Présents pour la C.G.T. : Colette WATELLIER, Guy SIBUT et André MANDARD.

I. Approbation du compte rendu du 8 juin 2006

Des modifications sont à apporter au document, notamment le préambule qui traitait des points divers en attendant l’arrivée de M. GOETZ.

Mme WATELLIER et M. SUTEAU Président du C.G.C.V. ont apporté des rectifications sur le document qui sera transmis prochainement.

II. Point rétrospectif sur les travaux de la commission n° 4

Un point sur le travail de la commission est fait pour Mme Claudette QUINTILLA (DGPA), par M. NIQUET (CFDT), Président de la Commission.
Un courrier rappelant les axes de travail de la commission sera envoyé aux membres pour validation par courrier électronique.

III. Mini - séjour, C.G.C.V.

La C.G.T. a rappelé les conditions, notamment sociales, pour lesquelles cette prestation a été mise en place.

Madame LAFARGE indique que le dialogue de gestion des centres de vacances a démarré depuis le 19 septembre 2006.

Elle indique qu’il faut préserver les relations au niveau départemental et éviter le filtrage au niveau du RBOP.
La charte des mini - séjours doit faire l’objet d’une rénovation car ce type de séjours devra faire l’objet d’une déclaration (obligation de déclaration pour tout séjour de 1 à 3 jours).

L’impact financier est à prendre en compte :
–  BAFA en encadrement coût + élevé.

Enfin, la commission a pris acte de la demande d’un mini - séjour par les régions Limousin et Auvergne pour 2007 lors de la dernière réunion. La commission n’a pu rendre un avis car aucun dossier sur les répartitions financières et sur le prestataire n’a été fourni. Cela met en difficulté le CGCV, la D.D.E. mais aussi les partenaires associatifs et mutualistes car la commission ne connaît pas le prestataire et peut vérifier la responsabilité de chacun dans l’organisation d’un tel séjour.

Mme LAFARGE (D.G.P.A.) précise qu’un éclaircissement ou une expertise juridique de la part de la DAFAG semble indispensable pour bien cadrer la responsabilité de chacun dans l’organisation de ce genre de prestation.

La future rédaction de la charte devra tenir compte de cette expertise.
La commission se prononce pou que le CGCV et la FNASCEE restent des référents, même s’ils ne sont pas sollicités comme maître d’œuvre ou maitre d’ouvrage. La CGT et la commission souhaitent également que la circulaire CIL permette une plus large utilisation de ces crédits dans le cadre des séjours des enfants.

IV. Unité d’accueil

L’attribution d’une subvention n’ouvre pas automatiquement un versement globale de ce budget.

En effet pour tout versement en 2 voir 3 parties, il est demandé de justifier la dépense dès le premier virement. Dans le département des Landes une subvention de 50.000 euros avait été accordée au titre de l’exercice 2005. Un premier versement a été fait en septembre 2005 d’un montant de 25.000 euros, la DGPA et la commission n° 4 du C.C.A.S. attende de recevoir le bilan de la dépense pour engager le solde de la subvention.

Il serait judicieux d’informer les différents acteurs sur le mode opératoire en vue de l’obtention de tels crédits.

La fiche de synthèse des opérations se voit aussi rénovée et portera de nouveaux renseignements permettant à la commission de prendre plus facilement ses décisions d’attribution.

V. Restauration

Claire LAFARGE indique qu’une réflexion va être menée sur les coûts de la restauration induits par la future organisation géographique des Unités d’Etat.
En effet, en 2007 avec la réorganisation des services certains agents n’auront plus accès à un coin repas.

VI. Etat de réalisation C.G.C.V.

En 2006 : 90 %
En 2005 : 92 %

Le nombre d’enfants accueillis en 2006 est de 2342. La MGET et le CGCV réunis accueillaient 3000 enfants.

Un léger tassement est observé en 2006.
La baisse de fréquentation est peut être liée au tarif plus ou moins élevé pour les catégories d’agents ayant de faibles revenus. Une réflexion pourrait être menée sur la mise en place d’une nouvelle subvention car le report des 14 000 euros, observé sur le budget de l’Action Sociale en 2005 sur les subventions vacances, pourrait permettre de créer une aide pour les agents et ainsi de faire profiter à leurs enfants des séjours CGCV.

Séjours 18 - 25 ans :
L’Assemblée Générale de l’Association CGCV a décidé d’abandonner cette expérimentation. Les raisons sont multiples, le plus récurant d’ordre financier, mais le CGCV n’exclut pas la possibilité de choisir d’autres pistes se rapprochant un peu plus des préoccupations de ces jeunes adultes.
La mise en place d’une subvention spécifique 18 - 20 ans serait peut être une réponse au manque d’intérêt de cette population pour ce type d’action.

Pistes de réflexions avancées :
–  diplôme BAFA,
–  Permis de conduire.

Stéphane SUTEAU signale en outre que la formation de 30 animateurs BAFA verrait le jour en 2007. En effet le manque de personnel les oblige à mener cette action. Le coût élevé de ce type de formation empêche certains agents de pouvoir inscrire leur enfant, c’est pourquoi le CGCV n’exclut pas l’idée d’une aide à la formation pour les cas difficiles.

Divers :
–  Examiner l’accès aux séjours CGCV pour les départements d’Outre-Mer,
–  Réflexions à mener en liaison avec la commission n° 5 sur la mise en place de mini - séjours pour les retraités et possibilité de mettre en place des conventions avec des partenaires pour des accueils en résidence.

La prochaine réunion est prévue sur une journée le 10 janvier 2007.

Déclaration d’André Mandard, Président du C.C.A.S. au Ministre de la Fonction Publique : Monsieur Christian JACOB

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la décentralisation, le Ministère de l’Equipement est fortement concerné par les transferts d’agents, puisque ce sont 30 à 35.000 qui devraient rejoindre les Conseils Généraux à partir du 1er janvier 2007.

L’action sociale à l’Equipement se décline localement dans les départements à travers des Comités Locaux (C.L.A.S.), composés majoritairement de représentants du personnel et présidés par l’un d’entre eux.

Bon nombre de ces représentants, pour beaucoup agents d’exploitation de la route, sont touchés par les transferts.

Début 2007, de nombreux C.L.A.S. risquent ainsi de se retrouver dans l’impossibilité de fonctionner, sachant que les élections renouvelant les mandats des Présidents de C.L.A.S. n’interviendront qu’au mieux à l’automne.

La Direction Générale du Personnel et de l’Administration de l’Equipement mène actuellement des négociations avec les Conseils Généraux et l’Assemblée des Départements de France, afin que les Présidents et membres des Comités Locaux, puissent continuer d’exercer leur mandat jusqu’au terme du renouvellement. Ceci, pour ne pas mettre en péril l’action sociale de proximité.

Monsieur le Ministre, afin d’appuyer cette démarche, je vous demande au nom de la délégation C.G.T. du C.I.A.S. et au titre de Président du Comité Central d’Action Sociale de l’Equipement, de bien vouloir faire diligence auprès des autorités compétentes et d’interpeler sur le sujet M. Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales. Il en va de la survie de l’action sociale du Ministère de l’Equipement qui représente selon les propos de la Directrice Générale, Mme Hélène Jacquot-Guimbal, et du Ministre, M. Dominique Perben, une priorité absolue pour leur Ministère.

Monsieur André MANDARD
Président du Comité Central
d’Action Sociale de l’Equipement