Mr Clément drh ,
Mmes Palud Goueslou et Ceglarski , Mr Maucec , du bureau PSPP de la DRH
Mr Delebarre , directeur de la Dirnord,
Inspectrice santé et sécurité au travail ,
Mr Patrick Lossec représentant dirmnamo,
Mme Ovelacq , représentante du réseau des médecins de prévention
Mr Ardohain , Dam
Absence de représentant de la DIT ...
Fo, cfdt
CGT : Yann Guiheneuf et Fabrice Brucker

Après une présentation par Mr Maucec des informations communiquées par les services, le constat est sans appel et comme le dit Mr Clément, « il est partagé » … :
Globalement, les services du ministère ne respectent pas leurs obligations en matière d’information des agents, de protection et de suivi des expositions aux Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR).
Et c’est le cas particulièrement au sujet de l’exposition à l’amiante.
Alors que la réglementation est abondante et claire, les services disent être en demande de consignes simples, claires, de formations, avancent le fait que beaucoup de connaissances sur les carrières ont disparues ou n’ont simplement jamais existé.
En clair, « on ne fait pas parce qu’on ne sait pas quoi faire » !
Que le ministère est bienveillant devant tant d’incompétence assumée …
Si le sujet n’était pas la santé des agents, il y aurait de quoi sourire …
Mais là, non ; çà nous mets plutôt en colère.

Mr Clément déclare que les conclusions sont claires, et qu’elles justifient l’existence de ce groupe de travail du CHSCT M. Mme Ovelacq, au nom des médecins de prévention, recommande que ceux qui ne savent pas renseigner « tous ces documents » se détendent …, qu’une approche simple est possible !
Le directeur de la Dirnord, impatient, souhaite intervenir.

Il indique que « l’amiante non friable contenue dans certains enrobés, en plein air, c’est l’arbre qui cache la forêt » en terme d’exposition des agents, que les « niveaux d’empoussièrement au niveau des chantiers de rabotage d’enrobés amiantés sont quasi nuls », que sans manipulation, l’amiante n’est pas dangereuse …
Nous contredisons formellement ces affirmations qui révèlent une ignorance profonde …

Pas mieux sur le secteur maritime où la CGT est obligée de contredire les affirmations du représentant de la dirmnamo :
non, les attestations d’expositions ne sont pas faites (malgré les engagements) , non les informations ne sont pas données aux agents (certains encadrant ne savent pas ce qu’est un Repérage Avant Travaux RAT !) , le médecin de prévention informe les agents lors de leur départ en retraite , mais pas le service , etc ..!

Autres mensonges flagrants : à la question Des agents du service ont-ils ou sont-ils encore concernés par une exposition professionnelle à l’amiante ? Si oui, combien l’ont été (exposés) ou le sont encore ?
Deux services (Déal Guyane et DM Guadeloupe) répondent « non ».
Hors la CGT fait remarquer que ces 2 services ont eu des sites et des navires amiantés ouvrant droit aux agents de ces services à des départs anticipés du fait de l’exposition à l’amiante … !!

Au sujet du droit des retraités au suivi médical post professionnel, à l’obligation d’information que le service a à leur égard, « la difficulté les contacter » est encore et toujours avancée, sans le début d’une proposition pour y remédier !

Conclusions de Mr Clément :

Un guide opérationnel, simple, va être crée dont l’objectif est d’appliquer le droit des agents.
Il indique qu’il s’agit d’homogénéiser sur la base de ce qui a été fait.
Lors d’une prochaine réunion en mai, ce projet de guide nous sera soumis, pour une diffusion aux services avant l’été.

Conclusions CGT :

On part de loin, c’est à dire de la réalité de l’(in) action des services …
Le constat a été fait par le ministère ; les documents l’attestent : les services ne remplissent pas leurs obligations.
Il y a urgence.

Un agent des routes de la DIRMC a obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle de la maladie en lien avec l’amiante qu’un scanner vient de détecter.

C’est parce que nous avions obtenu, en application de la circulaire du 15 mai 2013, que tous les agents du service soit reconnu susceptibles d’être exposés à l’amiante dans le cadre des travaux routiers qu’il a obtenu un examen médical (scanner).

Il va pouvoir solliciter une allocation et un départ anticipé par la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

Combien sont dans son cas et n’ont pourtant pas cette reconnaissance d’une exposition qui ouvre le droit au suivi médical et à un départ anticipé ?
« Homogénéiser les pratiques existantes » ?

Les avancées obtenues localement seront alors étendues à tous.
C’est bien le combat de la CGT : même prise en charge, égalité des droits !