FNEE CGT

Fonction Publique : les syndicats ont claqué la porte du GT rémunérations (13 avril 2026)

com Marie-Jo — 2026-04-15T08:29:00Z

Déclaration CGT et Communiqué de Presse intersyndical relatif à la première réunion du groupe de travail sur les rémunérations.

Le ministre de l'Action et des comptes publics s'est tient juste à engager des réflexions pour les prochaines années sur la carrière et la rémunération des agents publics, aucune mesure immédiate pour tenir compte de la situation actuelle !

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont donc claqué la porte de la première réunion du groupe de travail sur les rémunérations. Elles appellent solennellement le Ministre, à entendre leurs revendications et les attentes des agents publics.

Autorisations spéciales d'absence : un projet de décret à revoir de A à Z

com Marie-Jo — 2026-04-09T14:41:43Z

Ci-joint le communiqué CGT Fonction Publique, suite au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 8 avril.

En rendant la liste et le nombre des autorisations spéciales d'absence limitative, le gouvernement transforme un décret qui devrait être un socle protecteur en un décret plafond, qui interdit toute négociation locale plus favorable. Ce choix politique constitue un terrible recul pour de très nombreux agentes bénéficiant de régimes mieux-disants. Pourtant rien dans la décision du Conseil d'État ne commandait cette remise en cause !

Le CCFP devant être reconvoqué, la CGT attend du gouvernement un nouveau texte profond revu à la hauteur des enjeux humains des droits humains et de la crise d'attractivité que traverse de la fonction publique. Elle est prête à mobiliser largement les personnels.

Les retraité∙es dans la rue le 02 avril 2026 (rappel)

com Marie-Jo — 2026-03-27T17:59:00Z

Tracts et Communiqué de presse UCR CGT : L'Union Confédérale des Retraité∙es appelle les retraitées à se mobiliser et à participer aux manifestations et initiatives organisées sur l'ensemble du territoire.
(Communiqué avec la FSU, Solidaire et les associations de LSR, FGR également joint)

👉 Tract de l'UCR CGT - 3 mars 2026 « Le 2 avril les retraitées se font entendre ! »
👉 Tract de l'UCR CGT - 23 mars 2026 « Gouvernement et patronat, main dans la main pour pénaliser les retraitées ! »
👉 Communiqué de presse CGT « Perte d'autonomie. Pour l'UCR-CGT, il est urgent d'agir. Le gouvernement décide encore d'attendre ! »
👉 Communiqué intersyndical « C'est par leur mobilisation que les retraitées seront entendues »

Cliquer sur les images ⤵️

Mobilités 2026 : une refonte en profondeur du système de mobilité

com Marie-Jo — 2026-03-13T10:32:00Z

Vous trouverez ci-joint les notes de cadrage et de gestion relatives au nouveau dispositif pour les mobilités 2026, qualifié d'expérimental par le ministère.

C'est une réforme qui concerne tous les agents relevant de nos ministères, DDI incluses (payés sur le programme 217), durant toute l'année 2026, et jusqu'à l'adoption de nouvelles LDG en 2027 : passage de 67 cycles de publication à 12 cycles annuels, modification la durée de séjour en Outre-mer de 4 à 3 ans, suppression de la campagne de printemps et des fils de l'eau à enjeux...

C'est une réforme imposée par la DRH sans négociation avec les représentants du personnel : la note de cadrage de la DRH a été présentée au CSA Ministériel du 29 janvier pour simple information.

La CGT sera présente aux réunions du Comité de suivi trimestriel de cette « expérimentation » pour porter vos revendications sur les futures LDG mobilités : n'hésitez pas à nous contacter !

POUR MÉMOIRE

👉 NOS COMMUNIQUÉS SUITE AUX RÉUNIONS AVEC LA DRH :

- Réunion du 08 sept 2025 : Projet de révision des LDG Mobilité : Bilan, perspectives et position de la CGT
- Réunion du 03 nov 2025 : Révision des LDG Mobilité : Scénario proposé par la DRH, conclusion et revendications CGT
- Réunion du 01 déc 2025 : LDG Mobilité 2026 : inquiétudes et restrictions confirmées !

👉 POUR LA CGT, LE NOUVEAU DISPOSITIF NE CONSTITUE PAS UNE EXPÉRIMENTATION

Ce nouveau dispositif va en effet régir les décisions de mobilité de tous les agents du ministère pendant une année entière avant la mise en place de nouvelles LDG en 2027, la période des précédentes LDG ayant expirée. Par ailleurs, les nombreux changements apportés dans les notes de la DRH (voir ci-après) nous semblent être une refonte en profondeur du système de mobilité.

L'expérimentation, au sens de l'article 37-1 de la Constitution, suppose trois conditions cumulatives :

❌ un objet limité — Or le périmètre couvre l'intégralité du ministère
❌ un caractère volontaire — Or le dispositif s'impose à tous les agents sans option
❌ une issue incertaine — Or la note indique déjà que les « LDG rénovées » seront adoptées en 2027

À la demande de la CGT de requalifier le dispositif comme « Lignes Directrices de Gestion » dès 2026 avec révision possible et passage pour avis au CSA Ministériel, les services de la DRH et le SG ont répondu qu'ils s'étaient assurés de la solidité juridique de l'expérimentation et que celle-ci laisserait plus de souplesse et de temps pour aborder une refonte complète en 2027. La CGT restera vigilante sur le respect des règles légales de consultation et sur la sécurisation juridique de cette disposition transitoire. Sur le fond, les évolutions répondent à certaines des difficultés exprimées par les services et les agents en matière de fluidité et de transparence mais ces ajustements de gestion ne traitent pas les causes structurelles du manque d'attractivité. La CGT maintient sa revendication fondamentale de rétablissement des prérogatives de gestion de carrière (mobilité et promotion) des CAP.

N'hésitez pas à interpeller VOS REPRÉSENTANTS CGT localement pour la défense de vos dossiers.

L'agent qui a reçu communication d'un avis défavorable peut faire intervenir l'organisation syndicale de son choix auprès du chef de service.

POUR NOUS SOLLICITER AU NIVEAU NATIONAL : carriere-fnee@cgt.fr

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme est mise à disposition des organisations syndicales, permettant de signaler des situations particulières à la DRH du ministère. Un accusé de réception et/ou une réponse est apportée sous 8 jours selon la difficulté de situation soulevée.

À RETENIR DES NOUVELLES RÈGLES

Les nouvelles modalités sont détaillées dans une note de cadrage du SG et une note de gestion en deux parties : « Publication des postes » et « Gestion des candidatures » (ci-jointes)

Les principes généraux de la mobilité mentionnés dans les LDG (§III, 1. et 2.B) restent applicables
👉 Lignes Directrices de Gestion relatives à la mobilitédu MTECT-MTE-MER révisées (version juin 2023) : Orientations générales de la politique de mobilité de l'administration et Modalités d'échange d'informations entre les agents et l'administration

PUBLICATION DES POSTES

● Chaque 1^er mardi du mois (remplace le cycle de printemps et les fils de l'eau ABC et fils de l'eau à enjeux) : Calendrier prévisionnel ci-joint
● Supports de publication : les offres sont publiées sur le site du recrutement du ministère et sur le site interministériel Choisir le service public,
● Durée de publication : 30 jours minimum et si besoin 3 mois maximum
● Vacance : dorénavant seuls les postes vacants et/ou à vacance certaine sont publiés
(Il revient à la ZGE d'évaluer le caractère certain de la vacance. La vacance d'un poste peut être anticipée et le poste peut être publié avant sa vacance effective dans certains cas, par exemple dans le cas d'une mobilité interne d'un agent connue à l'avance, dossier de retraite déposé, d'une démission d'un contractuel libérant son poste après une période de préavis...)

PRIORITÉS LÉGALES

Le périmètre des priorités légales de mutation des articles L442-5 et suivants et L512-19 du code général de la fonction publique défini dans les LDG (page13) reste inchangé en 2026.

RAPPEL SUR LES PRIORITÉS LÉGALES

● Sont éligibles à une priorité légale : les candidats internes, les candidats externes en situation de réintégration, les candidats externes de la FPE demandant une PNA ou en mutation CIGEM.
● Ordre des priorités (dès lors que le profil des candidats est compatible avec le poste envisagé) :
. . 1. Restructuration
. . 2. Rapprochement de conjoint, situation de handicap, quartier difficile, CIMM, suppression de poste, sans distinction de nombre ou de hiérarchie entre ces situations
. . 3. Trois années d'affectation à Mayotte
. . 4. Priorités subsidiaires : sans distinction de nombre ou de hiérarchie entre ces situations
. . 5. Les autres situations (réintégration, concrétisation de promotion, demande conjointe, situation sociale/familiale/médicale).

PROCESSUS DE CANDIDATURE

Le processus est inchangé
(entretien, formulaire de mobilité, avis et classement des candidats ayant déposé une candidature)

PUBLICATION DES RÉSULTATS

Les résultats de la mobilité sont publiés deux fois par mois
Comme avant, les résultats sont publiés par la DRH sur l'intranet du ministère pour les cat.A, B, et C à gestion centralisée ; les résultats sont publiés au niveau local par la ZGE pour les corps à gestion déconcentrée AAAE, pour les campagnes RBA DIR route et VNPM DIR mer.

DATE D'AFFECTATION

● Candidats internes retenus : environ 1 mois après la publication des résultats
● Candidats externes retenus : environ 2 mois après la publication des résultats

👉 L'année 2026 est marquée par les élections professionnelles de fin 2026, les dates d'affectations des agents pourraient être impactées afin de stabiliser les listes électorales. Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement.

ACCORDS TRIPARTITES

Les accords tripartites (service d'origine, service d'accueil et agent) sont maintenus

DURÉE SUR POSTE DES AGENTS AFFECTÉS EN OUTRE-MER (autre que ceux des priorités subsidiaires)

Durée fixée à trois ans au lieu des quatre années mentionnées dans les LDG
Cette disposition s'applique pour les mobilités de l'outre-mer vers l'Hexagone et entre collectivités et départements régions d'outre-mer.

NOTA

👉 Les agents doivent pouvoir être informés tout au long du processus sur l'état d'avancement de l'instruction de leur candidature.

👉 Tout avis défavorable sur une candidature doit être justifiée et notifiée à l'agent concerné par l'employeur.

La DRH peut passer outre un avis défavorable si l'inadéquation poste/candidat n'est pas argumentée de manière objective ; c'est-à-dire, s'il est avéré que les compétences du candidat correspondent aux compétences listées dans l'offre d'emploi .

👉 La note de cadrage, la note de gestion en deux parties et les calendriers de gestion ci-joints sont publiées sur le Portail intranet national avec les documents suivants :

( https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/procedures-de-gestion-des-mobilites-a17877.html )

🌐 Documents de référence
- Formulaire interministeriel de mobilité 2026
- Notice au formulaire de mobilité et pièces justifiant une priorité légale 2026
- Liste des pièces demandées pour une demande de détachement
- Modèle fiche de poste RENOIRH - Mai 2025
- Conseils aux recruteurs - Soyez attractifs dès votre offre d'emploi
- Tableau listant les candidatures
- Accord tripartite relatif à la date d'affectation
- Aide technique RENOIRH
- Contacts RM2 et glossaire 2026

🌐 Documents utiles
- Formulaire rapprochement de conjoint
- Modèle d'attestation de suppression de poste (art 60 loi 11 janvier 1984)
- Modèle d'attestation de suppression de poste dans le cadre d'une restructuration (art 62 bis loi 11 janvier 1984)

RAPPEL : Les modalités de recours figurent à la page 12 des LDG Mobilités

RECOURS ADMINISTRATIF (RECOURS GRACIEUX)
L'agent peut, dans le délai de deux mois suivant la publication de la décision de l'administration, déposer un recours administratif contre une décision qu'il estime irrégulière.
Ce recours est un recours gracieux s'il est formé auprès de l'autorité qui a pris la décision, ou un recours hiérarchique s'il est adressé à la personne qui est au-dessus de l'autorité qui a pris la décision. La forme du recours administratif est libre, mais son auteur doit préciser la décision qu'il attaque, par exemple en la joignant à son courrier, d'une part, et les motifs qui justifient sa contestation, d'autre part.
L'autorité saisie du recours administratif dispose d'un délai de deux mois pour répondre, à compter de la réception de la demande. Si elle ne l'a pas fait dans ce délai, cela fait naître une décision implicite de rejet du recours administratif.

RECOURS CONTENTIEUX
Si l'agent n'est pas satisfait de la réponse, qu'elle ait pris la forme d'un courrier ou qu'elle soit intervenue implicitement dans le silence de l'administration, il peut former un recours contentieux dans le délai de deux mois, suivant le cas, de la réception de la réponse écrite de l'administration, ou de la date de naissance de la décision implicite de rejet.
L'agent peut également former un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent pour son lieu d'affectation, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision d'affectation. Le recours contentieux doit comporter les motifs de la contestation et être accompagné de la décision attaquée.

OPA : la lutte paye (pension des OPA transférés aux départements)

com Marie-Jo — 2026-03-06T16:39:00Z

Communiqué du 27 février 2026 « Victoire du SNOPA CGT - Rétroactivité relative au montant garanti (loi 2009-1291) » suite à la publication de la Loi de finances 2026.
Les revendications légitimes des OPA ont été satisfaites notamment par la pression exercée auprès des ministères publics et par les recours au Conseil d'État effectués par le SNOPA CGT, car le ministère ne voulait pas traiter la rétroactivité du calcul de pension.

La Loi acte la révision du montant garanti de pension pour les OPA transférés aux départements : Elle prend en considération les évolutions des classifications des OPA depuis le 1^er janvier 2019 en tenant compte de la durée d'activité accomplie entre l'intégration dans la FPT et la radiation des cadres. Le FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État) va devoir procéder au calcul du montant de garanti de retraite.

Le SNOPA CGT a saisi le SG du ministère pour qu'il mette tout en œuvre pour identifier les OPA n'ayant pas touché le montant garanti de pension par la loi. Il s'agit notamment des agents ayant liquidé leur droit à pension entre le 1^er janvier 2019 et le 25 juillet 2025).

Les textes de référence

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Article 207 de la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000053509623

Communiqué publié sur le site internet du SNOPA CGT (Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers) : https://snopacgt.fr/spip.php?article1691

Avenir statutaire des ITPE - 3e réunion (10/02/2026)

com Marie-Jo — 2026-02-12T16:19:00Z

Com. CGT suite à la 3^e réunion sur le statut des Ingénieurs des Travaux Publics de l'État, convoquée le 10 février 2026.

La CGT a porté les revendications des personnels face à un bilan qui confirme ses alertes sur le déclassement indiciaire et le blocage des carrières.

Infos à retrouver sur notre site (Accueil > Carrières / Rémunération > Catégoriel, textes juridiques)
● 2^e réunion convoquée le 16/09/2025 (lien vers l'article)
● 1^re réunion du 10/07/2025 (lien vers l'article)

Mirage du dialogue social : 3 réunions sur les ITPE pour rien

La troisième réunion de concertation sur l'analyse du bilan de corps et les propositions d'évolution statutaire des ITPE s'est ouverte dans un climat de blocage institutionnel inacceptable.
.

La CGT dénonce le manque de sérieux de cette séance, puisque le DRH a avoué ne disposer d'aucun mandat, ni de la part des ministres, ni de la DGAFP. Sans directive politique claire, cette réunion s'apparente à un exercice de pure forme, alors que l'avenir des agents est en jeu.

Malgré cette absence de volonté politique au plus haut niveau, nous avons porté les revendications des personnels face à un bilan qui confirme nos alertes sur le déclassement indiciaire et le blocage des carrières.

RÉMUNÉRATION : Le piège mortel du RIFSEEP et des primes

L'analyse financière révèle une dérive scandaleuse de notre structure de rémunération que nous devons dénoncer collectivement.

Les chiffres sont accablants : pour un Ingénieur Hors Classe en 2024, le traitement indiciaire plafonne à 48 650 € tandis que la part indemnitaire explose à 38 509 €.
Cela signifie que les primes représentent désormais 44 % de la rémunération totale d'un Hors Classe et environ 34 % pour les ITPE de base. La CGT martèle que cette « politique des primes » via le RIFSEEP est dangereuse, car ces montants ne comptent pas pour le calcul de la retraite. L'administration achète la paix sociale par des bonus précaires au lieu de revaloriser le point d'indice.

Nous exigeons un basculement massif de l'indemnitaire vers l'indiciaire ainsi qu'une augmentation immédiate de 30 points d'indice sur les grilles, comme pour les élèves ingénieurs.

FRACTURE TERRITORIALE ET MOBILITÉ : Agir sur tous les fronts

L'injustice règne entre les territoires avec un écart notable entre l'Administration Centrale, l'Île-de-France et les Services Déconcentrés.
Un ITPE en centrale perçoit en moyenne 51 338 € contre seulement 48 764 € pour un collègue en service déconcentré hors Île-de-France.

La CGT revendique l'alignement immédiat avec un plafonnement au minimum Île-de-France pour tous. A travail égal, salaire égal !

Parallèlement, nous avons pris acte des propositions de l'administration visant à assouplir les règles de la Position Normale d'Activité (PNA) sortante et à clarifier les règles de reclassement dans le corps.
➡️ Ces avancées, que nous accueillons favorablement, sont le fruit de notre pression constante pour garantir à chaque agent une liberté de mouvement réelle et sécurisée.

CARRIÈRES & RECRUTEMENT : Débloquer les perspectives

Accès à la Hors Classe : sur la question de l'accès à la Hors Classe, l'administration propose de supprimer la notion de « vivier » tout en maintenant la condition de 8 ans comme IDTPE.
La CGT souscrit à cette évolution qui simplifie l'accès au grade sommital, même si le goulot d'étranglement reste réel avec seulement 9,1 % d'effectifs en Hors Classe.

Pour le recrutement, nous nous opposons fermement au projet de ponctionner 5 à 10 points du concours externe pour les basculer vers le concours sur titres. Le concours externe doit rester le garant de la formation technique initiale.
Nous exigeons que les postes non pourvus au concours interne soient prioritairement basculés vers le concours sur titres sans affaiblir la voie externe.

Nous portons la revendication d'un examen professionnel pour le passage au grade de divisionnaire, afin d'assurer un véritable déroulement de carrière pour tous.
➡️ Cette mesure de justice est soutenue par l'UNSA, la FSU et la CFDT mais combattue par FO.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE et Fin de non-recevoir de l'administration

Le bilan de corps confirme que le haut de la pyramide reste un bastion masculin, avec une sous-représentation criante des femmes sur les emplois fonctionnels. La CGT exige des mesures correctrices fortes pour briser ce plafond de verre.

EN CONCLUSION de cette séance ....

En conclusion de cette séance, l'administration de notre ministère a démontré qu'elle n'avait plus d'influence dans la gestion de nos corps. Elle a annoncé ne pas souhaiter poursuivre la concertation dans le contexte politique et budgétaire actuel. C'est une insulte au travail des organisations syndicales et aux attentes des ITPE.

Sans évolution significatif le traitement indiciaire l'échelon 1 des ITPE sera au niveau du SMIC dans très peu de temps (écart actuel 123 € soit 6,25 %).

Pour la CGT, le combat ne s'arrête pas là ; nous n'accepterons pas que l'austérité budgétaire serve de prétexte au gel de nos droits et des carrières de toutes les catégories et de tous les corps.

Fonction publique : l'urgence salariale, c'est maintenant et pas en 2027 !

com Marie-Jo — 2026-01-16T16:45:00Z

Communiqué CGT suite au CCFP du 13 janvier 2026 (Conseil commun de la Fonction publique) et Courrier de l'intersyndicale adressé aux ministres le 16 janvier.

Un cycle de discussions ne remplace pas une revalorisation générale des salaires. L'urgence impose des décisions dès le PLF 2026.

La CGT exige une revalorisation générale immédiate et significative, la fin du décrochage du point d'indice et des mesures de rattrapage, en particulier pour les métiers féminisés. Le versement de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) doit être rétabli.

La CGT réaffirme deux mesures de justice immédiates : l'abrogation du jour de carence et le rétablissement du versement à 100 % de la rémunération versée aux agentes en congé maladie ordinaire.

La CGT participera aux réunions relatives à l'Agenda social 2026 avec une ligne claire : des garanties opposables, des moyens, des effectifs — pas une concertation-alibi (santé au travail, égalité salariale et professionnelle, protection des agents, numérique et IA : ces chantiers ne peuvent déboucher sur de « simples recommandations »).

La CGT portera une exigence simple dans le groupe de travail logement annoncé le 28 janvier : permettre aux agentes de vivre là où elles et ils travaillent suppose des politiques budgétisées, pas des annonces sans crédits.

Les demandes des organisations syndicales aux ministres pour les agentes publics :

INTRODUCTION DANS LE PLF 2026 DES MESURES SUIVANTES :
👉 une revalorisation importante de la valeur du point d'indice ;
👉 des mesures de revalorisation des grilles indiciaires qui permettent dans chaque catégorie
hiérarchique une réelle progressivité du traitement ;
👉 l'abrogation de la baisse de 10 % des rémunérations pendant les congés de maladie
ordinaire ;
👉 l'abrogation du jour de carence.

Entretiens professionnels au titre de 2025 (mis à jour du 13/01/2026)

com Marie-Jo — 2026-01-13T16:22:00Z

La campagne d'entretiens professionnels et de formation des personnels au titre de l'année 2025 se tiendra du 02 janvier au 31 mars 2026 : Note DRH publiée le 18/11/2025.

Pour les IPEF relevant des MTEATTVL et du MAASA : la Note de gestion spécifique, a été publiée le 13/01/2026.

Pour les Administrateurs de L'État :
◗ Circulaire du 16 septembre 2015 (DGAFP)
◗ Support CREP* administrateurs de l'État (format pdf - 536.8 ko -22/12/2023)
◗ Guide entretien d'évaluation des administrateurs civils (DGAFP-2015)

Pour les agents affectés dans les DDI (DDT, DDTM, etc.) :
◗ Arrêté du Premier ministre du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'État affectés dans les DDI
◗ Support CREP* spécifique pour les agents en DDT-M

_{*CREP : Compte-Rendu d'Entretien Professionnel et d'entretien de formation}

🚨 COMPTES-RENDUS D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL / CARRIÈRE

● La modulation du régime indemnitaire, les promotions, la formation et le recrutement reposent notamment sur le CREP
● Les CAP/CCP sont toujours compétentes pour les demandes de révision des CREP.
Vous pouvez contacter les élus CGT.

NOTA : La signature du CREP ne vaut pas approbation et m'empêche pas de contester son contenu et d'entamer une procédure de recours . Les délais et voies de recours sont expliquées en bas du formulaire.

➡️ N'hésitez pas à consulter vos représentants CGT locaux pour vous aider à préparer votre entretien, vous conseiller et/ou faire un recours. (Infos sur les recours en fin d'article)

.
Pour nous solliciter au niveau national : carriere-fnee@cgt.fr

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

La note DRH du 07 novembre 2025 de lancement de la campagne détaille la manière dont doivent être menés les entretiens professionnels. Les documents et textes de référence figurent en annexe (cas général ; administrateurs de l'État ; chefs de service et sous-directeurs détachés sur emploi fonctionnel en administration centrale ou dans les services à compétence nationale ; Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts).

La note aborde les points suivants :
● Les objectifs managériaux
● Points de vigilance
● Information à destination des managers
● Le module recours sur ESTEVE
● La formation des agents

➡️ Formations à caractère obligatoire pour les encadrants (accords signés avec les organisations syndicales) : prévention des risques psycho- sociaux (RPS), lutte contre les discriminations, le respect du principe de laïcité, le télétravail, le management à distance et le droit à la déconnexion.

La CGT vous conseille de vous préparer pour répondre aux trois points cités par la note, sur lesquels « en particulier, les managers pourront être interrogés » :
- formation obligatoire sur la lutte contre les discriminations
- formations mentor sur le respect des principes d'égalité et d'inclusion
- réalisation d'entretiens systématiques et obligatoires avant le départ et au retour d'un congé lié aux parentalités.

➡️ Module recours sur ESTEVE (Evolution du Système de Traitement de l'EValuation dématérialiséE)
Depuis le premier trimestre 2025, il est possible de formuler une demande de modification du CREP directement sur ESTEVE
La CGT vous conseille vivement de doubler la démarche par un courriel ou courrier avec AR.

Le Guide utilisateur agent - Module recours mentionne :
« N'étant pas exclusive de la possibilité d'exercer ce recours par d'autres voies telles que la messagerie électronique ou par la voie postale, le module RECOURS facilite le suivi des échanges et des étapes du processus d'examen du recours en révision y compris devant les commissions paritaires. »).

CAS GÉNÉRAL DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
● Guide de l'entretien professionnel 2026 (format pdf - 1 Mio - 18/11/2025)
● Notice pour remplir le CREP 2026 (format pdf - 378.9 kio - 18/11/2025)
● FAQ Entretien professionnel 2026(format pdf - 349 kio - 18/11/2025)
● Se former : le manager, acteur RH 2026 (format pdf - 461.7 kio - 18/11/2025)
● Le support du CREP 2025 - Cas général (format docx - 228.5 kio - 18/11/2025)

ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT
● Circulaire du 16 septembre 2015 (DGAFP)
● Support CREP administrateurs de l'État (format pdf - 536.8 ko -22/12/2023)
● Guide entretien d'évaluation des administrateurs civils (DGAFP-2015)

CHEFS DE SERVICE et SOUS-DIRECTEURS détachés sur emplois fonctionnels en administration centrale et dans les services à compétence nationale
● Le support CREP chef de service et sous-directeur (format docx - 183.5 kio - 20/02/2025)

INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (IPEF)
● Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des IPEF relevant des MTEATTVL et du MAASA, au titre de l'année 2025 (publiée le 13.01.2026)
Annexe 1 : Modalités pratiques de mise en oeuvre des entretiens professionnels 2025
kio - 03/12/2024)
Annexe 2 : Modèle de CREP au titre de l'année 2025
Annexe 3 : Guide d'utilisation du compte -endu d'entretien professionnel et de formation
des IPEF - Édition 2025

DISPOSITIF PARCOURS & CARRIÈRE (Encadrement supérieur de l'État)
https://www.diese.gouv.fr/dispositifs-daccompagnement/les-dispositifs-devaluation/le-dispositif-parcours-carriere
C'est un dispositif totalement distinct de l'entretien professionnel et de la mesure de réalisation d'objectifs. La DES (ou la DIESE pour les cadres dirigeants) est à l'origine du déclenchement de l'évaluation Parcours & Carrière, mais le cadre peut aussi la solliciter lors d'un contact avec celle-ci.

DÉMATÉRIALISATION DES COMPTES-RENDUS

➡️ La CGT conseille à tous les agents concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté via l'outil « ESTEVE ».

Accéder à l'application
Les guides utilisateurs sont disponibles directement dans l'application (menu Aide visible en cliquant sur votre nom en haut à droite de l'écran).

LIENS DIRECTS VERS LES GUIDES :

● Guide utilisateur Agent (format pdf - 307 kio - 21/11/2025)
● Guide supérieur hiérarchique N + 1 (format pdf - 474.4 kio - 21/11/2025)
● Guide supérieur hiérarchique direct N + 2 (format pdf - 309.9 kio - 21/11/2025)

● Module recours - Guide utilisateur agent (format pdf - 453.5 kio - 09/02/2025)
● Module recours - Guide utilisateur N+1 (format pdf - 306.6 kio - 14/10/2025)
● Module recours - Guide utilisateur N+2 (format pdf - 364.9 kio - 14/10/2025)
● Module recours - Guide utilisateur BRHP (Bureau des Ressources Humaines de Proximité) (format pdf - 426.9 kio - 14/10/2025)
● Module recours - Guide utilisateur RLC (Responsable Local de Campagne) (format pdf - 457.2 kio - 14/10/2025)

LES RECOURS

RECOURS HIÉRARCHIQUE
L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique N+2 d'une demande de révision de tout ou partie du compte-rendu de l'entretien professionnel (CREP) dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document. Une copie peut être transmise au N+1.
(Le point du départ du délai de 15 jours est bien la date de la notification et non de la signature du CREP ou date de l'AR en cas d'envoi postal)
➡️ N'hésitez pas à demander de l'aide à vos représentants CGT pour la rédaction de votre demande.
L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la saisine pour lui répondre. Un nouveau CREP, modifié tout ou partiellement comme demandé par l'agent peut lui être. Si l'agent n'est pas satisfait, il peut saisir la commission compétente (CAP ou CCP)
➡️ L'absence de réponse de l'administration au recours hiérarchique dans les deux mois vaut décision implicite de rejet (article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration).
Ce n'est qu'à l'issue de ce délai de deux mois qu'il est possible saisir la CAP/CCP dans le délai maximal d'un mois.

SAISINE DE LA CAP / CCP
➡️ L'exercice du recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la commission paritaire compétente.
La CAP (ou la CCP selon le cas) doit être saisie dans un délai d'un mois à compter de la réponse, implicite ou explicite, de l'autorité hiérarchique.
À l'exception des CCP instituées auprès de chaque directeur des agences de l'eau, la saisine de la CAP nationale par catégorie ou de la CCP est adressée au président(e) de l'instance compétente - SG/DRH/CMGP/ATC (Sous-direction des activités transversales et de la coordination.
> Soit la CAP propose un compte-rendu révisé à l'autorité hiérarchique
> Soit la CAP/CCP refuse de modifier compte-rendu.
Suite à l'avis rendu par la CAP/CCP, l'administration a 2 mois pour communiquer sa décision à l'agent et lui notifier le compte-rendu définitif de l'entretien professionnel.
N.B. :. L'autorité hiérarchique peut refuser de suivre l'avis rendu par la CAP, sous réserve d'indiquer ses motivations à l'instance et au Bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, BEAPG. S'agissant des contractuels - relevant d'une CCP - l'autorité hiérarchique n'est pas tenue de communiquer les raisons de son refus, mais le ministère l'invite à le faire.
➡️ Si l'un des recours mentionnés ci-dessus est exercé, le délai de recours contentieux est suspendu et repart à compter de la notification de la décision finale de l'administration. L'agent a donc 2 mois pour saisir le juge administratif.

RECOURS DE DROIT COMMUN
Le recours spécifique de l'article 6 du décret n° 2010-888 modifié n'est pas exclusif des recours administratifs et contentieux de droit commun.
L'agent dispose donc à tout moment des voies et délais de recours de droit commun dans les conditions suivantes :
▪️recours administratifs par la voie, notamment, d'un recours gracieux adressé au supérieur hiérarchique direct dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ;
▪️recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif du lieu d'affectation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative.

Schéma recours en révision de CREP (page 16 du guide ministériel) :

Disponibilité dans la fonction publique (arrêté publié le 06 décembre 2025)

com Marie-Jo — 2026-01-07T14:52:00Z

Depuis le 07/12/2025, date d'entrée en vigueur du Décret 2025-1169 du 5 décembre 2025 :

👉 Fini l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18 mois dans l'administration après 5 ans de disponibilité

👉 Fin de la transcription annuelle des justificatifs d'activité, remplacée par une obligation unique au retour de disponibilité, permettant de conserver les droits à avancement (y compris pour la disponibilité pour élever un enfant - fonctionnaire placé en congé parental - pour les droits à avancement d'échelon et de grade).

Le Décret modifiant les décrets relatifs notamment à la position de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique :
◗ supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans
◗ simplifie les modalités de gestion du droit à la conservation des droits à l'avancement du fonctionnaire, placé en disponibilité et qui exerce, durant cette période, une activité professionnelle, en remplaçant l'obligation annuelle de transmission des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité.

Extrait du Journal CGT Fonction Publique (Page 21 du numéro de Déc. 2025 - Jv 2026)

Évolution des textes en matière de durée et de transmission de justificatifs pour les droits à avancement

La disponibilité du ou de la fonctionnaire est prévue par les articles L511-3 et L514-1 à L514-8 du Code général de la Fonction publique pour ce qui concerne les principes généraux mais aussi par les articles 42 à 49 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État pour ce qui concerne sa déclinaison pratique.

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la Fonction publique a assoupli certaines règles visant la disponibilité pour convenances personnelles, et, très à la marge, pour le congé parental.

DISPONIBILITÉ DITE « POUR CONVENANCES PERSONNELLES »
Depuis mars 2019, la durée de disponibilité dite « pour convenances personnelles » était fixée à 5 ans (contre 3 ans auparavant), renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière, mais emportait obligation pour le ou la fonctionnaire du versant de l'État de réintégrer son emploi durant une période minimale de 18 mois avant de prétendre à bénéficier d'une nouvelle période de disponibilité.

Pour rappel, la disponibilité pour convenances personnelles permet au/à la fonctionnaire d'être placé hors de son administration. Il/elle n'est pas rémunérée durant cette période mais peut, sous réserve d'autorisation de son administration, exercer une activité professionnelle rémunérée.
Depuis la publication du décret du 5 décembre 2025 susvisé, les règles ont évolué.

Il n'est plus exigé de l'agent.e qu'il/elle réintègre la Fonction publique durant 18 mois de services effectifs au bout de 5 années.
Une fonctionnaire peut donc désormais bénéficier d'une période de disponibilité de 5 années renouvelable sans autre condition que de ne pas dépasser la durée maximale de 10 ans qui peut être octroyée au cours de la carrière d'un.e fonctionnaire.

AVANCEMENT « POUR CONVENANCES PERSONNELLES »
Pour ce qui concerne l'avancement, le ou la fonctionnaire qui exerçait une activité professionnelle dans le cadre de la disponibilité accordée pour convenances personnelles se devait de transmettre annuellement, et ce avant le 31 mai de l'année suivante, l'ensemble des justificatifs démontrant la réalité de cette activité rémunérée pour que cette période soit prise en compte, dans la limite de 5 ans, pour l'avancement.

Depuis le 5 décembre 2025, l'obligation faite à l'agent.e est de produire l'ensemble des justificatifs au moment de sa réintégration afin que ces périodes soient comptabilisées pour l'avancement d'échelon comme de grade.

AVANCEMENT DU « FONCTIONNAIRE EN CONGÉ PARENTAL » (échelon et grade)
Enfin, ce même décret du 5 décembre précise que les droits conservés à avancement dans la limite de 5 ans du/de la fonctionnaire en congé parental concernent l'avancement d'échelon comme l'avancement de grade.

IPEF : Taux de promotion 2026 (Arrêté publié le 31 décembre 2025)

com Marie-Jo — 2026-01-05T12:27:00Z

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l'année 2026

Le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des IPEF relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture est fixé comme suit :
TA ICPEF Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 24 %
TA IGPEF CN Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale : 12 %
TA IGPEF CE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle : 10 %

NOTA : Taux identiques à ceux du plan triennal 2023, 2024 et 2025

Fin 2022, le pôle ministériel comptabilisait 2 079 IPEF
Le RSU 2024 indique une augmentation de 3 % des catégories A+, sans info par macro-grade.

Rappel des revendications CGT

Historiquement corps pivot du ministère, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont aujourd'hui en perte d'identité. Le vivier de postes d'encadrement supérieur se restreint comme peau de chagrin, alors que le ministère semble ne plus se soucier de conserver une expertise technique de haut niveau.
Dans ce contexte d'incertitude, il est important de renforcer les compétences techniques des IPEF, notamment en matière de recherche et d'enseignement, pour la co-construction et la diffusion des connaissances avec les collectivités, avec la mise en pratique des connaissances dans des fonctions opérationnelles, notamment en début de carrière.
Un enjeu extrêmement important est l'accès aux parcours que peuvent proposer les organisations internationales et européennes. C'est un enjeu fort au plan personnel comme au plan national pour la défense des intérêts de notre pays, par un meilleur positionnement de la France au sein des institutions européennes et internationales. Cela passe par un soutien actif du ministère aux candidatures de ce type, et par une formation renforcée comme celle des IPEF docteurs.