Compte rendu complet de la CAP des TSDD des 12 et 13 février 2014

mardi 25 février 2014

Vous avez reçu récemment de la CGT les tableaux de mutations des 1er et 2ème niveaux des TSDD ainsi que la déclaration liminaire. Ce complément vous présente les réponses de l’administration aux déclarations liminaires et les autres points de l’ordre du jour.

Effectifs/ETP 2014 : le projet de loi de finance (PLF) 2014 présente les effectifs par macro-grade. Les répartitions par corps (SACDD, TSDD, etc.) ne sont pas encore définies. C’est le SERM (Schéma des Effectifs et des Recrutements Ministériel par ministère) en préparation qui détaillera par grade. Il s’agit d’une disposition prévue par la LOLF depuis 2005.

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