Les représentants C.G.T. :
D. BRO, J.M. MEHEUT, B. DETOURNAY, K. VANDERIELLE, J.Y. LE BARS, J.L. GASTAUT, J.M. RECH

Ordre du jour :

– Accidents graves et mortels, suicides et malaises mortels : présentation des tableaux de suivi,
– Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2007,
– Rôle des commissions d’achat,
– Accidents graves et mortels : analyse des rapports d’enquête des accidents sur 7 ans,
– Programme de travail 2007,
– Point sur le groupe de travail suicide,
– Questions diverses.

La C.F.D.T. et F.O. étant absent, la C.G.T. se voit contraint de prendre le secrétariat.

La C.G.T. lit une déclaration liminaire

Jean Michel MEHEUT lit une autre déclaration

L’administration sur la deuxième déclaration répond que le dossier est en cours de traitement.

Jean Michel MEHEUT cite les noms des diverses personnes qui sont intervenues auprès de la D.D.E. concernée, en particulier Mme THORIN qui a elle seule est intervenue 3 fois pour faire avancer ce dossier et qu’à ce jour rien n’a bougé.

Jean Michel ne comprend pas pourquoi ses ordres de mission sont bloqués, puisque pendant 1 an et demi ils ne l’ont jamais été. La C.G.T. réaffirme que la non-résolution de ce dossier est inadmissible surtout que cela ne posait pas de problème auparavant.

Le Président faire remarquer qu’il n’est pas courant qu’un sous directeur intervienne personnellement auprès d’un D.D.E. pour le règlement d’un dossier de ce type.

Sur la deuxième déclaration, les réponses de l’administration sont les suivantes :

Sur les modifications des ordres du jour, cela a été fait parce que la circulaire en question n’est pas terminée.
Sur l’annulation de la réunion du groupe de travail initialement prévue le 20 mars 2007, effectivement cela est de notre faute car nous avons oublié d’actualiser notre liste de diffusion.

Sur la demande de mise à l’ordre du jour du prochain C.C.H.S. du 19 juin 2007, la C.G.T. pourra le demander lors de la réunion du comité de suivi préalable.

Sur la non-réponse concernant les ordres de mission pour assister au salon des C.H.S.C.T., l’administration reconnaît qu’elle s’est loupée.

Accidents graves et mortels, suicides et malaises mortels : présentation des tableaux de suivi

Dans la présentation des tableaux, notamment celui concernant les suicides, le Docteur LUCAS insiste sur le fait que les conditions du suicide à la D.D.E. 44, ne sont pas celles qui sont inscrites dans le tableau.

En effet, sur le tableau il est inscrit que le suicide a eu lieu au domicile, alors qu’en réalité, il a eu lieu dans la rue, dans un véhicule par immolation avec le feu. Cette remarque avait déjà été faite lors de la séance plénière du C.C.H.S. du 6 février 2007.

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2007

En l’absence des autres organisations syndicales, quelques remarques sont apportées sur le procès-verbal du C.C.H.S. du 6 février 2007.

Rôle des commissions d’achat

Présentation du matériel non conforme par J.M. RECH
Pour illustrer son propos, la C.G.T. a demandé que soit projeté aux membres du C.C.H.S., un diaporama sur les saleuses ARVEL, les tracteurs équipés de rotors de fauchages et les camions, qu’elle a réalisée. Mieux que des paroles, ce diaporama a mis en évidence la non adaptation de ces matériels, conduisant à des pratiques d’utilisation dangereuses pour les agents et à certains égards pour les usagers des routes.

La C.G.T. a dénoncé le fait que dans certains départements les commissions d’achat ne fonctionnent plus, et qu’il fallait qu’elles soient remises en place.

La C.G.T. a également affirmé qu’il fallait écouter les agents pour l’achat de ces matériels et d’arrêter de se baser sur la théorie du moins disant, souvent synonyme d’une sécurité moindre.

A. COSTILLE, pour l’administration dit qu’il ne faut pas céder à la loi du moins cher et qu’il faut créer un partenariat pour la rédaction d’un cahier des charges pour les matériels spéciaux pour la campagne 2008.

Le professeur A. DOMONT, affirme que de parler de mieux disant dans un cahier des charges change tout. Selon lui, la différence entre le moins et le mieux disant c’est forcément l’ergonomie. Il est clair que le matériel de sécurité ne doit pas être en option. Au final, il considère que les photos qu’il a vus sont un recul par rapport aux années antérieures de 15 ans.

La C.G.T. fait remarquer qu’il n’y a pas que des questions de coût mais également des questions qui relèvent du bon sens et c’est pourquoi il faut mettre en place des C.L.H.S. dans les départements qui n’en sont pas pourvu.

Gérard LUCAS, nous les médecins de prévention mettons en évidence les TMS (troubles musco squelettiques), il faut impulser dans les conseils généraux ainsi que dans les dires des C.L.H.S., il faut également repenser les positions au travail par la conception de ces machines. Le professeur A. DOMONT conclu en disant que les connaissances existent, il n’y a qu’à les appliquer !

Accidents graves et mortels : analyse des rapports d’enquête des accidents sur 7 ans

L’administration commente le tableau qu’elle soumet aux membres du C.C.H.S. en indiquant que certains chefs de services n’ont pas fait remonter certains accidents ou malaises.

La C.G.T. s’insurge de constater que ces chefs de service ne respectent pas les textes ou les circulaires. Pour la C.G.T. cela devrait être une obligation et tout manquement devrait être sanctionné en terme de notation.

L. TAPADHINAS pour l’administration dit que ce n’est quant même pas la C.G.T. qui va noter les directeurs de service.

La C.G.T. déplore qu’en ce qui concerne les O.P.A. que les accidents les concernant ne sont pas détaillés au point de savoir s’ils ont eu lieu soit à l’atelier ou sur le terrain.

La C.G.T. affirme que lors des enquêtes qu’elle a pu mener, bien souvent des informations lui ont été caché soit totalement soit partiellement. La C.G.T. demande que ce n’est pas à l’accident qu’il faut déclencher l’enquête, mais bien en amont, dans le but bien entendu de prévenir et non pas de guérir.

Programme de travail 2007

L’administration soumet au C.C.H.S. le programme de travail du C.C.H.S. pour l’année 2007 un tableau.

La C.G.T. demande à participer au groupe de travail sur les IPSR (Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière) à la hauteur de 4 personnes.

Point sur le groupe de travail suicide

Il n’est pas possible de fixer la date de la prochaine réunion du groupe de travail sur la problématique du suicide dans la mesure ou le professeur A.DÔMONT est absent.

Questions diverses

La C.G.T. dénonce le manque d’humanisme dans les relations au travail. Elle constate que les relations hiérarchiques se dégradent, par le fait que l’on recherche en permanence une forme de compétitivité dans les services. Les risques sont grands de voir se reproduire des actes graves du type violence avec armes et cite des exemples.

La réunion du prochain groupe de suivi aura lieu le 10 mai 2007 à 14 H 30.

Le prochain C.C.H.S. aura lieu le 19 juin 2007 à 9 H 30.

La C.G.T. questionne l’administration sur la parution de l’arrêté sur l’amiante.

L’administration répond qu’elle attendait la signature du ministre, ainsi que les signatures des ministères concernés, afin de pouvoir sortir simultanément le décret et sa circulaire d’application.

La C.G.T. demande l’extension aux agents fonctionnaires et en réponse, l’administration s’est engagée à étendre aussi ce décret aux O.P.A. concernés.