Covid-19 : courrier CGT Fonction publique au ministre O. Dussopt

jeudi 2 avril 2020

A l’attention de M. Olivier Dussopt,
Secrétaire d’Etat à la Fonction publique


Monsieur le Ministre,

En préambule, nous tenons une nouvelle fois à réaffirmer notre opposition aux mesures régressives contenues dans la loi dite d’urgence sanitaire, notamment en matière d’allongement du temps de travail.En prévision de la conférence téléphonée que vous organisez demain avec les organisations syndicales représentatives, nous vous adressons ci-dessous la liste des points sur lesquels nous vous interpellerons, afin que vous puissiez nous apporter des éléments de réponse.

1. Protections des agents : nous réitérons avec force qu’il y a urgence à tout faire pour fournir les matériels de protection indispensables à la santé des agents qui sont à leur poste de travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Outre les mesures déjà prises, nous demandons en urgence la réquisition des stocks patronaux de matériels de protection utilisés pour des besoins non-essentiels et la réquisition des outils de production permettant la fabrication de matériels de protection, tests et de médicaments nécessaires pour faire face à la crise sanitaire.

2. Compte tenu des carences actuelles en matière de protection, nous demandons l’instauration d’un droit de retrait exceptionnel élargi pour les agents ne disposant pas des équipements de protection nécessaires à l’exercice de leurs missions

3. Nous demandons une instruction ministérielle pour l’organisation de réunions téléphoniques des CHSCT et CT partout où cela n’est pas déjà été fait.

4. Nous vous demandons un acte de concrétisation des annonces présidentielles sur la reconnaissance salariale des personnels, à savoir un engagement ministériel immédiat sur le principe de l’ouverture de négociations salariales dès la fin de la crise, portant y compris sur la valeur du point d’indice.

5. Nous rappelons notre refus que puisse être ouverte la possibilité pour les employeurs d’imposer des dates de congés aux agents.

6. Nous relevons des situations locales inacceptables : dans un Ehpad territorial du Lot, la direction veut confiner les agents au sein de l’établissement durant l’épidémie ; des personnels n’ont pas perçu leur paye ;suppression de certains éléments de rémunération sur des payes notamment dans la FPH... Nous demandons donc de nouveau la mise en place d’un dispositif opérationnel pour faire remonter et permettre de règler ce type de situations (engagement que vous avez pris lors de la réunion du 26 mars).

7. Nous demandons de nouveau une confirmation claire et nette-a minima -de la suspension de toutes les réformes engagées comme l’a annoncé le Président de la République dans son discours du 16 mars dernier : « toute l’action du gouvernement et du parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie.

De jour comme de nuit, rien ne doit nous en divertir. C’est pourquoi, j’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues à commencer par la réforme des retraites. ». Cela est d’autant plus nécessaire que des tentatives se font jour de poursuite des réformes engagées avant la crise, s’agissant y compris des conséquences pour les personnels desdites réformes et ce dans les trois versants de la Fonction publique, les établissements, les GIP...

8.Nous observons enfin que des moyens de l’Etat sont consacrés par exemple à publier des décrets d’application de la loi de transformation de la Fonction publique alors même que nous restons en attente de textes et instructions consacrés à la gestion de la crise sanitaire sur de nombreuses questions.

9. Nous demandons à être réceptionnaires de tous les documents produits par la DGAFP en réponse à des situations liées à la crise du Coronavirus. Nous sommes en effet surpris de prendre connaissance de tels documents par le biais de la presse professionnelle.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

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