Présents
– LE BRIQUER G., VIRY R., SAULUN D., G. PARMENTIER, CARBALLIDO JL, BROCHARD G., MERCIER B., PELE J., GODEC A., ALLIGNE D., RECHER F., FRANQUES E., RECH JM.

Excusés
EDEVIN P., FERNET A., BLANC Chr., LE HENAFF J., PERROT-MORIN M., MERLET A., VALLIBOUZE F., ROUILLE C.

Le Collectif Fédéral Équipement sur le champ maritime avait pour objectif de faire un état des lieux des réflexions et analyses engagées dans chaque composante maritime de la fédération (SNPAM, SNAPB, SNPTEM, CETMEF, SNOPA, SNPTTE, SNPTAS) + invités (Officiers de Port) et de fixer les axes revendicatifs à faire valoir pour les semaines à venir en regard des échéances d’installation du nouveau gouvernement et des ministères.
La demande d’une convocation d’un CTP MER faite par courrier fédéral en Février auprès du Secrétaire Général ne peut rester sans suite ; le collectif maritime doit relancer le CTP Mer afin d’avoir dès la rentrée un lieu de consultation pour l’ensemble des personnels et salariés concernés par le maritime (FD Équipement, FD Syndicats Maritimes et Officiers de Marine Marchande, FNPD pour Syndicat Officiers de Ports et Officiers de Port Adjoints).

Les éléments débattus

Suite aux rapports d’audit « Hamon et Genevoix » sur la réorganisation des services des affaires maritimes et de l’Équipement sur le champ maritime ainsi que du rapport « Monadier » sur la signalisation maritime (Phares & Balises, et services spécialisés Équipement) comment mettre à niveau l’ensemble de nos orgas pour travailler ensemble et élaborer des axes revendicatifs sur nos missions et sur chaque situation catégorielle. Quelle expression publique a l’Équipement pour poursuivre les initiatives de ces derniers mois notamment celles du SN OPA sur les services spécialisés, (action réussie du 27 mars « ERIKA » même si la participation attendue des composantes maritimes fédérales a été ratée), et celle d’une rencontre avec le DAM ; idem pour le SNAPB avec la rencontre prévue le 24 Mai avec le Directeur de la DAM ; enfin quelle analyse des réunions régionales à l’initiative des DRE de nos façades maritimes : la dernière en Bretagne a eu lieu le 17 Avril sur la réorganisation et la mutualisation des services ainsi que la mise en place du Service Maritime Inter départemental en Bretagne (SMIB) et de l’Armement Unique des Phares & Balises à Quimper.

A partir de l’état des lieux sur nos secteurs maritimes, il nous faut mettre en cohérence le travail de nos forces syndicales, qu’il s’agisse des services déconcentrés ou spécialisés et ceux d’Administration Centrale, pour élaborer des revendications convergentes pour nos professions et sur le territoire (Aménagement, transport, façade maritime et ports maritimes).
Sur ce point, les réunions des collectifs UIT dans les Comités Régionaux CGT Nord pas de Calais, Aquitaine, Bretagne, Languedoc Roussillon, ont aidé à la prise en compte des enjeux portuaires et des préoccupations des salariés portuaires et de l’Équipement en période de transfert des ports.
Sachant l’ampleur et la diversité du champ maritime de l’Équipement (gestion du domaine maritime, sécurité et sûreté, secteur économique portuaire, les statuts des personnels, émiettement des structures de services existants et projet de réorganisation et fusion et rapprochement au niveau régional DRAM/DRE), comment animer la coordination de nos forces syndicales au niveau régional pour faire face aux instances de consultation à venir Voir le décret N° 2007-953 du 15 mai 2007 modifiant les décrets N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux CAP et N° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux CTP ; notamment l’article 23, qui vise à l’article 4 du décret 85-452, la possibilité de créer un CTP régional commun à plusieurs services. Quelles propositions et mobilisations sur nos revendications (moyens, missions, sécurité) dans les DDE, DIR et DRE ?.

Le seul CTPC de la DAM ne couvre pas l’ensemble des préoccupations maritimes relevant des champs de compétences des multiples orgas de la Fédé, ni les ressources budgétaires des 3 programmes de la LOLF - programmes SAM et TTM + AUIP ; Quels enseignements tirer de chaque programme en terme de ETP (SAM = 3 900 ETP dont 2 400 ETP Affaires Maritimes et 1 500 OPA et enseignants du maritime) pour l’exécution de nos missions.

Le transfert des agents auprès des nouvelles autorités portuaires (environ 650 ETP), les effectifs et moyens au niveau des 6 centres de Phares & Balises « Monadier » et la création de l’Armement Unique à Quimper nous oblige à réaliser un travail en commun de suivi des effectifs et des budgets en particulier du RBOP des centres de balisage (47 % des crédits au parc POLMAR ; 53 % à l’Armement).

Les intentions de transfert des ESM aux collectivités concernées ne sont pas nouvelles. Le système de conventionnement en cours serait remis en cause ! Comment contester cela et saisir l’opinion publique ? et usagers nautiques et ports de plaisance.

La réactivation du pôle de coordination fédéral au travers du collectif maritime national est nécessaire.

Le suivi devrait se poursuivre par la mise en réseau de nos informations pour alimenter ce travail.

Le CTP Mer serait le lieu idéal de consultation (Équipement/Marin/Ports & Docks) qu’il faut réactiver, mais ne faut-il pas réfléchir à une proposition alternative d’une consultation au niveau du CTPM pour être à l’offensive ? Et ne pas se faire balader ?

Il peut être utile d’établir les revendications catégorielles du secteur « Mer » et de les porter auprès de la DGPA ? Le CTPM sur ces questions serait l’occasion de nommer des experts. Au niveau fédé on a tout intérêt à bien prendre en compte les situations des moyens en effectifs et à décliner les actions revendicatives au niveau DRE et DDE y compris sur les questions de sécurité et de pénibilité du travail (dossier que vient d’ouvrir le DGPA).
La situation des Officiers de ports dans les ports décentralisés n’est pas clarifiée pour l’exécution de leur mission relevant d’une part des compétences de l’Etat (sûreté, sécurité, police maritime et matières dangereuses) et d’autre part de la gestion des trafics et d’accostage pour le compte de la nouvelle autorité portuaire ; les fonctions d’AIAP (police portuaire) ne sont pas transférées. Les autres fonctions d’exploitation peuvent relever de la compétence de fonctionnaires territoriaux ou de détachement d’Officiers de ports sans limitation de durée. La revendication du régime indemnitaire spécifique est soulevée en rapport avec le niveau de responsabilité exercé.

Le transfert du port de Dieppe en syndicat mixte (région/département et commune) s’est traduit par la création d’une structure d’accueil des salariés CCI pour leur intégration en contractuels de droit public en substitution du gestionnaire CCI.

La présence de ces salariés et des personnels transférés à statut (OPA, Travaux et Phares & Balises) sur le même site, nous oblige à réfléchir à une démarche de cohérence CGT concernant plusieurs orgas pour présenter une liste commune CGT aux élections du CTP à venir (ex du Syndicat Général des personnels du Port Autonome de La Rochelle).

Décret Amiante

Depuis la sortie du décret amiante en février 2007, on est dans l’attente des circulaires d’application en cours de signatures, le dossier est suivi et assuré par Roger VIRY du SNOPA :  02.40.22.09.59.

CE Fédérale des 29 et 30 Mai

Gérard LE BRIQUER présentera les travaux du collectif maritime à la CE

– Élaboration d’axes revendicatifs et implication des orgas des SN afin de décliner dans les prochaines rencontres avec les nouveaux interlocuteurs du ministère, les préoccupations du secteur maritime. Ces réunions seront préparées au niveau du collectif maritime.
– Relancer auprès du Secrétaire Général et DGPA la convocation CTP Mer.

Suivi de dossiers, propositions

• Effectifs et RBOP des 3 programmes : SN (A. Godec, R. Viry et D. Alligné).
• Décret amiante : R. Viry (SNOPA Nantes St Nazaire).
• Ports décentralisés : G. Parmentier (SNPTTE Dieppe).
• Questions Missions du littoral et façade maritime : D. Salaün (DDE 22) + A. Godec (affaires Maritimes).
• Centres Phares & Balises,et Armement unique Phares & Balises à Quimper : D. Alligné.
• Suivi des réunions des collectifs UIT des Comités Régionaux CGT : G. Le Briquer
• Affaires Maritimes / réorganisation et fusion : A. Godec
• Suivi des instances de consultation DRE et du SMIB : J. Pelé

Gérard LE BRIQUER
Membre du Bureau Fédéral et Responsable du Secteur Fédéral Transport ; Secrétaire de l’UIT