A la demande du Président du C.C.A.S., une délégation a été reçue le 18 juillet par Paul LEMPEREUR, directeur adjoint du cabinet de Dominique Perben.
La délégation C.G.T. était représentée par : André Mandard, Président du C.C.A.S., Colette Watellier, Christian Dujon, Kaci Vanderriele et Jean Marie Rech.
Participaient également : 1 représentant F.O., 1 C.F.D.T., 1 pour le C.G.C.V., la Présidente de la F.N.A.S.C.E.E. et Jean Pierre Viroulaud pour la M.G.E.T.
Pour le Ministère, M. Regnault, Conseiller Technique du Ministre.
Pour la D.G.P.A., Dominique Varagne, Chef du département de la politique et des prestations sociales.

Le Président du Comité Central d’Action Sociale rapporte à travers une déclaration liminaire les préoccupations et revendications de la délégation du C.C.A.S. (se référer aux courriers du militant n° 1232 et 1234).

Paul Lempereur signifie que le Ministre est très attaché à l’action sociale. Il indique que le C.C.A.S. gardera toutes ses prérogatives, que l’arrêté de 85 et la circulaire de 2000 seront maintenus et que la nécessité d’une action sociale de proximité avec un C.L.A.S. par service sera confirmée.

Dans la perspective de transferts au 1er janvier 2007, la C.G.T. demande que tout soit mis en œuvre pour que l’ensemble des C.L.A.S. continuent à fonctionner et que l’ensemble des membres de C.L.A.S. puissent exercer leur mandat, jusqu’au prochain renouvellement prévu jusqu’àlors à l’automne 2007. Il en va de la survie de l’action sociale à l’Equipement.
Le Cabinet et la D.G.P.A. répondent que les chefs de service seraient engagés à mener des négociations avec les conseils généraux.

Le Président du C.C.A.S. demande que l’assemblée des départements de France (A.D.F.) soit saisie du problème, afin d’appuyer cette démarche. Le Cabinet du Ministre d’accord avec cette requête, invite la D.G.P.A. à envoyer un courrier à l’A.D.F.

A la remarque du Président du C.C.A.S. sur le fait qu’il est inadmissible que les prestations collectives ne soient plus servies aux agents transférés, pendant la période de M.A.D. (mise à disposition), selon la circulaire du 7 juin 2000 - garanties apportées aux agents dans la perspective des mobilités et des transferts. Le cabinet répond que le texte est erroné.
Effectivement, dans une circulaire du 28 juillet, sur la partie concernant le volet de l’action sociale, il est bien spécifié que les agents bénéficieront des prestations individuelles et collectives du ministère, jusqu’à la prise en compte de leur doit d’option.

Dominique Varagne informe la délégation qu’une instruction relative à l’organisation de l’action sociale, en cours de rédaction au sein de son département, va dans le sens souhaité par les représentants du personnel, sans donner les contours exacts de ce texte.
Le président du C.C.A.S. demande que cette instruction soit mise à la connaissance des organisations syndicales avant sa diffusion.

Au sujet de la fusion de plusieurs D.D.A. avec les services de la D.G.P.A. dans 8 départements, et des conséquences engendrées sur l’action sociale locale, le cabinet répond que les réflexions sont à mener, afin que les agents de l’Equipement ne soient pas pénalisés.
Le président du C.C.A.S. et les représentants C.G.T. reviennent sur le problème récurrent de l’insuffisance notoire du budget de l’action sociale. Sur ce point, Paul Lempereur indique que le Ministre est en relation avec Bercy et qu’en 2007, il faut s’attendre à une continuité d’augmentation des crédits de l’action sociale.
A la remarque du Président du C.C.A.S., concernant les difficultés rencontres par certains présidents de C.L.A.S. dans le déroulement de leur carrière, celui-ci lui demande de lui signaler les situations afférentes.

Concernant les rencontres nationales de membres de C.L.A.S. et la formation des Présidents et membres de C.L.A.S., Dominique Varagne se prononce pour la mise en œuvre de ces actions, après la réorganisation des services, c’est-à-dire pour elle, à partir de fin 2007 et en 2008.

Pour la M.G.E.T., Jean Pierre Viroulaud, vice président dénonce les problèmes rencontrés par la mutuelle.
– Risque de perte de 16 millions d’euros représentant environ 10 % du chiffre d’affaires de la mutuelle.

• 8 millions avec la restructuration (M.A.D.)
• 4 millions de subvention d’action sociale du ministère (arrêté Chazelle)
• 4 millions de fonctionnement (locaux).

Paul Lempereur rapporte que l’Etat doit pouvoir participer au financement de la mutuelle. Le problème est actuellement en réflexion au niveau de la fonction publique. IL indique que l’Etat doit trouver des solutions.

Pour la F.N.A.S.C.E.E., la nouvelle Présidente Joëlle Gau demande que le ministère s’attache à une reconnaissance du musée de Vatan, représentant le patrimoine de l’Etat.
Paul Lempereur retient le principe d’une lettre d’appui et d’un contact avec l’institut de l’histoire de l’Equipement. Joëlle Gau demande qu’une réflexion soit menée pour que les futurs services, où les affectifs seront faibles, ne soient pas pénalisés financièrement dans l’organisation de l’arbre de noël.

Pour le C.G.C.V., la représentante Sophie Faivre-Pairard demande que le problème des enfants des agents des DOM et D.E. qui ne peuvent bénéficier des centres de vacances du C.G.C.V., à cause du coût onéraux des transports, soit pris en compte par le ministère. Le président du C.C.A.S. dénonce fermement cette situation de discrimination et demande que le ministère mette les moyens financiers, pour que cette revendication récurrente aboutisse enfin.
A cela, le cabinet du Ministre répond que cela représente effectivement des crédits supplémentaires. (La Palice en aurait dit tout autant).
La C.G.T. rappelle que des mesures tendant à améliorer les conditions d’octroi aux prestations sociales du ministère (scolarité - prêt d’installation) pour les agents des DOM et D.E. ont été mises en place.
Il s’agit donc maintenant de continuer en faisant le nécessaire pour les transports, aussi bien pour les vacances que pour la scolarité.
Pour la C.G.T., il est inadmissible que les agents des agents des D.O.M. et D.E. soit pénalisés à cause de leur éloignement de la métropole.

Kaci Vanderriele est intervenu sur le sujet des travailleurs handicapés et notamment sur la réunion organisée le 12 septembre, relative à la préparation du plan triennal 2006 - 2008. Il dénonce le fait que les organisations syndicales n’ont pas été consultées pour donner leur avis.
Paul Lempereur indique qu’un travail en profondeur est à effectuer dans ce domaine.

Kaci Vanderriele souhaite également des avancées significatives dans le cadre de la commission qu’il préside au C.C.A.S., notamment en ce qui concerne la politique de la garde d’enfants, l’aide à la scolarité et le lien avec les retraités.

Paul Lempereur dit avoir bien pris note des demandes de la délégation. Nous attendons les faits !