servis aux corps administratifs et corps techniques
Cliquer sur l'image pour agrandir

Annexe 3 - Synthèse : juste le total des rémunérations
Cliquer sur l'image pour agrandir

Cliquer sur l'image pour agrandir

Mesures catégorielles 2021 : la CGT écrit à la ministre du MTE

com Marie-Jo — 2021-06-25T17:30:00Z

Courrier adressé le 24 juin 2021 à la ministre Pompili ayant pour objet la mise en œuvre des mesures catégorielles 2021 proposées aux agents du MTE-MCTRCT- MM et ses EP.

« Madame la Ministre, nous exigeons de connaître la date de mise en application des mesures 2021 qui seront accordées et quand les agents concernés toucheront leur dû ? »

POUR MÉMOIRE
Article "Les mesures catégorielles proposées pour 2021" - Communiqué CGT suite aux mesures catégorielles 2021 proposées par la DRH dans le cadre des trois réunions (administratifs, techniques et OPA).

Compte-rendus CGT des réunions sur les mesures indemnitaires pour les :
- Corps techniques : 4 pages suite à la réunion du 11 mai 2021
- OPA : compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021
- Agents au RIFSEEP : compte-rendu de la réunion du 3 mai 2021

Voir aussi le bilan des mesures catégorielles 2020 (concernant d'une part, la mise en œuvre des mesures et d'autre part, l'exécution de la masse salariale en 2020).

Les mesures catégorielles proposées pour 2021

com Marie-Jo — 2021-05-19T14:12:41Z

Ci-joint le communiqué CGT suite aux mesures catégorielles 2021 proposées par la DRH dans le cadre des trois réunions (administratifs, techniques et OPA) qui sont sont tenues ce mois-ci.
Les compte-rendus CGT des réunions sur les mesures indemnitaires pour les :
- Corps techniques : 4 pages suite à la réunion du 11 mai 2021
- OPA : compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021
- Agents au RIFSEEP : compte-rendu de la réunion du 3 mai 2021

La CGT dénonce l'affaiblissement politique de nos ministères qui perd trop souvent ses arbitrages face à la DGAFP au détriment des agents.

La CGT ne veut pas caler ses revendications au regard de l'enveloppe catégorielle qui ne fait que régresser. Une réflexion sur les modalités de gestion des corps et les perspectives de déroulement de carrière est indispensable, avec une vraie stratégie salariale à la clé.
Cette année encore, il n'y a pas eu de discussion générale avec les représentants du personnel sur les 7,2 millions € affectés aux mesures catégorielles 2021 (hors budget catégoriel engagé suite à 2020). La dernière réunion ayant pour objet la négociation de la répartition des mesures catégorielles s'est tenue en 2014 !

Une réunion par catégorie (administratifs, techniques et OPA) a été convoquée, permettant ainsi à la DRH d'imposer plus facilement ses choix.
S'agissant les établissements publics, ils sont fortement invités à s'aligner, mais doivent prévoir une enveloppe catégorielle sur leur propre budget (aucun financement dédié des ministères).

Pour la CGT, trop d'agents sont exclus des mesures proposées par l'administration. Elle a fait des contre-propositions portées dans les comptes-rendus des réunions sur les mesures catégorielles. Elle exige de la DRH qu'elle revoie sa copie et que toute l'enveloppe soit consommée.

Pour la CGT toutes les catégories doivent bénéficier d'une revalorisation de leur régime indemnitaire. Hors de question d'accepter une année blanche pour les agents de catégories C techniques, d'autant plus que les chantiers catégoriels inscrits à l'agenda social ministériel 2020-2022 ont pris du retard.

Les régimes indemnitaires des filières administratives et techniques pour les catégories B sont talonnés par ceux des catégories C. En revanche, il y a un écart important avec les catégories A des 2 filières. La CGT demande un signe fort dès 2021 pour mettre fin au déclassement des catégories B !

Les mesures décidées en 2020 et celles envisagées pour 2021 ne corrigent pas l'écart entre les régimes indemnitaires : le ministère qui se dit « technique » rémunère moins les corps techniques que les corps administratifs. Il laisse également des filières entières d'experts s'éteindre et veut fermer l'ENTE !

Voir aussi le bilan des mesures catégorielles 2020 (concernant d'une part, la mise en œuvre des mesures et d'autre part, l'exécution de la masse salariale en 2020).

Bilan des mesures catégorielles 2020 (MTE)

com Marie-Jo — 2021-05-19T13:22:39Z

Ci-joint un bilan concernant d'une part, la mise en œuvre des mesures catégorielles 2020 et, d'autre part, l'exécution de la masse salariale en 2020.

Le tableau en annexe fait état des mesures catégorielles 2020 et des mesures exceptionnelles de fin d'année liées aux marges budgétaires disponibles. Ces mesures visent plus particulièrement les agents de catégorie C.

Ce document précise notamment :
- la nature des mesures mises en œuvre ;
- les montants de chacune des mesures dont la part exécutée en 2020.

Concernant l'exécution de la masse salariale, le bilan global pour 2020 est une consommation de 99,93% des crédits disponibles (en titre 2 hors CAS pensions du programme 217), ce qui constitue un taux de consommation supérieur à ceux des années précédentes.

OPA : mesures catégorielles 2021 (réunion du 7 mai)

com Marie-Jo — 2021-05-12T20:38:00Z

La proposition d'augmenter de 1 % le taux moyen issu des modulations individuelles pour la prime de rendement n'est pas acceptable, d'autant que la mesure ne concernerait même pas la moitié des OPA !

Ci-joint le compte-rendu CGT de la réunion qui s'est déroulée le 7 mai 2021.

La proposition faite par le DRH aux organisations syndicales démontre encore une fois que le ministère se fiche des OPA ! La CGT a défendu les revendications légitimes des agents et s'est opposée à l'individualisation de la prime de rendement.

Les ouvriers de l'État exercent des missions techniques indispensables à la sécurité de tous et au maintien du patrimoine : maintien en conditions opérationnelles, entretien des infrastructures de transports (routes, fluvial, maritime ..), sécurité des usagers, expertises techniques. Ils sont un maillon essentiel du service public pour l'État et les pouvoirs publics qui nécessite de conserver des compétences techniques pour garder une maîtrise publique.

Suite aux trois réunions sur les mesures catégorielles 2021 pour le MTE-MCTRCT-MM (personnels aux RIFSEEP, ISS-PSR et OPA) le DRH doit faire un retour aux organisations syndicales sur les décisions prises. Nous vous informerons des suites données. Nota Bene : les propositions du ministère doivent être présentées au Budget pour validation.