Avancements et aux promotions au titre de l’année 2025 : note et fiches techniques pour les personnels du MTECT dont les corps relèvent des LDG ministérielles (Lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions).

Établissements publics sous tutelle du MTECT : dans chaque établissement public des LDG sont établies pour les corps propres et les agents régis par les quasi-statuts, compatibles avec les LDG établies par le ou les ministères qui assurent la tutelle de l’établissement.

Autres personnels : voir notre article "Promotions 2025 ou 2024 (notes spécifiques)"
La gestion des promotions fait l’objet d’instructions spécifiques pur les personnels suivants : les IPEF (note commune MTECT et MASA) ; les CR/DR (note en lien avec la COMEVAL) ; les Administrateurs de l’État (note DGAFP) ; les Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697 ; les OPA qui relèvent de CCP ; les agents des corps de la DGAC (couverts par des LDG spécifiques compatibles avec les LDG du MTECT) ; les IIM (note du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ; les infirmiers, les CTSS qui relèvent des LDG des ministères sociaux et les emplois de cadres dirigeants (processus de nomination particuliers : détachement dans des emplois à la décision du Gouvernement, emplois fonctionnels de niveau sous-directeur ou supérieur).

Les informations sont mises à jour au fur et à mesure de leur publication sur le portail intranet/extranet du MTECT, le JORF, les BO.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Les listes des agents proposables sont établies par la DRH. Les services sont informés en temps réel de leur publication. Elles sont transmises aux services et aux organisations syndicales représentatives du ministère. Leur diffusion s’étale sur avril et mai.

(Calendrier spécifique pour les PETPE)

NOTA : calendrier avancé de 3 semaines par rapport à l’année précédente campagne

NOTE TECHNIQUE

Vous trouverez ci-joint la note DRH du 24 mars 2024 et ses 4 annexes ayant pour objet les modalités d’organisation des avancements de grade et promotions de corps au choix des personnels du MTECT au titre de l’année 2025.
La note est adressée aux préfets, aux directions et SGC des services déconcentrés et aux SG, chefs de service, directions du ministère, coordinateurs des MIGT, DG des établissements publics et aux autres ministères concernés.

Ne relèvent pas de cette note les IPEF, AE, IG/IADD, IIM, CR-DR, OPA, CTSS , Corps des Infirmiers, DGAC, Corps et quasi-statuts des EP sous tutelle (IGN, Météo France, Agences de l’Eau, OFB pour les ATE/TE), Personnels quasi-statuts de l’environnement, AAM, corps d’officiers de la marine nationale.

● Note DRH du 24 mars 2024 (lien vers le fichier)
● Annexes (lien vers les fichiers) > Modalités d’harmonisation - Calendrier - Contacts - Processus de remontées des propositions
● Les Fiches individuelles de proposition (catégories A ; B ; C) et les Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs sont également publiés sur le portail intranet du pôle ministériel.

Évolutions impactant la gestion des agents et la campagne de promotion 2025 :

➡️ L’accès au grade de TSDD par la voie de la liste d’aptitude (LA) est impacté par deux plans de requalification :
▪️Plan de requalification au bénéfice des ETST et d’une partie des Dessinateurs, filière technique générale - TG > dernière année de mise en œuvre
▪️Plan de requalification au bénéfice des CEEP des TPE et de VNF, spécialité entretien et exploitation des infrastructures - EEI (Nomination sur trois ans de 550 agents par LA) > Instructions spécifiques communiquées lorsque le dispositif sera instruit par le Conseil d’État.

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FICHES TECHNIQUES PAR CORPS ET PAR GRADE

Filière administrative
AAE - attaché d’administration de l’État (LA AAE ; TA APAE ; TA AAHCE ; TA AAHCE-ES)
AUE - architecte et urbaniste de l’État (TA AUEC ; TA AUGE ; TA ES-AUGE)
CED - chargé d’étude documentaire (LA CED ; TA CEDP ; TA CED HC ; TA ES-CED HC)
SACDD - secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable (LA SACDD CN ; TA SACDD CS ; TA SACDD CE)
AAAE - adjoint administratif d’administration de l’État (TA AAP2 ; TA AAP1)

Filière technique et exploitation
ITPE - ingénieur des travaux publics de l’État (LA ITPE ; TA IDTPE ; TA ITPE HC ; ES-ITPE HC)
TSDD - technicien supérieur du développement durable (LA TSDD ; TA TSPDD ; TA TSCDD)
ATAE - adjoint technique des administrations de l’État (TA ATP 2 ; TA ATP 1)
DESS - dessinateur (TA Dessinateur en Chef)
ETST - expert technique des services techniques (TA ETPST)
PETPE - personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (TA AEP ; TA CEEP)

Filière maritime
SGM - syndic des gens de mer (TA SGMP 2 ; TA SGMP 1)
OP - officier de port (LA CP2 ; TA CP1 ; TA CP HC)
OPa - officier de port adjoint (TA LP1)
PTEM - professeur technique de l’enseignement maritime (TA PTEM HC)

Filière recherche
DR DD - directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2)
CR DD - chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC)

Filière environnement :
ATE - adjoints Technique de l’environnement : fiche non publiée
TE - technicien de l’environnement : fiche non publiée

Filière médico sociale
ASSAE - assistant de service social des administrations de l’État (TA APSSAE)

Personnels Contractuels
Contractuels CETE (Changement de catégorie fonction publique - Changement de classe dans la catégorie A fonction publique - Changement de classe dans la catégorie B fonction publique - Avancements)
Contractuels RIN (Accès à l’échelon spécial, à la catégorie exceptionnelle, à la hors catégorie et à la première catégorie)
Contractuels SETRA (Accès au grade de cadre D, au grade de cadre C, au grade B, Avancements)

RAPPELS

Les lignes directrices de gestion, LDG « Édition 2020 » - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

N’hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Les « LDG PROMOTIONS », au service du « New management », dont se délecte l’administration

La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l’avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe « Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin », démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d’affectation
- s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Taux d’avancement de grade pour l’année 2025 connus à ce jour