Infos des négos ministérielles sur la PSC n°2 : des marges de négociation très contraintes

vendredi 26 mai 2023

Communiqué CGT suite à la réunion du 12 mai 2023 relative au projet d’accord ministériel sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) en santé.

La négociation a pour objet la mise en place du nouveau dispositif de Protection Sociale Complémentaire (PSC) sur le volet santé, à compter du 1er janvier 2025 (date de fin du référencement actuel avec la MGEN, anticipée d’un an).

L’accord collectif ministériel sur la PSC concerne les agents du MTECT, du MTE et du SE-Mer, ainsi que ceux des établissements publics (EP) et autorités administratives indépendantes (AAI) listés (voir ci-joint). Les agents du pôle ministériel en DDI sont également concernés par cette négociation.

Pour mémoire

Accord PSC dans la fonction publique de l’État
Accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État signé le 26 janvier 2022 et Communiqué CGT "Une signature de combat"
Infos des négos ministérielles sur la PSC n°1 : Nous sommes partis pour un accord a minima !
Déclaration et Communiqué CGT suite à la réunion de mise en place du cycle de négociation sur la Protection Sociale Complémentaire qui s’est tenue le 20 mars 2023



À CONSULTER ÉGALEMENT

Site internet de l’UFSE-CGT - Rubrique "Protection sociale complémentaire"

Publié le 24 mai 2023 :
Compte-rendu CGT de la réunion du comité de suivi de l’accord PSC – Santé dans le versant de l’État du 15 mai 2023
Document DGAFP relatif au Comité de suivi de l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la PSC en santé des agents de la FPE

Publié le 5 janvier 2023 :
Courrier au Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques adressé par les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 4 janvier 2023

Documents joints