FNEE CGT

Cat. A : CAP du 19 novembre 2024

com Marie-Jo — 2024-11-19T09:37:00Z

Déclaration des élus CGT lue en préalable à la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie A du pôle ministériel qui s'est tenue le 19 novembre 2024.

La CAP était convoquée pour émettre un avis sur 3 recours CREP (compte-rendu d'entretien professionnel) et sur une demande de refus de titularisation.

VOS ÉLU-E-S CGT :
Idelma COLLYMORE (AAE), DDT du Val-d'Oise : idelma.collymore@val-doise.gouv.fr
Bruno PIEL (ITPE), Cerema DTer Ouest : Bruno.Piel@cerema.fr

RAPPEL
La CAP regroupe 9 corps, soit 9 981 agent-e-s au 1^er janvier 2022 :

ITPE : 5 472 Ingénieurs des Travaux Publics de l'État
AAE : 3 291 Attachés d'Administration de l'État (AAE)
ITGC : 398 Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques de l'État
AAE DGAC et MF : 336 AAE en fonction à la Direction Générale de l'Aviation Civile et à Météo -France
CED : 220 Chargés d'Études Documentaires
ASS : 114 Assistants de Service Social
OP : 92 Officiers de Port
PTEM : 58 Professeurs Techniques de l'Enseignement Maritime

CAP des corps de cat. B - 5 novembre 2024

com Marie-Jo — 2024-11-06T15:02:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 5 novembre 2024.

Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :
Christelle BARBEAU (SACDD), DDT des landes :christelle.barbeau@landes.gouv.fr (Titulaire)
Sophie AVERADERE (TSDD), DDT de la Nièvre : sophie.averadere@nievre.gouv.fr (Titulaire)
Steeve GARBE (TSDD), DML Corse : steeve.garbe@mer.gouv.fr (Suppléant)
Olivier MARTIN (TSDD), Cerema DTer Occitanie : olivierm.martin@cerema.fr (Suppléant)

Le texte de la déclaration :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :

SACDD : 8 165 Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d'administration de l'Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l'Institut géographique national

CAP des corps de cat. B - 11 juin 2024

com Marie-Jo — 2024-06-17T07:52:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 11 juin 2024.

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :

Cat. A : CAP du 14 mai 2024

com Marie-Jo — 2024-05-14T16:09:00Z

Vous trouverez ci-joint la Déclaration des élu-e-s CGT lue en préalable à la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie A du pôle ministériel qui s'est tenue le 14 mai 2024.

La CAP était convoquée le matin pour émettre un avis sur 3 recours CREP (compte-rendu d'entretien professionnel) et sur une demande de refus de titularisation.
Elle s'est réunie information disciplinaire l'après-midi pour statuer sur un dossier.

VOS ÉLU-E-S CGT :
Idelma COLLYMORE (AAE), DDT du Val-d'Oise : idelma.collymore@val-doise.gouv.fr et Bruno PIEL (ITPE), Cerema DTer Ouest : Bruno.Piel@cerema.fr

RAPPEL
La CAP regroupe 9 corps, soit 9 981 agent-e-s au 1^er janvier 2022 :

Pour info :
Procès verbal des élections : CAP ministérielle catégories A - signé le 08 décembre 2022

CAP cat. C :

com Marie-Jo — 2024-04-25T08:38:34Z

Dans sa déclaration, la CGT dénonce notamment la dégradation des conditions de travail des personnels et appelle à participer aux actions qu'elle organise le 25 avril, dans le cadre de la Journée Mondiale de la santé et de la sécurité au travail : grève et manifestation nationale (passant par le ministère de la transition écologique et le ministère du travail).

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 23 avril 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

"(...) Sur les routes, les accidents spectaculaires et meurtriers pour les agents de travaux se sont multipliés ces dernières années. En mer et sur les voies navigables, nos collègues vivent un contexte difficile dans l'exercice de leurs missions. Les agents remplissant des missions de contrôle sont souvent menacés.

Les collègues des DREAL et de l'OFB subissent la violence de la FNSEA sans protection de leur employeur.

Dans les bureaux, les réorganisations spatiales visant à réduire les surfaces rendent extrêmement pénible le quotidien. La plupart des services se contentent de mettre en place le minimum réglementaire. Les troubles musculo-squelettiques sont le lot quotidien. Et les temps de trajet toujours plus longs allongent les journées de travail. De partout, le syndrome d'épuisement professionnel est une des maladies les plus fréquentes dans les services.

La cause de ces maux est l'exploitation capitaliste, qui, par nature, ne connaît aucune limite, sinon celle du rapport de force imposé par les travailleurs organisés !

Et ils voudraient encore nous faire travailler plus en bafouant les droits des travailleurs du public et du privé pendant les jeux olympiques ! C'est non ! Pas de travail sans contrepartie ! Pas de trêve ! (...)"

CAP des corps de catégories C (28 mars 2024)

com Marie-Jo — 2024-04-04T14:01:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 28 mars 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

L'administration abuse de son pouvoir discrétionnaire de décision ! La CGT dénonce notamment les sanctions finales prises par l'administration à l'encontre des agents de catégorie C, sans aucune prise en compte des débats contradictoires menés en CAP.

Cliquer sur l'image pour télécharger le fichier

CAP des corps de cat. B : compte-rendu CGT

com Marie-Jo — 2024-03-28T12:00:00Z

Ci-joint le compte-rendu et la déclaration des élu.e.s CGT à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie B du pôle ministériel qui s'est tenue le 26 mars 2024.

Cette réunion avait pour principaux points à l'ordre du jour, l'examen :
● de deux refus de titularisation
● du renouvellement de stage d'un contrat RQTH
● de deux recours de refus de télétravail
● de trois recours CREP 2022

Pour mémoire, la CAP regroupe 5 corps, soit 15 610 agents au 1^er janvier 2022 :
SACDD : 8 165 Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
TSDD : 6 398 Techniciens supérieurs du développement durable
OPa : 498 Officiers de port adjoints
ASAAC : 330 Assistants d'administration de l'Aviation civile
TG IGN : 219 Techniciens géomètres de l'Institut géographique national

Déclaration liminaire

Compte-rendu

Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :

Christelle BARBEAU (SACDD), DDT des landes :christelle.barbeau@landes.gouv.fr (Titulaire)
Sophie AVERADERE (TSDD), DDT de la Nièvre : sophie.averadere@nievre.gouv.fr (Titulaire)
Steeve GARBE (TSDD), DML Corse : steeve.garbe@mer.gouv.fr (Suppléant)
Olivier MARTIN (TSDD), Cerema DTer Occitanie : olivierm.martin@cerema.fr (Suppléant)

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

POUR MÉMOIRE

Profession de foi 2022 des candidats CGT à la CAP des corps relevant de la cat. B

CAP des corps de catégories C : les élu-e-s refusent de siéger (12 mars 2024)

com Marie-Jo — 2024-03-12T14:01:39Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration intersyndicale lue le 12 mars 2024, date de convocation de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

Les élu-e-s à la CAP des corps de catégories C refusent de siéger tant que l'administration ne convoque pas les représentants suppléants ; cela peut en effet pénaliser les agents pour la défense de leur dossier en cas d'empêchement imprévu d'un titulaire.

Pour la CGT, il est hors de question de se plier à « cette nouvelle règle » !

CAP des corps de catégories C (6 février 2024)

com Marie-Jo — 2024-02-12T08:07:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 6 février 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

Cette CAP était convoquée en formation disciplinaire pour émettre un avis sur deux dossiers.

CAP des corps de catégories C (9 janvier 2024)

com Marie-Jo — 2024-01-16T15:47:00Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 9 janvier 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.

Cette CAP était convoquée pour une demande de prolongation de stage (demande de l'administration) et un recours sur entretien professionnel le matin.

L'après-midi la réunion s'est tenue en formation disciplinaire.

Depuis la nouvelle mandature, les CAP disciplinaires se multiplient, avec des motifs dont les motivations sont pour le moins très discutables.

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Monique ESQUENET (AAAE), VNF monique.esquenet@vnf.fr
Denis EYCHENNE (AAAE), DDT des Bouches-du-Rhône : denis.eychenne@bouches-du-rhone.gouv.fr
Nadia IKENE (AAAC), DGAC : nadia.ikene@developpement-durable.gouv.fr
Jean-Michel BIRIEN (AAAE), CVRH Nantes : Jean-Michel.Birien@developpement-durable.gouv.fr
Nathalie CENTO (SGM), DIRM Méditerranée : Nathalie.Cento@developpement-durable.gouv.fr
Amire BOINA (Dessinateur), DEAL Mayotte : amire.boina@developpement-durable.gouv.fr

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :

AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l'État
AAAC : 830 adjoints d'administration de l'Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l'État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche « voies

RÉFÉRENCES
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, publié le 9 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, publié le 22 avril 2022

Quelques rubriques utiles à consulter :

Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
- Catégorie C : salaires au 1^er janvier 2024 ( suite à l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1^er janvier 2024 par le décret du 28 juin 2023.
Avec 24,61 euros brut supplémentaires au 1^er janvier, les débuts de grilles de la Fonction Publique sont maintenues juste au-dessus du SMIC ! Même avec une inflation plus faible en 2024, les grilles indiciaires seront à nouveau rapidement rattrapées par le SMIC sans nouvelles mesures salariales.)
- Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1^er janvier 2023

Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
- Résultats d'avancement et de promotion 2024
- LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
- LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)

Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
- Dépliant CGT « vos droits en matière d'action sociale » (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

LDG : lignes directrices de gestion

FNEE CGT

Cat. A : CAP du 19 novembre 2024

CAP des corps de cat. B - 5 novembre 2024

Le texte de la déclaration :

CAP des corps de cat. B - 11 juin 2024

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Cat. A : CAP du 14 mai 2024

CAP cat. C :

CAP des corps de catégories C (28 mars 2024)

CAP des corps de cat. B : compte-rendu CGT

Vos élu-e-s CGT à la CAP - Élections professionnelles 2022 :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

POUR MÉMOIRE

CAP des corps de catégories C : les élu-e-s refusent de siéger (12 mars 2024)

CAP des corps de catégories C (6 février 2024)

CAP des corps de catégories C (9 janvier 2024)

Vos élu-e-s CGT à la CAP :

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :

Quelques rubriques utiles à consulter :

N'hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers

Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1^er janvier 2022 :