Présents : Collette Watellier- André Mandard - Guy Sibut

Cession des anciens Centres de Vacances
Nous avons enfin, suite aux demandes répétées de la CGT, Unité d’accueil connaissance du montant des ventes et de l’affectation du produit de ces ventes.
Plan La Croix et Andernos : 1,5 Millions.
Ces crédits ont été affectés à la restructuration de RA et RIA.
Pour les trois autres centres, la CGT souhaite connaître les montants exacts et donner son avis sur l’utilisation de ces crédits.
Nous avons demandé que les 90 % du montant de la vente revenant au ministère soit dédiés aux « structures actions sociales » :Centre de vacances, CLSH, Unité d’accueil, restauration ...
Nous avons exigé qu’un compte rendu de leur utilisation nous soit fourni..

Mini séjours
La CGT soulève le problème d’agents employés par des prestataires privés (restauration, sécurité, etc...) qui souhaitent participer aux actions des CLAS, mais qui ne le peuvent pas , car les crédits sociaux sont dédiés aux agents du ministère. L’administration propose que des conventions soient passées, en tant que de besoins avec le CGCV, L’ASCEE et les entreprises concernées. Il en est de même des vacataires (de plus en plus nombreux). L’administration se penche sur le dossier, notamment au niveau des assurances.
La CGT fait part des difficultés récurrentes pour mettre en place les mini séjours. Il est décidé que dès lors que les mini-séjours sont approuvés par la commission 4 du CCAS, leur mise en place devient « EXECUTOIRE » : l’action doit être menée.
Par ailleurs, certains séjours se faisant hors « chartre des mini séjours » il est décidé que la prochaine commission 4 réfléchira aux possibilités d’aménager et d’adapter la chartre dans un esprit d’ouverture tout en contrôlant la bonne utilisation de ces crédits sociaux.

Il est aussi acté que les mini-séjours : Aquitaine, Midi-Pyrénées sont reportés de Pâques à la Toussaint. :
Enfin, la commission a pris acte de la demande d’un mini séjour par les régions Limousin et Auvergne pour 2007. Nous n’avons pu rendre un avis car aucun dossier sur les répartitions financières et sur le prestataire nous a été fourni.
L’avis de la commission est renvoyé à la prochaine réunion.
18-20 ans : la commission fera un bilan de l’expérimentation en cours.

Pour info : Ouverture du mini séjour de Pâques (CLAS-CGCV) à toute la région parisienne et des séjours 18-20 ans aux départements du Nord, de la Somme, de l’Aisne, de l’Oise, du Loiret et de l’Yonne en plus de la région parisienne.

Unité d’accueil
La FNASCEE nous informe que son comité directeur a choisi de privilégier l’achat de Mobil-home dans les régions touristiques car ils resteront propriété de l’association (réf. Au partage des actifs entre département et Etat).
La commission n° 4 donne un avis favorable à la création de 3 unités d’accueil à Vatan après que la FNASCEE nous a confirmé que la priorité sera l’accueil des nouveaux arrivants et que ces structures resteront à l’Etat. Le dossier va être transmis à la commission budgétaire pour validation.

Restauration
Expérimentation en région Centre, la CGT demande que le rapport d’expertise soit transmis à la commission.

Divers
Crédits sociaux 2006, la CGT demande que la Charte CPPE (conduite et pilotage des politiques d’équipement) soit mise à la connaissance du CCAS. La CGT souligne que le ministère a mis en place très tardivement les BOP qui ne sont d’ailleurs pas tous installés. Les crédits délégués ne sont pas utilisables, les contrôleurs financiers n’ayant pas validé les BOP. Cela pose de nombreuses difficultés à plusieurs CLAS, notamment en ce qui concerne les crédits d’aides matérielles demandées par les agents.

A la demande de la CGT, la prochaine commission va :
– Etudier toutes solutions permettant de mettre fin à la discrimination des agents hors Métropole qui ne peuvent bénéficier des séjours du CGCV (pour mémoire pas de prise en charge par le ministère du coût du transport pour venir en métropole lieu du rassemblement pour le CGCV),
– Examiner le moyen d’avoir des unités d’accueil supplémentaires dans les départements d’Outre Mer.
– en liaison avec la commission n° 5, la mise en place de mini séjours pour les retraités et possibilité de mettre en place des conventions avec des partenaires pour des accueils en résidence