FNEE CGT

Administration Centrale : Comité Technique du 9 décembre 2022

com Marie-Jo — 2022-12-14T16:23:26Z

Compte-rendu CGT du CT d'AC convoqué le 9 décembre pour traiter en urgence le lendemain des élections le projet de fermeture de l'administration centrale les 30 décembre 2022 et 02 janvier 2023.

Pour mémoire (précédents articles)

Administration Centrale : Comité Technique du 17 octobre 2022
Compte-rendu CGT du CT d'AC convoqué, conformément à la règlementation, sur le seul point relatif à la fermeture des sites de l'AC le 31 octobre, l'ensemble des organisations syndicales ayant voté contre lors du CT du 6 octobre.

Administration Centrale : CHSCT du 24 novembre 2022
Compte-rendu CGT du CHSCT d'AC : points sur le déménagement du PUCA, présentation de la future formation spécialisée, examen des accidents professionnels, examen des registres de santé, sécurité au travail...

Deux PV de séances précédentes ont été votés favorablement à l'unanimité et le DRH en a profité pour annoncer le passage de la comptabilisation du temps de travail de Cottage à Renoirh pour le mois de mars.

Sur la fermeture des services d'AC d'Ile de France la CGT a dit :

➡️ Qu'elle regrettait les conditions dans lesquelles les organisations syndicales (OS) ont été concertées sur ce sujet. Bien qu'une réunion informelle ait eu lieu le 23 novembre sur le sujet, la convocation du CTAC le lendemain des élections se fait « pour ordre » alors que les agents ont été prévenus officiellement depuis plusieurs jours (on comprend pourquoi étant donné les délais encore une fois trop courts pour permettre aux agent.e.s d'anticiper). Demander aux OS de donner un avis « après-coup » n'est pas de nature à promouvoir le rôle des instances représentatives des personnels en pleine période d'élection !

➡️ Elle a pris acte du fait que contrairement à la fermeture du 31 octobre, les personnels pourront avoir le choix entre congé et télétravail MAIS elle a réitéré (seule) sa demande d'autorisation spéciale d'absence (ASA) pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables ou pour le moins la mise en place de mesures d'équité de traitement. Elle demande qu'un cadrage soit mis en place tout début 2023 pour anticiper sur l'année et limiter le recours à ce procédé même si les raisons qui y conduisent peuvent être fondées.

▪️A la question, combien coûterait à l'administration la mise en ASA d'une cinquantaine d'agent.e.s par jour concerné par rapport aux économies effectuées ?
Aucune réponse du DRH qui nous a redit la position par « principe » de refus d'ASA !

Sur ce sujet, comme pour d'autres, la CGT estime qu'il faut prôner la motivation et l'implication plutôt que de recourir à la contrainte.
D'ailleurs, ce procédé peut également conduire à des différences de traitement entre télétravailleurs, car selon que l'on a plus ou moins de jours télétravaillables ou plus ou moins de jours flottants dans une semaine, la pose de congé s'imposera certains jours afin d'articuler vie privée/vie professionnelle.
Enfin, reste la question de la quantification du report de charge de l'administration vers les personnels dont l'estimation reste à effectuer pour juger du bien-fondé de la démarche !

Administration Centrale : CHSCT du 24 novembre 2022

com Marie-Jo — 2022-12-14T15:58:27Z

Ci-joint le Compte-rendu CGT du CHSCT d'Administration Centrale qui s'est déroulé le 24 novembre 2022.

Vous trouverez notamment dans le compte-rendu CGT la présentation des points inscrits à l'ordre du jour, les réponses du DRH aux interventions des élu-e-s au CT, les commentaires et les interventions CGT.

Points inscrits à l'ordre du jour :

Point 1 : approbation du procès-verbal du CHSCT-AC du 27 septembre 2022 - pour avis
Point 2 : point sur le déménagement du PUCA – pour information
Point 3 : présentation de la future formation spécialisée – pour information
Point 4 : examen des accidents professionnels – pour information
Point 5 : examen des registres de santé, sécurité au travail – pour information
Point 6 : suivi des demandes et propositions du CHSCT-AC – pour information
Point 7 : Questions diverses.

➡️ Vous pourrez également prendre connaissance des autres questions abordées et les réponses apportées par l'administration : Charte pour l'efficacité des relations entre les cabinets ministériels et l'administration, organisation de la chaîne de GA Paye et le recours accru au numérique ...

Représentant CGT à ce CHSCT d'AC :
– Jacques GIRAL : jacques.giral@i-carre.net

Des problèmes d'hygiène, sécurité, conditions de travail ?

Vous pouvez faire un signalement via l'intranet : http://intra.ac.e2.rie.gouv.fr/registre-de- sante-et-de-securite-au-travail-a6842.html
Le mode d'emploi des registres est indiqué sur la page.
N'hésitez pas à nous contacter si besoin

Voir aussi :

FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires

Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent

Administration Centrale : Comité Technique du 17 octobre 2022

com Marie-Jo — 2022-10-20T12:38:28Z

Compte-rendu CGT du CT d'AC convoqué, conformément à la règlementation, sur le seul point relatif à la fermeture des sites de l'AC le 31 octobre, l'ensemble des organisations syndicales ayant voté contre lors du CT du 6 octobre.

Pour mémoire (précédent article)

Administration Centrale : Comité Technique du 6 octobre 2022
Compte-rendu CGT du CT de l'AC et pétition CGT, FO et CFDT signée par la quasi-totalité des agents opposés au déménagement annoncé du PUCA et de DIAGONAL, remise au DRH pour transmission au secrétaire général.

Administration Centrale : CHSCT du 27 septembre 2022

com Marie-Jo — 2022-10-20T12:13:56Z

Ci-joint le Compte-rendu CGT du CHSCT d'Administration Centrale qui s'est déroulé le 27 septembre 2022.

Points inscrits à l'ordre du jour :

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 5 juillet 2022 - pour avis
Point 2 : Sobriété énergétique – pour information
Point 3 : Présentation du rapport de visite du DIEPI par les membres du CHSCT-AC – pour avis
Point 4 : Rapport d'inspection de la sous-direction SET présenté par les ISST – pour avis
Point 5 : Rapport d'inspection du CVRH de Paris présenté par les ISST – pour information
Point 6 : Examen des accidents professionnels – pour information
Point 7 : Examen des registres de santé, sécurité au travail – pour information
Point 8 : Suivi des demandes et propositions du CHSCT-AC – pour information
Point 9 : Questions diverses.

Vos représentantes CGT à ce CHSCT d'AC :
– Jacques GIRAL : jacques.giral@i-carre.net
– Dominique CITRON : dominique.citron@i-carre.net

Des problèmes d'hygiène, sécurité, conditions de travail ?

Voir aussi :

FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires

Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent

Administration Centrale : Comité Technique du 6 octobre 2022

com Marie-Jo — 2022-10-12T13:30:00Z

Compte-rendu CGT du CT de l'AC qui s'est déroulé le 6 octobre 2022 et pétition CGT, FO et CFDT signée par la quasi-totalité des agents opposés au déménagement annoncé du PUCA et de DIAGONAL.
Cette pétition a été remise au DRH pour transmission au secrétaire général.

Ordre du jour du Comité technique :

Pour avis :
● Approbation du procès-verbal de la réunion du CT d'AC du 4 juillet 2022
● Fermeture des sites de l'administration centrale le 31 octobre

Pour information :
● Présentation de l'évolution du logiciel Renoirh GTA
● Rapport social unique de l'administration centrale
● Déménagement du PUCA (sur demande de la CGT et des autres organisations syndicales)

Administration Centrale : Comité Technique du 4 juillet 2022

com Marie-Jo — 2022-07-27T16:30:00Z

Déclaration et Compte-rendu CGT du CT d'AC qui s'est déroulé le 4 juillet 2022. À l'ordre du jour notamment un point pour avis sur l'expérimentation du Centre de Gestion Financière (arrêté modificatif intégrant la DGITM et la DGAMPA dans le dispositif).

Ordre du jour complet du Comité technique :

Pour avis :
● Approbation du procès-verbal de la réunion du CT d'AC du 2 décembre 2021
● Point sur la mise en place d'un centre de gestion financière :
projet d'arrêté modificatif intégrant la DGITM et de la DGAMPA dans le dispositif

Pour information :
● Présentation de l'accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail
● Projet de règlement intérieur

● Questions diverses

Télécharger la déclaration CGT lue en préalable : remarques sur la situation générale (découpage du ministère, nomination d'un nouveau ministre : impact sur les services notamment sur la DGEC et les services de la mer - pouvoir d'achat - manque d'effectifs - généralisation des outils numériques et plateformes - demande du ministère en termes d'ETP et de budget - expérimentation du Centre de Gestion Financière - télétravail)

Télécharger le compte-rendu CGT : réponses du DRH aux déclarations et interventions des élu-e-s au CT, présentation des points à l'ordre du jour, commentaires et interventions CGT

Vos représentant.e.s CGT à ce CTAC :
– Isabelle Robert : irobert@cgt.fr
– Jacques Giral : jacques.giral@i-carre.net
– Charles Henri de Barsac : charles-henri.de-barsac@developpement-durable.gouv.fr

Administration Centrale : CHSCT du 5 juillet 2022

com Marie-Jo — 2022-07-27T11:00:00Z

Ci-joint le Compte-rendu CGT du CHSCT d'Administration Centrale qui s'est déroulé le 5 juillet 2022 ainsi que le PPAPACT* mis à jour le 20/04/2022, document établi par SG/DRH/CRHAC2.

* Programme pluri-annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail 2022-2024

ORDRE DU JOUR

Point 1 : approbation des procès-verbaux - Pour avis
Point 2 : point sur la situation sanitaire – Pour information
Point 3 : PPPACT (plan pluriannuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail) 2022-2024 – Pour avis
Point 4 : présentation du rapport de visite de CRHAC par les membres du CHSCT-AC – Pour information
Point 5 : modification du programme de visites du CHSCT-AC – Pour avis
Point 6 : examen des accidents professionnels – Pour information
Point 7 : examen des registres de santé, sécurité au travail – Pour information
Point 8 : suivi des demandes et propositions du CHSCT-AC – Pour information
Point 9 : questions diverses.

➡️ Vous trouverez notamment dans le compte-rendu CGT la présentation des points inscrits à l'ordre du jour, les réponses du DRH aux interventions des élu-e-s au CT, les commentaires et les interventions CGT. Au point 9 vous pourrez notamment prendre connaissance des questions écrites de la CGT et des réponses apportéees par l'administration.

Vos représentantes CGT à ce CHSCT d'AC :
– Jacques GIRAL : jacques.giral@i-carre.net
– Dominique CITRON : dominique.citron@i-carre.net

Des problèmes d'hygiène, sécurité, conditions de travail ?

Voir aussi :

FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires

Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent

Administration Centrale : CHSCT du 10 mai 2022

com Marie-Jo — 2022-05-17T16:30:00Z

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion du CHSCT d'AC qui s'est déroulée le 10 mai 2022 ainsi que les documents fournis par l'administration :

● PPPACT 2022-2024 ; SG/DRH/CRHAC2, Maj le 20/04/2022
(Programme pluri-annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail 2022-2024) > point 3
● Étude « Mailoop » ; DRH / Mission coordination et communication, 24/04/2022 > point 4

ORDRE DU JOUR

Point 1 : approbation des procès-verbaux des 6 janvier, 7 février et 8 mars 2022 - Pour avis
Point 2 : point sur la situation sanitaire – Pour information
Point 3 : PPPACT (plan pluriannuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail) 2022-2024 – Pour avis
Point 4 : présentation de l'étude sur l'amélioration de l'usage de la messagerie professionnelle en administration centrale (Mailoop) – Pour information
Point 5 : point sur la crèche – Pour information
Point 6 : examen des accidents professionnels – Pour information
Point 7 : examen des registres de santé, sécurité au travail – Pour information
Point 8 : suivi des demandes et propositions du CHSCT-AC – Pour information
Point 9 : questions diverses.

Représentant CGT à ce CHSCT d'AC :
- Jacques GIRAL jacques.giral@i-carre.net

Administration Centrale : CHSCT extraordinaire du 8 mars 2022

com Marie-Jo — 2022-03-14T09:30:00Z

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion du CHSCT d'Administration Centrale qui s'est déroulée le 8 mars 2022.

L'ordre du jour concernait la présentation de la nouvelle médecin du travail ainsi que la situation et les consignes sanitaires.

LES POINTS ABORDÉS :
● Arrivée d'une nouvelle médecin au service de santé au travail
● Situation et consignes sanitaires
● Sécurité globale
● Restauration

Administration Centrale : CHSCT du 7 février 2022

com Marie-Jo — 2022-02-16T10:00:00Z

Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion du CHSCT d'AC qui s'est déroulée le 7 février 2022 ainsi que les documents fournis par l'administration :

● Plan de prévention des risques psychosociaux de la DGITM (18 janvier 2O21)
● DUERP - Risques spécifiques DGITM (année 2020)
● Rapport ISST du CGDD - juillet 2021 (Inspection santé et sécurité au travail du Commissariat général au développement durable)

ORDRE DU JOUR

Point 1 : approbation des procès-verbaux des 8 et 13 décembre 2021 – pour avis
Point 2 : point d'étape sur la situation sanitaire – pour information
Point 3 : rapport d'inspection santé et sécurité au travail du CGDD – pour information
Point 4 : présentation du rapport de visite des vestiaires par les membres du CHSCT-AC – pour avis
Point 5 : document unique d'évaluation des risques professionnels de la DGITM, pour information et bilan des actions RPS de la DGITM – pour avis
Point 6 : examen des accidents professionnels – pour information
Point 7 : examen des registres de santé, sécurité au travail – pour information
Point 8 : suivi des demandes et propositions du CHSCT-AC – pour information
Point 9 : questions diverses.

Vos représentant-e-s CGT à ce CHSCT d'AC :
- Jacques GIRAL jacques.giral@i-carre.net
- Dominique CITRON dominique.citron@i-carre.net