Ordre du jour réalisé et résultats des votes :

1- Adoption du règlement intérieur de la CCP (vote : pour à l’unanimité, après de nombreuses modifications substantielles)
2- Licenciement d’un agent pour inaptitude physique définitive à l’exercice de toutes fonctions (vote : pour de l’Administration, abstention des OS)
3- Point d’information sur les promotions du quasi-statut
4- Point d’information sur les effectifs
5- Point d’information sur les mobilités en 2017
6- Point d’information sur les flux d’entrées et de sorties sur quasi-statut en 2017

Sujets supplémentaires demandés par les OS :

• Révision du périmètre de compétence de la CCPL, en termes d’agents concernés et de sujets sur lesquels la CCP doit être consultée (télétravail, primes, restructurations, etc.)
• Prévisions de recrutements en CDI et en CDD durant l’année 2018 (en complément au point n°6)
• Emplois dérogatoires : bilan de l’application de la liste des emplois dérogatoires à l’AFB publiée le 11/10/2017 ; cédéisations, recrutements en CDI réalisés et en cours
• Gestion des CDD hors quasi-statut : note définissant les rémunérations, règles de gestion pour la prolongation ou la reprise d’agents en CDD
   Recrutement de contractuels sur financements européens

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