Mai 2024 : sélection de textes

vendredi 17 mai 2024

Sélection de textes signés au mois d’avril 2024 publiés au Journal Officiel (JORF) ou au Bulletin Officiel développement durable et éventuels documents ou articles liés :

PSC : accord MTECT sur le volet santé - AC : CSA et FS (nominations) - DICOM : astreintes : indemnisation , compensation et rémunération des interventions (décret et arrêté) - DGAC : CSA et FS de la DSNA (nominations) - VNF : concours recrutement AEP (nature des épreuves) - IGN : Exa. pro. Géomètre principal (ouverture) ; modification des statuts des corps ; complément de postes de promotion interne - Concours et exa. pro. : Concours interne et externe AAE - Concours pro. à SACDD CE - Exa. pro. à TSPDD (Nb de postes)
« Forfait mobilités durables » dans la FPE : élargissement des bénéficiaires - Réforme de la sûreté nucléaire (LOI) - CIAS : modification composition (OS) - JOP : Cumul d’activité ; "Cesu interministériel JOP" garde d’enfant 0-6 ans


Concours interne et externe AAE (JORF du 28 mai et du 1er juin 2024)
Arrêté du 27 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et la durée des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du développement durable
Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours complémentaires interne et externe de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du développement durable


Cumul d’activité - JOP (JORF du 29 mai)
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


"CESU interministériel JOP" (Portail Fonction Publique)
Circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Article CGT :
« CESU – garde d’enfant 0/6 ans » : modalités spéciales pour les JOP 2024
Aide exceptionnelle en complément de la prestation existante régie par la circulaire du 2 juillet 2020, couvrant la période du 6 juillet au 8 septembre 2024.


DICOM (JORF du 26 mai 2024)
Décret n° 2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l’astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
L’arrêté modifie l’arrêté du 23 février 2010 modifié pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.


IGN : modification des statuts des corps (JORF du 24 mai 2024)
Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat


IGN : complément de postes de promotion interne (JORF du 24 mai 2024)
Arrêté du 22 mai 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2027 des recrutements complémentaires pour l’accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière par la voie de la promotion interne


Concours professionnel SACDD CE (JORF du 24 mai 2024)
Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle


CIAS (JORF du 22 mai 2024)
Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
UFSE-CGT : Mme Thérèse HECQ-RIVIERE et M. Thierry TAME (titulaires) ; M. Sébastien BONNARD, Mme Catherine MEROUR, Mme Carole RICOUS et
M. Christophe GOURMELEN (suppléants)


AC : CSA et FS (BO MTECT du 23 mai 2024)
Décision du 16 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale


Réforme de la sûreté nucléaire (JORF du 22 mai 2024)
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(Titre Ier : l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - Titre II : Adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires)
Articles CGT :
- Lettre ouverte CGT, CFE-CGC et CFE-CGC sur le système de gouvernance des risques nucléaires (site confédéral)
- La sûreté nucléaire de nouveau menacée (site FNEE CGT)


Examen professionnel à TSPDD (JORF du 19 mai 2024)
Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable


DGAC : CSA et FS de la DSNA (BO MTECT du 15 mai 2024)
Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne


PSC : accord MTECT sur le volet santé (JORF du 8 mai 2024)
Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes
Annexe 1 : Périmètre de l’accord - Annexe 2 : Garanties optionnelles - Annexe 3 : Composition et répartition des voix de la Commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) suite aux élections de décembre 2022 - Annexe 4 : Précisions quant aux bénéficiaires du dispositif
Articles CGT :
- Future mutuelle obligatoire (réforme PSC)
4 pages FNEE CGT intitulé "Protection sociale complémentaire : VOLET SANTÉ" sur le nouveau dispositif pour les personnels du pôle ministériel
- PSC : la CGT interpelle les ministres FP et MTECT
Courrier commun de l’UFSE-CGT (Union fédérale des syndicats de l’État) et de la FNEE-CGT aux ministres / Communiqué CGT, FO, FSU : "HOLD-UP sur la Protection Sociale Complémentaire au ministère MTECT et dans ses établissements publics affiliés !"
- PSC ministérielle : la CGT ne signera pas le protocole d’accord
Courrier FNEE CGT adressé le 18 octobre 2023 au Ministre Béchu, au SG et au DRH du ministère indiquant les raisons pour lesquelles la CGT ne signera pas le protocole d’accord ministériel


VNF : concours recrutement Agent d’exploitation principal (JORF du 16 mai 2024)
Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France


IGN : Exa. pro. Géomètre principal (JORF du 16 mai 2024)
Arrêté du 7 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de géomètre principal de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Date des épreuves : 12, 13 et 14 novembre 2024 ; Retrait des dossiers d’inscription : à compter du 9 septembre 2024 ; Date limite de dépôt des dossiers RAEP : 8 octobre 2024


« Forfait mobilités durables » dans la FPE (JORF du 3 mai 2024)
Décret no 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
Le décret le droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail. Il a pour but d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives.


DGAC : recrutement - modalités d’évaluation des candidats (JORF du 24 mai 2024)
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile


VNF : concours recrutement Agent d’exploitation principal (JORF du 18 mai 2024)
Arrêté du 14 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes