En réponse à la déclaration de FO, le président reconnaît les difficultés et la détresse à la DtecITM suite à un accident d’une agente et précise qu’une enquête du CHSCT SS de la DTecITM sera réalisée.
Le compte rendu du 31 mars 2015 est approuvé.
Présentation du bilan 2014 accidents et activités des acteurs de la prévention
Ce document est en fait appelé bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail par l’administration ; pour la CGT il ne reflète pas l’état de santé des agents du Cerema et n’intègre pas de données relatives aux conditions de travail, alors que la réglementation le prévoit. C’est la première année que cet exercice se fait, nous avons proposé des améliorations et nous serons vigilants sur l’évolution de ce document, et sur les actions de prévention à mettre en œuvre.
Nous avons alerté sur l’absence de médecin de prévention sur certains sites, et réaffirmé qu’un accident n’est pas une fatalité mais un échec de la prévention.
Enfin, nous avons rappelé que le bilan social doit faire l’objet, au terme d’un débat, d’un avis du CHSCT, ce qui n’a pas été prévu par l’ordre du jour.
Lancement d’une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein du Cerema
Cette démarche consiste à réaliser un diagnostic, de mettre en place des actions et d’assurer un suivi des facteurs de risques. Un groupe de travail se met en place pour un premier rendu et plan d’action au prochain CHSCT d’octobre 2015.
Pour la CGT, cette démarche doit être partagée à tous les niveaux hiérarchiques de notre établissement. De plus, la CGT a rappelé qu’il est illusoire dangereux de réaliser un diagnostic sans s’assurer de disposer de réels leviers d’actions dans cette démarche.
Démarche pour un cadre harmonisé d’évaluation des risques professionnels au sein de l’établissement
Aujourd’hui, 7 directions sur 11 ont un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligation réglementaire de chaque employeur. Le but de la démarche est de créer un cadre harmonisé pour pouvoir construire un plan d’action qui pourra aussi être national.
La CGT s’étonne que 4 directions n’ont pas de document approuvé ! La CGT précise que cette démarche ne doit pas être un frein à l’actualisation des DUERP dans chaque direction en 2015 et surtout à la mise en œuvre des plans d’action qui sont le but de ces documents.
Pour information, il a été fait un point sur les commissions de site, sur le règlement intérieur cadre du temps de travail du Cerema (présentation succincte de l’état d’avancement du groupe de travail constitué à ce sujet) et sur l’agenda du CHSCT.
Enfin, en question diverse la CGT a demandé un point sur la stratégie immobilière du Cerema.
Le DG a reçu le rapport en version finale de Berteaud ; à ce jour, le SG du Ministère ne souhaite pas diffuser ce rapport, une réunion entre les différents acteurs MEDDE/Cerema est prévue début juillet. L’objectif est que la direction du Cerema engage un dialogue social sur ce sujet à l’automne. Le DG a précisé une pression réelle sur des fermetures de sites.
