Ordre du jour : points communs au CT du SG et au CTAC

Projet de modification du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale

1) Transformation du Service des affaires financières (SAF) en Direction des Affaires Financières (DAF).

Vote des représentants du personnel : pour (unanimité CGT – CFDT – FO – UNSA).

2) Transfert du bureau des associations, actuellement rattaché au cabinet du Secrétariat Général, à la DAF.

Vote des représentants du personnel : contre (unanimité CGT – CFDT – FO – UNSA).

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