Décret 31/8/16 indemnité kilométrique vélo expérimentée au ministère

jeudi 1er septembre 2016

Vous avez ci-joint, le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25€/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des MEEM-MLHD ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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