FNEE CGT

Entretiens professionnels au titre de 2025 (mis à jour du 13/01/2026)

com Marie-Jo — 2026-01-13T16:22:00Z

La campagne d'entretiens professionnels et de formation des personnels au titre de l'année 2025 se tiendra du 02 janvier au 31 mars 2026 : Note DRH publiée le 18/11/2025.

Pour les IPEF relevant des MTEATTVL et du MAASA : la Note de gestion spécifique, a été publiée le 13/01/2026.

Pour les Administrateurs de L'État :
◗ Circulaire du 16 septembre 2015 (DGAFP)
◗ Support CREP* administrateurs de l'État (format pdf - 536.8 ko -22/12/2023)
◗ Guide entretien d'évaluation des administrateurs civils (DGAFP-2015)

Pour les agents affectés dans les DDI (DDT, DDTM, etc.) :
◗ Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les DDI
◗ Support CREP* spécifique pour les agents en DDT-M

_{*CREP : Compte-Rendu d'Entretien Professionnel et d'entretien de formation}

🚨 COMPTES-RENDUS D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL / CARRIÈRE

● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur le CREP
● Les CAP/CCP sont toujours compétentes pour les demandes de révision des CREP.
Vous pouvez contacter les élus CGT.

NOTA : La signature du CREP ne vaut pas approbation et m'empêche pas de contester son contenu et d'entamer une procédure de recours . Les délais et voies de recours sont expliquées en bas du formulaire.

➡️ N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux pour vous aider à préparer votre entretien, vous conseiller et/ou faire un recours. (Infos sur les recours en fin d'article)

.
Pour nous solliciter au niveau national : carriere-fnee@cgt.fr

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

La note DRH du 07 novembre 2025 de lancement de la campagne détaille la manière dont doivent être menés les entretiens professionnels. Les documents et textes de référence figurent en annexe (cas général ; administrateurs de l'État ; chefs de service et sous-directeurs détachés sur emploi fonctionnel en administration centrale ou dans les services à compétence nationale ; Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts).

La note aborde les points suivants :
● Les objectifs managériaux
● Points de vigilance
● Information à destination des managers
● Le module recours sur ESTEVE
● La formation des agents

➡️ Formations à caractère obligatoire pour les encadrants (accords signés avec les organisations syndicales) : prévention des risques psycho- sociaux (RPS), lutte contre les discriminations, le respect du principe de laïcité, le télétravail, le management à distance et le droit à la déconnexion.

La CGT vous conseille de vous préparer pour répondre aux trois points cités par la note, sur lesquels « en particulier, les managers pourront être interrogés » :
- formation obligatoire sur la lutte contre les discriminations
- formations mentor sur le respect des principes d'égalité et d'inclusion
- réalisation d'entretiens systématiques et obligatoires avant le départ et au retour d'un congé lié aux parentalités.

➡️ Module recours sur ESTEVE (Evolution du Système de Traitement de l'EValuation dématérialiséE)
Depuis le premier trimestre 2025, il est possible de formuler une demande de modification du CREP directement sur ESTEVE
La CGT vous conseille vivement de doubler la démarche par un courriel ou courrier avec AR.

Le Guide utilisateur agent - Module recours mentionne :
« N'étant pas exclusive de la possibilité d'exercer ce recours par d'autres voies telles que la messagerie électronique ou par la voie postale, le module RECOURS facilite le suivi des échanges et des étapes du processus d'examen du recours en révision y compris devant les commissions paritaires. »).

CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
● Guide de l'entretien professionnel 2026 (format pdf - 1 Mio - 18/11/2025)
● Notice pour remplir le CREP 2026 (format pdf - 378.9 kio - 18/11/2025)
● FAQ Entretien professionnel 2026(format pdf - 349 kio - 18/11/2025)
● Se former : le manager, acteur RH 2026 (format pdf - 461.7 kio - 18/11/2025)
● Le support du CREP 2025 - Cas général (format docx - 228.5 kio - 18/11/2025)

ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT
● Circulaire du 16 septembre 2015 (DGAFP)
● Support CREP administrateurs de l'État (format pdf - 536.8 ko -22/12/2023)
● Guide entretien d'évaluation des administrateurs civils (DGAFP-2015)

CHEFS DE SERVICE et SOUS-DIRECTEURS détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
● Le support CREP chef de service et sous-directeur (format docx - 183.5 kio - 20/02/2025)

INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (IPEF)
● Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des IPEF relevant des MTEATTVL et du MAASA, au titre de l'année 2025 (publiée le 13.01.2026)
Annexe 1 : Modalités pratiques de mise en oeuvre des entretiens professionnels 2025
kio - 03/12/2024)
Annexe 2 : Modèle de CREP au titre de l'année 2025
Annexe 3 : Guide d'utilisation du compte -endu d'entretien professionnel et de formation
des IPEF - Édition 2025

DISPOSITIF PARCOURS & CARRIÈRE (Encadrement supérieur de l'État)
https://www.diese.gouv.fr/dispositifs-daccompagnement/les-dispositifs-devaluation/le-dispositif-parcours-carriere
C'est un dispositif totalement distinct de l'entretien professionnel et de la mesure de réalisation d'objectifs. La DES (ou la DIESE pour les cadres dirigeants) est à l'origine du déclenchement de l'évaluation Parcours & Carrière, mais le cadre peut aussi la solliciter lors d'un contact avec celle-ci.

DÉMATÉRIALISATION DES COMPTES-RENDUS

➡️ La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE ».

Accéder à l'application
Les guides utilisateurs sont disponibles directement dans l'application (menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l'écran).

LIENS DIRECTS VERS LES GUIDES :

● Guide utilisateur Agent (format pdf - 307 kio - 21/11/2025)
● Guide supérieur hiérarchique N + 1 (format pdf - 474.4 kio - 21/11/2025)
● Guide supérieur hiérarchique direct N + 2 (format pdf - 309.9 kio - 21/11/2025)

● Module recours - Guide utilisateur agent (format pdf - 453.5 kio - 09/02/2025)
● Module recours - Guide utilisateur N+1 (format pdf - 306.6 kio - 14/10/2025)
● Module recours - Guide utilisateur N+2 (format pdf - 364.9 kio - 14/10/2025)
● Module recours - Guide utilisateur BRHP (Bureau des Ressources Humaines de Proximité) (format pdf - 426.9 kio - 14/10/2025)
● Module recours - Guide utilisateur RLC (Responsable Local de Campagne) (format pdf - 457.2 kio - 14/10/2025)

LES RECOURS

RECOURS HIÉRARCHIQUE
L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique N+2 d'une demande de révision de tout ou partie du compte-rendu de l'entretien professionnel (CREP) dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document. Une copie peut être transmise au N+1.
(Le point du départ du délai de 15 jours est bien la date de la notification et non de la signature du CREP ou date de l'AR en cas d'envoi postal)
➡️ N'hésitez pas à demander de l'aide à vos représentants CGT pour la rédaction de votre demande.
L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la saisine pour lui répondre. Un nouveau CREP, modifié tout ou partiellement comme demandé par l'agent peut lui être. Si l'agent n'est pas satisfait, il peut saisir la commission compétente (CAP ou CCP)
➡️ L'absence de réponse de l'administration au recours hiérarchique dans les deux mois vaut décision implicite de rejet (article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration).
Ce n'est qu'à l'issue de ce délai de deux mois qu'il est possible saisir la CAP/CCP dans le délai maximal d'un mois.

SAISINE DE LA CAP / CCP
➡️ L'exercice du recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la commission paritaire compétente.
La CAP (ou la CCP selon le cas) doit être saisie dans un délai d'un mois à compter de la réponse, implicite ou explicite, de l'autorité hiérarchique.
À l'exception des CCP instituées auprès de chaque directeur des agences de l'eau, la saisine de la CAP nationale par catégorie ou de la CCP est adressée au président(e) de l'instance compétente - SG/DRH/CMGP/ATC (Sous-direction des activités transversales et de la coordination.
> Soit la CAP propose un compte-rendu révisé à l'autorité hiérarchique
> Soit la CAP/CCP refuse de modifier compte-rendu.
Suite à l'avis rendu par la CAP/CCP, l'administration a 2 mois pour communiquer sa décision à l'agent et lui notifier le compte-rendu définitif de l'entretien professionnel.
N.B. :. L'autorité hiérarchique peut refuser de suivre l'avis rendu par la CAP, sous réserve d'indiquer ses motivations à l'instance et au Bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, BEAPG. S'agissant des contractuels - relevant d'une CCP - l'autorité hiérarchique n'est pas tenue de communiquer les raisons de son refus, mais le ministère l'invite à le faire.
➡️ Si l'un des recours mentionnés ci-dessus est exercé, le délai de recours contentieux est suspendu et repart à compter de la notification de la décision finale de l'administration. L'agent a donc 2 mois pour saisir le juge administratif.

RECOURS DE DROIT COMMUN
Le recours spécifique de l'article 6 du décret n° 2010-888 modifié n'est pas exclusif des recours administratifs et contentieux de droit commun.
L'agent dispose donc à tout moment des voies et délais de recours de droit commun dans les conditions suivantes :
▪️recours administratifs par la voie, notamment, d'un recours gracieux adressé au supérieur hiérarchique direct dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ;
▪️recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du lieu d'affectation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative.

Schéma recours en révision de CREP (page 16 du guide ministériel) :

Entretiens professionnels : note DRH du 12 novembre 2024

com Marie-Jo — 2024-11-29T14:59:00Z

Note DRH MTEL du 12 novembre 2024 ayant pour objet de lancer la campagne d'entretiens professionnels et d'entretiens de formation des personnels au titre de 2024 (EPF). La campagne au titre de l'année 2024 se tiendra du 1^er janvier au 31 mars 2025.

RAPPELS IMPORTANTS
● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur la rédaction et l'exploitation des comptes-rendus d'entretien professionnel (CREP)
● Les CAP/CCP sont toujours compétentes pour les demandes de révision des CREP. Les élus CGT dans ces instances peuvent défendent votre dossier.

➡️ N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux pour vous aider à préparer votre entretien, vous conseiller et/ou faire un recours.
(Infos sur les recours en fin d'article)
Pour nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

La note du 12 novembre 2024 de lancement de la campagne détaille la manière dont doivent être menés les entretiens professionnels. (Documents et textes de référence en annexe pour le cas général ; les administrateurs de l'État ; les chefs de service et sous-directeurs détachés sur emploi fonctionnel en administration centrale ou dans les services à compétence nationale ; les Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ).
La note aborde les points suivants :
● Objectifs managériaux
● Information à destination des nouveaux managers (Un webinaire dédié à l'évaluation professionnelle qui aura lieu en début d'année 2025)
● Mise à jour du guide de l'entretien professionnel et de formation
● Dernières fonctionnalités d'ESTEVE
● Formation
● Points de vigilance

➡️ Des accords signés avec les organisations syndicales prévoient des formations à caractère obligatoire pour les managers : prévention des RPS, lutte contre les discriminations et le respect du principe de laïcité, le télétravail, le management à distance et le droit à la déconnexion).

CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
● Support CREP 2024 - Cas général (format docx - 196.2 ko - 20/11/2024)
● Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation ministériel (EPF), année 2025 (format pdf - 844.4 ko - 20/11/2024)
● Fiche n°1 : Notice pour remplir le compte rendu d'entretien professionnel en format papier, hors dispositifs spécifiques (format pdf - 1.3 Mo - 20/11/2024)
● Fiche n°2 : FAQ sur l'entretien professionnel (format pdf - 1.5 Mo - 20/11/2024)
● Fiche n°3 : Se former, le manager, acteur RH (format pdf - 461.7 ko - 20/11/2024)

CHEFS DE SERVICE et SOUS-DIRECTEURS détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
● Support CREP chef de service et sous-directeur (format odt - 202.2 ko - 22/12/2023)

INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (IPEF)
● Note sur CREP des IPEF 2023 (format pdf - 1.7 Mo - 29/01/2024)
● Annexe 1 : modalités pratiques de mise en oeuvre des entretiens professionnels des IPEF 2023 (format docx - 26.9 ko - 29/01/2024)
● Annexe 2 : Support CREP des IPEF 2023 (format docx - 126.4 ko - 29/01/2024)
● Annexe 3 : Guide d'utilisation des entretiens professionnels IPEF 2023 (format docx - 189.5 ko - 29/01/2024)
● Annexe 4 : Utilisation d'ESTEVE au MTECT et au MASA pour entretiens professionnels des IPEF 2023 (format docx - 23.3 ko - 29/01/2024)

DÉMATÉRIALISATION DES COMPTES-RENDUS
Accéder à l'application Esteve : https://esteve.cisirh.rie.gouv.fr
Pour en savoir plus : Flyer de présentation d'Estève (format pdf - 627.8 ko - 22/12/2023)
● Estève : Guide utilisateur agent (format pdf - 1.8 Mo - 22/12/2023)
● Estève : Guide supérieur hiérarchique direct ou N + 1 (format pdf - 1.6 Mo - 22/12/2023)
● Estève : Guide autorité hiérarchique N + 2 (format pdf - 2.5 Mo - 22/12/2023)
Les guides utilisateurs sont aussi disponibles directement dans l'application : menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l'écran.
● Foire aux questions Estève (format pdf - 825.3 ko - 22/12/2023)
➡️ La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE » (évolution du système de traitement de l'évaluation dématérialisée).

Ressources institutionnelles pour se préparer à l'entretien professionnel
● Guide DGAFP « La boussole du manager : devenir manager dans la fonction publique » (paru le 9 octobre 2024) propose des conseils opérationnels et des témoignages afin de mieux cerner la fonction managériale et ses transformations actuelles.
● Rubrique dédiée sur le site métier Managers : http://ressources-managers.metier.e2.rie.gouv.fr/l-entretien-professionnel-annuel-un-moment-d-a184.html
● Formation à la conduite d'entretien : OUPS -Site intranet du CMVRH : sessions proposées en CVRH (taper le mot-clé « entretien »)

LES RECOURS

RECOURS HIÉRARCHIQUE
L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique N+2 d'une demande de révision de tout ou partie du compte-rendu de l'entretien professionnel (CREP) dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document. Une copie peut être transmise au N+1.
➡️ N'hésitez pas à demander de l'aide à vos représentants CGT pour la rédaction de votre demande.
L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la saisine pour lui répondre. Un nouveau CREP, modifié tout ou partiellement comme demandé par l'agent peut lui être. Si l'agent n'est pas satisfait, il peut saisir la commission compétente (CAP ou CCP)
➡️ L'absence de réponse de l'administration au recours hiérarchique dans les deux mois vaut décision implicite de rejet (article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration).

Schéma recours en révision de CREP (page 16 du guide ministériel) :

Entretiens professionnels 2023 (+ IPEF : note publiée le 29 jv 2024)

com Marie-Jo — 2024-01-29T09:37:00Z

➡️ NOUVEAU : Note de lancement de la campagne dévaluation des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (IPEF)
● Note de gestion du 18 décembre 2022 relative à la campagne des entretiens professionnels des IPEF relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA au titre de l'année 2023 (publiée le 29 janvier 2024).
● Support de compte rendu d'entretien professionnel (CREP) spécifique au corps des IPEF (annexe 2). Commun aux MTECT-MTE-Mer et au MASA, ce support doit être utilisé pour l'évaluation des activités professionnelles portant sur l'année 2023.
Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024 (même date pour tous les personnels du pôle ministériel).

Note signée le 15 décembre 2023 par le DRH du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer, ayant pour objet de lancer la campagne d'entretiens professionnels et d'entretiens de formation des personnels au titre de 2023.

Agents affectés dans les DDI (DDT, DDTM, etc.)
Pour rappel, ces agents sont soumis aux dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les DDI.
- Support du compte-rendu d'entretien professionnel et d'entretien de formation (CREP) spécifique pour les agents en DDT-M.
Depuis 2022, tous les compte-rendus d'entretien professionnels et de formation (CREP) des agents du pôle ministériel, y compris des agents affectés en DDI, sont réalisés sur l'application ESTEVE (application interministérielle, Evolution du Système de Traitement de l'EValuation dématérialiséE).

À RETENIR : La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur les compte-rendus d'entretiens professionnels (CREP).

➡️ La note du 15 décembre 2023 de lancement de la campagne détaille la manière dont doivent être menés les entretiens professionnels pour : le cas général ; les administrateurs de l'État (anciens corps administratifs d'encadrement supérieur de l'État (15 corps au total : administrateurs civils, administrateurs des finances publiques, corps préfectoral, corps diplomatique, corps d'inspection et de contrôle...) ; les chefs de service et sous-directeurs détachés sur emploi fonctionnel en administration centrale ou dans les services à compétence nationale.
En annexe : Documents et textes de référence
La note aborde les points suivants :
● Objectifs managériaux
● Formations des agents encadrants
(Rappel des formations à caractère obligatoire pour les managers, prévues dans les accords signés avec les organisations syndicales : prévention des RPS, lutte contre les discriminations et le respect du principe de laïcité, le télétravail, le management à distance et le droit à la déconnexion).
● Points de vigilance
● Documentation
● Conservation des CREP

CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
● Support CREP 2023 - cas général (format docx - 183.8 ko - 22/12/2023)
● Guide de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation, année de référence 2023 (format pdf - 1.1 Mo - 22/12/2023)
● Fiche n° 1 : Notice pour remplir le formulaire de compte rendu d'entretien professionnel (format pdf - 1.4 Mo - 22/12/2023)
● Fiche n° 2 : Notice pour remplir le formulaire de compte rendu d'entretien de formation (format pdf - 283.3 ko - 22/12/2023)
● Fiche n° 3 : Conseils pratiques aux agents (format pdf - 86.6 ko - 22/12/2023)
● Fiche n° 4 : Conseils pratiques aux supérieurs hiérarchiques directs (format pdf - 190 ko - 22/12/2023)
● Fiche n° 5 : « Se former : le manager, acteur RH » (format pdf - 457 ko - 22/12/2023)

Dématérialisation des comptes-rendus (Estève)

La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE » (évolution du système de traitement de l'évaluation dématérialisée).

Accéder à l'application Esteve : https://esteve.cisirh.rie.gouv.fr
Pour en savoir plus : Flyer de présentation d'Estève (format pdf - 627.8 ko - 22/12/2023)

Guides utilisateurs
Les guides utilisateurs sont aussi disponibles directement dans l'application (menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l'écran).
● Estève : Guide utilisateur agent (format pdf - 1.8 Mo - 22/12/2023)
● Estève : Guide supérieur hiérarchique direct ou N + 1 (format pdf - 1.6 Mo - 22/12/2023)
● Estève : Guide autorité hiérarchique N + 2 (format pdf - 2.5 Mo - 22/12/2023)
● Foire aux questions Estève (format pdf - 825.3 ko - 22/12/2023)

RAPPELS IMPORTANTS

● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur la rédaction et l'exploitation des comptes-rendus de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation
● Les CAP sont toujours compétentes pour les recours sur entretien professionnel

➡️ N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux pour préparer votre entretien et/ou faire un recours.

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (promo. entretiens professionnels...) ou mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Ressources institutionnelles pour se préparer à l'entretien professionnel
● Guide DGAFP « Guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique (édition 2017) » : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_cadres_de_la_FP/Guide-de-l-encadrant-web.pdf
● Rubrique dédiée sur le site métier Managers : http://ressources-managers.metier.e2.rie.gouv.fr/l-entretien-professionnel-annuel-un-moment-d-a184.html
● Formation à la conduite d'entretien : OUPS -Site intranet du CMVRH : sessions proposées en CVRH (taper le mot-clé « entretien ») - Synoptique : « Se former : le manager, acteur RH » (format pdf - 461.7 ko - 22/12/2023) .

LES RECOURS

Recours hiérarchique
L'agent-e peut saisir l'autorité hiérarchique (N+2) d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document.
L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la saisine pour lui répondre.
L'absence de réponse de l'administration au recours hiérarchique dans les deux mois vaut décision implicite de rejet (article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration).
Saisine de la CAP
La CAP (ou CCP, ou CAD selon le cas) peut être saisie dans un délai d'un mois à compter de la réponse, implicite ou explicite, de l'autorité hiérarchique. L'exercice du recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la commission paritaire compétente.
> Soit la CAP modifie le compte-rendu et l'autorité hiérarchique communique à l'agent-e, qui en accuse réception, le compte-rendu définitif de l'entretien professionnel
> Soit la CAP refuse de modifier compte-rendu et l'agent-e a 2 mois pour faire un recours contentieux après la décision de la CAP.
Nota Bene : Si l'un des recours mentionnés ci-dessus est exercé, le délai de recours contentieux est suspendu et repart à compter de la notification de la décision finale de l'administration.

Recours de droit commun
Le recours spécifique de l'article 6 du décret n° 2010-888 modifié n'est pas exclusif des recours administratifs et contentieux de droit commun.
L'agent-e dispose donc à tout moment des voies et délais de recours de droit commun dans les conditions suivantes :
▪ recours administratifs par la voie, notamment, d'un recours gracieux adressé au supérieur hiérarchique direct dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ;
▪ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du lieu d'affectation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative.

A noter page 17 du guide ministériel (schéma recours) :

Entretiens professionnels : campagne 2022 (+ IPEF et agents DDT-M)

com Marie-Jo — 2022-12-30T15:42:00Z

Note MTECT-MTE-MER du 12 décembre 2022 ayant pour objet de lancer la campagne d'entretiens professionnels et d'entretiens de formation des personnels au titre de 2022..
Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 28 avril 2023.

Agents affectés dans les DDI (DDT, DDTM, etc.)
Pour rappel, ces agents sont soumis aux dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les DDI.
- Support du compte-rendu d'entretien professionnel et d'entretien de formation (CREP) spécifique pour les agents en DDT-M.
Pour cette campagne 2022, tous les personnels du pôle ministériel en poste dans les DDI utilisent dorénavant ESTEVE (application interministérielle) pour la réalisation de leur compte-rendu d'entretien professionnel et d'entretien de formation.

À RETENIR : La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur les comptes-rendus d'entretiens professionnels (CREP).

➡️ La note du 12 décembre 2022 de lancement de la campagne détaille la manière dont doivent être menés les entretiens professionnels pour : le cas général ; les administrateurs de l'État (anciens corps administratifs d'encadrement supérieur de l'État (15 corps au total : administrateurs civils, administrateurs des finances publiques, corps préfectoral, corps diplomatique, corps d'inspection et de contrôle...) ; les chefs de service et sous-directeurs détachés sur emploi fonctionnel en administration centrale ou dans les services à compétence nationale ; les ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (IPEF).
En annexe : Textes de référence - Supports, guides et tableaux

Elle aborde les points suivants :
- Objectifs managériaux
- Formations obligatoires pour les "managers"
- Points de vigilance
- Généralisation de la dématérialisation des comptes rendus d'entretien au sein de l'ensemble des services du pôle ministériel et aux DDI : application interministérielle ESTEVE (Evolution du Système de Traitement de l'EValuation dématérialiséE)
- Documentation : guide, intranet et portail RH

NOTA : si la note met en avant le caractère obligatoire des formations pour les encadrants, et sur l'accompagnement des « primo-encadrants » dans leur prise de fonction, la CGT a constaté que l'offre de formations a été communiquée dans les services, seulement après le lancement de la campagne. Les candidat-e-s ne se bousculent pas non plus pour s'inscrire. L'obligation parait toute relative...

CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
- Support CREP 2022 - cas général (format odt - 67.1 ko - 14/12/2022)
- Guide de l'entretien professionnel du pôle ministériel, année de référence 2022

ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT
- Circulaire du 16 septembre 2015 (DGAFP)
- Support CREP administrateurs de l'État (format docx - 282.4 ko - 14/12/2022)
- Guide entretien d'évaluation des administrateurs civils (DGAFP-2015)

CHEFS DE SERVICE et SOUS-DIRECTEURS détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
- Support CREP chef de service et sous-directeur (format odt - 202.2 ko - 14/12/2022)

IPEF (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Note de gestion du 27 décembre 2022, publiée le 29.12.2022 (BO MASA) relative à la campagne des entretiens professionnels des IPEF relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA au titre de l'année 2022
(Un support de compte rendu d'entretien professionnel (CREP) spécifique au corps des IPEF est annexé à la présente note. Commun aux MTECT-MTE-Mer et au MASA, ce support doit être utilisé pour l'évaluation des activités professionnelles portant sur l'année 2022. )

Dématérialisation des comptes rendus (Estève) : généralisation à l'ensemble des services des MTECT MTE Mer et aux DDI

Au titre de la campagne 2022, ce sont 140 services soit presque de 36 000 agents qui utiliseront Estève.
Après quatre années d'expérimentation puis de déploiement (campagnes 2018, 2019, 2020 et 2022), l'utilisation Esteve (évolution du système de traitement de l'évaluation dématérialisée) est désormais généralisée à l'ensemble des services des MTECT/MTE/Mer et des personnels de ce pôle ministériel en poste dans les DDI.
La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE ».

Accéder à l'application Esteve : https://esteve.cisirh.rie.gouv.fr
Pour en savoir plus : flyer de présentation d'Esteve

Guides utilisateurs
Les guides utilisateurs sont aussi disponibles directement dans l'application (menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l'écran).
- Estève : Guide utilisateur agent
- Estève : Guide supérieur hiérarchique direct N + 1
- Estève : Guide supérieur hiérachique N + 2
- Foire aux questions Estève

RAPPELS IMPORTANTS

N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux pour préparer votre entretien et/ou faire un recours.

Ressources institutionnelles pour se préparer à l'entretien professionnel
● Guide DGAFP « Guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique (édition 2017) » : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_cadres_de_la_FP/Guide-de-l-encadrant-web.pdf
● Rubrique dédiée sur le site métier Managers : http://ressources-managers.metier.e2.rie.gouv.fr/l-entretien-professionnel-annuel-un-moment-d-a184.html
● Formation à la conduite d'entretien : OUPS -Site intranet du CMVRH : sessions proposées en CVRH (taper le mot-clé « entretien ») - Livret CMVRH « Se professionnalisera un management 2023 »

LES RECOURS

A noter page 17 du guide ministériel (schéma recours) :

Entretiens professionnels : report de la date de fin de campagne

com Marie-Jo — 2022-05-04T12:49:00Z

Compte tenu du niveau de réalisation des comptes rendus d'entretien professionnel, la date de la fin de la campagne, initialement prévue au 29 avril 2022, est reportée au 31 mai 2022.

POUR MÉMOIRE :
🔴 Entretiens professionnels : note DRH du 4 janvier 2022 (article publié le 17 janvier 2022)
■ Note de lancement de la campagne d'entretiens professionnels et d'entretiens de formation des personnels au titre de 2021
■ Cas des agents affectés dans les DDT, DDTM...
■ Entretiens professionnels des administrateurs civil
■ Entretiens professionnels des chefs de service et sous-directeurs
■ Entretiens professionnels des IPEF
■ Textes de référence, supports, guides et tableaux
■ Dématérialisation des comptes rendus (ESTEVE)
■ Les recours : hiérarchique, saisine de la CAP, recours de droit commun (recours administratif, contentieux) - schéma

RAPPELS IMPORTANTS
● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur la rédaction et l'exploitation des comptes-rendus de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation
● Les CAP sont toujours compétentes pour les recours sur entretien professionnel
N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux ou vos élu-e-s en CAP pour préparer votre entretien et/ou faire un recours.}
La deuxième phase de la généralisation de la dématérialisation des comptes rendus d'entretien concernera, pour cette campagne plus de la moitié des services du pôle ministériel.
La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE ».

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr)}

➡️ La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Entretiens professionnels : note DRH du 4 janvier 2022

com Marie-Jo — 2022-01-17T09:00:00Z

Note MTE du 04 janvier 2022 ayant pour objet de lancer la campagne d'entretiens professionnels et d'entretiens de formation des personnels au titre de 2021. Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 29 avril 2022.

Agents affectés dans les DDI (DDT, DDTM, etc.)
Ils sont soumis aux dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les DDI, et bénéficient d'un support de compte-rendu d'entretien professionnel spécifique.

RAPPEL : La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur les comptes-rendus d'entretiens professionnels (CREP).

La note du 4 janvier 2022 de lancement de la campagne aborde les points suivants :

Objectifs managériaux

Dématérialisation des comptes rendus

Modalités pratiques

Guide de l'entretien professionnel

Cas des DDI n'utilisant pas encore ESTEVE

En annexe : Textes de référence - Supports, guides et tableaux

Supports, guides et tableaux

Voir en pièce jointe les documents cités

CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
- Support CREP 2021 - cas général (format odt - 201.6 ko - 06/01/2022)
- Guide de l'entretien professionnel (format docx - 1.1 Mo - 06/01/2022)
- Tableau de modalités de classement au dossier individuel de l'agent (DIA) des comptes rendus d'entretiens professionnels (format odt - 22 ko - 06/01/2022)
- Tableau bilan de la campagne des entretiens professionnels 2021 (format odt - 19.4 ko - 06/01/2022)

ENTRETIENS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
- Note circulaire CREP des administrateurs civils (format pdf - 126.4 ko - 26/01/2021)
- Guide entretien d'évaluation des administrateurs civils (format pdf - 416.6 ko - 26/01/2021)
- Support CREP administrateurs civils (format docx - 101.5 ko - 06/01/2022)

ENTRETIENS PROFESSIONNELS DES CHEFS DE SERVICE et SOUS-DIRECTEURS détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
- Le support CREP chef de service et sous-directeur (format odt - 200.1 ko - 26/01/2021)

Entretiens professionnels des IPEF (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ces documents seront publiés prochainement sur le portail du pôle ministériel :
- Support de compte-rendu d'entretien professionnel
- Guide d'utilisation
- Utilisation de ESTEVE aux MTE-MCTRCT-Mer et au MAA

Dématérialisation des comptes rendus

La généralisation de la dématérialisation des comptes rendus d'entretien au sein de l'ensemble des services du pôle ministériel est effective à partir de la campagne 2021. Elle s'appuie sur l'application interministérielle ESTEVE (Evolution du Système de Traitement de l'EValuation dématérialiséE)

Accéder à l'application Esteve : https://esteve.cisirh.rie.gouv.fr
Pour en savoir plus : flyer de présentation d'Esteve

Guides utilisateurs
Les guides utilisateurs sont aussi disponibles directement dans l'application (menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l'écran).
- Estève : Guide utilisateur agent (format pdf - 706.9 ko - 07/01/2022)
- Estève : Guide supérieur hiérarchique direct N + 1 (format pdf - 936.1 ko - 07/01/2022)
- Estève : Guide supérieur hiérachique N + 2 (format pdf - 655.3 ko - - 07/01/2022)
- Foire aux questions Estève (format pdf - 825.3 ko - 12/01/2022)

Services n'utilisant pas Estève
Les services n'utilisant pas Estève, devront remonter le tableau figurant en pièce jointe n°4 de l'annexe 1 à la DRH (DAGRH/BAPG), au plus tard le 1^er juillet 2022 (entretiens-professionnels@developpement-durable.gouv.fr)

Cas des DDI n'utilisant pas encore ESTEVE
Les comptes-rendus d'entretien professionnel des agents appartenant à des corps relevant des CAP nationales sont à adresser, avant le 1^er juillet 2022, à la DRH.

RAPPELS IMPORTANTS

● Les CAP sont toujours compétentes pour les recours sur entretien professionnel

N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux ou vos élu-e-s en CAP pour préparer votre entretien et/ou faire un recours.

La deuxième phase de la généralisation de la dématérialisation des comptes rendus d'entretien concernera, pour cette campagne, plus de la moitié des services du pôle ministériel.
La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE ».

LES RECOURS

A noter page 17 du guide ministériel (schéma recours) :

Entretiens professionnels : note DRH du 22 janvier 2021

com Marie-Jo — 2021-02-05T09:00:00Z

Note DRH des MTE/MCTRCT/Mer du 22 janvier 2021, support du compte-rendu d'entretien professionnel et guide 2020 ; arrêté de référence pour agents en DDI ; recours possibles

Vous trouverez ci-joint :
● la note DRH du 22 janvier 2021 adressée aux directions, services centraux et déconcentrés et établissements publics des MTE/MCTRCT/Mer.
> Le DRH stipule notamment que tout agent doit bénéficier d'un entretien avec son supérieur hiérarchique direct et que les comptes-rendus obligatoires doivent être complétés et notifiés au plus tard le 30 avril 2021.
● le support du compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) - cas général - (modèle utilisable pour les agents dont le corps d'appartenance ou la fonction exercée ne prévoit pas de support particulier) - annexe 1 - PJ1 (format odt.)
● le guide MTE/MCTRCT/Mer de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation - Année de référence 2020- annexe 1 - PJ2 (format pdf.) Cet outil d'aide à l'entretien, actualisé chaque année, est à lire consciencieusement

AGENTS EN DDI
Les agents affectés dans les DDI sont soumis aux dispositions de l'Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles. Le modèle de support du compte-rendu d'entretien professionnel spécifique est annexé à l'arrêté.

RAPPELS IMPORTANTS
● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur la rédaction et l'exploitation des comptes-rendus de l'entretien professionnel et de l'entretien de formation
● Les CAP sont toujours compétentes pour les recours sur entretien professionnel

N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux ou vos élu-e-s en CAP pour préparer votre entretien et/ou faire un recours.

La deuxième phase de la généralisation de la dématérialisation des comptes rendus d'entretien concernera, pour cette campagne 2020, plus de la moitié des services du pôle ministériel.
La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE ».

LES RECOURS

Recours hiérarchique
L'agent-e peut saisir l'autorité hiérarchique (N+2) d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document.
L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la saisine pour lui répondre.
L'absence de réponse de l'administration au recours hiérarchique dans les deux mois vaut décision implicite de rejet (article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration).
Saisine de la CAP
La CAP (ou CCP, ou CAD selon le cas) peut être saisie dans un délai d'un mois à compter de la réponse, implicite ou explicite, de l'autorité hiérarchique. L'exercice du recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la commission paritaire compétente.
> Soit la CAP modifie le compte-rendu et l'autorité hiérarchique communique à l'agent-e, qui en accuse réception, le compte-rendu définitif de l'entretien professionnel
> Soit la CAP refuse de modifier compte-rendu et l'agent-e a 2 mois pour faire un recours contentieux après la décision de la CAP.
Nota Bene : Si l'un des recours mentionnés ci-dessus est exercé, le délai de recours contentieux est suspendu et repart à compter de la notification de la décision finale de l'administration.

A noter page 17 du guide ministériel (schéma recours) :