Action sociale en faveur des retraités : la FNEE-CGT reçue par les Cabinets du METL et MEDDE

jeudi 13 mars 2014

DERNIÈRE MINUTE : Une délégation de la FNEE-CGT sera reçue le 26 mars prochain par les Cabinets du METL et du MEDDE.


Objet : Demande d’audience sur l’action sociale en faveur des retraités du METL-MEDDE

Madame la ministre, Monsieur le ministre,

J’ai l’honneur de solliciter une audience dans le but de clarifier l’action sociale menée en faveur des retraités de vos ministères.

Les retraités occupent une place importante dans l’action sociale conduite par le ministère de l’Équipement depuis les modifications apportées le 23 décembre 1998 à l’arrêté du 22 mai 1985 instaurant le CCAS et les CLAS.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 1999 a autorisé la création d’un traitement national automatisé d’informations nominatives relatif à l’information et à l’association des personnels retraités à l’action sociale du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement.
Cet arrêté a été complété par la circulaire ministérielle n°99-87 du 2 décembre 1999 relative à l’utilisation du fichier des retraités du Ministère de l’Équipement, du Transport et Logement.

Lire la suite dans le courrier FNEE-CGT ci-joint.

Documents joints