Le pré-projet avait fait l’objet de remarques et observations de la CGT transmises au préfigurateur. Le rapport du 10 juin intègre une partie de ces remarques.

Un schéma global et un projet d’organigramme de direction de l’AFB sont également joints.

La ministre doit désormais donner sa position sur ce rapport de préfiguration. Le calendrier d’examen de la loi biodiversité (incluant un titre III créant l’AFB) ne prévoit pas de première lecture par le Sénat avant cet automne... Celle de l’Assemblée ayant eu lieu le 25 mars 2015.

Un comité de suivi avec les organisations syndicales est prévu le 26 juin.