Compte rendu de la Commission n°5 du CCAS du 2 Décembre 2005

vendredi 9 décembre 2005

Etaient présents :

Pour la CGT : Kaci VANDERIELLE -André MANDARD -Jean Paul GERVAIS
Pour la CFDT : 1
Pour l’administration : 1

En préambule, la situation d’un agent correspondant handicap à la DDE 78 est dénoncée. Avec la décentralisation et la LOLF, cet agent se trouverait sans affectation du fait de son handicap.
L’administration remet en séance les documents de travail de la commission en justifiant cette situation par une surcharge de travail provenant notamment du déménagement de la D.G.P.A.

Emploi des travailleurs handicapés : bilan de l’emploi des T.H pour l’année 2004

L’administration nous informe que la nomination d’un correspondant national des T.H, M Romain Vachon, est en cours de signature.
Elle procède à l’analyse du tableau comparatif des effectifs T.H 2002-2003-2004 .
Il ressort que les effectifs 2004 à 5,185 % seraient supérieurs aux objectifs prévus à terme et fixés à 6 % pour 2008. Si on déduit les effectifs militaires non titulaires d’une pension d’invalidité le pourcentage est ramené à 4,535 %.
André Mandard, Président du CCAS intervient pour que l’on change sur les tableaux comparatifs le terme "effectifs réels" par "effectifs recensés ». Pour lui le calcul serait différent compte tenu que tous les services n’ont pas répondu à l’enquête.
Kaci VANDERIELLE demande que soit remplacé "C.A.T" par "milieu protégé" et si la loi de 1987 concerne encore les TH une fois que leur poste a été emménagé.
Il réclame le texte permettant la prise en compte des militaires non titulaires d’une pension d’invalidité dans le calcul des effectifs T.H..
Pour l’administration, avec la LOLF, les chefs de service seront plus indépendants sur le pilotage des crédits. Le logiciel "Réhucit" remplacera "GESPER".
La première année de LOLF, le ministère calculera et paiera sa contribution(pénalité par rapport au 6% obligatoire) mais ensuite c’est le F.I.P.H qui aura la main pour le calcul des contributions dues.. Un comité régional pilotera le FIPH.Un interlocuteur régional en DRE est actuellement envisagé par le ministère.

Il ressort des discussions qu’un agent sorti de son corps sans reclassement dans un autre corps est comptabilisé dans les effectifs T.H, que les secrétaires généraux sont les correspondants handicap dans les services et que dans la LOLF, il y aura une sous action 217-05-16 pour remplacer le 33-92-22.
Concernant les statistiques des T.H, Jean Paul GERVAIS pour la CGT souhaite bénéficier d’informations plus détaillées, notamment par service, catégories, sexe, ancienneté ministère, date d’entrée dans le ministère et de la nature de l’handicap.
Au sujet du dernier point, l’administration justifie son refus en évoquant la CNIL, ce que les représentants du personnel réfutent puisque les informations ne sont pas nominatives.

Le président proposent aux membres de poursuivre ces travaux ultérieurement, à une date fixée collectivement au 08/02/2006 à 10h00

Approbation de compte rendu de la réunion du 5 octobre 2005

Ce compte rendu sera approuvé à la prochaine réunion.

Prestation"aide à la scolarité", étude du projet de circulaire pour les DOM

L’administration annonce une mesure nouvelle chiffrée à 122000 € et propose de porter pour l’ensemble des agents du ministère le point de 45,60 € à 48 €. Elle fait remarquer que cela s’ajoute au point supplémentaire déjà obtenu l’année dernière.
Cette mesure laisserait un solde positif d’environ 50000 € pouvant permettre la prise en compte de la problématique DOM/TOM de vie chère et des déplacements onéreux pour les enfants des agents étudiant hors de leur département.
Pour la CGT, la priorité doit en priorité porter sur la suppression de la majoration de vie chère dans le calcul servant à l’ouverture des droits afin d’ augmenter le nombre de bénéficiaires. Un point supplémentaire pourrait également être octroyé. Elle trouve regrettable que le problème des déplacements ne puissent pas trouver une solution favorable dans le ministère des transports.
Il est acté que l’administration proposera au ministre 20 % de vie chère à déduire du revenu fiscal de référence mais également un point supplémentaire pour les agents des DOM/TOM

Un bilan sera réalisé fin 2006 pour suivre l’évolution de la situation de ces nouvelles mesures.

Il est décidé de reporter le point 4 à la prochaine réunion fixée le 8 Février