Action sociale MEDDE/MLETR : publication des nouveaux textes !

jeudi 16 octobre 2014

Après leur examen au CCAS du 23 septembre et la demande faite par une délégation du CCAS en juillet auprès du cabinet de la ministre de l’écologie,
les nouveaux textes régissant l’action sociale et le fonctionnement des structures au MEDDE/MLETR ont été publiés et les courriers suivants ont été adressés :

 par le secrétaire général du MEDDE/MLETR au SGG pour une application des textes dans les DDT-M
 par la ministre de l’Ecologie au ministre des finances pour le maintien du patrimoine social du MEDDE/MLETR géré par les ASCE et le CGCV

Il faut maintenant s’en emparer et les faire vivre au niveau local et régional !

Documents joints