FNEE CGT

Avenir des CAUE : la CGT répond à la Mission inter-inspections générales

com Marie-Jo — 2026-06-22T13:34:00Z

Ci-joint un courrier de la CGT en réponse à la Mission inter-inspections générales actuellement chargée de réfléchir à l'avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).
👉 Pour leur permettre de continuer à remplir leurs missions d'intérêt général, le financement des CAUE doit être sanctuarisé et assurer leur indépendance.

Ce courrier a été transmis le 22 juin aux Ministres de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ; de la Ville et du Logement ; et aux ministres délégués chargé de la Transition écologique et de la Ruralité.

Les conclusions de la mission sont attendues le mois prochain (juillet 2026)

Article lié

Les CAUE étranglés et menacés de liquidation totale par l'État
Article du SNPTAS CGT en soutien aux personnels des CAUE dans leur combat pour la sauvegarde de leur emploi et de leurs missions de service public. Le gouvernement doit trouver des solutions pour sauver les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, car sa réforme de la taxe d'aménagement les prive de leur principal financement.

Collectif des Agences en Lutte : appel à la Grève et au Rassemblement le 23 juin

com Marie-Jo — 2026-06-17T06:57:00Z

L'intérêt général n'est pas un lobby : le 23 juin, défendons nos agences publiques ! Rassemblement près de l'Assemblée nationale — 13h 30 (Métro Invalides)

Le collectif des Agences et Opérateurs de l'État en lutte appelle celles et ceux qui refusent le démantèlement de Santé publique France, de l'ADEME et des CAUE, qui refusent les attaques contre l'ingénierie publique et les établissements publics, à venir manifester à nos côtés.

Communiqué de presse du 8 juin 2026 (ci-joint) ⤵️

ARTICLES LIÉS :

Rassemblement des agences en luttes le 23 Juin à l'Assemblée Nationale
Soyons solidaires, et défendons ensemble nos services publics : RDV devant l'Assemblée nationale (Invalides) à 13h30 ce mardi 23 juin / RDV à 13h devant l'IGN pour un départ commun depuis Vincennes-Saint-Mandé

Les CAUE étranglés et menacés de liquidation totale par l'État
Soutien du SNPTAS CGT aux personnels des CAUE dans leur combat pour la sauvegarde de leur emploi et de leurs missions. La CGT appelle à une mobilisation nationale à Bordeaux le 16 juin 2026. La CGT CAUE souhaite être auditionnée dans le cadre de la mission d'inspection interministérielle pour porter la parole des salariées et défendre un modèle gratuit financé par la fiscalité publique assurant leur indépendance.

Les agences et opérateurs de l'État en lutte appellent à rejoindre les salariées de Santé Publique France
Communiqué de presse du Collectif des agences et opérateurs de l'État en lutte (CGT : IPR, Environnement, Météo France, CADEME, ANSES, ANDPC, Museum d'Histoire Naturelle, Santé Publique France et Solidaires CSTB) : appel à rejoindre les salariées de Santé Publique France à la manifestation organisée devant l'Assemblée nationale le 7 avril 2026.

Non à la destruction des agences environnementales et sanitaires !
Communiqué de presse du 14 novembre 2025 et pétition du Collectif Agences en lutte.
Facee à la destruction programmée d'opérateurs et d'agences de la transition écologique, sociale et sanitaire, plusieurs syndicats CGT ont décidé de se réunir pour porter haut et fort leur refus du budget Macron-Lecornu, l'urgence de travailler ensemble, avec des moyens humains et financiers à la hauteur des besoins. (AG à la bourse du travail de Paris le 26 novembre).

Les CAUE étranglés et menacés de liquidation totale par l'État

com Marie-Jo — 2026-06-15T11:12:00Z

Article du SNPTAS CGT en soutien aux personnels des CAUE dans leur combat pour la sauvegarde de leur emploi et de leurs missions. La CGT appelle à une mobilisation nationale le 16 juin.

Encore un service gratuit et indispensable aux territoires ruraux en péril ! La CGT s'érige contre l'inaction de l'État pour sauver les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Sa réforme de la taxe d'aménagement les prive de leur principal financement.
Le réseau des CAUE, présent dans 91 départements (92 moins 1*) avec environ 1 000 salariées, est toujours gravement menacé de fermeture. Faute de financements, le CAUE de la Gironde va être contraint par la seconde fois de licencier (6 salariés déjà licenciés). Il prévoit la suppression de 10 postes - soit 50 % de ses effectifs. (*La structure de la Manche a été mise en liquidation judiciaire en octobre 2025).

La CGT CAUE souhaite être auditionnée dans le cadre de la mission d'inspection interministérielle pour porter la parole des salariées et défendre un modèle gratuit financé par la fiscalité publique assurant leur indépendance.

Notre article du 9 décembre 2025 (Soutien de la FNEE-CGT) :
Les CAUE menacés de disparaître à cause des défaillances de l'État !
Courrier de la secrétaire générale de la CGT au Premier ministre - Pétition « Les CAUE en danger ! » - Communiqué de presse commun CGT CAUE / CGT Finances - Motion d'alerte du CNB - Manifeste syndical et Vidéo de la CGT CAUE - Rapports parlementaires - Table ronde Sénat (vidéo)

Article du SNPTAS CGT (snptas-cgt.fr) :

Les CAUE étranglés et menacés de liquidation totale par l'État

Les CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) sont des organismes départementaux investis d'une mission d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

Ils ont pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire départemental. L'architecture, les paysages et le patrimoine sont d'intérêt public. Ils constituent un service de proximité et un centre de ressources référent pour tous les acteurs responsables de la qualité du cadre de vie, que ce soit les professionnels, les élus ou les particuliers.

Or ces structures sont gravement menacées dans leur existence même et subissent déjà une lourde saignée dans leurs effectifs. Certaines ont déjà fermé du fait des coupes budgétaires. Les CAUE sont financés par une partie de la taxe d'aménagement qui s'applique sur toutes les constructions neuves ou extensions de constructions. Or le dispositif de calcul et de perception de la taxe d'aménagement a été lourdement réformé. Avant 2022, cette taxe était exigible quelques mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, elle ne l'est désormais qu'après la déclaration d'achèvement des travaux. Ce nouveau mécanisme a profondément désorganisé le recouvrement, jusque-là automatique, du fait des retards conséquents dans les déclarations et une charge accrue de relance désormais supportée par les communes. Dans le même temps, le calcul de la taxe a été transféré des DDT vers les DRFIP ce qui aggravé la désorganisation de sa perception. Ainsi, les recettes de la taxe qui financent à la fois les collectivités locales et les CAUE ont massivement diminué avec un manque à gagner pour les seuls CAUE de 630 millions d'euros en fin 2025. Les CAUE, privé de l'essentiel de leurs ressources ont déjà commencé à licencier largement leurs personnels. Dans le département de la Manche il est d'ors et déjà fermé. Celui de Gironde est désormais menacé à court terme.

Mais ce manque à gagner sur la taxe d'aménagement mets aussi en cause les politiques écologiques portées par les conseils départementaux. Ainsi, cette taxe contribue aussi à financement de la préservation et la restauration des espaces naturels sensibles. C'est donc bien à une destruction de tout un pan des politiques environnementales à laquelle nous assistons et que nous devons combattre.

Face à cette mise à mort, la CGT CAUE appelle à une mobilisation nationale à Bordeaux le 16 juin 2026.

Le SNPTAS CGT soutient les personnels des CAUE dans leur combat pour la sauvegarde de leur emploi et de leurs missions.

INFOS COMPLÉMENTAIRES ⤵️

« Sans fond national d'urgence les CAUE vont disparaître »
Batiactu - 05 juin 2026
« Malgré l'ouverture de discussions avec Bercy et la mise en place d'une mission interministérielle, la Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement juge l'avenir de ces structures plus incertain que jamais (... ) »

Action CGT-CAUE 11 mai 2026 : L'architecture est plus que jamais d'intérêt public !
Syndicat National des Écoles d'Architecture et du Paysage (27 mai 2026)

Mobilisation du 11mai 2026 avec les CAUE - 69
Le 11 mai dernier, la CGT Finances publiques 69 a participé à la mobilisation organisée par la Coordination Nationale CGT CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).

Un fiasco fiscal à 1,5 milliard met en péril le réseau public des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
CGT Finances publiques (30 septembre 2025)

Gardanne : le projet bio-méthane en débat public jusqu'au 22 juin 2026

com Marie-Jo — 2026-06-05T17:44:00Z

Après 7 ans de mobilisation et de lutte, le projet alternatif porté par la CGT pour la centrale thermique de Gardanne suite à l'arrêt de la tranche charbon en 2021, devrait voir le jour fin 2028/mi-2029.
Dans une volonté de transparence, une concertation préalable volontaire a été organisée pour informer et recueillir l'avis de l'ensemble des publics concernés par ce projet (du 11 mai au 22 juin). Site dédié : https://www.concertation-bmp.fr

Le projet de reconversion du site en centrale à biomasse, et la prise de participation de la CGT symbolise la capacité des travailleurs et travailleuses à bâtir des solutions industrielles pérennes, créatrices d'emplois et compatibles avec les impératifs climatiques.
Fin 2025, les premières embauches ont été réalisées dans l'entreprise chargée d'exploiter la nouvelle unité biomasse, concrétisant ainsi des années de mobilisation, de travail technique et de propositions syndicales. Début 2026, les dernières signatures de contrats ont permis de dé !nitivement concrétiser la création ou préservation de 250 emplois.

L'ACCORD QUADRIPARTITE (été 2025) :
La pression exercée par la CGT a permis un partenariat avec l'État, GazelEnergie (propriétaire du site) et GazoTech*. L'accord débouche sur :
👉 la création d'une société pour assurer l'exploitation et la maintenance de l'usine
👉 l'embauche des 27 salariés licenciés encore en attente de reclassement
👉 un bail à construction de 35 ans

PRODUIRE EN VALORISANT, avec un procédé industriel de pointe pour transformer du bois de récupération en fin de vie conjugue pyrolyse et méthanation, sans incinération
L'objectif est la production d'environ 234 GWh de bio-méthane par an, notamment pour le secteur maritime, du biocharbon pour le secteur de la sidérurgie, et du bio-co2 à partir de « bois de récupération : palettes usagées, bois du BTP, mobilier usager ». Il s'agit aussi la valorisation de 115 000 tonnes/an de déchets bois recyclés via un procédé industriel de pointe en 2 temps : « pyrolyse à haute température » (production de gaz de synthèse et de bio-charbon) et « méthanation » (procédé qui, avec de l'hydrogène, transforme le CO₂ en méthane).

SAUVEGARDER L'EMPLOI
250 emplois devraient être préservés ou créés (emplois directs et indirects).
Pour la CGT, aucune transition écologique ne peut se faire au prix de destructions sociales.

PARTICIPER AU CAPITAL
La société d'exploitation affiliée au statut des industries électriques et gazières, a été créée le 31 juillet 2025 (Provex) :
● 29 % à la SPEG, société de production d'énergie gardannaise, détenue à 49 % par l'association des travailleurs de la centrale de gardanne (ACTG)
● 51 % à la société Gazotech*
● 20 % à GazelEnergie

* Gazotech, entreprise nantaise spécialisée dans les technologies de production de gaz renouvelable fournira les équipements de pyro-gazéification qui seront fabriqués en région Pays de la Loire. Sa filiale, BMP (Bio-Méthane Provence), sera le développeur industriel du projet.

Article publié dans Le Peuple Quotidien #4 du 54^e congrès, relayé par la confédération le 4 juin :

(...) « En butte à des critiques de la Cour des comptes sur le coût, pour le contribuable, du soutien à l'entreprise de Kretinsky – au moins 800 millions d'euros sur huit ans – et à celles d'associations écologistes, qui redoutent les conséquences néfastes de l'exploitation du bois pour les forêts, »
le secrétaire général de la CGT Centrale de Gardanne répond :
« Si l'on n'avait pas pris l'initiative de ce projet, on n'existerait plus. Nous voulons rester le plus longtemps possible dans les instances de décision, pour savoir ce qu'il s'y passe. Quant aux dividendes, prévus à partir de 2030, ils serviront à financer des projets industriels et les études nécessaires à leur émergence. Nous aimerions travailler à la réponse à de petits projets de développement d'énergie. Et ainsi mieux prendre en considération les enjeux écologiques, contrairement à GazelEnergie qui n'en a que faire. On veut être l'épine dans leur pied. » (...)

Dossier de presse - "Assises CGT du Made in France Produire Local-Agir Global" le 26 mars 2026 :

Cette journée a été organisée sur le site d'Exalia (ex-Vencorex), à Pont-de-Claix. Elle a réuni des salariées, des fédérations industrielles CGT, des représentants de l'État et du patronat pour débattre de l'avenir de l'industrie en France, alors que les fermetures de sites et les plans de licenciements se multiplient.

À travers ces Assises, la CGT a porté une exigence claire : mettre fin à la désindustrialisation et remettre l'emploi au cœur des choix économiques. L'industrie ne doit plus être la variable d'ajustement des stratégies financières.

Dans ce dossier, vous pourrez notamment prendre connaissance de projets CGT pour sauver l'industrie et les emplois, des premiers axes prioritaires pour une loi de programmation industrielle et de la liste noire des plans de licenciement mise à jour.

POUR MÉMOIRE

Centrale de Gardanne : la CGT attend une réponse concrète d'ici le 15 mai
Suite à son déplacement à la Centrale de Gardanne, Sophie Binet a adressé le 24 avril 2023 un courrier à la Première Ministre lui enjoignant d'apporter des réponses aux préoccupations des travailleurs de la centrale pour l'avenir du site industriel et des emplois.
« (...) sans retour d'ici le 15 mai 2023, la CGT prendra toutes ses responsabilités avec ses organisations. (...) »

La lutte paye : un réel avenir acté pour la Centrale de Gardanne !
Communiqués CGT : « Un réel avenir acte pour la centrale de Gardanne » (27 avril 2022)
et « La Tranche 5 charbon de Gardanne doit redémarrer ! » (3 mai 2022)
Félicitations à la lutte des travailleurs de la Centrale, mais également des Dockers et Portuaires et des organisations de la CGT qui ont participé à ce que : La Centrale de Gardanne vivra ! Ceux qui vivent sont ceux qui luttent.

Ecocombust, un projet CGT pour la reconversion de la centrale de Cordemais
Communiqué , Vidéo, tract CGT « Centrale de Cordemais : du charbon aux pellets » (28 mars 2022)
Depuis 2015, les salariés de la centrale à charbon de Cordemais en Loire-Atlantique se mobilisent pour la reconversion du site avec le projet Ecocombust. Enterré en juillet dernier, la ministre de la transition écologique a relancé le projet.

Transition énergétique : la CGT poursuit la défense de projets alternatifs (18 janvier 2022)
La CGT revendique une politique volontariste et des investissements à long terme. Elle réaffirme son exigence de reconversion immédiate des centrales Cordemais (Loire-Atlantique) et Gardanne (Bouches du Rhône) à la biomasse. « La réussite de la transition énergétique ne passera que par des décisions politiques volontaristes par le financement de projets alternatifs et de transition pour la réduction de l'empreinte carbone ! »

Centrale de Gardanne redémarrage de la biomasse, survie du site
Communiqué du 20 décembre 2021 : « La CGT revendique des engagements concrets »
Il ne peut y avoir d'emploi public sans emploi industriel. Leur lutte devient donc notre lutte.
La CGT a des propositions concrètes pour réindustrialiser avec comme base la réponse aux besoins et non pas la spéculation, sur les projets portés par les travailleurs eux-mêmes.

Motion de soutien aux travailleurs de la Centrale de Gardanne et leur syndicat CGT
◗ Motion de soutien de la FNEE CGT du 22 novembre 2021
◗ Communiqué CGT du 28 octobre 2021 : « Mise sous protection » illimitée de la centrale de Gardanne par les salariés depuis le 12 octobre
◗ Livret CGT : « Préconisations pour un avenir industriel de la centrale de Provence à Gardanne »)

[Livret CGT] Changement climatique et travail : des leviers pour agir

com Marie-Jo — 2026-05-28T16:23:00Z

Le Livret CGT ci-joint, part d'une conviction simple :
comprendre la crise environnementale comme une crise sociale et de classe est une condition pour mieux s'y confronter et ne pas la subir.

Ce livret veut contribuer à donner des repères pour comprendre, et surtout des points d'appui pour lutter.
Il ne s'agit pas seulement de « limiter les dégâts », mais de reprendre la main sur ce qui est produit. Comment ? Pour quels besoins ? Avec quels effets sur notre santé, sur la nature, sur les générations à venir ?

Adapter nos sociétés au réchauffement, oui – mais en transformant profondément l'appareil productif, avec pour objectif ultime la socialisation de l'outil, en renforçant les droits des travailleurses, en construisant du pouvoir d'intervention dans les entreprises, les branches, les filières, et les services publics dans les territoires.

Changement climatique et travail : des leviers pour agir

Le dérèglement climatique, les canicules à répétition, la raréfaction de l'eau, les inondations, la pollution de l'air, la disparition des espèces… tout cela n'a rien d'une « fatalité naturelle ».

Il n'y a pas de fatalité naturelle

Ce n'est pas la Terre qui « se dérègle toute seule », mais bien le système capitaliste qui organise la surexploitation des ressources, des travailleurses et du vivant au profit d'une minorité.

Dès qu'on regarde les choses d'un peu plus près, la crise environnementale apparaît pour ce qu'elle est : une question sociale, une question de classe, une question de lutte contre l'exploitation capitaliste et ses attaques vis-à-vis des droits et de l'emploi, au contraire de la satisfaction des besoins de la population.

Une crise globale

On parle souvent de « crise climatique », mais en réalité c'est tout une trame qui se défait : le climat se réchauffe, les écosystèmes se dégradent, la pollution due à l'activité humaine (chimique, particules fines, composés organiques volatils, métaux lourds, biologique et allergènes, pollution radioactive) imprègne l'air, l'eau, les sols, les lieux de travail et les corps.

Ces dimensions ne sont pas séparées les unes des autres, elles ont des racines communes : la dépendance aux énergies fossiles, la course à la rentabilité, l'extraction toujours plus rapide de matières premières naturelles brutes et leurs transformations, l'appropriation des ressources en eau, la production croissante de déchets ; la mise en concurrence des pays, des territoires et des salariées ; la recherche obstinée des droits sociaux et environnementaux les plus faibles.

La même logique qui ferme un site industriel au nom de la rentabilité financière rase une forêt, artificialise des terres agricoles ou laisse se multiplier les substances toxiques.

La responsabilité inverse

La responsabilité est sans cesse renvoyée aux individus, sommés de « faire des efforts » : prendre des douches plus courtes, trier leurs déchets, « consommer responsable ».

Mais si ces gestes comptent, ils ne doivent pas masquer l'essentiel : les responsabilités sont massivement inégales. Le capital, sous la forme entre autres de grandes firmes et de grandes fortunes, pèse une part disproportionnée des émissions et des pollutions, tout en distribuant des dividendes records, du fait de l'exploitation des travailleurses et de leur habitat : « la terre ».

Les gouvernements, eux, continuent trop souvent à accompagner ce mouvement : refus d'encadrer par des lois contraignantes, dérégulation, privatisations, « simplification », accords de libre-échange, baisses d'impôts pour les plus grosses entreprises, flexibilisation du travail, recul des services publics. Les coûts réels – sur la santé, les territoires, la qualité de vie – sont reportés sur les travailleurses, les habitantes, les générations futures.

À l'inverse, les classes populaires sont à la fois les moins responsables et les plus exposées. Elles vivent davantage dans des logements mal isolés, près des axes routiers et des sites industriels, dans des quartiers, dans des villes, dans des territoires où l'accès aux transports collectifs, aux espaces verts, aux services publics est plus difficile.

Elles subissent les vagues de chaleur sur les chantiers, dans les ateliers, les entrepôts, les cuisines, les services de soin ; elles subissent les horaires décalés, les temps de trajet toujours plus longs. Les conséquences de la destruction de cette planète qui nous héberge ne sont pas « les mêmes pour tout le monde » : elles aggravent les inégalités existantes, elles frappent plus fort là où les protections sociales, syndicales et territoriales sont déjà fragilisées.

Une adaptation injuste ou une transition juste

C'est dans ce paysage que s'imposent deux enjeux indissociables : atténuer le dérèglement climatique – en réduisant radicalement les émissions et les pollutions – et s'y adapter pour protéger la santé, les conditions de vie et de travail.

Atténuation et adaptation de quoi, et pour qui ? Là encore, deux voies se dessinent. La première, déjà à l'œuvre, consiste à demander aux plus modestes de se « débrouiller » : travailler malgré la chaleur, payer plus cher l'énergie ou l'eau, accepter des restrictions pendant que d'autres continuent de surconsommer ; accepter des fermetures de sites au nom du climat pendant que les multinationales maintiennent leurs profits et délocalisent leurs émissions ; laisser les territoires les plus vulnérables encaisser les chocs en silence, comme si polluer en Asie n'avait pas de répercussion sur le reste de la planète.

La seconde voie, celle que nous voulons ouvrir, considère l'atténuation et l'adaptation comme des droits et un terrain de luttes sociales : droit à des logements dignes et correctement isolés, droit à des conditions de travail compatibles avec la santé, droit à des services publics robustes (eau, énergie, santé, transport, éducation), droit à une reconversion des productions polluantes sans pertes d'emplois ni de salaires, droit à des territoires vivables, aménagés en pensant d'abord aux besoins sociaux et au respect du vivant.

Au cœur de nos luttes

Pour la CGT, l'environnement n'est pas un sujet « annexe » qu'on ajouterait à la fin des revendications, c'est un fil qui traverse toutes nos batailles : l'emploi, les salaires, la formation, le contenu du travail, la santé, le logement, l'organisation des transports, l'avenir industriel des territoires. Refuser que la transition se fasse contre les travailleurses, refuser que l'atténuation et l'adaptation se traduisent par plus de précarité, plus de pénibilité et plus d'injustice, c'est au cœur de notre mandat syndical.

À l'heure où un dollar est investi pour protéger la nature contre trente pour la détruire, alors que le GIEC et l'IPBES alertent depuis des décennies, sur la base d'un consensus scientifique incontestable, sur la nécessité de transformer nos modes de production et de consommation, l'action ne peut plus être différée. D'autant que le coût d'une transition juste, fondée sur l'atténuation et l'adaptation, est sans commune mesure avec celui de l'inaction.

Comprendre, agir, lutter

Ce livret part donc d'une conviction simple : comprendre la crise environnementale comme une crise sociale et de classe est une condition pour mieux s'y confronter et ne pas la subir.

Il ne s'agit pas seulement de « limiter les dégâts », mais de reprendre la main sur ce qui est produit, comment, pour quels besoins, avec quels effets sur notre santé, sur la nature, sur les générations à venir. Adapter nos sociétés au réchauffement, oui – mais en transformant profondément l'appareil productif, avec pour objectif ultime la socialisation de l'outil, en renforçant les droits des travailleurses, en construisant du pouvoir d'intervention dans les entreprises, les branches, les filières, et les services publics dans les territoires.

C'est à cette tâche que ce livret veut contribuer : donner des repères pour comprendre, et surtout des points d'appui pour lutter.

Les agences et opérateurs de l'État en lutte appellent à rejoindre les salarié·es de Santé Publique France

com Marie-Jo — 2026-04-09T09:19:00Z

Ci-joint le Communiqué de presse du Collectif des agences et opérateurs de l'État en lutte (CGT : IPR, Environnement, Météo France, CADEME, ANSES, ANDPC, Museum d'Histoire Naturelle, Santé Publique France et Solidaires CSTB) : appel à rejoindre les salariées de Santé Publique France à la manifestation organisée devant l'Assemblée nationale le 7 avril 2026.

« Nous, agences de la transition écologique, opérateurs des politiques sanitaires et sociales, acteurs de l'aménagement du territoire, décidons aujourd'hui de nous défendre contre la dérive trumpiste d'un exécutif obsédé par une gestion néolibérale et productiviste, relayé par des élues de droite et d'extrême droite, sacrifiant les impératifs écologiques et sanitaires aux intérêts économiques immédiats. »

le texte du communiqué

Communiqué de presse : Les agences et opérateurs de l'État en lutte appellent à rejoindre les salariées de Santé Publique France, qui manifesteront devant l'Assemblée nationale (Invalides) le mardi 7 avril 2026 à partir de 14h00.

Depuis janvier 2025, les attaques – budgétaires, législatives, symboliques – s'intensifient dangereusement contre les agences environnementales et sanitaires françaises, et plus largement les opérateurs de l'État et les instituts publics de référence.

Aujourd'hui, Santé Publique France se voit particulièrement menacée dans ses missions et son indépendance technique. Aussi le collectif des agences et opérateurs de l'État en lutte, né d'une volonté de se défendre contre le gouvernement macroniste et ses alliés, décide d'activer le « pacte de solidarité » voté en assemblée générale le 26 novembre 2025 à la bourse du travail de Paris. Les syndicats du collectif mettront tout en œuvre pour que la manifestation du mardi 7 avril devant l'Assemblée nationale soit une réussite, en se tenant notamment aux côtés des salariées de Santé Publique France.

Alors que les crises écologiques dépassent des seuils critiques, reconnus par un consensus scientifique incontestable, que les enjeux sanitaires ne cessent de s'aggraver et que nos territoires ont plus que jamais besoin d'aménagement, nos gouvernants détruisent méthodiquement les acteurs qui œuvrent à résoudre ces défis ! Les attaques contre Santé Publique France relèvent des mêmes logiques que celles qui visent à détruire l'ADEME ou les CAUE, à compromettre l'indépendance des expertises de l'Anses, affaiblir l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les agences de l'eau ou l'ONF, asphyxier le CEREMA, l'IGN, Météo France, l'ANCT, l'ANAH, l'ASP, L'Institut Paris Region, l'ANSM, l'ANDPC, le CSTB, le Museum d'Histoire Naturelle...

La destruction de ces acteurs permet de privilégier les intérêts économiques du patronat : d'une part, le désarmement d'organismes de contrôle et de régulation constitue une opportunité pour certains acteurs économiques qui n'auront plus à assumer les conséquences de leurs activités. D'autre part, les flux financiers publics dédiés à ces services publics pourront être redirigés pour alimenter l'économie de guerre au nom de laquelle celles et ceux qui gouvernent peuvent mener une guerre sociale contre le monde du travail.

Nous, agences de la transition écologique, opérateurs des politiques sanitaires et sociales, acteurs de l'aménagement du territoire, décidons aujourd'hui de nous défendre contre la dérive trumpiste d'un exécutif obsédé par une gestion néolibérale et productiviste, relayé par des élues de droite et d'extrême droite, sacrifiant les impératifs écologiques et sanitaires aux intérêts économiques immédiats.

Le 2 avril 2026, à Paris

Signatures : CGT L'Institut Paris Region, CGT Environnement (OFB et Parcs Nationaux), CGT Météo France, CGT ANSES, CGT ANDPC, CGT ADEME, CGT Museum d'Histoire Naturelle, CGT Santé Publique France, Solidaires CSTB

Contacts presse :
Léo MARIASINE, délégué syndical CGT de L'Institut Paris Region : 06 03 39 24 46
Olivier LEDOUBLE, secrétaire de la CGT Environnement, OFB et Parcs Nationaux : 06 33 19 64 50
Vincent SANCHEZ, représentant CGT du personnel de l'Anses : 06 66 13 03 75
Brian PADILLA, syndicat CGT Muséum : 06 64 34 39 71
Brice VIRLY, représentant CGT du personnel de l'IGN : 06 07 29 86 41

Biodiversité : l'économie dépend du vivant, pas l'inverse !

com Marie-Jo — 2026-03-04T11:55:00Z

Communiqué CGT du 03 mars 2026 suite à la publication du nouveau rapport d'évaluation de l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), sur les entreprises et la biodiversité. Pour la CGT, protéger le vivant, c'est défendre l'emploi, les conditions de vie et l'avenir de la planète et donc des générations futures.

Le rapport a pour objet d'étude les relations entre entreprises, économie et biodiversité. Il marque l'aboutissement d'un travail de près de trois ans mené par 80 experts mondiaux de premier plan et constitue la première évaluation à consensus scientifique mondial sur les impacts et dépendances des activités économiques vis-à-vis du vivant. (Biodiversité : un nouveau rapport et un consensus sur le rôle clé des entreprises)

Le Comité français de l'UICN soutient pleinement les analyses et constats et appelle l'ensemble des acteurs à collaborer et s'en saisir : https://uicn.fr/levaluation-de-lipbes-sur-le-lien-entre-entreprises-et-biodiversite.

Pour la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) « ce rapport marque un tournant : il ne se limite plus à appeler le monde économique à réduire ses impacts, mais analyse la manière dont les activités productives, financières et commerciales structurent la crise du vivant — et conditionnent toute possibilité de transformation. » (Ipbes 12 – Entreprises et biodiversité : des concepts clés)

Tribune « Non à la loi Duplomb, et non à une Duplomb 2 ! » : appel aux mobilisations

com Marie-Jo — 2026-02-05T15:07:00Z

La CGT appelle, avec 80 autres organisations, à se mobiliser dans tout le pays les 7 et 8 février, et à participer le 11 février à partir de 12 h, au rassemblement prévu devant l'Assemblée nationale, pendant le débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » programmé à 14h.

Au regard des attaques diverses contre l'environnement, en particulier du fait des projets de réintroduction de pesticides, et en prévision des débats des 11 et 12 février à l'Assemblée, Mobilisons-nous « pour protéger notre santé, l'environnement et les paysans ».

Vous trouverez ci-joint la Tribune « Non à la loi Duplomb, et non à une Duplomb 2 ! » (signée par la CGT, avec le nom de tous les signataires).

Le 11 février sera débattu le Rapport déposé par la commission des affaires économiques en conclusion des travaux sur la pétition du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » (Séance publique à 14 h)

Le 12 février sera débattu, à l'inverse, le Texte de la commission sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable déposé le mercredi 4 février 2026. (3 séances publiques programmées ce débat à 9 h ; à 15 h et à 21 h 30).
👉 Cette proposition de loi visant l'interdiction des pesticides autour des aires de captage d'eau potable constitue un levier majeur de protection de l'environnement et de la santé publique et permet d'alléger les communes des charges exorbitantes pour dépolluer l'eau destinée à la consommation.

🌍 Protéger l'environnement, la santé et les paysannes

La loi Duplomb et les annonces récentes du gouvernement tournent le dos à l'intérêt général.
Moins de protection de l'eau, plus de pesticides, un modèle agricole toujours plus industriel : ce sont l'environnement, la santé publique et les paysannes qui en paient le prix.

📣 Les 7 et 8 février, mobilisons-nous partout en France pour faire entendre la voix des 2,1 millions de citoyens et citoyennes qui ont dit NON à la loi Duplomb

📍 Le 11 février, retrouvons-nous à 12h près de l'Assemblée nationale

✊ Pour une agriculture qui protège l'eau potable, le vivant et garantit un revenu digne aux paysannes.
✊ Pour le droit de produire et de manger sans mettre notre santé en danger.

🔗 Agissons ensemble : pour signer l'appel à mobilisation, organiser ou rejoindre un rassemblement dans votre commune rendez-vous ici : https://linktr.ee/mobilisation_agri_alim

#ProtégerPasDétruire

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Signez et faites signer la pétition en ligne contre la loi Duplomb
Pétition lancée le 10 juillet : "Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective." (site de l'Assemblée Nationale, accès avec France Connect)
« (...) La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens. (...) »

Crise écologique, crise démocratique : la loi Duplomb contre l'intérêt général !
Communiqué CGT-Environnement : "Alors que le Vivant s'effondre, le gouvernement choisit de saboter les outils de protection de l'environnement. Sans débat ni scrupule, il s'efforce de passer une loi écrite par et pour l'agro-industrie. Une loi qui sacrifie la santé publique et la biodiversité, qu'on essaie de faire adopter sans débat au parlement. Elle attaque nos métiers, nos missions et le sens même de notre engagement. (...)"

Le texte de la Tribune

Tribune

« Non à la loi Duplomb, et non à une Duplomb2 ! » : plus de 80 organisations appellent à des mobilisations dans toute la France ce week-end

03/02/2026

Les mobilisations agricoles contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et le Mercosur ont montré que la loi Duplomb ne répondait à aucune des réelles problématiques qui se posent aux mondes agricoles.

Pire, de nombreux acteurs de l'agriculture industrielle, notamment la FNSEA, s'en servent pour pousser leur agenda en faveur d'une accélération de l'industrialisation de l'agriculture, au profit d'une minorité de grands exploitants et au prix de reculs environnementaux majeurs et dans le plus total mépris de la santé publique.

De nombreuses mesures soi-disant « en réponse aux mobilisations » ont été annoncées par le gouvernement ces dernières semaines. Il est essentiel d'en informer l'ensemble des citoyennes et citoyens et de s'y opposer fermement.

LOI D'URGENCE AGRICOLE, MORATOIRE SUR L'EAU ET « OMNIBUS » EUROPÉEN.

L'annonce d'une loi d'urgence agricole par Sébastien Lecornu ne répond qu'aux exigences de la FNSEA. Ce texte devrait contenir des mesures supplémentaires sur l'eau qui faciliteraient son accaparement par une minorité d'irrigants. Par ailleurs, le flou concernant « les moyens de production » et le sens donné à ce terme, tant par le premier ministre que pour le syndicat majoritaire, est particulièrement préoccupant : il serait impensable que cela ouvre la voie à la réintroduction des néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, alors que plus de deux millions de citoyens et citoyennes et des centaines de scientifiques et de professionnels de santé se sont mobilisés contre cette mesure, qui fut censurée par le Conseil constitutionnel.

Cette volonté est clairement affichée par les acteurs de l'agriculture industrielle depuis cette censure. Laurent Duplomb a d'ailleurs annoncé, jeudi dernier, son intention de déposer de nouveau un texte visant à réintroduire l'acétamipride, probablement par voie d'amendement au projet de loi agricole.

Les annonces visant à porter atteinte à la protection de l'eau, notamment la mise en place d'un moratoire immédiat sur les décisions liées à la politique de l'eau, suspendent l'ensemble des décisions, y compris locales, et bloquent donc l'adoption d'une mesure dans le bassin de la Vilaine visant à interdire un pesticide autour des aires de captage. Parallèlement, la tentative affichée de saper la « directive Nitrates » au niveau européen, accompagnée d'instructions aux préfets pour chercher des « dérogations », constitue un coup sévère porté à la lutte contre la pollution des eaux par les épandages d'engrais.

Dans le même temps, les attaques se multiplient au niveau européen avec le paquet législatif « Omnibus », soutenu par les lobbies de l'agriculture industrielle et avec l'assentiment du gouvernement français, qui ouvrirait la voie à une autorisation quasi illimitée de certains pesticides. De nombreuses données sanitaires montrent pourtant un lien alarmant avec la multiplication des pathologies, notamment l'épidémie de cancers et l'émergence de maladies neurodégénératives fortement aggravées par la multi-exposition aux pesticides, dont les paysans et paysannes sont les premières victimes, et autres substances toxiques.

CES ANNONCES INADMISSIBLES DÉMONTRENT QUE LE PREMIER MINISTRE, SÉBASTIEN LECORNU, ET LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ANNIE GENEVARD, ONT FAIT LE CHOIX D'IGNORER DÉLIBÉRÉMENT LA MOBILISATION CITOYENNE INÉDITE DES PLUS DE DEUX MILLIONS DE SIGNATAIRES CONTRE LA LOI DUPLOMB. Une mobilisation massive qui devrait peser sur les nouvelles orientations à donner aux choix des politiques publiques agricoles et alimentaires.

Pourtant, le débat sur la pétition contre la loi Duplomb ne cesse d'être reporté tandis que, dans le même temps, le gouvernement accélère la mise en œuvre des décrets ICPE, visant à intensifier encore l'industrialisation de l'élevage, et cela malgré une forte mobilisation contre ces décrets d'application. Le gouvernement parie sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne et sur l'effacement progressif de ses revendications.

Le 11 février, l'Assemblée nationale débattra enfin de cette pétition citoyenne : nous serons toutes et tous mobilisées pour obliger le gouvernement à s'expliquer de son renoncement à protéger notre santé et la majorité des paysans et paysannes.

À l'inverse, le lendemain, le 12 février, un texte de loi visant l'interdiction des pesticides autour des aires de captage d'eau potable sera examiné. Cette mesure constitue un levier majeur de protection de l'environnement et de la santé publique et permet d'alléger les communes des charges exorbitantes pour dépolluer l'eau destinée à la consommation.

Mobilisation partout en France les 7 et 8 février, et à Paris le 11 février

Face à toutes ces menaces, et en prévision des débats du 11 et du 12 février sur l'agriculture, nous, collectifs de victimes des pesticides, organisations paysannes, environnementales et de santé environnementale, organisations syndicales de travailleurs et travailleuses, associations des citoyens et citoyennes et des consommateurs et consommatrices, appelons la société civile à rappeler et à montrer leur ferme opposition aux politiques d'industrialisation de l'agriculture : non à la loi Duplomb, et non à une Duplomb 2 !
Non à ce modèle dominant qui détruit l'environnement, la santé publique et entraîne la paupérisation ainsi que la disparition des paysans et paysannes.

Ce que nous voulons : la garantie d'un revenu digne aux agriculteurs, aux agricultrices, aux éleveuses et aux éleveurs, tout en protégeant notre environnement et notre santé. Personne n'accepte le risque de tomber malade pour préserver une filière industrielle et ses profits.

Mobilisons-nous et exigeons de décider par nous-mêmes, citoyennes et citoyens, paysans et paysannes, de ce que nous produisons et de ce que nous mangeons !

Nous appelons donc à des mobilisations d'ampleur le samedi 7 février et le dimanche 8 février partout en France, et le mercredi 11 février à Paris près de l'Assemblée nationale.

Toutes les informations sur la mobilisation et les manifestations prévues sont accessibles ici.

SIGNATAIRES DE L'APPEL : Cancer Colère ; Confédération paysanne ; collectif Nourrir ; Union nationale de l'apiculture française (Unaf) ; réseau Civam ; Avenir santé environnement ; Jeune et rose ; Collectif sans pesticides ; Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP) ; Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest ; Secrets toxiques ; Alerte pesticides ; Collectif des ouvriers agricoles et de leurs ayants droit empoisonnés par les pesticides (Coaadep) ; Réseau environnement santé ; Nous voulons des coquelicots ; Générations futures ; Greenpeace France ; France nature environnement ; Réseau action climat ; Ligue de protection des oiseaux (LPO) France ; Alliance santé planétaire ; Coquelicots de Paris ; Combat Monsanto ; Changement de régime-campagne d'Extinction rebellion France ; Terre de liens ; Miramap ; Les Amies de la Confédération paysanne ; Notre Affaire à tous ; FoodWatch ; Pollinis ; Agir pour l'environnement ; Eau et rivières de Bretagne ; CGT-Confédération générale du travail ; Union syndicale Solidaires ; FSU-Fédération syndicale unitaire ; Snetap-FSU ; SUD recherche ; Attac France ; Le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; ISF Agrista ; Fédération des paysans-herboristes ; WWF ; CIWF France ; VRAC France ; Bio Consom'acteurs ; Riverains ensemble ; Welfarm ; Quatre pattes ; Terre d'abeilles ; Arthropologia ; « Consommateurs, pas cobayes ! » ; Confédération paysanne Nouvelle Aquitaine ; Confédération paysanne du Tarn ; Le collectif Bassines non merci 79 ; Bassines non merci Aume Couture ; Cancer Colère 33 ; Nous voulons des coquelicots-Mouans- Sartoux ; Nous voulons des coquelicots Saint-Gilles ; Nous voulons des coquelicots Val de Saône Beaujolais ; Nous voulons des coquelicots Châtellerault ; Comité local des Soulèvements de la Terre-Loire (49) ; Les Pyrénées re-belles (64) ; Foll'avoine ; Solidaires 85 ; Collectif des salamandres des terresfo ; Collectif pour la sauvegarde de la nature et de l'agriculture paysanne en Périgord ; ADDCI-Association pour le développement durable du causse de l'Isle ; Association Serre Vivante ; FNE-Île-de-France ; FNE 81 – Union de protection de la nature et l'environnement du Tarn (Upnet) ; FNE Occitanie Méditerranée ; FNE Occitanie Pyrénées ; FNE Anjou ; LPO Loire- Atlantique ; VivArmor Nature ; Nature En Occitanie (NEO) ; Oxfam Nice ; Terre de liens Île-de- France ; Pisseurs et pisseuses involontaires de glyphosate en Bretagne (PIG BZH) ; Alliance écologique et sociale 06 ; Collectif climat pays d'Aix ; Amap de Libre Terre ; Bio consom'acteurs Réunion ; AgribioVar ; Coordination santé environnement Rhône-Nord (CSERN) ; Marc Billaud, directeur de recherche émérite au CNRS ; Pierre Sujobert, professeur d'hématologie ; Élise Bordet, ingénieure agronome, chercheuse et vulgarisatrice sur les réseaux sociaux

Les CAUE menacés de disparaître à cause des défaillances de l'État !

com Marie-Jo — 2025-12-09T16:24:00Z

Courrier de la secrétaire générale de la CGT au Premier ministre - Pétition « Les CAUE en danger ! » - Communiqué de presse commun CGT CAUE / CGT Finances - Motion d'alerte du CNB - Manifeste syndical et Vidéo de la CGT CAUE - Rapports parlementaires - Table ronde Sénat (vidéo)

Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement sont victimes des dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement, principale source de leur financement, depuis la réforme de la liquidation des taxes d'urbanisme.

Partenaires de l'État, ils œuvrent au rayonnement et à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques dans les domaines de l'architecture, de l'aménagement, et des transitions écologique et énergétique.

➡️ Une réforme dénoncée par la CGT dès son annonce

La FNEE-CGT et la CGT Finances Publiques, dénonçaient déjà les conséquences désastreuses de la réforme inscrite dans la Loi de finances 2021 transférant la liquidation des taxes d'urbanisme du MTE vers les services fonciers de la DGFiP ; des conséquences néfastes pour les agents du pôle ministériel et de la DGFIP, pour les contribuables, pour le budget des collectivités risquant d'être amputé, pour les CAUE subventionnés à 80 % par la taxe d'aménagement.

(c.f. par exemple notre article publié le 8 avril 2021 : Poursuite du dépeçage : Transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme à la DGFiP )

L'ordonnance du 14 juin 2022, décalant la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement à l'achèvement des travaux (et non plus à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme) a encore aggravé la situation.

LE MANQUE DE RENTRÉES FISCALES MET EN PÉRIL LES POLITIQUES ÉCOLOGIQUES
La taxe d'aménagement est perçue par les départements qui lui affectent ensuite un taux de répartition entre leurs espaces naturels sensibles et le CAUE.
Pour rappel, la taxe d'aménagement finance notamment la préservation des espaces naturels sensibles, les actions du Conservatoire du littoral, les actions des Parcs naturels régionaux, les conservatoires botaniques, ou encore l'éducation au développement durable.

Subventionnés à 80 % par la taxe d'aménagement via une portion de la part départementale, les CAUE n'ont pas reçu les financements escomptés. Certains ont déjà dû procéder à des licenciements. Dans les 92 CAUE (1 000 salariées), 77 postes ont été supprimés depuis début 2024, et le chiffre pourrait monter à une centaine de postes fin 2025.

Le réseau des C.A.U.E. se mobilise pour donner l'alerte sur ce fiasco fiscal : le constat est implacable avec un « effondrement de la collecte de la TAM ; les recettes non collectées n'étant pas reversées aux collectivités sur la période 2024-2025 ».
👉 « Taxe d'aménagement : 1,5 milliard d'euros non collectés et disparition amorcée des CAUE » (Communiqué de presse de la fédération nationale des CAUE du 09.10.2025)

➡️ La CGT à l'offensive

APPEL À LA GRÈVE
En Occitanie, la CGT appelle à un mouvement de grève le mardi 9 décembre 2025 pour sauver les CAUE. La structure de la Manche a été mise en liquidation judiciaire en octobre dernier. Sont également touchés les CAUE de Gironde et de l'Orne.

COURRIER DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION AU PREMIER MINISTRE
Dans son courrier du 20 novembre 2025, la CGT demande l'ouverture d'urgence d'une cellule de crise interministérielle sur les CAUE, avec la Fédération Nationale des CAUE et les syndicats de salariés concernés par ces enjeux de politiques publiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN CGT CAUE / CGT FINANCES PUBLIQUES
L'État, responsable d'un fiasco fiscal à 1,5 milliard, condamne le réseau public des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Nous alertons sur le plan social national en cours dans le réseau des CAUE, avec des mises en liquidation judiciaire déjà amorcées (Manche, Orne) et des licenciements économiques qui se multiplient. Ce plan social est clairement de la responsabilité de l'État qui n'arrive plus à percevoir la TA et qui refuse à ce jour d'intervenir pour sauver les CAUE et leurs salarié-es.
La CGT refuse que les salarié-es, les usagers et les élus locaux paient le prix de l'incompétence et de l'austérité budgétaire du Ministère de l'Économie.
Face à ce fiasco fiscal et à ce plan-social-qui-ne-dit-pas-son-nom, nous voulons une réaction urgente des Ministères de l'Économie, de la Culture et de la Transition Écologique !

PÉTITION

La FNEE-CGT soutient la CGT CAUE dans toutes ses actions et invite tous les personnels à signer et à faire signer la pétition mise en ligne à destination des parlementaires et des différents ministères concernés pour un soutien rapide et effectif aux CAUE afin de faire perdurer leur mission dédiée à l'intérêt général :
Pétition « Les CAUE en danger ! » (pétition initiée par le directeur du CAUE de la Manche)

➡️ Motion d'alerte adoptée par le Comité National de la Biodiversité le 08 octobre 2025

Les politiques publiques et structures au service de la transition écologique financées par la Taxe d'Aménagement sont en péril (lien vers la motion en p.j.)

En portant cette motion, le CNB appuie les démarches d'alerte des CAUE et des départements :
« Si aucune mesure corrective n'est prise d'ici la fin de l'année 2025, les politiques publiques, les CAUE, les Conservatoire botaniques nationaux (CBN) et les structures gestionnaires ou d'éducation au service de la transition écologique financées par la Taxe d'Aménagement seront extrêmement fragilisées dans tous les territoires dès 2026 et sur le long terme. »

LE CNB demande en particulier :
👉 que l'État mette en place immédiatement un fonds de sauvegarde permettant de stopper les licenciements et les pertes de services (et d'expérience accumulée au fil des décennies)
👉 que l'État donne les moyens aux DDFIP pour percevoir correctement la TA et recouvrer les non-perçus

➡️ Pourquoi l'État doit-il mettre en place un fond de sauvegarde pour sauver les CAUE [cgt caue]

➡️ Manifeste CGT CAUE

Les axes du manifeste ci-joint : 1. Défendre les missions et valeurs d'intérêt public des CAUE ; 2. Faire des CAUE les lieux d'un travail vivant ; 3. Développer l'implication collective dans le réseau ; 4. Lutter pour bâtir un monde plus durable et solidaire

Les CAUE défendent une vision globale de l'habiter, liant urbanisme, architecture, environnement et paysage, seule à même de dépasser les logiques productivistes ou les réflexes souvent stériles de sanctuarisation. Sans une bifurcation radicale et urgente, l'aménagement du territoire par le capitalisme nous conduit dans une impasse sociétale et une catastrophe écologique.

La CGT CAUE souhaite que les CAUE apportent, sans entrave leur pierre à la lutte contre le dérèglement climatique, l'épuisement des ressources, la pollution et l'effondrement du vivant.
Dans le cadre de leurs missions légales, les CAUE doivent pouvoir accompagner les territoires dans l'élaboration de projets résilients, adaptés à la pluralité des enjeux sur lesquels notre société butte déjà.

➡️ Rapports parlementaires

▪️LE RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - JUIN 2025
Rapport d'information parlementaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (enregistré le 18 juin 2025)

Le rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pointe des « dysfonctionnements graves » menant à un trou d'environ 630 millions d'euros dans la caisse des départements pour les années 2024 et 2025.
Il stipule que « le transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme n'a pas été correctement préparé », aboutissant un « retard significatif dans la collecte des recettes, auquel s'ajoutent des difficultés administratives, notamment dans le transfert de personnel ».

LE TRANSFERT À LA DGFIP ÉTAIT CENSÉ APPORTER DES GAINS D'EFFICACITÉ. CE N'EST PAS LE CAS :
.

● Transfert d'emplois et d'agents insuffisant

Le rapport impute notamment les problèmes au manque de fonctionnaires nécessaires transférés au ministère des Finances.

● Dématérialisation et traitement automatisé défaillant

Le nouveau système de gestion automatisée des taxes censé tout simplifier a eu l'effet inverse !
Le rapport cite les « nombreuses limites techniques des applications de gestion qui affectent l'efficacité de la liquidation » et conclut par : « Enfin, de manière générale, des dysfonctionnements demeurent, nécessitant davantage d'interventions humaines qu'anticipé. Si ces « bugs » sont progressivement résolus, ils mettent en évidence l'impréparation des nouveaux logiciels utilisés et interrogent quant au choix de ne pas reprendre les outils employés précédemment par les DDTM qui se chargeaient de la liquidation des taxes d'urbanisme au sein du MTE. »

● Risque d'une perte de savoir-faire

Le rapport souligne également le risque d'une perte de savoir-faire des agents du MTE, avec une moindre efficacité dans la liquidation des taxes d'urbanisme : « La conséquence directe de ce déficit d'agents venus du MTE est le risque d'une moindre efficacité dans la liquidation des taxes d'urbanisme liée à une perte de savoir-faire. »

● Risque d'une perte de non recouvrement donc de perte sèchepour les collectivités territoriales

Le rapport relaye l'inquiétude de la CGT Finances publiques : « au-delà du report des recettes fiscales qui pénalise les collectivités territoriales, il existe un véritable risque selon la CGT Finances publiques que l'impôt non liquidé ne soit pas recouvré du tout et que le délai d'exercice du droit de reprise de l'administration fiscale soit échu. Il s'agirait alors d'une perte sèche pour les collectivités territoriales. »

▪️LE RAPPORT DU SÉNAT - NOV. 2025
Rapport d'information du Sénat sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les CAUE (enregistré le 12 novembre 2025)

👉 « (...) force est de constater que cette réforme mal préparée a provoqué des perturbations regrettables pour des élus locaux déjà en difficulté. » (observation de l'un des rapporteurs)
.
LES POINTS DU RAPPORT ⤵️

I. LA CHUTE DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT MET EN TENSION LES RESSOURCES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
. . - Le rendement de la taxe d'aménagement a connu une forte diminution ces dernières années
. . - Une chute des montants collectés qui engendre des difficultés importantes pour certains services publics locaux
👉 Le rapport note que la « très forte diminution du rendement de cette taxe a engendré des difficultés insurmontables » pour les CAUE.

II. DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA COLLECTE
. . - L'atonie de la construction engendre nécessairement de moindres recettes de taxe d'aménagement
. . - Un transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement à la DGFIP, accompagné d'un report de sa date d'exigibilité
. . - Divers dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la collecte des taxes d'urbanisme, en cours de résolution par l'administration

LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
👉 Apporter un soutien financier aux départements les plus en difficultés afin de leur permettre de soutenir leur CAUE par le biais de subventions, d'avances ou d'une garantie de ressources jusqu'au rétablissement du rendement de la taxe d'aménagement - PLF 2026 (Recommandation n° 2 )

➡️ Architecture, urbanisme, environnement : les CAUE en danger

La commission de la Culture du Sénat a organisé une table-ronde, le 18 novembre, sur la crise que traversent les CAUE en raison de la réforme de la taxe d'aménagement avec :
- la Fédération nationale des CAUE
- la Direction générale des patrimoines et de l'architecture du Ministère de la Culture,
- la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) des Ministères Ecologie, Territoire, Transports, Ville et Logement.

Non à la destruction des agences environnementales et sanitaires ! (Com. presse et Pétition)

com Marie-Jo — 2025-11-14T17:55:00Z

Communiqué de presse du 14 novembre 2025 et pétition du Collectif Agences en lutte.

Face à la destruction programmée d'opérateurs et d'agences de la transition écologique, sociale et sanitaire, plusieurs syndicats CGT ont décidé de se réunir pour porter haut et fort leur refus du budget Macron-Lecornu, l'urgence de travailler ensemble, avec des moyens humains et financiers à la hauteur des besoins. (AG à la bourse du travail de Paris le 26 novembre).

Déterminés à s'organiser collectivement pour se défendre, et ainsi préserver les missions de service public plus que jamais d'intérêt général face aux crises déjà en cours, ils appellent tous les acteurs qui se reconnaissent dans leurs paroles à les rejoindre ou à s'organiser dans leurs propres secteurs pour contrer cette politique pénalisante pour toutes et tous.

JE SIGNE LA PÉTITION : https://www.change.org/p/non-à-la-destruction-des-agences-environnementales-et-sanitaires

Le texte de la pétition

Le problème

Jamais les institutions chargées de défendre l'environnement, la santé publique et les travailleurs n'ont subi autant d'attaques, financières, législatives et symboliques, de la part de la classe politique française.

Alors que les crises écologiques dépassent des seuils critiques reconnus par un consensus scientifique incontestable, et que les enjeux sanitaires ne cessent de s'aggraver, la crise du monde agricole a été l'occasion pour le gouvernement et les organisations patronales de resservir un discours anticontrôles et antinormes. Contentant ainsi le lobby de l'agro-industrie, une circulaire, datée du 4 novembre 2024, instaure pour les administrations de l'Etat un « contrôle annuel unique » dans le secteur agricole.

En outre, la réduction drastique des moyens alloués aux services de l'Etat et aux agences environnementales et sanitaires relève d'une irresponsabilité sans précédent. Le premier ministre, François Bayrou, et son gouvernement évoquent des agences « trop nombreuses » et certains syndicats agricoles multiplient les attaques physiques et médiatiques.

Les conséquences sont immédiates et tangibles :

suppressions de postes à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), réduction drastique du nombre d'ouverture de postes au concours de l'inspection du travail, réduction des effectifs et forte baisse du budget d'intervention de l'Agence de la transition écologique (Ademe), menace de fusions destructrices entre des organismes au détriment de la qualité du service qu'ils rendent au public. Ces attaques, menées au niveau national par l'exécutif, trouvent écho à toutes les échelles. Depuis l'arrivée de Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France, l'Institut Paris Région, pilier francilien de la recherche et de l'expertise en urbanisme et en environnement, a subi une réduction de 30 % de ses ressources financières. Cette déconstruction méthodique de nos outils communs de connaissance et de régulation prépare un affaiblissement généralisé de notre capacité à répondre aux crises écologiques et sanitaires, à protéger les travailleurs et la population.

La proposition de loi portée par le sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb, ancien président de la chambre d'agriculture de la Haute-Loire pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui vise à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », est une attaque directe contre l'indépendance de l'Anses. Ce texte prévoit, notamment, la création d'un « conseil d'orientation pour la protection des cultures », structure externe dominée par les intérêts privés et économiques, ce qui menace gravement l'objectivité des décisions sur les pesticides et autres produits chimiques. Alors que le gouvernement a déjà mis en pause le plan Ecophyto, qui visait à réduire les usages de produits phytopharmaceutiques, l'entrée en vigueur de la proposition de loi Duplomb constituerait un recul sans précédent pour la biodiversité, la santé des travailleurs agricoles et de la population.

Parallèlement, Santé publique France (SPF) est soumise à un contrôle de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la lettre de mission évoque, parmi les scénarios possibles, la remise en cause de son intégrité en confiant certaines de ses missions à d'autres opérateurs publics. Affaiblir SPF menacerait gravement l'accomplissement de ses missions. L'indépendance scientifique des agences sanitaires est un garde-fou essentiel pour se préserver de l'ingérence des lobbys, des manipulations politiques, et éviter crises et scandales sanitaires.

Ces manœuvres illustrent la dérive autoritaire d'un exécutif obsédé par une gestion néolibérale et productiviste, relayée par des élus de droite et d'extrême droite, en sacrifiant les impératifs écologiques et sanitaires aux intérêts économiques immédiats. Ce climat toxique encourage une montée inquiétante des violences contre les agents publics, et tout particulièrement ceux de l'OFB, présentés cyniquement comme responsables des difficultés agricoles par un gouvernement aligné sur les discours les plus rétrogrades et populistes.

Cette politique s'apparente dangereusement à celle menée par l'administration Trump aux Etats-Unis, où la suppression de crédits de recherche consacrés à l'environnement, les licenciements massifs au sein des agences sanitaires servent une stratégie de dérégulation de l'économie au détriment du bien commun. Des politiques similaires d'attaques contre les institutions travaillant sur le climat, l'environnement et la santé s'observent dans de nombreux pays, et mettent en péril l'avenir et le bien-être de toute l'humanité.

Faire de la préservation de l'environnement et de la santé publique une simple variable d'ajustement économique au profit d'intérêts privés est doublement nuisible :

cela permet, d'une part, à certains acteurs économiques de se défausser des conséquences écologiques et sanitaires de leurs activités et, d'autre part, de détourner les fonds publics destinés à la régulation environnementale vers des politiques régressives et une économie de guerre, exacerbant les inégalités et accentuant la guerre sociale contre les travailleurs.

La loi Duplomb doit être immédiatement abandonnée, tout comme l'austérité destructrice imposée aux collectivités territoriales et à la transition écologique dans le prochain budget 2026. Il faut restaurer et renforcer les moyens des agences environnementales et sanitaires ainsi que de l'inspection du travail. La protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la crise de la biodiversité, la réduction des inégalités et la préservation de la santé de tous ne sont pas négociables. Il est temps de remettre l'intérêt général au cœur des politiques publiques.

Premiers signataires :

CGT Environnement, CGT Agri - section Anses, CGT Muséum, CGT Ademe, CGT L'Institut Paris Region, CGT Travail Emploi Formation professionnelle, CGT Santé publique France, CGT Forêt, UFSE-CGT, CGT FercSup, CGT-Equipement Environnement, CGT ASNR, CGT IGN, CGT Céreq, CGT-SPERCRIF, CFDT Santé publique France, SUD Travail Affaires sociales, FO Anses, CFDT Anses, Fédération, Confédération paysanne, CFDT ADEME, CFDT L'Institut Paris Region, Section FSU du Muséum national d'Histoire naturelle, Pollinis, Syndicat indépendant du personnel de l'Anses, BLOOM.
(...)
.

FNEE CGT

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● Risque d'une perte de non recouvrement donc de perte sèchepour les collectivités territoriales

➡️ Architecture, urbanisme, environnement : les CAUE en danger

Non à la destruction des agences environnementales et sanitaires ! (Com. presse et Pétition)

Le texte de la pétition

Le problème

Les conséquences sont immédiates et tangibles :

Faire de la préservation de l'environnement et de la santé publique une simple variable d'ajustement économique au profit d'intérêts privés est doublement nuisible :

Premiers signataires :

Article publié dans Le Peuple Quotidien #4 du 54^e congrès, relayé par la confédération le 4 juin :

🌍 Protéger l'environnement, la santé et les paysannes