Ci-joint le compte-rendu CGT du 1er Comité de suivi relatif au protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines qui s’est déroulé le 9 juin 2022, ainsi que le protocole et son annexe pour mémoire.

En 4ème et dernière page, vous trouverez un retour sur les positions défendues par la CGT et sur les avancées obtenues lors des réunions de négociations avant la signature du protocole.

Lien direct vers l’article publié le 24 février 2022 suite à la signature de l’accord ministériel : Intervention de la CGT lors de la signature des protocoles le 23 février 2022
(Protocole relatif à la mise en œuvre du télétravail et Protocole de lutte contre les discriminations et les haines et Intervention de la CGT)

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION

1. Mise en place de la méthodologie de travail du Comité de suivi

Plan d’action
- Relecture du plan d’action et définition des indicateurs et des cibles
Rétroplanning
- Agenda des mesures par axes et par années sur la période 2022-2025
Calendrier
- Calendrier 2022 des réunions du comité de suivi discriminations

2. Présentation des travaux

Axe 1 : Prévenir les discriminations et les haines
- action 1.2 : Mettre en œuvre une formation obligatoire pour l’encadrement
Axe 3 : Agir sur le processus RH
- action 3.3 : organiser et réaliser un sondage sur les fiches de poste publiées
Axe 4 : Pallier les risques signalés : l’engagement syndical.
- Point d’avancement sur les actions engagées (actions 4.2, 4.4 et 4.5)

Télécharger le Protocole d’accord de lutte contre les discriminations et les haines signé le 23 février 2022 par l’ensemble des organisations syndicales représentative au CTM du pôle ministériel :

Consulter aussi :
▪️L’Annexe du protocole : liste des critères définis par la loi interdisant la discrimination
La liste de ces critères a plusieurs sources. D’une part, les conventions internationales et textes européens définissent un socle de critères fondés sur les caractéristiques de la personne. D’autre part, le législateur français a ajouté des critères spécifiques, certains se référant à des motifs classiques (nation, nom, apparence physique) alors que d’autres traitent de situations spécifiques (lieu de résidence, perte d’autonomie, etc…).
▪️Le Plan d’action et le Rétroplanning présentés lors de ce premier Comité de suivi