CSA d’Administration centrale : profession de foi 2022

jeudi 10 novembre 2022


Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA d’Administration centrale,
créé par l’Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du MTECT et du MTE (Titre II).

En administration centrale, les Comités Techniques Spéciaux (CTS), instances représentatives dans chaque direction au plus près des personnels, sont supprimés, malgré l’opposition de la CGT et d’autres organisations syndicales. Le CSA, avec sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT), sera désormais l’unique lieu d’intervention des représentants des personnels sur le périmètre de l’AC.
Par ailleurs, la représentativité déterminera également le nombre de sièges au Comité Local d’Action Sociale (CLAS),
 ainsi qu’aux commissions restauration, logement et aides matérielles.
D’où l’importance de faire le bon choix !


➡️ Composition et mode de scrutin du CSA d’AC

Arrêté du 30 août 2022* relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du MTECT-MTE :
Titre II : CSA AC Le comité social d’administration centrale (Articles 4 à 6)


Télécharger la profession de foi (pdf 4 pages)

Documents joints