Les principes énoncés dans la présente note sont applicables aux agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s et employé(e)s par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires sur le fondement de l’article 4, de l’article 6 et des articles 6quater,6quinquies et 6 sexies de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l’État.

Les médecins de prévention et des gens de mer ne sont pas concernés par cette note.Les agents contractuels recrutés au sein des lycées professionnels maritimes, qui restent régis par des dispositions spécifiques en matière de durée de contrat et de rémunération, se voient néanmoins appliquer les dispositions de la présente note relatives à la revalorisation de la rémunération.

Cette note abroge la circulaire relative au recrutement et à la gestion des agents sous contrat à durée déterminée au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer du 26avril 2006.

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