CAP TSDD des 3 et 4 juin 2014 : Compte-rendu complet CGT

vendredi 13 juin 2014

Ordre du jour :

  1. Examen des demandes de mobilité du cycle 2014-09,
  2. Changement de spécialité,
  3. Détachements entrants,
  4. Détachements autres corps MEDDE/MLET,
  5. PNA sortantes,
  6. Intégrations,
  7. Affectations suite réorganisations de service,
  8. Titularisations,
  9. Recours sur entretien professionnel,
  10. Questions diverses ;

Suite à l’appel des membres de la CAP et ayant constaté le quorum, la présidente – Brigitte Thorin – déclare la CAP ouverte.

Désignation du secrétaire adjoint de la CAP TSDD : Michel Cardo pour FO.

Réponses de l’administration :

Après les déclarations des quatre organisations syndicales élues suite aux élections du 9 avril dernier, Brigitte Thorin apporte les réponses suivantes :

  En ce qui concerne les sujets plus politiques, elle renvoie aux diverses instances ministérielles, interministérielles, fonction publique, etc…
  Pour le Schéma des Effectifs et des Recrutements Ministériels 2014 – SERM 2014 – celui-ci est enfin validé après blocage du gouvernement et en rappel dans un contexte très difficile, compliqué au niveau du budget notamment pour la préparation du Projet de Loi de Finances 2015 ; la présidente confirme que les recrutements autres – détachements entrants par exemple ou interministériels – sont fixés au chiffre zéro ; pour les DDI, seuls les échanges dans le cadre du « 1 pour 1 » pourront être réalisés,
  Pour les évolutions proposées dans le cadre des mesures catégorielles 2014, c’est la réunion spécifique du 10 juin 2014 qui fixera les décisions (cf. compte rendu CGT) ; pour information les ISS sont modifiées ainsi : le coefficient de grade de TSDD passe de 10 à 12 et celui des ex-TSE devenus TSPDD (3490 agents au 1er octobre 2012) de 14,5 à 16, au 1er janvier 2014 pour les deux coefficients ; un début d’un très léger « toilettage » de la PSR est également fixé,

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