FNEE CGT

Prêts du CAS : plafonds de ressources revalorisés le 1er mai 2025

com Marie-Jo — 2025-04-09T13:58:00Z

Note DRH du pôle ministériel (04/04/2025) ayant pour objet la revalorisation des plafonds de ressources pour le prêt études, le prêt d'installation et le prêt éco-habitat du Comité d'aide sociale à compter du 1^er mai 2025.

Le bureau du CAS a décidé d'augmenter de 10 % les plafonds de ressources fixés pour l'accès à ces 3 prêts à taux zéro.

Annexe 1 : Conditions générales communes aux trois prêts (bénéficiaires, conditions d'accès, justificatifs)
Annexe 2 : Prêt études (dispositions spécifiques, conditions d'accès)
Annexe 3 : Prêt d'installation (dispositions spécifiques, conditions d'accès)
Annexe 2 : Prêt éco-habitat (dispositions spécifiques, conditions d'accès, liste des travaux éligibles)

Note adressée le 4 avril aux préfets de région, de département (avec les directions correspondantes : DDT, DM, DREAL, DIR, DML etc.) , aux services à compétence nationale, à l'Administration centrale, ainsi qu'aux Établissements publics ayant signé une convention avec le CAS (VNF et le CEREMA).

CRCAS Grand-Est : réunion du 4 février 2025

com Marie-Jo — 2025-02-06T11:56:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT prononcée en préalable à la réunion de la Commission Régionale de Concertation d'Action Sociale réunie par la DREAL Grand-Est le 4 février 2025.

La CGT attend des garanties sur le budget annuel programmé pour 2025 dans chaque CLAS de la ZGE (zone de gouvernance).

Sur la PSC Santé, la CGT exige que les services entreprennent les démarches avec leurs retraités respectifs avec suivi de tous les dossiers à la DREAL et retours réguliers à la CRCAS.

Sur la PSC Prévoyance, la CGT dénonce à nouveau le choix de l'administration de découpler Santé et Prévoyance, alors qu'elle savait dès le début que ça ferait augmenter les coûts pour ses personnels, en raison de la méconnaissance du risque à couvrir pour un contrat prévoyance facultatif. La CGT revendique une nouvelle prévoyance collective négociée.

La CGT rappelle sa demande (restée sans réponse !) formulée lors de la CRCAS du 16 avril 2024, pour les agentes en cours de transfert vers les collectivités de Moselle et de Haute-Marne (Loi 3Ds) ; à savoir une information individuelle écrite, sur leurs droits aux prestations sociales servies par le MTE/MCT et auxquelles ils-elles peuvent toujours prétendre avant d'exercer éventuellement un possible droit d'option pour le statut territorial.

Pour en savoir plus : lire la déclaration CGT en téléchargement

Pérennisation du prêt éco-habitat à 0 % (rappel)

com Marie-Jo — 2024-09-16T07:34:00Z

Note DRH du 5 juillet 2024 ayant pour objet le nouveau prêt ministériel à taux zéro « éco-habitat » relatif à l'amélioration de l'habitat adressée notamment aux services du MTECT.

En annexe, une fiche de synthèse décrit ce nouveau prêt destiné aux agents propriétaires et locataires faisant face à des dépenses relatives à des travaux, réalisés soit par eux-même soit par un professionnel, pour l'amélioration de la résidence principale au plan du confort thermique, des économies d'énergie ou de la protection de l'environnement.
La fiche précise les bénéficiaires, les travaux éligibles, les conditions de ressources, la procédure, le montant maximum, les modalités de remboursement....

PRÉCÉDENTS ARTICLES :
● Amélioration de l'habitat : extension du « prêt éco-habitat » (RAPPEL) (26 mars 2024)
● Recueil d'infos sociales du MTECT (19 août 2024)

Recueil d'infos sociales du MTECT (publication DRH)

com Marie-Jo — 2024-08-19T09:54:00Z

Vous trouverez ci-joint l'édition 2024 du recueil publié par la DRH : prestations accessibles aux agents du MTECT, (actifs, retraités et ayants-droit) et présentation des acteurs de l'action sociale ministérielle et interministérielle : instances et associations.

Il se compose de 30 fiches sur différentes thématiques :
- Petite enfance - Scolarité/études - Handicap - Logement
- Séjours et vacances - Restauration - Retraités
- Faire face à des situations difficiles - Les acteurs de l'action sociale
- La référence des textes utiles

Amélioration de l'habitat : extension du « prêt éco-habitat » (RAPPEL)

com Marie-Jo — 2024-03-26T15:18:00Z

Ci-joint la Note DRH du 27 décembre 2023 ayant pour objet l'extension au niveau national de l'expérimentation du prêt ministériel à taux zéro relatif à l'amélioration de l'habitat.

Ce « prêt éco-habitat », délivré par le Comité d'aide sociale (CAS), permet de participer aux dépenses relatives à des travaux d'amélioration au plan du confort thermique, des économies d'énergie ou de la protection de l'environnement.
Il est désormais accessible aux agents du pôle ministériel MTECT-MTE-SECMER (services déconcentrés, DDT-M, et services à compétence nationale) hors établissements publics, à compter du 1^er janvier 2024 et jusqu'au 30 juin 2024.
Le montant maximal du prêt est de 3 000 €.

POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR LES ANNEXES :
Annexe 1 : Fiche de synthèse
Bénéficiaires - Travaux éligibles - Conditions (plafonds) de ressources en fonction du RFR - Durée du remboursement - Frais de gestion - Procédure....
Annexe 2 : Kit de communication
Prêt à taux zéro en expérimentation - Qu'est-ce que c'est ? - Qui peut y prétendre ? - Quels sont les travaux éligibles ?

Tous vos droits en matière d'action sociale (Dépliant CGT, mis à jour mars 2024)

com Marie-Jo — 2024-03-25T17:31:00Z

Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale » - Action sociale ministérielle (MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 25 mars 2024.
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

L'action sociale fait partie des droits statutaires des personnels de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983). L'action sociale n'est pas un complément de rémunération. Ce n'est pas non plus un avantage en nature ou un dispositif d'accompagnement des réformes et des restructurations des services.

La CGT revendique le financement de l'action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.
Pour la CGT, le pôle ministériel doit faire en sorte que les prestations d'action sociale ministérielles et interministérielles bénéficient à la totalité des personnels éligibles, avec une équité de traitement.

Mises à jour :

ACTION SOCIALE MINISTÉRIELLE
● Extension du « prêt éco-habitat » : Note DRH du 27 décembre 2023 ayant pour objet l'extension au niveau national de l'expérimentation du prêt ministériel à taux zéro relatif à l'amélioration de l'habitat.
Lien vers l'article dédié

ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE (ASI)
● Prestations interministérielles - Taux 2024 : Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés. Restauration : l'indice iINL de référence passe de 534 à 539 (info DGAFP).
Lien vers l'article dédié
● Prestations pour séjours d'enfants - Barème 2024 pour les agents dont la gestion relève des SGCD : Circulaire du 04 janvier 2024 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d'enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD (agents affectés en DDI : DDT-M, DDCS...)
Lien vers l'article dédié
● Liste des établissements publics bénéficiaires de l'ASI : Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des établissements ou groupes d'établissements pouvant bénéficier, au titre de l'année 2024 de certaines prestations d'action sociale interministérielle pour les agents publics de l'État rémunérés sur leur budget.
Lien vers l'article dédié

Vos représentants CGT au CCAS suite aux élections professionnelles 2022

Membres titulaires : Franck ROBERT, Jocelyne PELÉ, Christian JACQUEMARD
Membres suppléants : Bernadette COIGNAT, Anthony MAES, Frédéric SCHMITT

Voir aussi

Tract CGT Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Rôle et nature des structures aux Ministères Transition écologique - Cohésion des territoires - Transition énergétique - Mer : CLAS, SRIAS, ASCE... (organe consultatif, association comité d'entreprise) ; Différences ; Utilisation des crédits ; Types de prestations ; Obligations de l'employeur
.

Aides relatives au logement (Doc FNEE CGT - maj mars 2023)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l'État)", mis à jour le 29 mars 2023 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l'amélioration de l'habitat...

Prêt « études » à taux zéro (Note DRH du 23 août 2023)

com Marie-Jo — 2023-08-27T16:53:21Z

La Note du 23 aout 2023 relative au prêt proposé aux agents du pôle ministériel dont les enfants poursuivent des études, remplace le prêt « décohabitation ». Le champ des bénéficiaires potentiels du prêt « études » à taux zéro est élargi à compter du 1^er septembre 2023.

Ce prêt est destiné à aider au financement par les familles du coût des études poursuivies par leur(s) enfant(s) - y compris en apprentissage ou en alternance - sous réserve de respecter l'ensemble des conditions requises.

NOTA
- La condition antérieurement exigée dans le prêt « décohabitation » relative au départ de l'enfant du domicile familial pour suivre des études est supprimée.
- Le prêt « études » est étendu aux enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire, à partir de l'âge de 16 ans, et non plus seulement aux étudiants et apprentis à partir de l'âge de 18 ans.

Montant du prêt : 600 à 3000 euros (inchangé)
Plafonds du revenu fiscal annuel de référence : inchangés.

Délivré par le Comité d'aide sociale (CAS), le prêt à taux zéro a été institué en 2011.
Note abrogée : Note du 11 mars 2021 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants décohabitent pour suivre des études.

Bénéficiaires de ce prêt sans intérêts : :
- agents titulaires et stagiaires des MTECT-MTE- MER
- OPA rémunérés par le pôle ministériel
- Personnels de droit public des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- Agents contractuels, titulaires d'un contrat de travail de droit public d'une durée minimum d'un an, dont ceux rémunérés sur des crédits de vacation ;
- Retraités des MTECT-MTE-MER et personnels de droit public retraités des établissements publics ayant signé des conventions avec le CAS ;
- Ayants droit des agents précités : veuves et veufs.
- Orphelins, en qualité d'ayants droit des agents précités, dans le cadre de leurs études.

Ne peuvent pas en bénéficier :
- les fonctionnaires des MTECT-MTE-MER en position de détachement sortant ou en position normale d'activité sortants,
- les contractuels autres que ceux énumérés ci-dessus.

➡️ La note publiée le 26 août 2023 précise notamment les conditions et les modalités d'attribution, le cumul possible avec d'autres prêts, les caractéristiques du prêt ainsi que les pièces à joindre à une demande.

ANNEXES :

ARTICLE À RELIER
Aides financières aux agents MTE-MCTRCT : trois notes publiées le 30 mars 2021
Notes actualisant les aides financières : une aide non remboursable et trois prêts sans intérêts : prêt social, prêt d'installation et prêt aux agents dont les enfants décohabitent pour leurs études.

Subventions repas : enfin une mesure d'équité de traitement de tous les agents des DIR et des DIRM !

com Marie-Jo — 2023-03-30T12:37:25Z

La détermination de la CGT a fini par payer. Ci-joint la Note DRH du 28 mars 2023 relative à l'extension de l'harmonisation des subventions repas pour les agents des DIR et des DIRM (directions interdépartementales des routes et directions interrégionales de la mer).

Cette note leur accorde la subvention pour plusieurs type de restauration (par convention avec restaurants, boulangeries, traiteurs…) En effet, la première harmonisation gagnée par la CGT ne concernait que les structures de restauration fréquentées par plusieurs services ou administrations. Voir également en pièce jointe le modèle de convention de restauration (format odt).

La note est adressée pour attribution aux préfets de régions - DIRM, aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers - DIR et pour information aux DREAL, DRIAT, CLAS DIR et DIRM et CRCAS.

POUR MÉMOIRE
✊ Les représentants CGT au sein du Comité Central d'Action Sociale (CCAS), avec les organisations syndicales représentatives, avait bataillé et obtenu une harmonisation des subventions de restauration pour les agents des DIR et des DIRM, en s'appuyant sur le dispositif déjà existant, mis en place par le SGG puis le MI (DMAT), au bénéfice des agents du périmètre ATE, d'abord en DDI puis en Directions Régionales.
➡️ Note de la DRH du MTE en date du 5 mai 2021

Si les membres CGT du CCAS ont pu gagner ces revalorisations, ils n'ont pas cesser de dénoncer le fait que les agents des DIR et des DIRM contraints de déjeuner dans une structure n'accueillant pas d'agents des DDI, ne puissent bénéficier de l'harmonisation comme les autres collègues.
En effet, rien ne justifiait cette différence de traitement vu que les crédits d'action sociale sont des crédits ministériels, leurs arguments imparables ont fini par convaincre !

✊ Constatant que l'harmonisation proposée par la note du 5 mai 2021 ne s'appliquerait que pour les conventions signées avec les RIA, RA et RIE, à la condition complémentaire que d'autres agents du périmètre ATE déjeunent dans les mêmes restaurants que les agents des DIR et des DIRM, la CGT n'a pas lâché. Lui semblant indispensable, au nom de l'équité, que l'ensemble des agents des DIR et des DIRM, puissent également en bénéficier, elle avait demandé au ministère d'engager une deuxième étape dans l'attribution de subventions ministérielles complémentaires de restauration, pour tous les agents des DIR et des DIRM, au seul critère de déjeuner dans le cadre d'une structure relevant d'une convention avec leur employeur.
➡️ Courrier de la CGT du 17 novembre 2021 à Madame la Ministre de la Transition Écologique ayant pour objet la restauration collective pour les agents des DIR et des DIRM

Voir aussi le Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale »,
action sociale ministérielle et interministérielle

Mise à jour du 29 août 2023
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

Chantier sur l'action sociale ministérielle : la CGT demande la signature d'un accord de méthode

com Marie-Jo — 2022-09-19T12:00:00Z

Courrier de la FNEE-CGT adressé le 16 septembre 2022 en réponse à la sollicitation du DRH du pôle ministériel sur le cadre et la méthode de la mise en œuvre du chantier « préserver le modèle d'action sociale », inscrit dans l'agenda social 2020-2022.

La note signée du directeur des ressources humaines été adressée aux secrétaires généraux des organisations

syndicales représentatives au CTM et aux membres titulaires au CCAS le 25 juillet dernier.
➡️ La CGT est favorable à conduire une négociation sans attendre la tenue des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

En préalable à une négociation, elle demande la signature d'un accord de méthode portant sur l'objet, le périmètre, les thèmes, les modalités ainsi que le calendrier du protocole d'accord.

Dans son courrier, la CGT rappelle notamment son attachement à une action sociale de proximité, ce qui implique une structure au plus proche du-des service-s.

La CGT dénonce à nouveau :
▪️le manque de reconnaissance de l'investissement des agents œuvrant dans les différentes instances de l'action sociale,
▪️la perte de qualité de prise en charge pour les agents transférés aux SGCd,
▪️la prise en compte insuffisante des retraité-e-s
(...)

Elle exige que les établissements publics ne demeurent pas en marge de la négociation : l'ensemble des agents relevant du ministère doivent pouvoir bénéficier de la mise en place d'avancées et de droits supplémentaires.

Action sociale ministérielle : entrevue du 21 février 2022 au cabinet des ministres

com Marie-Jo — 2022-03-14T09:00:00Z

Compte-rendu de l'entrevue avec la conseillère sociale auprès de M^me Pompili et de M. Djebbari, sur différents thèmes relatifs à l'action sociale ministérielle, pour lesquels la CGT a demandé des réponses :
● Avenir de l'action sociale ministérielle au MTE (structures et budget)
● Restauration collective
● Enfance-famille
● Logement
● Retraité-e-s.

Les représentants CGT de la FNEE CGT et notamment les mandatés CGT au CCAS, demandent aux agents et aux militants CGT dans les services, de continuer à défendre les revendications liées à l'action sociale, et de leur signaler les problèmes rencontrés : auprès des présidents de CLAS CGT et du président du CCAS : franck.robert@i-carre.net

Pour mémoire
Restauration collective pour les agents des DIR et des DIRM
Courrier CGT à la ministre concernant l'harmonisation des subventions repas dans les DIR et DIRM.

Voir aussi

Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d'action sociale, édition 2022 »
Présentation de l'action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle -
Revendications CGT - L'action sociale fait partie des droits statutaires des personnels 
de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)

Aides relatives au logement en 2022 (Doc CGT)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l'État)", réalisé début janvier 2022 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l'amélioration de l'habitat...

Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Tract CGT relatif à l'action sociale ministérielle MTE-MCT-MM qui a pour principal objet de préciser la nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l'ASCE.