Commission des actions collectives qui a à traiter de :
– L’organisation, mode de gestion et de fonctionnement des colonies de vacances, centres aérés et maisons familiales de vacances du ministère et répartition des crédits destinés à assurer leur entretien.
– L’organisation, mode de gestion et de fonctionnement des activités sportives et culturelles et, à ce titre, la répartition des subventions à allouer aux associations à but social, culturel et sportif et aux oeuvres et organismes à caractère social.
– L’organisation, mode de gestion et de fonctionnement des restaurants et cantines administratifs du ministère et répartition des crédits destinés à assurer leur entretien.

Présents pour la CGT : Collette Watellier - Philippe Richier - Dominique Jardin (au titre du CGCV).

Nous avons dû relancer l’administration et le président de la commission pour avoir les dossiers (parvenus le mardi 11 à 12 heures). Nous indiquons en séance que ce n’est pas sérieux et que ce n’est pas notre conception de travailler.

La commission conformément à l’ordre du jour a étudié les demandes de crédits suivantes :
– L’administration indique en préambule que les crédits sociaux seront désormais versés sur le titre III (fonctionnement) et qu’il va falloir travailler différemment puisque les demandes devront être faites à N - - Les crédits CIL pour les mini-séjours de 2006 devront être demandé en septembre 2005.

FNASCEE

18 demandes pour l’aménagement d’unités d’accueil ou l’achat de mobil home. 10 sont acceptées et 8 font l’objet de complément d’information ou reportés en 2006 car non prioritaire. Le montant délégué est de 130 000 euros pour 2005.

La commission décide d’établir des axes de priorité : nouveaux arrivants, entraide, utilité sociale. Les dossiers n’ayant pas l’avis favorable des CLAS locaux et de la FNASCEE seront rejetés. Il devra y avoir un financement partagé entre les ASCEE locales, la FNASCEE et les crédits d’état délégués par le CCAS. Les dotations pourront être déléguées par tranche.
Un document est en cours de rédaction par la commission n° 4 et sera transmis au président de CLAS et au ASCEE après validation en plénière du CCAS.

– La commission demande à la FNASCEE de lui produire un état de son patrimoine (unité d’accueil et mobil home).
– La CGT demande que soit fait à un prochain CCAS une présentation des orientations de la FNASCEE dans les domaines sportifs et culturels.

CGCV

Mandat avait été donnée par la commission 4 pour que le CGCV établisse avec la DPSM les priorités de leurs demandes. Les fiches détaillées ont été adressé (tardivement) aux membres de la commission .
Le tableau qui est validé tient compte des travaux de ce groupe de travail.

Crédits demandés par le CGCV : 729 602 euros
Crédits que la commission se propose d’accorder :
– 340 586 sur le 33-92 /40
– 155 000 sur le 33-92 /90
soit 495 586 euros.

La CGT demande qu’une fiche soit établit pour que l’on puisse avoir une meilleure lecture des demandes de crédits du CGCV afin que l’on travaille en toute connaissance du dossier : (sécurité des locaux plutôt que construction d’une piscine par exemple). Le CGCV se propose d’établir cette fiche et de nous l’a transmettre pour les prochaines demandes de crédits..
Par ailleurs, le CGCV indique que la convention avec l’administration est signée. Il est regrettable nous semble-t-il que le CCAS n’ai pas eu connaissance de cette convention qui induit des mises à disposition de personnels et de crédits sociaux.
La CGT demande que la commission soit officiellement destinataire de cette convention.

Le CGCV a rencontré l’association ARAMIS de la DGAC. L’objectif est de réfléchir à un partenariat entre les deux associations. Accord de principe des deux associations pour la saison 2006 (hiver et été) : à suivre.

Centres de vacances et de loisirs sans hébergement

Sur une enveloppe initiale de 120 000 € sur le 33-92 article 40 : 122 000euros devraient être délégués (10 000 pour le 24, 15 000 pour le 26, 10 000 pour le 66, 8 000 pour le 69, 34 000 pour le 73, 10 000 pour le 91 et 35 000 pour le CETE 13).
Nous demandons que nous soit fournis des chiffres de la fréquentation de ces centres.

Mini-séjours organisés avec les CIL

Les séjours vont avoir lieu durant les vacances, un bilan sera donc fait la prochaine fois.

Restauration collective

La CGT indique que de gros problèmes sont pointés dans certains centres d’exploitation où la dotation allouée est nettement inférieure aux années précédentes alors que la dotation globale est équivalente : 300 000 euros.
La CGT intervient aussi pour souligner que la circulaire qui est partie dans les services avec une dotation par agent n’a, a aucun moment fait l’objet d’une discussion en commission et qu’ on nous refait le coût tous les 3 ans d’envoyer une dotation par agent qui ne répond pas aux demandes des services. Par ailleurs, nous indiquons que les représentants du personnel se sont toujours opposés à ce principe d’une dotation par agents mais qu’il faut faire confiance aux services concernés pour transmettre une demande qui réponde aux besoins locaux.
TS1 indique que les dotations ont été réparties dans tous les services par rapport aux effectifs d’agents d’exploitation et que celà leur paraissait équitable. TS1 veut bien adapter la méthode et regardera comment elle peut redistribuer certains crédits.

Principaux axes du programme d’action qui seront présentés à la plénière du CCAS le 27 avril prochain

– Améliorer la restauration collective et notamment travailler en interministériel pour une augmentation de la subvention repas. La CGT indique qu’elle sera porteur de cette demande dans les SRIAS et au CIAS.
Titre restaurant sans remise en cause de la restauration collective,
Augmentation des crédits pour les coins repas (l’administration indique que d’ici deux ans cela pourrait être sur un programme LOLF de la Direction des routes)
Etude sur une offre de restauration pour travail décalé ou de nuit.
– FNACEE : unités d’accueil : meilleur suivi des demandes et privilégier les demandes sociales (nouveau arrivant et entraide) - Préserver les unités d’accueil sur tout le territoire.
– CGCV : développer la structure et l’offre. La CGT sera attentive et devra être porteuse d’une offre pour les enfants à un coût accessible pour tous.

Sur proposition de la CGT trois axes de travail supplémentaires sont retenus :
– Etudier en interministériel une extension du versement de la prestation centres de vacances aux 18 - 20 ans comme cela se fait pour les allocataires CAF. Une rencontre est proposé qui réunirait la CNAF , une SRIAS et un ou deux prestataires qui organisent des séjours pour les plus de 18 ans.
– Faciliter l’accès aux vacances pour les enfants de nos collègues originaires d’outre Mer : en effet ces derniers ne peuvent jamais venir dans les centres de métropoles ou sur le continent, le coût du transport supplémentaire n’étant pris en charge par personne.
– Réfléchir à ce que l’on entend par activités sportives et culturelles : aller au delà du basic et réfléchir à une meilleure accessibilité à la CULTURE .