Suite à la rencontre nationale des Président(e)s de CLAS de novembre 2012, la DRH de nos ministères a créé un groupe de travail avec les fédérations syndicales représentatives au METL-MEDDE dans le but de réécrire et mettre à jour les textes qui régissent l’action sociale ministérielle, en tenant compte des évolutions intervenues depuis 2008.

En 2013 trois réunions se sont tenues pour élaborer un nouvel arrêté ministériel fusionnant l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif au CCAS et aux CLAS et l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux CRCAS.
La CGT associée à la FSU, ont largement contribué à la nouvelle écriture des textes en proposant de nombreux amendements au projet de l’administration.

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