Présents pour la C.G.T. :
A. MANDARD, J. MARTIN, C. DELABRE, C. RAIMBAULT.
C.F.D.T., F.O.
Administration :
représentée par Mme NAVARRE L.
L’administration n’est représentée que par un seul membre, on peut se poser la question de l’intérêt porté au sujet de l’action sociale au sein du ministère.

Approbation du relevé de décisions de la réunion du 29 mars 2007

Après quelques modifications, le relevé de décisions est adopté. Les relevés de décisions ou les P.V. sont examinés par les organisations syndicales représentatives avant d’être présentés en séance.

Renouvellement du C.C.A.S. et des C.L.A.S.

Un débat se met en place, l’administration ne connaît pas les règles de renouvellement des C.L.A.S. et du C.C.A.S. ou ne veut pas les connaître. La proposition de repousser le renouvellement à début 2008 nous est faite, ce qui est inacceptable pour ce qui nous concerne. L’administration met en avant les transferts des agents dans les conseils généraux, ce qui modifierait considérablement la représentativité des personnels. F.O. abonde dans ce sens.

Les C.L.A.S. et le C.C.A.S. doivent être renouvelés avant la fin de l’année 2007 sur la représentativité des C.T.P. en place. Il ne faut pas remettre en cause l’arrêté de 85.

Bilan du mandat 2004/2007 des président(e)s de C.L.A.S.

L’examen du document est fait, on peut noter une amélioration dans sa lisibilité et sa compréhension. Il faut que ce bilan soit fait par tous les présidents de C.L.A.S., certains présidents C.G.T. ne doivent pas rester en dehors de cette enquête qui nous sert à développer l’action sociale et les moyens mis en place par l’administration pour les futurs mandats. Trop de présidents mandatés par la C.G.T. ne répondent pas aux renseignements demandés par le C.C.A.S., notamment sur la situation des présidents depuis la mise en place des transferts.

Bilan des C.I.L. 2006

Un point de situation est fait, à ce jour 34 C.L.A.S. n’ont pas répondu aux renseignements. La D.G.P.A. fera une relance, le bilan final sera effectué à l’automne. Les présidents C.G.T. qui n’ont pas répondus doivent le faire rapidement. S’ils rencontrent des difficultés à renseigner le document qu’ils prennent contact avec le président du C.C.A.S. ou un membre C.G.T. du C.C.A.S.
Des crédits C.I.L. sont encore utilisés pour des actions qui ne sont pas dans le champ de l’action sociale.

Etude à mener sur les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune servies par le ministère

Ces prestations ne sont pas forcément servies dans notre ministère avec les mêmes conditions que dans d’autres ministères. La C.G.T. demande à ce qu’une étude d’attribution soit faite à partir du quotient familial et non sur l’indice ce qui aurait l’avantage d’élargir le champ d’attribution notamment auprès des familles les plus démunies. L’administration est favorable à une étude menée dans le dernier trimestre 2007, mais avance qu’une mise en œuvre d’un dispositif à définir pourrait engendrer des sommes très importantes. Nous avons réaffirmé que la C.G.T. demande des crédits d’action sociale à la hauteur de 3 % de la masse salariale du ministère, retraites comprises.

Equip’Sociale

Maquette en construction devrait sortir fin juin.
Prochain n° : situation des C.L.A.S.
Audience nouveau Ministre
C.C.A.S. de juin etc...

Questions diverses

Restauration dans les D.I.R.. Une note de service devrait sortir prochainement, pour l’instant les agents continuent de bénéficier de la subvention repas du département d’origine ou de leur nouvelle affectation.