CEREMA : Compte rendu CGT du CT du 20 mai 2014

mardi 27 mai 2014

En réponse à la seule déclaration faite par la CGT, la direction reconnaît des difficultés au démarrage de l’activité. Elle maintient que pour un établissement qui débute, ce démarrage se fait dans de bonnes conditions. Elle indique qu’elle surveille les ressources propres du CEREMA.

Le léger retard de facturation constaté à ce jour n’est pas inquiétant. La facturation du stock 2013, plutôt plus élevée qu’attendu, permet à la direction d’être confiante sur l’atteinte de l’objectif de 21 millions € de recette de tiers. Elle confirme sa volonté d’utiliser toute la masse salariale du CEREMA. Cependant, le CEREMA n’a pas encore une vision fiable de cette dépense, car certains agents, qui n’ont pas encore leur arrêté d’affectation, sont toujours rémunérés par le ministère, tandis que d’autres, payés par le CEREMA, n’y travaillent plus.

Sur les autres interpellations de la déclaration (promotions, régime indemnitaire des experts techniques, revalorisation des frais de déplacements), la direction n’apporte aucune réponse.

La CGT rappelle le besoin d’une présentation et d’une discussion de la répartition du budget voté par le conseil d’administration dans le cadre de l’article 34 du décret 2011-184 concernant l’organisation et le fonctionnement du service.

Pour la CGT l’absence de présentation de la répartition du budget par nature, type et implantation au comité technique ne permet à celui-ci d’évaluer si les moyens sont adaptés aux besoins des services pour leur fonctionnement. Or dés à présent, il est demandé aux agents de certains services de ne plus se déplacer, l’enveloppe étant largement entamé. Certaines formations sont reportées, voire annulées, …

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