Afin de diminuer le « coût d’occupation » d’un employé de l’État, une Circulaire de la Première ministre du 08 février 2023 ayant pour objet la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État, a été adressée notamment aux ministres, préfets et opérateurs de l’État.

Pour la CGT, c’est une révolution silencieuse pour nos espaces de travail (haro sur l’attribution de bureaux fixes aux agents, flex office...) et une vraie dégradation de nos conditions de travail.

NOVLANGUE MANAGÉRIALE
La circulaire introduit de nouvelles normes et notions comme "résidents" (« agent » ou « salarié »), "position de travail" ou "taux de foisonnement" :
● Le calcul de surfaces intègre désormais les espaces non dédiés au travail, il ne prend en compte que les agents qui occupent effectivement un poste de travail ("résidents").
● Fini le bureau individuel, place à la « position de travail » (l’accès à la lumière naturelle n’est même pas mentionné) : plus de "poste de travail" garanti mais un "espace connecté" où l’agent peut être en "position de travail"
● Introduction d’un "Taux de foisonnement" : nombre de postes de travail attribués ou non, rapportés au nombre de "résidents" => nombre de sièges mis à disposition des agents incluant donc tous les espaces

ANNEXES
Annexe 1 : Orientations de la politique immobilière de l’État
- Nouvelle conception des espaces de travail
- Nouveau ratio d’optimisation immobilière
- Indicateurs pour aider à la conception des espaces de travail)

Annexe2 : Notions et indicateurs de la politique immobilière de l’État pour apprécier les surfaces et leur occupation
- Notion de résident : précisions concernant le décompte du nombre de résidents
- Notions relatives aux surfaces
- Notions de surfaces de bureaux aménageables
- Notion relative aux occupations : la position de travail
- Indicateurs spécifiques selon les activités
- Tableau de synthèse des définitions, du ratio et indicateurs