FNEE CGT

ETST et DESS : plan de requalification en catégorie B (10/02/2023)

com Marie-Jo — 2023-02-13T07:12:00Z

Compte-rendu de la réunion du 10 février 2023, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en cat. B du corps des Experts techniques des services techniques et d'une partie des Dessinateurs :
▪️141 agents du corps des ETST (124 au Cerema,14 à l'UGE* et 3 « autres services »)
▪️145 agents du corps des DESSINATEURS, sur les 339 agents du corps

* Université Gustave Eiffel

➡️ Si elle a obtenu que les dessinateurs puissent faire partie de ce plan, la CGT considère toutefois que le nombre restreint de promotions est une véritable offense faite aux agents de ce corps.

La mise en oeuvre tardive du plan aura permis à l'administration de réaliser des économies sur le dos des agents : saisine du guichet unique réalisée le 27/07/2022 et réponse de la DGAFP le 23/01/2023 ... pour un point inscrit à l'Agenda social 2020/2022 !

À retenir :
● Un plan de 3 ans pour 286 agents ! Date d'effet : à partir de 2023, puis 2024 et 2025
● Promotions par Liste d'aptitude et Examen professionnel (50 % / 50 % ) - Nomination sur place par défaut
● Les agents non promus à l'issue du plan seront intégrés dans le corps des ATAE au 1^er janvier 2026

Comités de domaine : enfin des infos, mais toujours pas d'élargissement

com Marie-Jo — 2023-01-13T08:47:00Z

Note de la campagne annuelle des Comités de domaine et Calendrier 2023 des réunions des comités.

Pour la CGT, les comités de domaine devraient être légitiment étendus à d'autres fonctions qui requièrent également de la technicité et de l'expertise : fonctions support, juridique...
(Les comités de domaine du pôle ministériel évaluent uniquement les activités d'expertise scientifique et technique).

Ainsi de nombreux collègues de la filière administrative sont injustement excluent de ce dispositif de reconnaissance de qualifications qui pourrait améliorer leur carrière. En effet, les avis émis par les comités et les qualifications attribuées (titres) sont pris en considération, parmi d'autres critères, dans l'examen des propositions de promotion. Une reconnaissance a également une incidence sur le RIFSEEP (groupes de fonctions et IFSE).

Comités de domaine du ministère en charge de l'écologie :
Bâtiment ; Énergie et climat ; Géotechnique et risques naturels ; Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ; Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ; Infrastructures ; Ouvrages d'art ; Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ; Systèmes d'information ; Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.

Conditions requises
Ce dispositif d'évaluation et de reconnaissance de l'expertise scientifique (S&T) et technique s'adresse à tous les agents de catégorie A et B disposant de 5 ans d'ancienneté minimum dans un domaine de spécialisation S&T et exerçant leurs fonctions sur un poste à caractère S&T.

Trois niveaux de qualification : « spécialiste », « expert » et « expert international ».

L'évaluation
Le processus s'inspire des processus d'évaluation des chercheurs, mais repose sur la démonstration de la capacité d'intervention des candidats face à des situations réelles.
L'évaluation est réalisée par les pairs, sur dossier et entretien individuel, de manière collégiale par le comité, sur la base d'un référentiel d'évaluation, en fonction de critères de compétence, de responsabilité et de capacité d'intervention, et de rayonnement professionnel dans le domaine.
L'évaluation est une évaluation-conseil qui identifie les compétences S&T disponibles de l'agent et lui propose des orientations pour continuer à les développer en fonction des besoins du pôle ministériel.

A noter (période 2011-2021)
76 % d'agents masculins et 24 % d'agents féminins ont été évalué-e-s
(74 % de catégories A/A+, 26 % de catégories B/B+)

Pour en savoir plus, lire l'article publié par le MTECT-MTE le 13 janvier 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/evaluation-des-activites-dexpertise-scientifique-et-technique-comites-domaine

Promotions 2023 : Notes et fiches techniques par corps (mise à jour le 13 juillet 2022)

com Marie-Jo — 2022-07-13T16:30:00Z

Nouveau : Campagne de promotion pour les corps de recherche (corps hors LDG) : note, fiches techniques, annexe domaines 2023, modèles dossiers candidature, fiche int. proposition et listes des agents éligibles aux différents grades.

Dans cet article vous trouverez notamment la Note technique du 18 avril 2022 pour les corps relevant des LDG (modalités d'harmonisation selon la catégorie et le périmètre d'affectation, calendrier) ainsi que les Fiches techniques par corps et par grade (TA et LA) qui seront publiées au fur et à mesure de leur mise en ligne sur le portail du pôle ministériel.

La publication des décisions de promotions est prévue à partir de décembre 2022.

LES CHANGEMENTS / Année précédente :

▪️Administration centrale - Harmonisation des propositions de promotion pour les agents de catégorie B et C : interclassement transmis directement aux bureaux de gestion PAM/TERCO. (Il n'y a plus d'harmonisation par CRHAC*) * département de coordination des ressources humaines de l'administration centrale
▪️Agents MTE dans les SGCD (PNA et détachement) - Processus de remontée des propositions : classement effectué par la Préfecture qui transmet ses propositions à l'harmonisateur dont elle relève
▪️Espace collaboratif « DRH promotions » sous l'outil SharePoint mis à disposition dès la fin mai pour chaque ZGE (zone de gouvernance)

CALENDRIER

Listes des agents promouvables établies par la DRH :
les services seront informés en temps réel de leur publication
et leur diffusion qui devrait s'étaler entre le 19 avril et le 20 mai.

Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation	10 juin 2022
Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO)	31 août 2022
Date prévisionnelle de publication des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement	mi-décembre 2022
(Calendrier spécifique pour les PETPE)	.

NOTE TECHNIQUE pour les corps relevant des LDG

Note technique du 18 avril 2022 relative à la mise en œuvre de la campagne de promotions 2023 (format pdf - 968.4 ko - 19/04/2022) ;
ANNEXES
Annexe 1 modifiée : modalités d'harmonisation (format pdf - 1.2 Mo - 27/04/2022) ;
publiée sur le portail intranet du pôle ministériel le 18 avril puis modifiée le 25 avril
Annexe 2 : calendrier de mise en œuvre (format pdf - 724 ko - 19/04/2022) ;
Annexe 3 : contacts (format pdf - 405.7 ko - 19/04/2022)
Annexe 4 : processus de remontées des propositions (format pdf - 617.1 ko - 19/04/2022)

FICHES INDIVIDUELLES DE PROPOSITION
Catégorie A (format pdf - 322.4 ko - 06/05/2022)
Catégorie B (format pdf - 188.5 ko - 06/05/2022)
Catégorie C (format pdf - 156 ko - 06/05/2022)
RIN, CETE, HN 68, RIL - Promotions (format pdf - 81 ko - 13/05/2022)
BERKANI de droit public - Accès à la 1^re catégorie (format pdf - 109 ko - 13/05/2022)
CETE, HN 68 - Avancement d'échelon (format pdf - 68 ko - 13/05/2022)
SETRA - Avancement d'échelon (format pdf - 68 ko - 13/05/2022)

Les Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs sont également publiées sur le portail intranet du pôle ministériel.

Notes techniques pour les corps hors LDG

● IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts) : note IPEF TA 2023
Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2023 - Note commune MAA/MTE du 4 mai 2022 (6 annexes) ;

● Chargés de recherche et Directeurs de recherche du développement durable (CR DD et DR DD) :
> Note relative à la campagne de promotions 2023 (format pdf - 1.4 Mo - 13/07/2022)
- Annexe « Domaines » répertoriant les domaines de compétences et d'études (pdf)
- Fiche individuelle de proposition CR et DR 2023 (format docx)
Directeurs de recherche (DR) :
- Fiche technique TA DR DD 1^re classe 2023 (pdf)
- Modèle de dossier de candidature DR DD 2023 (format docx)
Chargés de recherche (CR) :
- Fiche technique CR DD hors classe (HC) 2023 (pdf)
- Modèle de dossier candidature CR DD HC 2023 (format docx)

● OPA (Ouvriers, des parcs et ateliers) : note technique spécifique ;
● AE (Administrateurs de l'État) qui a intégré les administrateurs civils depuis le 1^er janvier 2022 : ce nouveau corps d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, à vocation interministérielle, rattaché au Premier ministre, relève de l'article 1^er de l'ordonnance du 2 juin 2021. La campagne est gérée par la DGAFP.
● Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l'eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832 : note technique spécifique
● IIM (Ingénieurs de l'industrie et des mines : note technique spécifique
> LDG propres à la DGE, Direction générale des entreprises (format pdf - 3.2 Mo - 09/03/2021)

FICHES TECHNIQUES PAR CORPS ET PAR GRADE

Filière administrative
AAE - attaché d'administration de l'État (LA AAE ; TA APAE ; TA AAHCE ; TA AAHCE-ES) > Version du 26 avril 2022 : fiche modifiée et publiée le 27 avril
AUE - architecte et urbaniste de l'État (TA AUEC ; TA AUGE ; TA ES-AUGE)
CED - chargé d'étude documentaire (LA CED ; TA CEDP ; TA CED HC ; TA ES-CED HC)
SACDD - secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (LA SACDD CN ; TA SACDD CS ; TA SACDD CE)
AAAE - adjoint administratif d'administration de l'État (TA AAP2 ; TA AAP1)

Filière médico sociale
ASSAE - assistant de service social des administrations de l'État (TA APSSAE)

Filière technique et exploitation
ITPE - ingénieur des travaux publics de l'État (LA ITPE ; TA IDTPE ; TA ITPE HC ; ES-ITPE HC)
TSDD - technicien supérieur du développement durable (LA TSDD ; TA TSPDD ; TA TSCDD)
ATAE - adjoint technique des administrations de l'État (TA ATP 2 ; TA ATP 1)
DESS - dessinateur (TA Dessinateur en Chef)
ETST - expert technique des services techniques (TA ETPST)
PETPE - agent d'exploitation (TA AEP ; TA CEEP)

Filière maritime
OP - officier de port (LA CP2 ; TA CP1 ; TA CP HC)
OPa - officier de port adjoint (TA LP1)
PTEM - professeur technique de l'enseignement maritime (TA PTEM HC)
SGM - syndic des gens de mer (TA SGMP 2 ; TA SGMP 1)

Filière recherche
DR DD - directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2)
CR DD - chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC).

Filière environnement : non publiés
ATE - adjoints Technique de l'environnement
TE - technicien de l'environnement

Personnels Contractuels
Contractuels CETE (Changement de catégorie fonction publique - Changement de classe dans la catégorie A fonction publique - Changement de classe dans la catégorie B fonction publique - Avancements)
Contractuels RIN (Accès à l'échelon spécial, à la catégorie exceptionnelle, à la hors catégorie et à la première catégorie)
Contractuels SETRA (Accès au grade de cadre D, au grade de cadre C, Avancements)

Administrateurs de l'Etat (AE) : non publiés

RAPPELS

Les lignes directrices de gestion, LDG « Édition 2020 » - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l'élaboration des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude à compter de l'année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

N'hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Les « LDG PROMOTIONS », au service du « New management », dont se délecte l'administration

La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l'avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe « Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin », démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s'est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d'une année sur l'autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d'affectation
- s'ils ont été retenus par l'harmonisateur et en quelle position sur la base d'éléments factuels et objectifs.

Télécharger l'article au format PDF : « Mémo CGT Promotions 2023 »

Campagne de promotions 2023

com Marie-Jo — 2022-03-01T09:30:00Z

La campagne promotions 2023 devrait être lancée à partir du second trimestre 2022, début avril.

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre :

Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d'harmonisation	31 mai 2022
Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO)	31 août 2022
Date prévisionnelle de publication des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement	mi-décembre 2022

Source : Portail intranet / extranet du ministère (developpement-durable.gouv.fr)

IPEF : taux de promotion (avancements 2022)

com Marie-Jo — 2022-02-14T09:00:00Z

Ci-joint l'Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion
pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2022, publié au JORF du 13 février 2022.

L'arrêté est signé conjointement par le MAA et le MTE.

Art. 1^er. – Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1^er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

ANNEXE
Corps des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts
Grades	Taux applicables
Ingénieur en chef	20 %
Ingénieur général de classe normale	11 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle	10 %

N'HÉSITEZ PAS À INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT LOCALEMENT pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national :

➡️ promotions@equipementcgt.fr
➡️ mobilites@equipementcgt.fr

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Référents CGT IPEF :
● HESSE Sebastien, DREAL Grand Est sebastien.hesse@developpement-durable.gouv.fr,
● Yves LE GAT, IRSTEA (élu CAP IPEF) yves.legat@irstea.fr

Infos DRH : Nombre de promotions au titre de 2022, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C

com Marie-Jo — 2021-12-03T18:00:00Z

Courrier DRH du 29 novembre 2021 adressé aux organisations syndicales : infos disponibles sur le nombre de postes par Liste d'aptitude (LA), Tableau d'avancement (TA), Exa. pro (EP) et Concours pro. (CP).

La DRH indique les données indisponibles à ce jour pour certains corps seront communiquées dans les meilleurs délais.

Annexes au courriers :

Cliquer sur l'image pour télécharger l'annexe correspondante

Pour mémoire :

Arrêtés fixant les taux de promotion, pour les années 2022-2024, dans les corps du ministère de la transition écologique

3 arrêtés en date du 8 novembre 2021 et publiés au Journal Officiel du du 18/11/2021 :

● DESS, AAAE, ATAE, ETST, SGM, PETPE (catégories C)
Taux 2022-2024 : consulter
● TE et ATE (Techniciens de l'Environnement et agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique)
Taux 2022-2024 : consulter
● SACDD, TSDD, Officiers de Port adjoints du MTE et Géomètres IGN
Taux 2022-2024 : consulter

Promotions : taux 2022-2024 (DESS, AAAE, ATAE, ETST, SGM, PETPE)

com Marie-Jo — 2021-11-22T14:30:00Z

Publié au JO du 18/11/2021 >
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion, pour les années 2022-2024, dans les corps du ministère de la transition écologique :
- des dessinateurs,
- des adjoints administratifs des administrations de l'État,
- des adjoints techniques des administrations de l'État
- des experts techniques des services techniques,
- des syndics des gens de mer,
- des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État

Annexe :

Deux autres Arrêtés en date du 8 novembre 2021 et publiés au même Journal Officiel :
● TE et ATE (Techniciens de l'Environnement et agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique)
Taux 2022-2024 : consulter
● SACDD, TSDD, Officiers de Port adjoints du MTE et Géomètres IGN
Taux 2022-2024 : consulter

Promotions : taux 2022-2024 (SACDD, TSDD, Off. Port adjt MTE et Géomètres IGN)

com Marie-Jo — 2021-11-22T14:00:00Z

Publié au JO du 18/11/2021 >
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion, pour les années 2022-2024, dans les corps :
- de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable,
- de technicien supérieur du développement durable,
- d'officier de port adjoint du ministère de la transition écologique
- de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Annexe :

Deux autres Arrêtés en date du 8 novembre 2021 et publiés au même Journal Officiel :
● TE et ATE (Techniciens de l'Environnement et agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique)
Taux 2022-2024 : consulter
● DESS, AAAE, ATAE, ETST, SGM, PETPE
Taux 2022-2024 : consulter

Promotions : taux 2022-2024 (TE et ATE)

com Marie-Jo — 2021-11-22T13:30:00Z

Publié au JO du 18/11/2021 > Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion, pour les années 2022-2024, dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique.

Deux autres Arrêtés en date du 8 novembre 2021 et publiés au même Journal Officiel :
● SACDD, TSDD, Officiers de Port adjtoints du MTE et Géomètres IGN
Taux 2022-2024 : consulter
● DESS, AAAE, ATAE, ETST, SGM, PETPE
Taux 2022-2024 : consulter

Annexe :

Promotions 2022 - Fiches techniques par corps (mise à jour le 30 juin 2021)

com Marie-Jo — 2021-07-01T15:30:00Z

Ci-joint les fiches techniques publiées par la DRH pour les promotions 2022 : accès par la voie du tableau d'avancement (TA) ou par la voie de la liste d'aptitude (LA). Plusieurs informations au titre de la campagne 2022 sont en cours de constitution et certains tableaux seront complétés ultérieurement par l'administration.

Mise à jour du 30/06/2021 : ajout des fiches technique AUE (Architecte et urbaniste de l'État ) ; CED Chargé d'étude documentaire) ; PETPE (Agent d'exploitation des travaux publics de l'État) et OPa (Officier de port adjoint)

POUR MÉMOIRE
- Note technique du 02 juin 2021 pour les promotions 2022 et ses annexes. (modalités pratiques d'harmonisation, calendrier de mise en œuvre et dates impératives de remontée des propositions de promotion)
- Courrier de la CGT adressé au DRH le 15 juin 2021 : la CGT a demandé l'élargissement du calendrier de la campagne de promotion 2022, de manière à repousser la date butoir du 15 septembre au minimum au 31 octobre 2021.
N'hésitez pas à interpeller vos représentants cgt localement pour la défense de vos dossiers.
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

TAUX DE PROMOTIONS
Corps pour lesquels les taux 2022 sont en cours d'instruction par la DGAFP et la Direction du Budget :

FICHES TECHNIQUES PAR CORPS ET PAR GRADE (UN FICHIER PAR CORPS)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :
(Adjoint administratif - Attaché - Assistant de service social - Secrétaire d'administration et de contrôle - Architecte et urbaniste de l'État - Chargé d'étude documentaire)
Fiches techniques_corps AAAE_2022.pdf :
Fiche technique n°1 – TA AAP2
Fiche technique n°2 – TA AAP1
Fiches techniques_corps AAE_2022.pdf :
Fiche technique n°1 – LA_AAE
Fiche technique n°2 – TA APAE
Fiche technique n°3 – TA AAHCE
Fiche technique n°4 – TA AAHCE_ES
Fiche technique_corps ASSAE_2022.pdf :
Fiche technique n°1 – TA APSSAE
Fiches techniques_corps SACDD_2022.pdf :
Fiche technique n°1 – LA_SACDD
Fiche technique n°2 – TA SACDD CS
Fiche technique n°3 – TA SACDD CE
Fiche technique_corps AUE_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA AUEC
Fiche technique n°2 – TA AUGE
Fiche technique n°3 – TA ES_AUGE
Fiche technique_corps CED_2022.pdf
Fiche technique n°1 – LA_CED
Fiche technique n°2 – TA CEDP
Fiche technique n°3 – TA CED HC
Fiche technique n°3 – TA ES_CED HC

FILIÈRE TECHNIQUE :
(Adjoint technique - Dessinateur - Expert technique - Technicien - Ingénieur - Agent d'exploitation des travaux publics de l'État)
Fiches techniques_corps ATAE_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA ATP 2
Fiche technique n°2 – TA ATP 1
Fiche technique_corps DESSINATEURS_2022.pdf
Fiche technique n°2 – TA Dessinateur en Chef
Fiche technique_corps ETST_2022.pdf
Fiche technique n°2 – TA ETPST
Fiche technique_corps TSDD_2022.pdf
Fiche technique n°1 – LA_TSDD
Fiche technique n°2 – TA TSPDD
Fiche technique n°3 – TA TSCDD
Fiche technique_corps ITPE_2022.pdf
Fiche technique n°1 – LA_ITPE
Fiche technique n°2 – TA IDTPE
Fiche technique n°3 – TA ITPE HC
Fiche technique n°4 – TA ES ITPE HC
Fiche technique_corps PETPE_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA AEP
Fiche technique n°2 – TA CEEP

FILIÈRE MARITIME :
(Professeur technique de l'enseignement maritime - Syndic des gens de mer - Officier de port adjoint)
Fiche technique_corps PTEM_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA PTEM HC
Fiches techniques_corps SGM_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA SGMP 2
Fiche technique n°2 – TA SGMP 1
Fiche technique_OPa_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA LP1 (lieutenant de port)

CORPS ENVIRONNEMENT :
(Agent technique - Technicien de l'environnement)
Fiche technique_corps ENV_2022.pdf
Fiche technique n°1 – TA ATPE
Fiche technique n°2 – LA_TE
Fiche technique n°3 – TA TSE
Fiche technique n°4 – TA CTE

NOTA : ces fiches techniques ainsi que les imprimés utiles aux propositions de promotions sont en cours de mise en ligne sur le portail intranet du pôle ministériel MTE/MCT et sur le portail extranet, rubrique avancement et promotion.

CORPS HORS LDG* (lignes directrices de gestion) : consulter les notes techniques sur le portail intranet ou le portail extranet du pôle ministériel (rubrique avancement et promotion).
* Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) ; corps de recherche ; Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) ; Ingénieurs de l'industrie et des mines ; corps d'administrateur civil

● Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) :
1_NOTE TA 2022.pdf (Note des ministres MTE-MCT-MM et MAA du 08 juin 2021 : Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022)
2_annexe I note promotion IPEF 2022.pdf (Conditions statutaires de référence - Procédure de recueil des propositions d'avancement)