Dans ce dossier, nous vous présenterons le bilan des primes 2013 qui ont été présentées aux organisations syndicales les 19, 20 et 21 novembre dernier lors des CIC (Commissions indemnitaires consultatives), d’une part, et les perspectives annoncées par le projet gouvernemental d’indemnité de fonction, d’expertise et d’engagement professionnel (IFEEP), d’autre part.

Nous vous donnerons des éléments statistiques, puis nous vous expliquerons pourquoi la CGT est défavorable aux primes (sauf lorsqu’il s’agit de compenser des sujétions particulières) et demande leur intégration dans le salaire indiciaire. Nous ne pourrons pas fournir d’éléments sur les primes des IPEF, des IADD et IGADD, ni des administrateurs civils car la DRH considère que les représentant-e-s du personnel (y compris les élu-e-s de ces corps) n’ont pas à les connaître. Il est vrai que le référé n° 64135 du 22 juin 2012 établi par la Cour des Comptes sur la gestion des IPEF remarquait : « Le centre interministériel de gestion n’a pas pu fournir d’élément permettant d’apprécier l’évolution des primes et indemnités versées (aux IPEF).

Cela manifeste une déficience réelle de leur gestion administrative. »
Nous reconnaissons toutefois que pour les autres catégories de personnel, notre ministère est un des plus transparents. Nos CIC n’existent pas ailleurs.

Elles ont été obtenues par les organisations syndicales, non pour cogérer les primes avec l’administration mais pour pouvoir informer et défendre les personnels. Car notre ministère n’est, en revanche, ni parmi les plus généreux (en particulier pour les corps administratifs) ni parmi les plus égalitaires (ainsi, les primes des catégories B et C ne sont pas modulées au ministère des finances, où elles sont aussi les plus élevées).

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