CAP des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction : profession de foi 2022

jeudi 10 novembre 2022


Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT-FSU-Solidaires à la CAP compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au MTE, au MCTRCT et au ministère chargé de la mer, créée par l’arrêté du 11 mai 2022

Cette CAP, instituée auprès du DRH du MTE, est compétente pour les :

▪️ IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêt) affectés au pôle ministériel ou dans les établissements publics relevant de leur tutelle, ou qui y étaient affectés avant leur placement en détachement, en congé parental ou en disponibilité ou bien avant leur placement en position normale d’activité dans d’autres structures que celles placées sous la tutelle des ministres dont relève le corps

▪️ AE (Administrateurs de l’État) affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel
▪️ AUE (Architectes et urbanistes de l’État) affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel
▪️ IGADD (Inspecteurs généraux et Inspecteurs de l’administration du développement durable) affectés ou rattachés pour leur gestion au pôle ministériel

Effectifs au 01/01/2022 : 2 451 soit 1482 H et 669 F (source DRH - cartographie des CAP)


Pour une fonction publique innovante, fière de ses missions au service de l’intérêt général et plus respectueuse et reconnaissante envers ses agents

Un vote massif pour la CGT, c’est envoyer un message au gouvernement sur
 la nécessité d’une vraie politique sociale et salariale, 
et de défense des missions publiques


Télécharger la profession de foi (pdf 5 pages)


Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la mer

Documents joints